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Conseils
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb - 6630 vues

Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement d'adresse pendant le contrôle judiciaire
Posée par Marcello, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Igntol - 6630 vues

Mon fils de 15 ans a été placé sous contrôle judiciaire j'ai donné l'adresse de ma sœur. mais dans le soucis de lui permettre de terminer son année scolaire j'ai trouvé un hébergement hors de la commune dont il est interdit...

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Harcèlement et menace téléphonique de mon ex copine
Posée par Racodin, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Racodin - 6629 vues

Je vous contacte car j'ai harcelé et menacé mon ex par téléphone et avec plusieurs messages sans donner réponse de sa part. sans prévenir et sans réponse à mes menaces et appels, elle a déposé plainte contre moi avant le...

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Maître Paris
 
Prison ferme ou sursis après cj et casier vierge
Posée par P-L, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 6629 vues

Quelles sont les chances d’avoir de la prison avec sursis , quand je suis pour le moment en contrôle judiciaire depuis fevrier ? sachant que je suis convoqué au tribunal correctionnel fin juin.. Étant donné que je n’ai jamais eu de...

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Accusé à tort
Posée par Insomnique, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Insomnique - 6629 vues

Mon mari et moi avons d énormes problèmes avec celle qui est maintenant l ex femme de mon beau frère- infirmiere de profession nous mène la vie dure-appel récurrent vers 2 h -3 h du matin -sur le fixe-surtout lorsqu elle avait des...

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Maître de Brunhoff
 
Dettes de jeu en tant que mineur: vol envers ma mére
Posée par Nath2411, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6629 vues

Je suis nathan, j'ai 17 ans et j'ai été surpris par l'appat du gain que peuvent être le poker & les paris sportifs. cela a débuté il y environ 6 mois je jouais sur le compte de jeu de mon pére en ligne (avec son...

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Viol sur mineur
Posée par Louloute, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Hamm - 6629 vues

Est ce que je dois prendre un avocat pour me mettre partie civile? et si je ne me porte pas parti civile est ce que les faits seront comme meme reconnu...

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Agression verbale - insulte - personne instable
Posée par modar, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par modar - 6628 vues

Nous avons un voisin à proximité de notre maison et ce voisin nous agresse verbalement et nous insulte régulièrement. notre voisin est une personne instable et souvent sous une emprise alcoolique. il utilise régulièrement son fusil...

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Maître MAGHREBI-MANSOURI
 
Problème
Posée par Max, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 6628 vues

Je souhaiterai savoir pourquoi, le procureur ne prend pas de décision tout de suite, cest a dire que la plainte que jai envoyé au procureur, et qui a bien été enregistré, la dame du bureau de lordre ma dit deux semaine écoulée...

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Suite à une liquidation
Posée par Fany, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fany - 6628 vues

Suite à une liquidation est ce que lurssaf peux toujours continuer à poursuivre le gérant ou meme saisir le tribunal du pénal...

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Remise de peine
Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6625 vues

Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?...

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Maître CISSE
 
Plaintes individuelles ou plainte collective pour nuisances sonores ?
Posée par PhD, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PhD - 6623 vues

Nous sommes une vingtaine de voisins mobilisés contre les nuisances sonores des clients d’un bar dans notre rue à paris. nous envisageons de déposer une plainte collective à la police, mais un résidant nous a signalé que dans une...

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Maître DAHAN
 
Prejudice moral
Posée par so, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par so - 6620 vues

Quand on a de largent a donner suite a un jugement et qu on ne peut pas. coment sa se passe? ayan deja un dossier de surendettement sa peu compter?...

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Renouvellement mandat de depot
Posée par Emilie06800, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 6620 vues

Ma mère est en mandat de depot (correctionnel) depuis le 24 janvier, son mandat est sensé se terminer le 24 mai, a quel moment sauront nous si celui ci est renouvelé? car ma mère a peur qu'ils la contactent la veille pour le...

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Maître CISSE
 
Demande d information
Posée par moi42222, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moi42222 - 6618 vues

Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est...

