Une question en droit pénal ?

Un ami doit se présenter au tribunal pour faux et usage de faux, il a déjà un sursis de 2 ans, le délit de faux a été fait avant le sursis prononcé, que risque-t-il?...

Je souhaite savoir si les amendes forfaitaire delictuelle( pour defaut d assurance) sont inscrit au b2 du casier judiciare ? et a apartir de qd je demande son effacement? car je souhaite obtenir une carte vtc car je nai pas encore...

Ma mère s'est introduite chez mon père il y a trois mois de ça et à voler tous ces vêtements et les a jeté à la poubelle. elle a ainsi pris ces papier ( assurance, civile, administratifs médicale ) suite à une énorme dispute...

Mon conjoint est incarceré et condamné a 20mois fermes. il a ete jugé en comparution immediate. nous n avons pas fait appel. 10j apres son arrivé en detention et une fois l appel passé nous avons fait une dml. cela fait maintenant...

Voila je suis convoquer au tribunal je dois etre presente avec celle ki ma taper dessus a l ecole de mes enfants . j ai deposer plaînte avec certificat medical . c est en partie civil je n ai pa d avocat on ma rien di . coment ca...

Mon mari avec qui je suis en instance de divorce est sous controle judiciaire car il m'a frapper etant enceinte . il n'avais pas le droit de rentrer en contact avec moi mais on c'est quand meme vu et il m'a...

Quel est le délais de prescription lorsqu'une assistante sociale viole le secret professionnel ? 3 ans ou 6 ans ? cordialement...

Je viens de recevoir une convocation pour février devant le tribunal d'instance pour un litige avec pôle emploi et suite à mon dépôt cette semaine d'opposition de la créance envoyée par un huissier. puis je demander le...

Mon avocat n'a pas fait signifier la décision de l'arrêt de la cour d'appel à la partie adverse aux fins de faire courir le délai de pourvoi en cassation. d'après lui, il aurait mandaté un huissier en son temps, mais l'huissier n'aurait pas...

Je suis invitée à me présenter au tribunal en qualité de victime en vue d'entendre ma version concernant les menaces de mort réitérées d'un voisin . je me suis portée partie civile dans l'interêt publique , je ne...

Le 18 avril 2010, j'ai été condamné à une amende de 500 euros avec sursis et avec inscription sur casier judiciaire b2-b1. mon amende a été pris directement sur mon compte bancaire en date du 06 janvier 2011. le 25 mars 2015...

Je souhaite devenir controleur de transport en commun met le soucis et que j'ai une mention sur mon b2 j'ai fait jne demande d'effacement de casier judiciaire aprés cela serait il possible d'etre asermenté merci...

Est ce que je dois prendre un avocat pour me mettre partie civile? et si je ne me porte pas parti civile est ce que les faits seront comme meme reconnu...

J'ai toujours été persuadé que la flamme orange est obligatoire pour signaler un engin pneumatique tracté et qu'elle n'était pas nécessaire pour tracter un skieur. je viens pourtant d'être arrêté pour "défaut de...

Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je...

Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation...