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Huissiers abus
Posée par Elisatony, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3773 vues

Un huissier envoyé par le rsi est venu saisir mon véhicule alors que j'en ai besoin pour mon métier d'aide à domicile dont j'ai perdu à cause de lui ainsi je suis handicapé (reconnu mdph) qui m'aide à mes...

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Refus de plan
Posée par LILI, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3767 vues

Puis je refuser le plan proposé dans un dossier de surendettement déposé...

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Indemnité de licenciement dans un protocole de surendettement validé par un juge
Posée par RICARDO06, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3762 vues

Je suis dans un protocole de remboursement mensuel de 1 672 euros sur 75 mois suite à une décision du tribunal de cannes en janvier 2021. restant dû initial de 386 175 euros, effacement fin plan de 261 111 euros. dans le cadre...

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Recoure suite au surendettement
Posée par vero, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3759 vues

Peut on se retourné contre son mari suite a des dettes qu'il ma laissé après notre divorce depuis 2017 et que je paye tous les moi...

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Assurance deces.
Posée par Annouska, il y a 6 mois dans Surendettement
18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 3757 vues

Mon époux et moi même allons déposer un dossier de surendettement. nous avons souscrit avec ce prêt une assurance deces quotité de 100 % sur chaque tête. est ce que nous avons le droit de la conserver malgré le plan de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Comment obliger mon ex conjoint co emprunteur à payer les dettes communes
Posée par Vicetjul, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3757 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement à mon nom seul suite à ma séparation en 2021le dossier était recevable, je règle les dettes communes depuis sa mise en place soit depuis moins de 2 ans.la communication étant impossible...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Pension alimentaire en retard de trois semaine
Posée par Anja, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3755 vues

Maître ce mois ci j’ai des difficultés à payer en temp et en heure le pénsion alimentaire pour mon fils de 13 ans , voilà ma question je doit payer pour l5 avril 108,88€ pour le mois d’avril 2024 mais hélas ayant des difficultés à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Après la validation de la banque de france??
Posée par Venika, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3755 vues

Je viens de recevoir la recevabilité pour mon dossier de surendettement avec une orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. sur va t il se passer main tenant quels sont les délais ? je suis en stress...

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Compte bancaire
Posée par Natou, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Natou - 3752 vues

Je vais déposer un dossier de surendettement avec mon mari. est-ce que l'on doit ouvrir un autre compte bancaire? cordialement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Litige huissier
Posée par Agl698, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3751 vues

J'ai un litige avec un huissier, il affirme n'avoir jamais reçu une somme que je lui ai versé. j'ai donnée toutes les preuves bancaires possibles à savoir relevé bancaire, preuve de réception du virement et mail de...

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Dossier de surendettement
Posée par sdp, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3749 vues

Notre dossier de surendettement a été recevable par la banque de france sur 13 créanciers un seul a fait un recours sur la recevabilité nous sommes passés devant le juge le 22 mars. le juge doit rendre son verdict le 17 mai. que se...

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Forclusion crédit conso
Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3748 vues

En 2014 j ai contracté un crédit conso . un an après ne pouvant rembourser, passage tribunal (demande par la banque) puis 6 mois plus tard session de dette a hoist. aujourd hui un huissier me remet un commandement en fin de saisie...

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Injonction de payer
Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 3746 vues

Je suis surendetté certains créanciers ont demandé une injonction de payer. je n'ai pas d'argent pour faire face si le juge demandé une saisie comment celle ci est calculée. merci pour votre réponse...

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bisane
 
Litige bailleur
Posée par martinea, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3744 vues

Je souhaite connaitre mes droits je suis en prp plan de redressement personnel banque de france ma dette locative est dans le dossier de surendettement et mon bailleur m a assigne en refere pour expulsion je regle mon loyer chaque...

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Dette de loyer
Posée par Lizoute, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3744 vues

Nous avons plusieurs dettes dont une qui est une dette de loyer . ya t'il un moyen ou une loi ou astuce juridique de faire faire prévaloir celle ci (les loyers)avant les autres , sachant que j'ai reçu un commandement de...

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Radiation rsa
Posée par Roc, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3741 vues

Actuellement au rsa je ne suis pas allé à une formation cela fait deux fois que je n'y vais pas est-ce qu'ils peuvent me radier et m'enlever le rsa car si je n'ai pas cette somme je ne peux plus payer mes...

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BELIGHA
 
Rétablissement personnel
Posée par Jaiko, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 3739 vues

Ayant eu un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en 2014, un huissier a fait une saisie attribution bancaire pour une créance antérieure au prp mais non déclarée à la commission de surendettement ( dette familiale ; je...

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Caducité du plan
Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3738 vues

Des mesures imposées ont été homologuées par un juge. quatre paliers sont prévus j'en suis au second mais je n'ai pas respecté le paiement d'un premier palier dans son intégralité n'étant pas en mesure de le...

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BELIGHA
 
Dossier de surendettement et heritage
Posée par mounette79, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3737 vues

S voila ma questions je voudrait savoir si un notaire a le droit d informer la banque de france concernant une vente de terrains alors que j ai obtenue la mains levee de ma curatelle car j ai un dossier de surendettement merci pour...

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Avant un depot
Posée par Perdue14, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3736 vues

Je vais bientôt déposer un dossier à la bdf j'ai car avant de réagir il y a 2 mois j'ai fait une demande de credit, mais qui a été refusé donc pas de nouveau credit,, les autres datent d'avant 2019 est-ce que cette...

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Crédit professionnel
Posée par Angelle, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelle - 3734 vues

J aimerais savoir, en étant en dossier de surendettement puis-je avoir un crédit pour acheter une friterie ?...

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la réponse de
bisane
 
Recours recevabilité
Posée par Ludo54116, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3732 vues

Je souhaiterais savoir comment se déroule une audience piur un recours d'un créancier suite à une recevabilité de dossier surendettement ? quels sont les délais pour la date d'audience (pour ma part sa sera le tribunal judiciaire...

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Maître COTTO
 
Dossier de surendettement et micro entreprise depuis 6 mois
Posée par Anne, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3732 vues

Je viens de déposer un dossier de surendettement seule pour mes dettes personnelles et j’ai reçu l’attestation de dépôt . je suis au chômage et j’ai aussi le statut de micro entrepreneur depuis 6 mois, je ne vis pas de ma micro...

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Amende tresore publique
Posée par Said, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3731 vues

J'ai tellement d'amende que je sais plus combien je doit payer et là je suis envahi par des husdier...

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Creancier qui ne reclame pas
Posée par phebus, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3729 vues

J'ai un plan de surendettement mis en place depuis 2016 avec deux palier. le 2ème palier a commencé en janvier 2017 je devais donc payer 4 créanciers deux d'entre eux ne m'ont rien réclamer ce sont des dettes...

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Saisie-vente
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3728 vues

J'ai en fait trois questions concernant la saisie-vente : je me prépare à partir d'un appartement suite à un commandement de quitter les lieux. néanmoins, la propriétaire, pour mettre la pression, a demandé à un huissier...

Répondre
 
Dossier de surendettement pour sasu et micro
Posée par Adame, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3727 vues

Je suis président d une sasu donc je suis cautionnaire de pret bancaire qui est dissout depuis deux mois et j ai creer une micro entreprise pour continuer a assumer mes charge, ma question est ce que je peux prétendre au dossier de...

Participer
 
Saisie immobilière
Posée par Chateaubriand, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 3727 vues

Je me permets de vous contacter concernant l'avis de signification d'un acte de commissaire de justice que j'ai reçu récemment, indiquant une saisie immobilière de mon appartement. j'étais caution solidaire pour...

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Demande de renseignement pour liquidation
Posée par lili, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3727 vues

Je voudait savoir si je vait avoir quelque chose a payer suite a ma liquidation judiciaire de mon commerce que j'ai vendue en 2018 j'était en snc nous avons fait une liquidation avec extension a monsieur et madame et je...

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Un dossier de surendettement, on dois vendre notre maison.
Posée par TITI, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3725 vues

Je voudrais faire un dossier de surendettement , mais j ai bcp d'inquiétude. mon mari a été victime d'un accident de travail, il a subit une intervention chirurgicale et au bout de 3 ans d'arrêt de travail , il a été...

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BELIGHA
 
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