Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'aimerai savoir comment faire pour me faire restituer ma caution et les scelles suite à un non lieu après un contrôle judiciaire. l'affaire s'est déroulé au tgi de nanterre... Consulter la réponse de
Maître Valimamode |
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Je vous sollicite à ce jour car mon mari est actuellement incarcéré depuis 10 mois en mandat de dépôt pour détention acquisition offre ou cédions transport et association de malfaiteur le problème c est que lui n’a rien à voir il a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Reconnaître sa faute Posée par Llmm, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Llmm - 6819 vues J'ai une convocation dans quelques jours. je ne suis pas sur du motif. si je reconnais ma faute (vol) irai je en garde à vue??? et de suite en prison ? merci... |
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J'ai fait appel suite à une plainte classer sans suite, le procureur ma répondu en me disant que mon courrier à attiré son attention et que je dois le rappelé et maintenant il veut me voir est ce une bonne chose? merci de vos... |
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J'ai une audience le 30 novembre mais je n'ai aucune nouvelle de mon avocat pour me représenter malgré mes multiples mails et sms et celui-ci n'est jamais à son bureau malgré aussi mes messages laissés à son... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon conjoint est incarceré et condamné a 20mois fermes. il a ete jugé en comparution immediate. nous n avons pas fait appel. 10j apres son arrivé en detention et une fois l appel passé nous avons fait une dml. cela fait maintenant... |
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Une personne consulte un avocat (contacts, rendez vous...) qui ne se présente pas le jour de l'audience mais se fait remplacé, par un second, puis un troisième (le même jour). des avocats imprévus que la personne en question... |
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Intervenez-vous pour la défense de mes intérêts, suite à un courrier du maire m’enjoignant d’enlever mes véhicules sur base de l’article r 417-11 1 8° du code de la route deux procès-verbaux sur base de l’article r 417-11 iii du... |
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Je voudrais refuser de signer un rappel à la loi celui-ci ayant été proposé comme un moyen de se débarrasser de ma propre plainte déposée il y a 2 ans et pour laquelle je n’ai aucune info... |
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Appel malveillant Posée par Jonnhy, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6787 vues J'ai déposé plainte en date du 1er mars auprès du procureur de la république, pour appel malveillant qui concerne une date antérieur (toute l'année 2014) et m'informe ce procureur que ne continue à être harcelé... |
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Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je... |
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Mon conjoint es incarcéré Posée par Wendyvincentwilson, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6784 vues J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?... Consulter la réponse de
Maître Leca |
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Je souhaite devenir controleur de transport en commun met le soucis et que j'ai une mention sur mon b2 j'ai fait jne demande d'effacement de casier judiciaire aprés cela serait il possible d'etre asermenté merci... |
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Je me permets de vous contacter j'ai fais une demande de casier judiciaire j'ai eu une condamnation il y a plusieurs années en pénale. ma question est si cette condamnation va figurer toute ma vie sur mon casier... |
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Faire efface le b1 Posée par cedric360, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric360 - 6778 vues Je me demande comment faire pour que mon bulletin numero1 soit vierge sa m empêche d être gendarme réserviste merci pour votre réponse a plus vite... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Quel est le délais de prescription lorsqu'une assistante sociale viole le secret professionnel ? 3 ans ou 6 ans ? cordialement... |
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Mon fils a fait une garde en vue il y a quelques mois (il était encore mineur) et les policiers ont gardé son telephone portable (un iphone) et une ceinture de marque. est i possible de demander la trestitution de ces objets... |
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Demande d information Posée par moi42222, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi42222 - 6768 vues Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon ancien employeur a porté plainte contre moi à la fin du mois de janvier pour « escroquerie », ayant fait usage du programme de fidélité destiné à notre clientèle pour mes propres soins. suite à celà, je me suis rendue au... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Je souhaiterais savoir si une plainte peut être transmise au procureur de la république sans qu'une confrontation entre le mis en cause et la victime n'ait eu lieu. en effet, j'attends depuis des mois un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Conflit avec un voisin Posée par Annie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Annie - 6763 vues Celui a attendu que je sois sur l île de la réunion pour envoyer un huissier à mon domicile pour une assignationle 1 decembre .je suis rentree en métropole le 13 et je tombe des nues en apprenant tout cela ainsi que la décision du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaite savoir si les amendes forfaitaire delictuelle( pour defaut d assurance) sont inscrit au b2 du casier judiciare ? et a apartir de qd je demande son effacement? car je souhaite obtenir une carte vtc car je nai pas encore... |
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Je viens de recevoir une convocation pour février devant le tribunal d'instance pour un litige avec pôle emploi et suite à mon dépôt cette semaine d'opposition de la créance envoyée par un huissier. puis je demander le... |
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J'ai reçus mon rapport d'expertise psychiatrique de manière officieuse par mon avocat. je ne suis pas du tout satisfait de ce qui en ressort par le fait que la moitié de mes propos sont déformés. il y-a moyen de demander... |
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Suite à une affaire d'argent entre "amis" le procureur du tribunal d'instance de quimper a décidé d'un non-lieu, hors cet ami a contacté le juge de proximité du tribunal de brest pour la même affaire et la décision a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'aimerais avoir une précision sur une histoire, qui m'avait été raconté par mon professeur de droit à l'école, et que je trouve très étrange. cette histoire me hante depuis de nombreuses années car je n'ai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aubert - 6752 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs semaines... |
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