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Plan de rétablissement je voudrait s'avoir c'est quoi un plant de reta personnel Posée par flocon 69, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2499 vues Je voudrais s'avoir c'est quoi un plan de rétablissement personnel sur ma dettes de mon loyer... Participer

20 contraventions de stationnements Posée par JustinEee, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2497 vues J'ai été absente de la métropole pendant 2 mois et ai reçu pendant ce temps une vingtaine d'amende. lors de ces deux mois d'absences j'ai fais deux demandes d'abonnements de stationnement via une application dématérialisé afin... Répondre

Surendettement et droit d'usage d'habitation Posée par Hervé67, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2492 vues Quels sont les risques pour mes parents, qui nous laisse occuper moi, mon épouse et mes enfants, un des appartements de leur résidence principale gracieusement (droit d'usage d'habitation établi entre nous et non notarié)... Répondre

Pension alimentaire et surendettement Posée par Charles03, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2491 vues Actuellement saisie par la caf des pensions alimentaires sur salaires et pole emploi et ayant fait un dossier de surendettement ,touchant que l'ass ne pouvant pas payé les pensions alimentaires quel demande faire au greffier... Répondre

Mise demeure pour une personne non domiciliée à cette adresse Posée par MaddyRan, il y a 7 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 mois par bisane - 2489 vues Il y a près d’un an, orange a adressé une mise en demeure à mon frère (qui habitait auparavant chez mon père de 91 ans), majeur sous curatelle avec mandataire judiciaire, qui n’habite plus à cette adresse. j’ai informé orange par... Compléter

Découvert autorisé Posée par Coco71, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2489 vues j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été recevevable. j'ai fait opposition à la décision de la commission. du coup je suis allée devant le juge qui a donné sa décision et son plan de remboursement pour tout les... Répondre

Dettes forclose ou pas? Posée par Lili, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2488 vues J ai fait un crédit à la consommation il y a maintenant 8 ans après des gros soucis ,nous avons pu rembourser une partie mais pas tout. le dernier paiement effectuer de notre part remonte au mois de novembre 2019 et maintenant nous... Répondre

Caution solidaire en cas de surendettement Posée par Dylia099, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 2488 vues Il y a quelques temps j’ai déposé un dossier de surendettement, et celui-ci a été déclaré recevable. seulement, mon garant qui est caution solidaire avec, moi n’est pas concerné dans mon dossier de surendettement. est-il protégé ?... Participer

Explication mesures imposées Posée par Ptittam, il y a 1 an dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2487 vues Nous venons de recevoir les mesures imposées par la commission. il est écrit : " elle préconise le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 24 mois,......" "la commission préconise que les présentes mesures... Répondre

Trop perçu ass Posée par Paul, il y a 7 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 2487 vues Je me suis inscrit en qualité d'auto-entrepreneur depuis juillet 2022 je n'ai pas pu exercer du coup aucun revenu depuis 2 ans j'ai perçu les ass et je dois tout rembourser si je me radiation rétroactive puis je... Participer

Auto-entreprise fermée et surendettement Posée par manao, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manao - 2487 vues Tout d'abords nous sommes pas expert malheureusement, mon mari a crée une auto-entreprise au tribunal des commerces, mais les impôts l'on noté comme entreprise individuelle déjà premier problème, l'entreprise a été... Participer

Dettes personnelles et création d'entreprise Posée par Peytavi Amélie, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2484 vues J'ai plusieurs dettes personnelles, dont 2 qui me fiche au fichiers de la banque de france, je suis actuellement entrain de régler toutes mes dettes petit à petit. j'aimerais ouvrir ma micro entreprise, hors une question... Consulter la réponse de Maître COTTO

Réclamation huissier Posée par Deckard30, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2484 vues J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été rendu recevable et jugé afin que mes dettes soient remboursés mais avec des mensualités en coïncidence avec mes moyens financiers modestes. je suis en période de remboursement... Consulter la réponse de Maître COTTO

Recours Posée par alexis, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2484 vues J'ai déposé un dossier de surrendettement , j'ai été declare éligible mais un de mes créanciers a déposé un recours concernant la recevabilite. celui ci estime que j'ai un endettement excessif au moyen de fausse déclaration. (... Participer

Plan de surendettement Posée par Tatiana29, il y a 1 mois dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 2482 vues J'ai un plan de surendettement depuis début 2023. aujourd'hui, je n'arrive pas à régler 2 de mes créanciers (une échéance de retard à neuilly contentieux pour laquelle j'ai demandé à la solder début mai mais que... Consulter la réponse de bisane

Sms huissier Posée par Marine, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans - 2482 vues Maître, je viens vers vous, car je viens de recevoir un sms d une étude de huissiers concernant cofidis . il m est indiqué dans ce sms de passer à leur étude et tout d abord de les appeler en me mettant un n° commençant par 03 afin... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Peut on me forcer à vendre un terrain dont je suis copropriétaire ? Posée par Fredika, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2481 vues Je me tourne vers vous car je suis complétement perdue : j'ai déposé un dossier de surendettement en novembre 2018 qui a été jugé recevable. depuis c'est le parcours du combattant : tout est très long, de... Répondre

Demande gracieuse amende suite satd Posée par Erika33, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2481 vues J’ai eu une première mauvaise surprise en octobre d’une saisie administrative à tiers détenteur (satd) de 180 € sur mon compte bancaire. en novembre, j’ai de nouveau eu une satd de 700 € sur mon compte bancaire. après contact à ma... Répondre

Irrecevabilité dossier surendettement Posée par LK42, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2477 vues Mon dossier de surendettement a été refusé motif: inéligibilité à cause d'une dette de cofidis que j'ai fait en 2014/2015 quand j'étais auto entrepreneur ce que j'avais expliqué dans le courrier je voulais contester mais je... Participer

Paiement de dettes Posée par phil, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2476 vues Je touche l aah à un taux de 80% , cette année , je vais devoir dans les 600€ d ' impayés pour ma consommation d 'eau . le fond fsl ne m ' intéresse pas , y a t -il un moyen de dégrever cette somme ? merci bien... Répondre

Annulation procédure Posée par Jungle95, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2474 vues Si un débiteur annule son dossier de surendettement alors qu'aucun plan ni mesures imposées n'ont été validés mais que la mise en place de mesures imposées a été demandé et est en attente de passage devant le juge... Compléter

Associer en sci à 50/50 puis je faire un dossier de surendettement? Posée par Gaëtan, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2469 vues à venir... je suis associés en sci avec mon ex conjointe pour 50% chacun. aujourd'hui j'assume les dettes tant bien que mal ayant une entreprise que j'ai dû liquider en 2020 suite au covid... Répondre

Le plan de surendettement n est pas termine Posée par riton, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2469 vues Mon plan de surendettement n est pas encore fini mai certains creanciers me demandent de regler le reste de ma creance... Consulter la réponse de bisane

Comment on peut demander une solution gracieuse pour mes amendes ? Posée par Tayeb, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2467 vues Mon fils il a beaucoup des amendes dans plusieurs régions et on envoyé des demandes pour trouver des solutions mais le trésor n arrête pas de prélever de son compte malgré il travaille pas et il a rien. merci de me répondre comment on fait... Répondre

Dettes écartées Posée par Lilou76, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou76 - 2466 vues Les créanciers dont la dette a été écartée par le juge peuvent ils me réclamer un remboursement quand et comment ?... Participer

Procédure de divorce et ex surendetté Posée par Martine, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2464 vues Hier j’ai eu la première audience devant le juge pour la demande de divorce que j’ai enclenchée pour altération du lien conjugal. mon ex mari a un dossier de surendettement depuis début 2021 dont les montants sont colossaux ! (+ de... Répondre

Saisie sur compte Posée par LASTHOPE, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2462 vues En vertu d'un jugement devenu executoire me condamnant à un principal de 80 000euros je pense qu'une saisie va avoir lieu sur mon compte bancaire que je n'alimente que par les retraites que je perçois chaque mois. en... Répondre

Chômeur et condamnation financière Posée par gilles, il y a 1 an dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2462 vues J'ai été condamné a payé une grosse somme par le tribunal, mais que je suis incapable de payé. je suis au chômage, suis-je prélevable avec 900 euro d'ass... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Commission de surendettement et delai de forclusion Posée par Philippe, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 2462 vues Est ce que le dépôt d'un dossier de surendettement interromps le délai de forclusion ? j'ai déposé un dossier le 22 avril 2022 qui a été déclaré recevable le 12 mai 2022 qui comprenait une dette locative . la propriétaire... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Commande d'une cuisine chez un cuisiniste Posée par tojunolu123., il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2461 vues J'ai signée un bon de commande d'une cuisine le 08 06 2020 en versant un acompte de 1000 euros aujourd'hui le 22102020 je voudrais resilier en sachant qu'il ny a pas de credit en court pour cette cuisine car je... Répondre