Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des nouvelles technologies ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
La fibre est elle obligatoire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2725 vues

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à l'extérieur...

Participer
 
Est-ce que je risque gros avec un faux compte insta qui fait ''escort''
Posée par toto95, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans - 3335 vues

J'ai récemment réalisé un faux compte insta féminin et je me suis rendu compte que j'avais beaucoup de messages privés et ça serait dommage de pas en profiter. en gros le mec veut me payer en tant qu'escort et il me...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Chargée de cours dans une école de design
Posée par COOLET, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4210 vues

Je suis auto entrepreneur et je dispense des cours de 3d dans une école privée de design depuis près de 8 ans. ceci par tacite reconduction depuis. je viens de recevoir un appel téléphonique de la part du responsable légal de cette...

Participer
 
Données personnelles envoyées à mon insu.
Posée par Alain, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5409 vues

J'utilise un appareil d'oxygénothérapie, pour l’apnée du sommeil (cet appareil est conventionné par la sécurité social).. cet appareil envoie des données à mon insu sur : son heure et jour...

Compléter
 
Quelqu'un me suit et prendre photo et vidéo sans mon autorisation
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître De La Monneraye - 2784 vues

Je vois que quand je suis dans la rue, il y a des personnes qui me prend photo ou vidéo sans arrêt. mais je suis une personne ordinaire pas des célébrités. au début j'avais pensais que c'était touristes qui prends des...

Participer
 
Escroquerie en cryptomonnaie
Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans - 3030 vues

Est-il possible de récupérer l'argent émis dans une fraude cryptomonnaie ? site frauduleux...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Plainte en diffamation ( en fait dénigrement)
Posée par Ngawang, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 5583 vues

J’ai posté une vidéo sur laquelle on observe un camion citerne déverser un liquide marron dans une rivière, sur le groupe de la commune ou a été prise la vidéo. titre « hop, ni vu ni connu » je n’ai pas cité l’entreprise, pas...

Participer
 
Cyber-harcelement ou simple injure non publique ?
Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans - 7106 vues

Un de mes proche m'a avoué il y a quelques temps qu'il avait insulté une personne sur internet (en message privé donc non public) en août 2016, il n'avait pas encore mesuré l'ampleur de la situation, mais un...

Consulter
la réponse de
Maître FILLIATRE
 
Avocat spécialisé dans la cryptomonnaie
Posée par Ml, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2308 vues

J ai été victime une arnaque à la cryptomonnaie et je souhaite un avocat pour m aide si c est possible a récupérer mon investissement c est a 20 000€...

Participer
 
Copie vidéo
Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2412 vues

Je ne comprends pas. a-t-on le droit d'avoir copie des images vidéos nous concernant,et pas seulement droit de les consulter ? quel est le délai légal de conservation,dont commissariat de police ? merci...

Participer
 
Judas électronique
Posée par BBM, il y a 4 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 mois - 2007 vues

J'habite une copropriété et je souhaite installer un oeilleton électronique sur ma porte. l'?illeton est connecté en wifi pour permettre de voir à distance mais n'enregistre pas. est ce que la loi me le permet et...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Conservation de données sans déclaration de fichier
Posée par Sophia, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3812 vues

(j'ai mis cette question dans "nouvelles technologies car il sagit d'un fichier informatisé mais je ne suis pas sûre que ce soit la bonne rubrique) après avoir passé 7 ans en zone rurale où la régie des eaux était gérée...

Participer
 
Suppression des sms
Posée par Dupoivre, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 2799 vues

Mon ex a gardé des sms sur mon emploi du temps et s'en est servi lors de la procédure de garde. Étant fonctionnaire je suis soumis ainsi que ma famille à une obligation de discrétion professionnelle cette obligation couvre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Idee de manege
Posée par mike, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4844 vues

Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme...

Participer
 
Base de donnees de jurisprudence
Posée par albert cumot, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 2401 vues

Savez vous s'il existe un endroit ou l'on peut acceder a tout les jurisprudence francaise ?...

Participer
 
Cyberattaque aphp - données personnelles
Posée par Pascalou987, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4317 vues

Venant de recevoir un e-mail, m'alertant de faire partie des patients ayant subis la cyberattaque de l'aphp par le biais d'un test covid réalisé en 2020. je souhaite connaître les recours possible qui sont à ma...