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Maître CISSE
 
Besoin d'un avocat urgent
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lou - 6616 vues

Chers maîtres, vous avez été nombreux à me conseiller de prendre un avocat pour mettre un terme à une situation qui n'a que trop durée. si vous avez la possibilité de lire le pourquoi de cette situation, j'en appelle à votre site...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Conflit avec un voisin
Posée par Annie, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Annie - 6605 vues

Celui a attendu que je sois sur l île de la réunion pour envoyer un huissier à mon domicile pour une assignationle 1 decembre .je suis rentree en métropole le 13 et je tombe des nues en apprenant tout cela ainsi que la décision du...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Qui est le supérieur hiérarchique d'un bâtonnier?
Posée par Ambalarano, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ambalarano - 6602 vues

Mon avocate d'office n'as toujours pas après cinq mois déposée plainte à ma demande, devant le procureur en application de l'art 40 du cpp le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et...

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Maître Nicolet
 
Durée de mon mandat de depot
Posée par Karim, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karim - 6600 vues

Je vous sollicite à ce jour car mon mari est actuellement incarcéré depuis 10 mois en mandat de dépôt pour détention acquisition offre ou cédions transport et association de malfaiteur le problème c est que lui n’a rien à voir il a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Recuperer la somme de l article 700 du code civile
Posée par valoufée, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par valoufée - 6597 vues

Après avoir gagné en cassation au mois octobre 2017 mon ancien employeur a étè condamné à me verser une somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu, comment récuperer cette...

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TAYORO
 
Expulsion
Posée par batins, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6596 vues

Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Sursis avec mise à l'épreuve et obligation d'informer le jap pour le déplacement
Posée par Chocolat, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chocolat - 6596 vues

Je suis en sme pendant 3 ans pour un procès en correctionnel concernant l'escroquerie. j'ai l'obligation d'informer le jap pour les déplacements à l'étranger; mon spip m'a dit que toutefois quand je...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Confrontation et procureur de la république
Posée par Épicaste, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Épicaste-Périclès - 6591 vues

Je souhaiterais savoir si une plainte peut être transmise au procureur de la république sans qu'une confrontation entre le mis en cause et la victime n'ait eu lieu. en effet, j'attends depuis des mois un...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Reconnaître sa faute
Posée par Llmm, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Llmm - 6588 vues

J'ai une convocation dans quelques jours. je ne suis pas sur du motif. si je reconnais ma faute (vol) irai je en garde à vue??? et de suite en prison ? merci...

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Restitution caution et scelles suite à un non lieu après un contrôle judiciaire
Posée par kevin, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kevin - 6587 vues

J'aimerai savoir comment faire pour me faire restituer ma caution et les scelles suite à un non lieu après un contrôle judiciaire. l'affaire s'est déroulé au tgi de nanterre...

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la réponse de
Maître Valimamode
 
Justice
Posée par Unknown, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknown - 6583 vues

Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Dem
Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa1929 - 6579 vues

Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois...

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la réponse de
Maître DIOP
 
Pénal
Posée par Oiseau, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oiseauxx - 6575 vues

Mon frere est incarcéré depuis 1 mois et demi pour un non respect il avait été incarcéré dans le meme dossier 4 mois à fresnes l'hiver dernier pour le contenu de l'affaire aujourd'hui le dossier est fermé, il a pas...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Jour amende
Posée par Nena, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rubis - 6574 vues

Mon conjoint est actuellement en prison j'aimerais savoir s'il est possible de payer c'est jours amende pour qu'il sorte il doit faire 52 jours pour un vol à l'étalage de 800 €...

Participer
 
Véhicule sous scellé durant enquête
Posée par Gabriel, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabriel - 6569 vues

à vous. une amie a malheureusement percuté un véhicule qui s'était déporté sur sa voie dans un virage. la conductrice du véhicule que mon amie a percuté est décédée. hormis les séquelles psychologique liée à ce drame, mon amie...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
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