Une question en droit pénal ?

Voila que j ai fais objet d une commission rogatoire dn octobre dernier avec un groupe de gens ont m a interpeller et on a retrouver chez moi 73000 euros en liquide jai ete place en mandat de depot pendant 6mois je suis sorti apres...

Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une...

J'ai une audience le 30 novembre mais je n'ai aucune nouvelle de mon avocat pour me représenter malgré mes multiples mails et sms et celui-ci n'est jamais à son bureau malgré aussi mes messages laissés à son...

Jeudi 7 juillet nous sommes allees ma mere (79 ans) et moi au casino barriere, pour acceder aux machines a sous, il faut monter deux marches, ma mere a trebuché, le casino a appelé les pompiers direction les urgences, ou...

Je sais que j'ai déjà posé la question, mais je me réitère.. Ça fait trois mois et 11 jours que je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance de fixation de la consignation pour faire suite à ma plainte avec constitution de...

Mon fils mineur a une des problèmes avec la justice en 2013 et a ete acquitté !! ces 3 casier judiciaire sont vierges !! a un stage en entreprise lui a ete refuse suite a une enquête nous pensons que son nom figure sur le fichier...

J'ai l'intention de me constituer partie civile, seul dans un premier temps, par manque de moyens. je pense m'adresser au juge civil par lettre en ar, mais par la suite, puis-je faire intervenir un avocat (je vais...

Apres avoir accroché un rétroviseur dans un impasse en faisant une marche arriere , handicapé je ne pouvais pas descendre de ma voiture, un inconnu a ramassé le retro tout en me signalant que celui ci était juste décroché mais pas...

Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?...

Alors que l' on assiste ces dernières années à un renforcement répressif dans la lutte contre la pédophilie par internet, notamment avec l'apparition du simple délit de consultation, j'ai constaté qu'e...

Ma sœur accuse mon mari d'attouchements sexuels suite a une soirée bien arrosée.elle prétend être suivi par un psy qui lui a confirmé les faits sauf que mon mari n'a aucun souvenir . de plus nous étions présents avec mes...

J'aimerais avoir une précision sur une histoire, qui m'avait été raconté par mon professeur de droit à l'école, et que je trouve très étrange. cette histoire me hante depuis de nombreuses années car je n'ai...

Sur denonciation calomnieuse, la gendarmerie peut elle rentrée dans une propriété pour y prendre des photos, alors qu'on ne la pas invitée.connaissant le problème de délimitation? peut elle mettre quelqu'un en cause sur...

Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise...

Multiples handicaps, en arrêt à portée d’un fleuriste pour que mon accompagnateur charge de lourds pots de fleurs, une personne habillée de bleu, me dit être mal garé prend une photo et dit : «  je vous connais avec votre fauteuil...

J'ai un soucis ,on a deposer plainte contre moi .je vous explique j'ai veçus pendant 2 ans chez une personne agée (logement contre services)je faisais ses courses ,aller retirer de l'argent au guichet pour lui , et...

Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais...

J'aimerais savoir combien de temps sa mes pour une réponse de confusion de peine il et passer début avril et on a toujours pas u de réponse merci...

Je vous sollicite à ce jour car mon mari est actuellement incarcéré depuis 10 mois en mandat de dépôt pour détention acquisition offre ou cédions transport et association de malfaiteur le problème c est que lui n’a rien à voir il a...

Je me suis récemment rendu aux urgences suite à quelques petits soucis de santé. lors de ma sortie des urgences, le corps médical m’a donné un médicament à avaler. sur la route du retour à mon domicile, j'ai été victime...