Participer
 
Loi sur l'analyse de l'adn en france
Posée par humera, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3801 vues

Dans de nombreux pays, particulièrement aux etats unis, de nombreuses entreprises se développent autour de l'interprétation génétique (adn). est-il possible en france, de créer une entreprise de régime alimentaire en...

Participer
 
Probleme facturation orange
Posée par Emmanuel, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 4103 vues

J'ai un problème rencontre avec orange qui m a envoyé une facture démesurée (116.54€) au lieu de 24€... ils m'ont notamment facture une intervention pour réparer une câble fibre pose le jour même ( pour au final me l...

Participer
 
Arnaque sur facebook
Posée par Mamag05, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2855 vues

Je viens de me faire arnaquer par le pseudo kim lampter sur facebook. arnaque bien rodé et faux compte derrière et téléphone carte prépayée y’a t’il moyen de récupérer la somme de 1600 euros car ma banque me rembourse pas vue qu’on...

Participer
 
Etat civile transcription à l'ambassade
Posée par S.N, il y a 7 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 mois - 3106 vues

J'ai fait une demande de transcription d'acte de mariage et d'actes de naissance pour mes fils nés au mali en 2022. en octobre 2024 on nous apprend que les actes ont été mis en transcription. et depuis 3 mois on attend toujours.ma...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rétractation internet
Posée par questiondedroit, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans - 8201 vues

Le droit de rétractation pour l'abonnement d'une plateforme internet privée comme onlyfans ou mym fonctionne-t-il ou sommes-nous engagé ? j'ai acheté un abonnement sur la plateforme mym duquel j'aimerais me...

Consulter
la réponse de
Maître BRESSAND
 
Logiciel et droit d’information
Posée par Alfred, il y a 8 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1963 vues

Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés . nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel . celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de...

Participer
 
Ai-je le droit de créer une application mobile de calcul de débit intra-veineuse
Posée par MarvP, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5428 vues

Je suis développeur en statut auto-entrepreneur et j'aimerais savoir si j'ai besoin d'une quelconque autorisation ou compétence pour mettre en ligne une application mobile d'aide au calculs de débit des...

Participer
 
Trading
Posée par lolo, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans - 3152 vues

S, vous allez vous dire encore un idiot qui s'est laissé avoir sans réfléchir. oui j'avoue qu'à la 2ème reprise de mon burn-out;le travailleur handicapé que je suis a fait n'importe quoi pour pouvoir...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de brochures de poésies
Posée par Alan, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3466 vues

J'écris de la poésie. j'ai fait éditer 100 brochures de mes poèmes et voudrais les mettre à la vente. je suis un particulier et ne prétends pas être un professionnel (écrivain) cette initiative n'est que ponctuelle, occasionnelle, d'autant...

Participer
 
La fibre est elle obligatoire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2409 vues

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à l'extérieur...

Participer
 
Vacances a l'étranger de mon fils avec sa mère
Posée par Olspaint, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4224 vues

La mère de mon fils est partie cet été en vacances en italie . je n'y vois aucun inconvénient cependant j'aurais aimé qu'elle me prévienne elle même et me donne au moins la destination . quelle est la loi à ce sujet...

Participer
 
Intelligence artificielle avec application extansion
Posée par Juillet2025, il y a 2 semaines dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 semaines - 332 vues

Suite à un harcèlement de l' intelligence artificielle avec un ordinateur possédant une application médicale avec extansion , est-il préférable de passer directement en gendarmerie pour dépot de plainte ou est-ce plus...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cyber harcelement
Posée par lapopote, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 4117 vues

Je suis victime d'un être qui me harcele il a monter un blog contre moi m'espionne sur faceboock et juge chacune de mes publications en me diffamant que puis je faire sachant qu'il habite en suisse et moi en france...

Participer
 
Compteur linky
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans - 3087 vues

Nous venons de recevoir un courrier de geredis qui nous indique qu'ils vont intervenir pour le changement de notre compteur électrique. nous connaissons les inconvénients de ce compteur et nous sommes pas pour. sommes nous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
3 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
1 problème résolu*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des nouvelles technologies ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je crée une application qui référencera un ensemble d'établissements sportifs. ai-je le droit de faire apparaître des établissements dans les...
Résolue par Maître DAHAN
Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer