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Tribunal d instance convocation Posée par Mandarin, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hochet75 - 6903 vues Je viens de recevoir une convocation pour février devant le tribunal d'instance pour un litige avec pôle emploi et suite à mon dépôt cette semaine d'opposition de la créance envoyée par un huissier. puis je demander le... Compléter

Récupérer un témoignage fais à la police es-ce possible ? Posée par Nanou 14, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou14 - 6901 vues Je voudrais savoir si il es possible de récupérer un récépissé d'un témoignage fais au commissariat . ? pouvez vous me dire comment faire ? dans l'attente de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Pourquoi la gendarmerie na toujours pas recu la plainte du tribunal ? Posée par maurane, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6901 vues J'avais déposé plainte par recommandée auprès duprocureur de la republique, j'ai contacté le bureau de l'ordre pour savoir où ca en était, et ceux-ci mont confirmés que cétait parti en enquête le 13 avril, or, là... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Du jugement correctionel a l appel Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 6901 vues Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?... Consulter la réponse de Maître DE SCORBIAC

Pv autidion libre Posée par Zabou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zabou - 6897 vues Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Contrôle judiciaire Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par GUERIOUABI - 6896 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je n'ai pas d'interdiction de quitter le territoire, je pars en vacances le lundi 30avril pour revenir le vendredi 11mai, sachant que je dois pointé chaque semaine, puis-je... Participer

Convocation suite à une main courante Posée par Madridlondon, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Galerida - 6894 vues Il y a un mois j’ai reçu un appel de la gendarmerie pour me dire que mon nol est dans un dossier que je devrais passer donner ma version des faits sur un événement. il s’agit d’une main courante qu’une de mes anciennes meilleures... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Recuperer la somme de l article 700 du code civile Posée par valoufée, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par valoufée - 6894 vues Après avoir gagné en cassation au mois octobre 2017 mon ancien employeur a étè condamné à me verser une somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu, comment récuperer cette... Consulter la réponse de TAYORO

Faire efface le b1 Posée par cedric360, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric360 - 6893 vues Je me demande comment faire pour que mon bulletin numero1 soit vierge sa m empêche d être gendarme réserviste merci pour votre réponse a plus vite... Consulter la réponse de TAYORO

Éclaircissement sur procédure Posée par Charlie, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Charlie - 6891 vues Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me... Consulter la réponse de c.tangalakis

Viol sur mineur Posée par riririri, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riririri - 6891 vues J'aurais voulu savoir ce qu'encours une personne qui a forcer un mineur a lui faire des fellations, qui lui a fait des attouchements sexuels ainsi que des pénétrations par les doigts ?... Consulter la réponse de Maître SALVATORE

Kbis Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6890 vues Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Mensonge sur la filiation Posée par Said, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 6890 vues J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener... Compléter

Problème avec un surveillant pénitencier Posée par alo, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alo - 6889 vues J'ai eu une intercession avec un surveillant de prison qui m'a manipuler et malmener, aujourd'hui il porte pleinte sachant que je suis en raison !! après de nombreux allés retour au commissariat me voilà convoqué au... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Jour amende Posée par Nena, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rubis - 6886 vues Mon conjoint est actuellement en prison j'aimerais savoir s'il est possible de payer c'est jours amende pour qu'il sorte il doit faire 52 jours pour un vol à l'étalage de 800 €... Participer

La denomination des comptes-rendu qui se font par la police après intérventions Posée par Filipo, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Filipo - 6884 vues Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Dem Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa1929 - 6883 vues Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois... Consulter la réponse de Maître DIOP

Peut on revenir sur un accord signé devant un délégué du procureur Posée par otmanivi, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par otmanivi - 6881 vues Je viens de signer un accord a l'amiable en tant que victime suite a un vol de mon voisin , et je veux savoir si je peux revenir sur ma decision et aller devant le tribunal en vue du proces car pour moi c'est un echec... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Prelevement adn police Posée par Derossi, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 6875 vues C'est quoi un proces verbal de convocation au fins de prelevement adn ?... Participer

Demande d information Posée par moi42222, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi42222 - 6869 vues Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est... Consulter la réponse de Maître CISSE

Arreter pour telephone au volant Posée par looli, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par looli - 6867 vues Je suis allée chercher mes enfants á l'ecole,la police municipale se trouve souvent la ,a proximité de l'ecole sur la voie ,je passe devant lui pour aller a l'ecole ,je recupere mes enfants ,je repars et je repasse... Participer

J'ai fait appel suite à un classement sans suite Posée par mayak, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par RGPD - 6866 vues J'ai fait appel suite à une plainte classer sans suite, le procureur ma répondu en me disant que mon courrier à attiré son attention et que je dois le rappelé et maintenant il veut me voir est ce une bonne chose? merci de vos... Participer

Expulsion Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6865 vues Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Besoin d'un avocat urgent Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lou - 6858 vues Chers maîtres, vous avez été nombreux à me conseiller de prendre un avocat pour mettre un terme à une situation qui n'a que trop durée. si vous avez la possibilité de lire le pourquoi de cette situation, j'en appelle à votre site... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Conflit avec un voisin Posée par Annie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Annie - 6856 vues Celui a attendu que je sois sur l île de la réunion pour envoyer un huissier à mon domicile pour une assignationle 1 decembre .je suis rentree en métropole le 13 et je tombe des nues en apprenant tout cela ainsi que la décision du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Effacement taj Posée par DOMINIQUE, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6851 vues Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Appel malveillant Posée par Jonnhy, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6850 vues J'ai déposé plainte en date du 1er mars auprès du procureur de la république, pour appel malveillant qui concerne une date antérieur (toute l'année 2014) et m'informe ce procureur que ne continue à être harcelé... Participer

Recuperer objet gardé apres garde a vue Posée par isa, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 6849 vues Mon fils a fait une garde en vue il y a quelques mois (il était encore mineur) et les policiers ont gardé son telephone portable (un iphone) et une ceinture de marque. est i possible de demander la trestitution de ces objets... Participer

Prejudice moral Posée par so, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par so - 6843 vues Quand on a de largent a donner suite a un jugement et qu on ne peut pas. coment sa se passe? ayan deja un dossier de surendettement sa peu compter?... Participer

Vole de matériel et de chien Posée par Seb, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Seb - 6842 vues Je viens vers vous car je ne c'est pas quoi faire car l'association qui ma fait adopté mon chien a organise un stratagèmes pour prendre mon chien avec la spa en effet ils mon dit de l'en mené a la spa pour le faire... Participer

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