Une question en surendettement ?

Il y a 10 ans j’ai eu une dette avec les impôts pour ne pas fournir des justificatifs pour des dons déclarés ainsi que un trop perçu avec pôle emploi. j’aimerais savoir quelle est la prescription pour ces dettes ainsi que si ces...

65 ans, en attente de mon dossier retraite, j'ai cessé mon activité autoentrepreneur en février 2019. je n'ai qu'une et unique dette social de 10 000€ qui est dans ce dossier de surendettement. je suis à la charge de...

Un huissier a t'il le droit d'un blocage de compte bancaire et une saisie importante pour une somme que je ne sais même pas ce que c'est car je n'ai reçu aucune lettre d'huissier ni de recommandé ou...

Je suis en procédure de surendettement, mon dossier a été accepté. je dois à mon propriétaire 2 loyers soit 1200e ( cette somme est comptée dans le dossier de surendettement) la caf dois de me faire un rappel de mon apl...

Je suis propriétaire d'un bien immobilier loué à une personne qui a déposé un dossier de surendettement, le dossier est recevable et donc les dettes de loyers antérieures à la date du dossier sont gelées en attendant la...

J'ai bénéficié en 2010, de mesures recommandées établies par une commission de surendettement. ces mesures courent jusqu'au mois de juin 2019 or, lors de l'établissement des mesures, une dette déjà forclose a été...

Mon conjoint nous a plongés dans une situation dramatique. condamné pour recel (vente de matériel volé sur internet)il doit plus de 100000€ de tva au fisc et solidairement 519000€ de dommages et intérêts avec 3 autres prévenus et...

En 2010 j'ai contracté un prêt hypothécaire auprès d'une banque suisse car ma banque et les banques ici en france ont considéré, à juste titre, que j'avais dépassé le seuil d'endettement. le montant du prêt à...

Suite à mon passage au tribunal d'instance dans le cadre d'une dette datant de 25 ans (!) où puis-je demander la copie d'un jugement de surendettement datant de 1994 'env) afin de la fournir a un tribunal comme...

J ai un plan de surendettement rendu caduc par neuilly contentieux je dois 11000 euros à la banque ils ont remis le dossier à un huissier de ma région qui me demande de régler cette somme avec un abattement de 30 % ou pour...

J’ai envoyer un dossier de surendettement à l’adresse suivant 39 rue des croix petits champs à paris en mettant dessus service de surendettement etc vont il le transférer au bon service car je me suis trompé et j’ai bien peur...

J'étais en location avec mon ami avec qui j'étais pacsé. aujourd'hui je suis séparée de lui et nous avons en commun des dettes de loyers. un huissier a été saisi pour le règlement des loyers. je suis au rsa et mon ex...

Ma maman est décédée et était mariée ean separation de bien a un mr qui n'était pas mon pere. je souhaite recuperer des affaires a elle et il refuse des les rendre quels sont mes droits.merci...

Voila je paye une dette penale à la caisse d'épargne sauf la somme mensuelle que je verse la caisse d'épargne l'a remis à dso alors que je ne paye plus dso depuis 2014 donc dso me réclame une dette que j'avais...

J'ai tellement d'amende que je sais plus combien je doit payer et là je suis envahi par des husdier...

Je n arrive plus à payer carrefour banque je doit maintenant 20000 au huissier est se que je peut payer en plusieurs fois et sur combien de mois merci...

Monsieur. mon ami a un dossier de surendettement depuis 2 ans incluant la maison acquise lors de son mariage avec son ex femme. celle ci a fait une demande de rétablissement personnel, le dossier a été accepté et se vante de la...

Nous avons demandé de poursuivre l'étude de notre dossier car notre reste à vivre proposé par la commission est insuffisant pour pouvoir subvenir à nos besoin. nous recevons un courrier pour ouverture des mesures imposées. est...

Je suis en surendettement et, compte tenu de ma situation, la banque de france a proposé d'effacer mes dettes. sur mes 5 créanciers, un seul a fait appel de cette décision. si le juge lui donne raison, est-ce que cela affecte...

Mon plan se termine et un créancier me demande de continuer à régler pendant un an les mensualités qu'il n'a pas prélevé au début du plan donc pendant un an. dois-je le faire ou y-a-t-il prescription? mon plan a duré 10...

Suite au désistement du créancier qui avait contesté notre recevabilité notre dossier est reparti à la bdf et nous avons reçu l'état des dettes. entre temps nous avons reçu deux injonction de payer. nous sommes convoqués le 05...

Je fais l'objet d'un plan de redressement par le biais de la banque de france (dossier de surendettement). j'ai commencé les remboursements il y a quelques mois. lors du jugement, il ne nous a pas été imposé de...

Je me permet de vous poser une petit question. je suis actuellement séparée de mon conjoint. nous avons une maison en commun qui actuellement est en vente. nous avons obtenu de la banque la suspension de notre crédit immobilier. la...

Je suis divorcé depuis le 8 novembre 2011 avec effet de la date du divorce au 28/02/2009. ayant trop de dette mon ex mari de son côté à fait une liquidation judiciaire et moi de mon côté un dossier de surendettement donc les...