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Plan terminé mais menaces créanciers
Posée par Valou54, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2714 vues

  j'ai terminé mon plan de 8 ans en juin 19. aujourd'hui un créancier menace de rendre caduc le plan car il y aurait soit disant 3 mensualités impayées. je me demande sil faut que je recherche toutes mes preuves...

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Chômage
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2713 vues

Nous remboursons notre plan depuis octobre 2024. jusqu'à présent, nous honorons les mensualités mais mon épouse vient de perdre un contrat d’assistante maternelle. le chômage va un peu compenser sa perte de revenu mais pas...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Projet de micro entreprise mais fiché banque de france
Posée par Estelle 29, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2712 vues

J'ai comme projet de créer mon entreprise en tant que micro entrepreneur, cependant j'ai un dossier de surendettement. ma question est donc : puis je malgré ce dossier créé mon entreprise, quelle statut ? (eurl ? ei ?...)...

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Délai de prescriptionet surendettement
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2705 vues

Le délai de prescription d'une creance est il suspendu pendant le plan bdf surendettement ? le creancier dispose d un titre executoire depuis le 13/12/2011 . mon plan se termine le 31/07/2022. le juge avait ramené la dette à...

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Blocage saisie attribution
Posée par Maël, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2704 vues

Je viens d'avoir une saisie sur mon compte par la société d'huissier acta law. mon compte indique "blocage saisie attribution", 1106€ ont été prélevé. ce litige est issu d'un impayé suite à un prêt étudiant que je...

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Co emprunteur immobilier avec dossier surendettement
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2703 vues

J'ai un dossier de surendettement sur 2 ans dont la plus grosse partie de mes dettes sont repoussées de 2 ans et nécessiteront un nouveau dossier de surendettement. ma compagne actuelle souhaite acquérir une maison, puis je...

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Renouvellement saisi
Posée par T-33000, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2699 vues

J'ai une une saisie attribution sur mon compte bancaire sans avertissement. est que le huissier peux renouveler une deuxième fois la saisie sachant que je suis en fasse de négociation pour obtenir un plan de paiement merci...

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Expulsion
Posée par DOMINO69, il y a 3 mois dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 2698 vues

La banque de france vient de prononcer le retablissement personnel et effacent toutes mes dettes. ce mois je n'ai pas pu payer mon loyer, puis-je etre expulser de mon appartement a 69 ans ?...

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Moratoire
Posée par uniwast, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2695 vues

Après le depot d un dossier de surendettement après le dépot d un dossier d 'endettement et le refus de la commission appel devant un juge d instance qui ne veux pas accorder un moratoire alors que propriaitaire d un...

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Trop perçu caf
Posée par Omar, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2689 vues

Je dois rembourser un trop perçu caf mais je suis déjà en surendettement est ce que je peux inclure ma nouvelle dette dans mon dossier de surendettement merci...

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Signification d'un acte d'huissier de justice
Posée par Sandra95, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2686 vues

J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier de justice il y a 2 jours. quand j'ai eu le petit papier dans ma boite aux lettres, j'ai immédiatement appelé la scp d'huissiers. j'ai eu...

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Surendettement et aah et apl
Posée par 🙂Stef22, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2684 vues

Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france...

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Fichage banque de france
Posée par Louis 75, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GUERINOT - 2683 vues

Dans un plan banque de france,vous êtes fichés un certain nombre d'années..a quel moment êtes vous défichés? a savoir qu'il y a eu un moratoire de 2 ans et un jugement d'effacement partiel des dettes avec un...

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Interruption délais pour agir
Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2682 vues

Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Conflit avec neuilly contentieux
Posée par Dario, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2680 vues

Je suis en procédure de surendettement, le jugement indiqué que je dois payer neuilly contentieux a partir de janvier 2024 au plus tard le 5 de chaque mois. en décembre 2023 je l'ai appeler pour payer ma première échéance...

