Suite à une liquidation Posée par Fany, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fany - 6890 vues Suite à une liquidation est ce que lurssaf peux toujours continuer à poursuivre le gérant ou meme saisir le tribunal du pénal... |
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Appartement sur scellé Posée par Kriss91, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kriss91 - 6888 vues Mon appartement à été mis sur sceller il y a 10 jours je ne sais pas pourquoi ni quand il sortira sur scellé. quand j'appelle au commissariat concerné on me dit qu'on me rappellera et personne me rappelle. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été assisté par un avocat pour une audition libre devant la police , l'audition a duré 30 minutes , a la fin de l'audition l'avocat me réclame 500 euros , est ce normal ? , je trouve que c'est trop chère , surtout que j'ai pas cette... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Agression Posée par sab, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marioara - 6886 vues Voila je suis convoquer au tribunal je dois etre presente avec celle ki ma taper dessus a l ecole de mes enfants . j ai deposer plaînte avec certificat medical . c est en partie civil je n ai pa d avocat on ma rien di . coment ca... |
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Je dois passer en audience le 11 janvier ? et enfin apres x coup de fils nous avons rendez vous cette apres midi pour etudier le dossier ... je lui ai demande si elle comptait demander un report d audience ? elle m a dit que l on... |
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Je vous contacte car j'ai harcelé et menacé mon ex par téléphone et avec plusieurs messages sans donner réponse de sa part. sans prévenir et sans réponse à mes menaces et appels, elle a déposé plainte contre moi avant le... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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Comment peut on savoir la date de sortie d un déténu , y a t il un site ou il serait enregistrer par exemple, et quel délai entre le fait qu'il soit informé de sa sortie et le jour de sa sortie , est ce le lendemain ou un mois... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Avis d audience Posée par moi42, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi42 - 6884 vues Je voulais savoir que veut dire ces art violence suivie d incapacite n exdent pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete conjoint,concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite le 14 mars au 15 mars... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Controle judiciaire Posée par Sara1993, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ahmed - 6883 vues Mon mari avec qui je suis en instance de divorce est sous controle judiciaire car il m'a frapper etant enceinte . il n'avais pas le droit de rentrer en contact avec moi mais on c'est quand meme vu et il m'a... |
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Ma mère s'est introduite chez mon père il y a trois mois de ça et à voler tous ces vêtements et les a jeté à la poubelle. elle a ainsi pris ces papier ( assurance, civile, administratifs médicale ) suite à une énorme dispute... |
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Faux et usage de faux Posée par kiki, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6880 vues Un ami doit se présenter au tribunal pour faux et usage de faux, il a déjà un sursis de 2 ans, le délit de faux a été fait avant le sursis prononcé, que risque-t-il?... |
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Je voudrais savoir que fait la justice dans ces cas la de contexte de torture, harcelement en réseau, psychotronique en bande organisé. https://fr.sott.net/article/28406-abus-rituels-et-controle-mental-l-impensable-realite... |
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Voilà 125grammes ont été retrouver chez ma petite soir une personne quel connaît a cacher sa chez elle mes se n ai pas a elle?... |
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Relancé le bâtonnier Posée par Mazak, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mazak - 6876 vues J'ai adressé un courrier recommandé au bâtonnier pour me plaindre de mon avocat. ce dernier m'a répondu en indiquant que ma lettre avait retenu son attention, et qu'il contacterai son confrère sur mon dossier. À ce... |
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J'ai reçu une convocation par la cours d'appel car mon ex compagne avait fait appel du 1 er jugement dans les 10 jours. je voulais savoir si je devais m'y présenter car je suis devenu phobique des tribunaux et qu en... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Reponse une confusion Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 6876 vues J'aimerais savoir combien de temps sa mes pour une réponse de confusion de peine il et passer début avril et on a toujours pas u de réponse merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis en sme pendant 3 ans pour un procès en correctionnel concernant l'escroquerie. j'ai l'obligation d'informer le jap pour les déplacements à l'étranger; mon spip m'a dit que toutefois quand je... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Accusé à tort Posée par Insomnique, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Insomnique - 6874 vues Mon mari et moi avons d énormes problèmes avec celle qui est maintenant l ex femme de mon beau frère- infirmiere de profession nous mène la vie dure-appel récurrent vers 2 h -3 h du matin -sur le fixe-surtout lorsqu elle avait des... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Affaire de braquage Posée par sophia26100, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophia26100 - 6872 vues Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il... Consulter la réponse de
Elisa |
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Je sais que j'ai déjà posé la question, mais je me réitère.. Ça fait trois mois et 11 jours que je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance de fixation de la consignation pour faire suite à ma plainte avec constitution de... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Si j'enlève ma plainte en fessant un courrier au procureur de la république alors qu'il y a déjà une date de jugement es qu'on passera quand même au tribunal ou pas... |
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Temps de prescription Posée par lili, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chou - 6867 vues Je voulais savoir pour une peine prononcé en 2011, la durée de prescription était a ce moment là de 5 ans pour un délit mais depuis le mois de février 2017 la loi a changer et la prescription est passé a 6 ans ma question est donc... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Aide Posée par Wahli, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Wahli - 6861 vues Mon meilleur ami a été arreter en possession de 15 000 euros dans son coffre seulement de l'argent îl est actuellement en prison sà fait 3 mois qu'on attend son jugement mais l'enquête n a pas aboutis ils ont rien... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Contrôle judiciaire Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par GUERIOUABI - 6859 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je n'ai pas d'interdiction de quitter le territoire, je pars en vacances le lundi 30avril pour revenir le vendredi 11mai, sachant que je dois pointé chaque semaine, puis-je... |
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Mon fils mineur a une des problèmes avec la justice en 2013 et a ete acquitté !! ces 3 casier judiciaire sont vierges !! a un stage en entreprise lui a ete refuse suite a une enquête nous pensons que son nom figure sur le fichier... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Plainte Posée par effy, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 6853 vues Si je retire ma plainte d acte criminel ece que je peux si oui! ece que cela peux se retourner vers moi? je retire ma plainte car j ai décidé de déménager... |
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Viol sur mineur Posée par Louloute, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Hamm - 6853 vues Est ce que je dois prendre un avocat pour me mettre partie civile? et si je ne me porte pas parti civile est ce que les faits seront comme meme reconnu... |
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Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait... |
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Mon compagnon a eu un accord favorable à l'effacement de son casier b2 le 7 mars 2022. pourriez vous me dire les délais moyens pour que l effacement soit effectif ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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