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Saisie attribution
Posée par aurel, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3072 vues

Combien de temps a un huissier pour faire exécuter un jugement après sa signification ? je m'explique : un jugement rendu le 26 octobre 2010 mais inconnu par la personne concernée sdf àl'époque , signifié le 20 septembre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Comment faie annuler la dette?
Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Thérisse - 3069 vues

En mai 2013, sous influence de mon compagnon, j'ai contracté un crédit chez oney banque (anciennement la banque accord). les paiements ont cessés depuis 2014. il y a eu une série de relance à l'amiable par mail (de deux...

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Saisie force
Posée par Delcasse, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3067 vues

Echeance en retard vente forcee jenvoie des courriers a ma banque pour trouver une solution pas de reponse comment faire jai fais des erreurs mais je veux me sortir de cette galere merci davance cordialement mme delcasse...

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Mon employeur peut il retenir des indus sur remuneration sans mon accord?
Posée par minouche, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3064 vues

En mai et en juin jai eu des retenues sur mon salaire soit disant indus sur rémunération en tout sur les 2 mois 1444,84 euros! je suis professeur des ecoles et donc payée par le trésor public, et donc ils se servent sans aucune...

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Interprétation jugement cour de cassation
Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3064 vues

Dans un arrêt rendu le 8 juin 2023, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a précisé que la décision par laquelle la commission de surendettement recommande l'adoption de certaines mesures n'étant pas prévue...

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Irrecevabilité dossier surendettement
Posée par LK42, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3064 vues

Mon dossier de surendettement a été refusé motif: inéligibilité à cause d'une dette de cofidis que j'ai fait en 2014/2015 quand j'étais auto entrepreneur ce que j'avais expliqué dans le courrier je voulais contester mais je...

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Hs pris en compte ou non
Posée par Madisson, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madisson - 3063 vues

Je me permets de renvoyer une question au sujet d’un dossier de surendettement. ce jour je reçois par courrier de la bdf la notification de recevabilité de mon dossier. on me fait état dans ce courrier de mes ressources. mes...

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bisane
 
Relance créanciers après fin du plan bdf
Posée par enzo, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3062 vues

Depuis août 2014 , je bénéficie d'un plan bdf un créancier ca consumer finance ( ex sofinco) m'informe qu'après le plan , il me réclamera sa créance. or ce créancier n'a pas fait appel du jugement, n'a pas...

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Saisie administrative d'un tier détenteur
Posée par Nakee, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nakee - 3062 vues

J'ai reçu une saisie administrative par tier détenteur pour des amendes impayées et majorées de l'année 2018. je n'avais jamais reçu ces amendes car je n' habitez plus a mon ancien domicile qui est celui de mes...

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Demande de délai de grâce prêt étudiant
Posée par Niwily, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3055 vues

Je souhaite faire une demande de délai de grâce au tribunal pour une somme de plus de 10000 euros . faire appel à un huissier de justice est t-il obligatoirement nécessaire ? doit t-on prévenir au préalable la société chez qui le...

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Tva non réglée sur société
Posée par Vanguico, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3055 vues

Mon mari a été condamné pour mauvaise gestion volontaire de sa société et le non règlement de la tva. nous avons réglé une amende de 15000?, les impôts ont fait appel et notre avocat ne nous a jamais transmis le résultat...

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Maître Nicolet
 
Augmentation du montant des échéances
Posée par karen, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par karen - 3055 vues

Nous avons eu un premier plan de surendettement que nous avons respecter. au mois de mars au vue des difficultés qu'on rencontre, on a demandé de réétudier notre dossier la banque de france a augmente le montant des...

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Comment obtenir un moratoire ?
Posée par Eric, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 3051 vues

Je suis entrepreneur et j'accuse des dettes personnelles à hauteur de 9.000 euros. je suis en pleine négociation avec mes créancier pour un accord mais je n'ai aucune garantie quant à cet accord en conséquent...

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Je voudrais savoir comment je peut faire pour eviter que ma maison se vende en v
Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3050 vues

...

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Endettement help
Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 3050 vues

Je suis actuellement endetter du à des credit à la consommation étant en congé parental par faute de garde pour mon enfant comment puis-je sortir la tête de l’eau...