Consulter
la réponse de
bisane
 
Surendettement et aah et apl
Posée par 🙂Stef22, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2679 vues

Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france...

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Comment vais je payer mes créanciers
Posée par guyray, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2679 vues

J'avais fait une demande de surendettement auprès de la bdf qui avait été acceptée ,puis a été refusé par le juge qui me reproche d'être de mauvaise fois sans tenir compte de mes explications. mais dans le jugement "si le...

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Condanation
Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2676 vues

Ma compagne a ete condamne pour des loyer impaye il y a 10 ans elle a recu un avis de saissie vendredi c est a dire 10 ans apres a t il prescrition ? on t il le droit ? tout en sachant qu elle vit chez moi et que rien ne lui...

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Annulation second plan
Posée par Chloé, il y a 4 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 2676 vues

Je me permets de vous écrire car je suis complétement perdue et j ai déposé un deuxième dossier de surendettement qui a étais jugé recevable . . de ce fait ce deuxième plan reprenait bien les dettes du premier j ai contacté ma gestionnaire...

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Peut on prendre 100e sur mon rsa ?
Posée par Miams, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2674 vues

J ai eux un retrait de 100 et sur mon rsa est ce possible ??...

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Dossier de surendettement
Posée par Clani, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2672 vues

Je souhaiterai savoir si un dossier de surendettement peut suspendre les poursuite d'un huissier de justice ?...

Consulter
la réponse de
Maître Palombelli
 
Annulation de mon plan de surendettement
Posée par Barjouta, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2670 vues

Ma banque a refuse mon plan accepté par la banque de france car j ai réside à l étranger et j ai précisé sur mon fb que la maison ou était prise les photos c était chez moi et aussi mes relevés bancaires stipulaient mes retraits à l'...

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Arrêter la procédure de contestation
Posée par emynolou, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2670 vues

Ma 2 ème question est est ce que je peux annuler ma demande de contestation et me tenir aux mesures que la commission de surendettement m à imposé ?...

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La caf ne veut pas prendre en compte le montent de ma dette
Posée par nadine, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2669 vues

...

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Dettes anterieures
Posée par gregus, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2667 vues

J ai eut la validation des mesures de retablissements personnel sans liquidation judiciaire en date du 18 juillet 2018,mais j ai totalement oublier d y mettre une dette de loyer finalement du a une assurance que le proprietaire...

Répondre
 
Opposition d’un créancier aux mesures imposés
Posée par Rose, il y a 9 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rose - 2666 vues

Avant le dépôt de mon 1er dossier de surendettement, un créancier a porté plainte contre moi pour faux justificatifs. le procureur a classé l'affaire sans suite, estimant qu'aucune fraude n'était caractérisée...

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la réponse de
BELIGHA
 
Saisie vente d huissier
Posée par Fuckme93, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2666 vues

J’ai une dette astronomique de loyer et je ne travail pas avec 3 enfants à charge je paye chaque mois les huissier 100€ et il m’ont envoyé un mail pour une saisie sans me dire ou et quand ils ont obtenu le titre exécutoire je...

Participer
 
Constat d'échec de la phase de conciliation par la commission
Posée par Jungle95, il y a 2 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2666 vues

Lorsque la commission de surendettement accepte l'échec de la phase de conciliation avant même que vous ayez demandé à bénéficier des mesures imposées, cet acte est il interruptif du délai de forclusion...

Répondre
 
Factures impayées
Posée par Melga, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BernBen - 2665 vues

Je poste dans cette rubrique car je n'ai pas trouvé le sujet proche de ma problématique. en 2015 j'ai fait face à des difficultés d'impayés de orange et sfr ainsi que pour des factures gaz et electricité (erreur...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Ai fait des crédits à la consommation
Posée par Marie jose bini, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2663 vues

Par apports à des crédits à la consommation par àpport à ma pension ne suis plus en mesure de vivre normalement ...puis je envisager faire un dossier de surendettement...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
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