Preuves abus de confiance Posée par Lauriana, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lauriana - 6564 vues Un enregistrement à son insu et des écrits pris dans une poubelle sont ils considérés comme des preuves dans le cadre d'une plainte pour abus de confiance? merci... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Je souhaite devenir controleur de transport en commun met le soucis et que j'ai une mention sur mon b2 j'ai fait jne demande d'effacement de casier judiciaire aprés cela serait il possible d'etre asermenté merci... |
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Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Effacement taj Posée par DOMINIQUE, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6557 vues Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J’ai acheté un appartement aux enchères en fin 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors aue toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs email à... |
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Je voulais un modèle demande de liberté provisoire urgent svp... |
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Je viens de recevoir une convocation pour février devant le tribunal d'instance pour un litige avec pôle emploi et suite à mon dépôt cette semaine d'opposition de la créance envoyée par un huissier. puis je demander le... |
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Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... |
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Garde à vue Posée par Urgent, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 6547 vues Comment puis-je savoir si j'aurai un jugement suite à une garde à vue ? j'ai été contrôlé pour téléphone à la main en scooter 50cm, les policiers m'ont également fait le test du cannabis qui a un indiqué que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je... |
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Mon oncle a été condamné a 18 ans de prison et a déjà fait la moitié de sa peine ayant un très bon dossier. il pourrait sortir cette année j'aimerais savoir quelles démarches faire pour le faire sortir de prison plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Si j'enlève ma plainte en fessant un courrier au procureur de la république alors qu'il y a déjà une date de jugement es qu'on passera quand même au tribunal ou pas... |
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Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation... |
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Détention et revenus Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 6531 vues Une personne incarcérée, qui avant ça perçoit des indemnités pôle emploi peut elle continuer à les percevoir jusqu'à expiration de ses droits? si oui comment doit elle faire précisément... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aubert - 6530 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs semaines... |
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Fausse accusation Posée par Keystelle, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Keystelle - 6528 vues Voilà en une semaine nous avons eu deux feu de poubelles dans l'immeuble mon mari a découvert c'est deux feu après avoir sortie le chien étant pompiers il a immédiatement appeler la centrale mais maintenant c'est lui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai reçus mon rapport d'expertise psychiatrique de manière officieuse par mon avocat. je ne suis pas du tout satisfait de ce qui en ressort par le fait que la moitié de mes propos sont déformés. il y-a moyen de demander... |
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Kbis Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 6527 vues Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon conjoint est incarceré et condamné a 20mois fermes. il a ete jugé en comparution immediate. nous n avons pas fait appel. 10j apres son arrivé en detention et une fois l appel passé nous avons fait une dml. cela fait maintenant... |
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Relancé le bâtonnier Posée par Mazak, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mazak - 6518 vues J'ai adressé un courrier recommandé au bâtonnier pour me plaindre de mon avocat. ce dernier m'a répondu en indiquant que ma lettre avait retenu son attention, et qu'il contacterai son confrère sur mon dossier. À ce... |
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Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite savoir si les amendes forfaitaire delictuelle( pour defaut d assurance) sont inscrit au b2 du casier judiciare ? et a apartir de qd je demande son effacement? car je souhaite obtenir une carte vtc car je nai pas encore... |
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Je voudrais savoir si il es possible de récupérer un récépissé d'un témoignage fais au commissariat . ? pouvez vous me dire comment faire ? dans l'attente de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Prelevement adn police Posée par Derossi, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Zerbib - 6513 vues C'est quoi un proces verbal de convocation au fins de prelevement adn ?... |
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Pourvoi en cassation Posée par valoufée, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 6511 vues Après avoir gagner aux prud'homme mon ancien patron fait un pourvoi en cassation. je suis anéantie je me pose beaucoup de questions. comment ça va se passer??? je n'ai pas encore reçu mon argent mais si jamais c'est en sa faveur peut il me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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