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Debat contradictoire
Posée par Nikola, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7256 vues

Je viens d'étre convoquer pour un debat contradictoire avant eventuelle revocation du sursis de l'obligation daccomplir un travail dinteret general. il mavai condané a 105h de tgi jai éfectuer 57h en 2017 ensuit le spip...

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la réponse de
ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Récupérer un témoignage fais à la police es-ce possible ?
Posée par Nanou 14, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou14 - 7254 vues

Je voudrais savoir si il es possible de récupérer un récépissé d'un témoignage fais au commissariat . ? pouvez vous me dire comment faire ? dans l'attente de votre réponse cordialement...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Renouvellement mandat de depot
Posée par Emilie06800, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 7253 vues

Ma mère est en mandat de depot (correctionnel) depuis le 24 janvier, son mandat est sensé se terminer le 24 mai, a quel moment sauront nous si celui ci est renouvelé? car ma mère a peur qu'ils la contactent la veille pour le...

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la réponse de
Maître CISSE
 
On a retrouver du cannabis chez ma sœur combien risque t elle même si ces pas a
Posée par Liberté, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Liberté - 7251 vues

Voilà 125grammes ont été retrouver chez ma petite soir une personne quel connaît a cacher sa chez elle mes se n ai pas a elle?...

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Porter plainte meme sous controle judiciaire
Posée par alexandre, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7251 vues

Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Mon agresseur peut-il gagner en appel?
Posée par Pankalos, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7249 vues

Mon agresseur a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour agression sur personne vulnérable. deux ans de mise à l'épreuve et 6000 euros à me verser immédiatement en avance sur le prochain montant d'évaluation de mon préjudice. (mon...

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la réponse de
Maître Langomazino
 
Peine ou pas amenagable
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 7248 vues

J ai était convoqué pour un débat contradictoire pour une conneri que j ai fait et que je regrette que va t il ce passer je devait avoir un bracelet électronique mes ma fille doit avoir des soins par la mdph du coup je doit m en...

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Témoignages en appel
Posée par allanrobeco, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par allanrobeco - 7246 vues

Je viens d'avoir une réponse concernant mon audience en appel. j'aurai du envoyer envoyer le témoignages en ma possession 15 jours à l'avance ce que j'ignorais. y a t-il une possibilité de différer...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale
Posée par Papa971, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papa971 - 7245 vues

J'ai fait un courrier au procureur de la république plainte soustraction d'enfant mineure. je suis allé au tribunal de grande instance, je constate que cette plainte à été enregistré comme contentieux sur l'exercice...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Affaire de braquage
Posée par sophia26100, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophia26100 - 7244 vues

Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il...

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la réponse de
Elisa
 
Revocation sursis imconprehesion .
Posée par Samy, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samy - 7240 vues

Ayant une condamnation a 3 mois de sursis jusqu'àu 1 décembre 2017. si je commet un nouveau delit le 20 novembre mais que je ne suis jugé que le 30 décembre, mon sursis peut il être révoqué? sachant que cela fera 5 ans au...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Partie civil penal
Posée par ashley, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lou - 7237 vues

Il y des chances de gagner un procès en étant la victime et en se constituant partie civile seul sans l aide d un avocat ?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Amende forfaitaire delictuelle
Posée par derk75, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 7233 vues

Je souhaite savoir si les amendes forfaitaire delictuelle( pour defaut d assurance) sont inscrit au b2 du casier judiciare ? et a apartir de qd je demande son effacement? car je souhaite obtenir une carte vtc car je nai pas encore...

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Rétention de periode de sureté
Posée par Mr reda, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mr reda - 7231 vues

Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on...

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Sursis avec mise à l'épreuve et obligation d'informer le jap pour le déplacement
Posée par Chocolat, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chocolat - 7225 vues

Je suis en sme pendant 3 ans pour un procès en correctionnel concernant l'escroquerie. j'ai l'obligation d'informer le jap pour les déplacements à l'étranger; mon spip m'a dit que toutefois quand je...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Oubli de signification de décision.
Posée par alain, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alain - 7222 vues

Mon avocat n'a pas fait signifier la décision de l'arrêt de la cour d'appel à la partie adverse aux fins de faire courir le délai de pourvoi en cassation. d'après lui, il aurait mandaté un huissier en son temps, mais l'huissier n'aurait pas...

