j'ai terminé mon plan de 8 ans en juin 19. aujourd'hui un créancier menace de rendre caduc le plan car il y aurait soit disant 3 mensualités impayées. je me demande sil faut que je recherche toutes mes preuves... |
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Chômage Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2713 vues Nous remboursons notre plan depuis octobre 2024. jusqu'à présent, nous honorons les mensualités mais mon épouse vient de perdre un contrat d’assistante maternelle. le chômage va un peu compenser sa perte de revenu mais pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai comme projet de créer mon entreprise en tant que micro entrepreneur, cependant j'ai un dossier de surendettement. ma question est donc : puis je malgré ce dossier créé mon entreprise, quelle statut ? (eurl ? ei ?...)... |
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Le délai de prescription d'une creance est il suspendu pendant le plan bdf surendettement ? le creancier dispose d un titre executoire depuis le 13/12/2011 . mon plan se termine le 31/07/2022. le juge avait ramené la dette à... |
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Blocage saisie attribution Posée par Maël, il y a 3 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2704 vues Je viens d'avoir une saisie sur mon compte par la société d'huissier acta law. mon compte indique "blocage saisie attribution", 1106€ ont été prélevé. ce litige est issu d'un impayé suite à un prêt étudiant que je... |
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J'ai un dossier de surendettement sur 2 ans dont la plus grosse partie de mes dettes sont repoussées de 2 ans et nécessiteront un nouveau dossier de surendettement. ma compagne actuelle souhaite acquérir une maison, puis je... |
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Renouvellement saisi Posée par T-33000, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2699 vues J'ai une une saisie attribution sur mon compte bancaire sans avertissement. est que le huissier peux renouveler une deuxième fois la saisie sachant que je suis en fasse de négociation pour obtenir un plan de paiement merci... |
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Expulsion Posée par DOMINO69, il y a 3 mois dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 2698 vues La banque de france vient de prononcer le retablissement personnel et effacent toutes mes dettes. ce mois je n'ai pas pu payer mon loyer, puis-je etre expulser de mon appartement a 69 ans ?... |
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Moratoire Posée par uniwast, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2695 vues Après le depot d un dossier de surendettement après le dépot d un dossier d 'endettement et le refus de la commission appel devant un juge d instance qui ne veux pas accorder un moratoire alors que propriaitaire d un... |
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Trop perçu caf Posée par Omar, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2689 vues Je dois rembourser un trop perçu caf mais je suis déjà en surendettement est ce que je peux inclure ma nouvelle dette dans mon dossier de surendettement merci... |
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J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier de justice il y a 2 jours. quand j'ai eu le petit papier dans ma boite aux lettres, j'ai immédiatement appelé la scp d'huissiers. j'ai eu... |
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Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... |
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Fichage banque de france Posée par Louis 75, il y a 7 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GUERINOT - 2683 vues Dans un plan banque de france,vous êtes fichés un certain nombre d'années..a quel moment êtes vous défichés? a savoir qu'il y a eu un moratoire de 2 ans et un jugement d'effacement partiel des dettes avec un... |
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Interruption délais pour agir Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2682 vues Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Je suis en procédure de surendettement, le jugement indiqué que je dois payer neuilly contentieux a partir de janvier 2024 au plus tard le 5 de chaque mois. en décembre 2023 je l'ai appeler pour payer ma première échéance... Consulter la réponse de bisane |
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Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... |
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J'avais fait une demande de surendettement auprès de la bdf qui avait été acceptée ,puis a été refusé par le juge qui me reproche d'être de mauvaise fois sans tenir compte de mes explications. mais dans le jugement "si le... |
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Condanation Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2676 vues Ma compagne a ete condamne pour des loyer impaye il y a 10 ans elle a recu un avis de saissie vendredi c est a dire 10 ans apres a t il prescrition ? on t il le droit ? tout en sachant qu elle vit chez moi et que rien ne lui... |
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Annulation second plan Posée par Chloé, il y a 4 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 2676 vues Je me permets de vous écrire car je suis complétement perdue et j ai déposé un deuxième dossier de surendettement qui a étais jugé recevable . . de ce fait ce deuxième plan reprenait bien les dettes du premier j ai contacté ma gestionnaire... |
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J ai eux un retrait de 100 et sur mon rsa est ce possible ??... |
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Je souhaiterai savoir si un dossier de surendettement peut suspendre les poursuite d'un huissier de justice ?... Consulter la réponse de Maître Palombelli |
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Ma banque a refuse mon plan accepté par la banque de france car j ai réside à l étranger et j ai précisé sur mon fb que la maison ou était prise les photos c était chez moi et aussi mes relevés bancaires stipulaient mes retraits à l'... |
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Ma 2 ème question est est ce que je peux annuler ma demande de contestation et me tenir aux mesures que la commission de surendettement m à imposé ?... |
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Dettes anterieures Posée par gregus, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2667 vues J ai eut la validation des mesures de retablissements personnel sans liquidation judiciaire en date du 18 juillet 2018,mais j ai totalement oublier d y mettre une dette de loyer finalement du a une assurance que le proprietaire... |
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Avant le dépôt de mon 1er dossier de surendettement, un créancier a porté plainte contre moi pour faux justificatifs. le procureur a classé l'affaire sans suite, estimant qu'aucune fraude n'était caractérisée... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Saisie vente d huissier Posée par Fuckme93, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2666 vues J’ai une dette astronomique de loyer et je ne travail pas avec 3 enfants à charge je paye chaque mois les huissier 100€ et il m’ont envoyé un mail pour une saisie sans me dire ou et quand ils ont obtenu le titre exécutoire je... |
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Lorsque la commission de surendettement accepte l'échec de la phase de conciliation avant même que vous ayez demandé à bénéficier des mesures imposées, cet acte est il interruptif du délai de forclusion... |
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Factures impayées Posée par Melga, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BernBen - 2665 vues Je poste dans cette rubrique car je n'ai pas trouvé le sujet proche de ma problématique. en 2015 j'ai fait face à des difficultés d'impayés de orange et sfr ainsi que pour des factures gaz et electricité (erreur... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Par apports à des crédits à la consommation par àpport à ma pension ne suis plus en mesure de vivre normalement ...puis je envisager faire un dossier de surendettement... Consulter la réponse de Maître AKADAR |
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