Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation... |
| |
Demande de mise en liberté Posée par Sam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6748 vues J'ai été condamné le 22 novembre 2017 a 5 années d'emprisonnement par un tribunal correctionnel j'ai fait appel de cette décision le 25 novembre. j'ai déposé une demande de mise en liberté le 27 novembre. quel... |
| |
Pv autidion libre Posée par Zabou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zabou - 6748 vues Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
| |
Besoin d'un avocat urgent Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lou - 6747 vues Chers maîtres, vous avez été nombreux à me conseiller de prendre un avocat pour mettre un terme à une situation qui n'a que trop durée. si vous avez la possibilité de lire le pourquoi de cette situation, j'en appelle à votre site... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Expulsion Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6746 vues Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Je suis accusé de harcèlement sexuel/viol (je ne sais pas encore clairement l'accusation) par une collègue de travail. il y'a bien eu une relation entre elle et moi (sans jamais avoir consomé quoi que ce soit... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je voudrais savoir si il es possible de récupérer un récépissé d'un témoignage fais au commissariat . ? pouvez vous me dire comment faire ? dans l'attente de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener... |
| |
J'avais déposé plainte par recommandée auprès duprocureur de la republique, j'ai contacté le bureau de l'ordre pour savoir où ca en était, et ceux-ci mont confirmés que cétait parti en enquête le 13 avril, or, là... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Viol sur mineur Posée par riririri, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riririri - 6734 vues J'aurais voulu savoir ce qu'encours une personne qui a forcer un mineur a lui faire des fellations, qui lui a fait des attouchements sexuels ainsi que des pénétrations par les doigts ?... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
| |
Prelevement adn police Posée par Derossi, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 6733 vues C'est quoi un proces verbal de convocation au fins de prelevement adn ?... |
| |
J'ai toujours été persuadé que la flamme orange est obligatoire pour signaler un engin pneumatique tracté et qu'elle n'était pas nécessaire pour tracter un skieur. je viens pourtant d'être arrêté pour "défaut de... |
| |
Prejudice moral Posée par so, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par so - 6732 vues Quand on a de largent a donner suite a un jugement et qu on ne peut pas. coment sa se passe? ayan deja un dossier de surendettement sa peu compter?... |
| |
Je viens de signer un accord a l'amiable en tant que victime suite a un vol de mon voisin , et je veux savoir si je peux revenir sur ma decision et aller devant le tribunal en vue du proces car pour moi c'est un echec... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Dem Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa1929 - 6730 vues Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
| |
Après avoir gagné en cassation au mois octobre 2017 mon ancien employeur a étè condamné à me verser une somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu, comment récuperer cette... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Kbis Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6724 vues Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Jour amende Posée par Nena, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rubis - 6724 vues Mon conjoint est actuellement en prison j'aimerais savoir s'il est possible de payer c'est jours amende pour qu'il sorte il doit faire 52 jours pour un vol à l'étalage de 800 €... |
| |
Je suis allée chercher mes enfants á l'ecole,la police municipale se trouve souvent la ,a proximité de l'ecole sur la voie ,je passe devant lui pour aller a l'ecole ,je recupere mes enfants ,je repars et je repasse... |
| |
Preuves abus de confiance Posée par Lauriana, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lauriana - 6718 vues Un enregistrement à son insu et des écrits pris dans une poubelle sont ils considérés comme des preuves dans le cadre d'une plainte pour abus de confiance? merci... Consulter la réponse de
MEZIANI |
| |
Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je m'excuse d'avance pour les fautes qu'il pourraient y avoir. je vous explique ma situation : l'état a portée plainte à ma place contre mon petit ami, suite à une main courante que j'avais déposé pour... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Je voulais un modèle demande de liberté provisoire urgent svp... |
| |
Effacement taj Posée par DOMINIQUE, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6704 vues Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Je viens vers vous car je ne c'est pas quoi faire car l'association qui ma fait adopté mon chien a organise un stratagèmes pour prendre mon chien avec la spa en effet ils mon dit de l'en mené a la spa pour le faire... |
| |
Pénal Posée par Oiseau, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oiseauxx - 6700 vues Mon frere est incarcéré depuis 1 mois et demi pour un non respect il avait été incarcéré dans le meme dossier 4 mois à fresnes l'hiver dernier pour le contenu de l'affaire aujourd'hui le dossier est fermé, il a pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
|
|---|
