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Procédure d'effacement de dettes
Posée par René, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2461 vues

Nous sommes un couple qui suite à un dossier de surendettement et après avoir eu 2 moratoires, avons obtenu en 2015 un effacement de toutes nos dettes par le tribunal d'instance. or un créancier sté cofidis continue de nous...

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Remboursement edf et dossier de surendettement en cours
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2460 vues

J'ai un dossier de surendettement qui a été validé par la commission pour régler une facture de 2600€ à edf sur deux ans. ce jour, ils se sont finalement aperçu que la facturation de 2600€ était erronée et on réalisé une...

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Interprétation jugement cour de cassation
Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2460 vues

Dans un arrêt rendu le 8 juin 2023, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a précisé que la décision par laquelle la commission de surendettement recommande l'adoption de certaines mesures n'étant pas prévue...

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Comment stopper un huissier
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 2456 vues

Sachant au début du mois le 5 février il ont prélevé 236€ aujourd’hui je voudrais savoir comment je peu faire pour avoir un échéancier avec huissier de justice j’ai envoyé un courrier j’ai fait la demande d’échéance la semaine...

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Recouvrement pour non payé de salle de sport
Posée par Dun, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2455 vues

Pour faire simple : j’avais souscrit à un abonnement avec engagement d’un an à la salle de sport neoness. lors du covid la salle de sport a fermé, et a donc re-décalé les abonnements avec engagements correspondant au nombre de mois...

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Fichage banque de france
Posée par Louis 75, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître GUERINOT - 2455 vues

Dans un plan banque de france,vous êtes fichés un certain nombre d'années..a quel moment êtes vous défichés? a savoir qu'il y a eu un moratoire de 2 ans et un jugement d'effacement partiel des dettes avec un...

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Endettement help
Posée par Lisa, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2446 vues

Je suis actuellement endetter du à des credit à la consommation étant en congé parental par faute de garde pour mon enfant comment puis-je sortir la tête de l’eau...

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Déménagement et surendettement
Posée par Braumé, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2444 vues

Nous sommes actuellement à la recherche d'un appartement afin de quitter celui dans lequel nous nous trouvons et qui est insalubre(de plus nous avons un bébé de 6 mois) mais même les logements sociaux nous refuse à cause de...

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Effacement de dette
Posée par M.K.F, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2444 vues

As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train...

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la réponse de
bisane
 
Fin du plan non respecté
Posée par Nath01, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2443 vues

Chers maîtres, j'ai déposé avec mon ex femme en 2014 un dossier de surendettement. on l'a respecté jusqu'à ce qu'on se separe. nous nous sommes séparés en 2017, elle a refait un dossier de son côté en incluant...

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Délai prescription suspendu pendant le plan bdf. ?
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2440 vues

Le délai de prescription d'une dette sur laquelle existe un titre executoire ( valable 10 ans) est t-il suspendu ou court t-il encore pendant le plan de redressement bdf pour lequel le creancier est empêché de toutes mesures...

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Comment saisir le juge de l'execution?
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2440 vues

Comment saisir le juge de l'execution à la fin d'un plan bdf quand un creancier se manisfeste pour reclamer sa créance ramenée provisoirement à 0€ pendant la durée du plan . ce creancier a un titre executoire obtenu avant...

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Surendettement auprès de la banque de france .
Posée par Faustine, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

Mon ex femme et moi nous avons déposé un dossier auprès de la banque de france quand nous étions ensemble. elle a ses dettes et j'ai les miennes et on a fait un dossier commun puisque qu'on était ensemble. maintenant qu'on est...

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Neuilly contentieux crédit 5000 euros
Posée par Hakdhakd, il y a 1 mois dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2439 vues

J’ai fait un crédit de 5000 euros chez cetelem donc j’ai pas pu honorer les échéances. mon crédit est partie chez le service contentieux , donc neuilly contentieux , je me suis mis d’accord avec eux afin de mettre en place un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prélèvement abusif sur mon compte
Posée par Chris 2490, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

En plan bdf ce mois ci je devais payer 700 euros de mensualités mais nos salaires ont diminué. je l ai donc contacté pour une lui proposer une mensualités plus petite qu ils ont refusé. je précise que le créancier est notre banque...

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Délais convocation
Posée par Berny, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi. cela , fait maintenant 18 mois , combien de temps je doit encore attendre pour être de nouveau entendu, car je ne sais rien sur cette...

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Mise en demeure : caducité et preuves.
Posée par Nagato, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues

Je me permets de vous solliciter concernant un litige. ma mère a reçu une lettre en recommandé de la part d'un membre de sa famille. cette lettre serait apparentée à une mise en demeure ("apparentée" car pour que ce courrier...

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Dossier recevable
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues

Mon dossier a été jugé recevable et je me pose une question, dans la procédure nous ne devons plus rembourser notre crédits et prêts mais nous sommes prélevés nos mensualités de plusieurs prêts sur notre compte en banque. que faire...

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Plan de 2012
Posée par Jaco, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues

J'ai obtenu plan sur 96 mois en septembre 2012 certains creanciers étaient à zéro aujourd'hui je suis menace par hoist finance qui me dit que le creancier n'avait pas communique le montant de la dette quel recours j'ai merci...

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Quels sont mes droist face à un huissier ?
Posée par agathanelle, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues

Un huissier de justice me réclame 5000 euros suite à un crédit que j'avais contracté en 2013. il a effectué une saisie sur mon compte bancaire d'un montant de 900 euros et je me suis engagé à lui verser 100 euros par mois...

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Dette effacée mais réclamée
Posée par renard73, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2435 vues

Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez a ma question. suite a un dossier de surendettement, sur plusieurs années, j'ai eu un effacement de dettes avec vente du bien immobilier. le souci est que je suis mariée...

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Saisi de compte de banque au canada
Posée par JLK, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2432 vues

Quel délais pour qu un huissier francais saissise un compte de banque au canada merci de votre réponse...

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Dossier de surendettement
Posée par noelle72, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 2432 vues

Je doit faire un dossier de surendettement et j'aimerais savoir ce que veux dire le délai de forclusion pour pouvoir monter mon dossier. cordialement mme beaumont...

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Prélèvement abusif sur mon compte
Posée par Chris 2490, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2431 vues

En plan bdf ce mois ci je devais payer 700 euros de mensualités mais nos salaires ont diminué. je l ai donc contacté pour une lui proposer une mensualités plus petite qu ils ont refusé. je précise que le créancier est notre banque...

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Huissier de justice
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2431 vues

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité...

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Quand je dois payer au premier palier
Posée par babette, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2431 vues

...

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Plan surendettement et pension alimentaire percue
Posée par Praxis, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2429 vues

Voici la question j ai un plan de surendettement en cours avec lors du dépôt de dossier mon fils en garde alternée. suite à jugement recent j en ai la garde principale avec perception d une pension alimentaire. dois je la déclarer...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Poupette0683, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2429 vues

J’ai déposé un dossier en banque de france le mois dernier aujourd’hui j’ai reçu un courrier me notifiant la recevabilité de mon dossier avec une orientation prp la banque de france y a indiqué une capacité de...

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Surendettement
Posée par babette, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2428 vues

Je viens de recevoir mon plan de finacement quand je dois payer au 1 palier...

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Dossier de surendettement approuvé + retour à l'emploi
Posée par Aurelaurelie, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2426 vues

Mon dossier de surendettement (effacement de dettes sans liquidation judiciaire) a été accepté par le tribunal de bordeaux et la période de 30 jours accordée aux différentes parties pour contester la décision du juge est passée. ma...

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