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Père de famille
Posée par dominodoro, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3047 vues

Je sollicite une solution à mon problème n'arrive plus à respecter mes engagements en vers un créanciers ,père e famille deux enfants un loyer voiture à changer et tout qui augmente comment faire (moins de travail donc salaire...

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Mes credit ca depasse le valeur de mon résidence principale et je doit faire vu
Posée par Faissa, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 3047 vues

Le valeur de mon appart et beaucoup moins que mes credit que j'ai je ne peut plus faire face au payement les credit que j'ai pris ce pour soigner mes parent au pays c'est possible de faire un étalement de payement svp...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contrôle caf
Posée par Benjamin T, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3043 vues

Mon ancienne conjointe, a eu un contrôle caf et la mette en fraudeuse car j'ai laissé l'adresse de chez elle a mon travail pour que mon fils puisse bénéficier mon noël et avantages de mon travail! le caf a-t-elle le droit...

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Dossier en préparation
Posée par Kokomo1, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kokomo1 - 3041 vues

Étant veuve depuis 8 ans deux enfants majeurs qui n’habitent plus avec moi, la succession n’a jamais été faite. cela va t’il me poser un problème ? merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Partage d'une dette avant dossier bdf
Posée par Jessy, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3039 vues

Mon ex concubin et moi étions propriétaire 50/50 moi garante de la dette d'autrui ,suite à une séparation monsieur à louer l'appartement sans jamais payer les charges, foncier et crédit l'appartement à était saisi et...

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Harcélement neuilly contentieux
Posée par Nouvelle surprise, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître NAOUI - 3036 vues

J'ai eu un plan de surendettement de 2009 à 2019 qui est maintenant terminé sans aucun probléme . aujourd'hui cette société me réclame encore de l'argent par le biais d'un huissier . je précise que ce plan avait...

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Demande d’étalement de paiement
Posée par Orton, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3035 vues

Je souhaite étaler mes paiements concernant des amendes en plusieurs fois , j’ai envoyé une lettre recommandé à l’état pour cela mais on ne m’a jamais répondu , est il possible avec l’aide d’un avocat d’avoir accès à cette demande...

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BELIGHA
 
Plan de surendettement non respecté.. quels sont les recours
Posée par Nelly, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 3034 vues

On a un plan de surendettement mais nous avons eu un retard de paiement et le créancier refuse ce qu'on proposons pour régler le retard ...ils nous menacent de faire une mise en demeure ..quels sont les procédures et nos...

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Huissier
Posée par Valou, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3033 vues

Je gagne 590€/mois de retraite et 480€de complémentaire ts les 3 mois. je gagne donc 750€/mois. a cause du rsi un huissier me demande 100€/mois pendant 35 ans ! (j'ai 68ans). je lui donne en liquide car je suis en...

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Plan conventionnel de surendettement devenu caduc
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 3033 vues

J'ai un plan de redressement de la banque de france que je suis, mais mon créancier m'a envoyé une mise en demeure, courrier ar que je n'ai pas reçu étant en vacances. là je viens de recevoir un autre ar me disant...

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3 sms huissiers
Posée par Marine, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3032 vues

J ai déposé un dossier de surendettement le 16 juin 2022 en main propre à la banque de france paris bastille 75004. j ai reçu l attestation de dépôt. ce matin , je viens de recevoir à nouveau un sms pour me dire de régler la...

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la réponse de
bisane
 
Assurance des prêts
Posée par jacou, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3031 vues

Maître suite a une procédure,en cours , de surendettement bdf, comment fonctionne l'assurance de prêt, concernant mes emprunts?? très cordialement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Trop perçu ass
Posée par Paul, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3029 vues

Je me suis inscrit en qualité d'auto-entrepreneur depuis juillet 2022 je n'ai pas pu exercer du coup aucun revenu depuis 2 ans j'ai perçu les ass et je dois tout rembourser si je me radiation rétroactive puis je...

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Problème avec un huissier
Posée par Florence, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3027 vues

Ma belle fille a mis son adresse chez moi mais elle ne vie pas chez moi elle un problème avec un huissier huissier peut t'il saisir mes meubles merci...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Expulsion
Posée par boud, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3027 vues

Je me suis portée caution pour ma petite soeur maintenant je risque une saisie sur mes biens pour non paiement des loyers comment faire...

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