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Dernier avis de paiement avant oppositions sur comptes
Posée par ferrarich, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 7222 vues

Apres avoir expliquer par telephone que je n'ai jamais recu de courrier ou pv synergie huissiers 13 m'indique que je dois payer quand meme 207.11 euros et que si je ne suis pas d'accord, je dois envoyer un courrier...

Répondre
 
Avis sur fausse agression sexuelle
Posée par bambi94, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7221 vues

J'ai rencontrer un jour une fille avec j'ai symphatiser sur mon lieu de travail . notre conversation etait tres explicite et direct. pensant que j'avais une chance j'ai tenté une approche ( main au fesse). a la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Le paiement du droit fixe de procédure
Posée par alexleg76, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 7217 vues

J'ai été condamné récemment par le tribunal correctionnel et je ne devrait pas tarder a recevoir le relevé de condamnation pénale je sais qu'avec cela je vais devoir payer le droit fixe de procédure mais ne possédant que...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Suite à une liquidation
Posée par Fany, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fany - 7217 vues

Suite à une liquidation est ce que lurssaf peux toujours continuer à poursuivre le gérant ou meme saisir le tribunal du pénal...

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Procès en appel 3 ans après le jugement par le tribunal correctionnel
Posée par Dave555, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dave555 - 7213 vues

J'ai reçu une convocation par la cours d'appel car mon ex compagne avait fait appel du 1 er jugement dans les 10 jours. je voulais savoir si je devais m'y présenter car je suis devenu phobique des tribunaux et qu en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Justice
Posée par Unknown, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Unknown - 7211 vues

Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Vice de procédure dinstruction ou pas ??
Posée par Mohcine, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mohniss - 7206 vues

Apres une commission rogatoire pour trafic de stup g ete place en mandat de depot pendant 6 mois et je suis sorti et le jour de ma sortie je maperçois qu avec mon ordonnance de mise en liberte on ma donner le dossier d instruction...

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la réponse de
Maître PENARD
 
Que fait la justice dans ces cas la ?
Posée par gtrza, il y a 7 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brulé Parlesilluminés - 7203 vues

Je voudrais savoir que fait la justice dans ces cas la de contexte de torture, harcelement en réseau, psychotronique en bande organisé. https://fr.sott.net/article/28406-abus-rituels-et-controle-mental-l-impensable-realite...

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Problème
Posée par Max, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 7203 vues

Je souhaiterai savoir pourquoi, le procureur ne prend pas de décision tout de suite, cest a dire que la plainte que jai envoyé au procureur, et qui a bien été enregistré, la dame du bureau de lordre ma dit deux semaine écoulée...

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Restitution caution et scelles suite à un non lieu après un contrôle judiciaire
Posée par kevin, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kevin - 7203 vues

J'aimerai savoir comment faire pour me faire restituer ma caution et les scelles suite à un non lieu après un contrôle judiciaire. l'affaire s'est déroulé au tgi de nanterre...

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la réponse de
Maître Valimamode
 
Mon conjoint es incarcéré
Posée par Wendyvincentwilson, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 7196 vues

J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?...

Consulter
la réponse de
Maître Leca
 
Les documents nécessaires pour une demande de mise en.liberté sous régime de bra
Posée par ryma, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 7196 vues

Quels sont les documents nécessaires et la procédure pour déposer une demande de mise en liberté sous régime de bracelet électronique pour un détenu provisoire à une maison d'arrêt attendant la designation...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Accès au dossier d'instruction pour le témoin assisté mis en cause
Posée par Charles, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo771 - 7195 vues

Quelqu'un qui est convoqué sous le statut de témoin assisté, peut-il obtenir la copie du dossier d'obstruction, afin de soulevé les nullités avant la convocation lorsqu'il a déjà été entendu précédemment comme témoin...

Consulter
la réponse de
de Almeida Costa
 
Saisine de la chambre de l'instruction
Posée par romain, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 7193 vues

Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait...

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