Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des nouvelles technologies ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Divulgation de mes problèmes de santé sur internet

Posée par Zen, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zen 4020 vues

Il y a un peu plus d'un an, j'étais sur un petit groupe discord où, en confiance, j'ai eu le tort de me confier sur mes problèmes de santé et ma situation actuelle. deux des personnes du groupe (avec qui je suis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Arnaque financiere transaction miroir

Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miwako34 7223 vues

Je suis victime d'une arnaque financière à la crypto/blockchain. on m'a volé mon argent (15000?). j'ai voulu déposer plainte au commissariat qui m'a renvoyé vers le site de thesee mais je ne trouve pas mon cas pour remplir…

Litige crypto bybit

Posée par hugo, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3907 vues

Bybit à liquidé mes positions étant un utilisateur francais je ne sais pas vers qui me tourner pensez vous pouvoir faire quelque chose merci…

Résolu

Téléphone blacklisté

Posée par nath59, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nath59 5341 vues

J'ai acheté fin juin un iphone à un particulier (ce que je ne ferais plus). après vérification, le téléphone fonctionnait correctement jusqu'à son blocage début août. en interrogeant le numéro imei il est effectivement…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Vol nom de domaine + forum

Posée par mistwarden, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6575 vues

Je suis actuellement propriètaire d'un forum sur internet que j'ai acheté il y a de cela 15 mois pour la somme de 60 000 € . pour des raison techniques j'ai gardé l'ancien technicien du forum(bénévole) afin…

Retirer notre pompe à chaleur

Posée par Judithhand, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3114 vues

Nous avons faits l'acquisition d'une pompe à chaleur fin février 2023. au début tout était parfait et depuis que nous l'avons remise en route en octobre/novembre nous sommes toujours embêtés avec et là quand il…

Elle me pousse dans la rue et porte plainte pour ce que j'écris

Posée par Mélodie, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fleur 7925 vues

Quel est la différence ou le bon droit entre une femme qui après m'avoir bloquer le passage avec ses voitures, (je lui demande de pousser sa voiture, elle me répond que je commence à lui casser les co.illes, je lui dit…

Avez-vous entendu parler de gatsia

Posée par Eltata78, il y a 2 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE 2975 vues

Je voulais savoir si d'autres avocats ici utilisent gatsia avocats ? je suis tombé dessus récemment et je trouve ca super intéressant mais je cherche des retours merci…

Résolu

Arnaque sur internet de plusieurs centaines de personnes

Posée par Babette, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4041 vues

Je me permets de vous contacter car nous sommes des centaines de personnes (voir plus au niveau national et international) à s'être faits arnaquer par une société"de travail" sur internet, mtu. je me suis inscrite lundi…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Amende

Posée par mercedes190, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mercedes190 9390 vues

L'amende correspondant a une insulte sur fb et telle calculer selon la graviter de l'insulte en tenant compte de mes revenus ou pas car je suis chomeur 800 euros mois et 2 enfant ma concubine travail mais na rien a voir…

Consulter
la réponse de DEBURGE

Violation de données personnelles

Posée par Michou, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MARLOW 5621 vues

J'ai réalisé que depuis quelques semaines je faisais l'objet de violations de données personnelles débouchant sur un harcèlement commerciale. que puis-je faire contre ces violations ?…

Résolu

Révélation d'un nom propre sur forum

Posée par Gilles, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans 3718 vues

Que risque un internaute qui agit sous son vrai nom et prénom mais qui dévoile sur un forum le nom et le prénom d'un autre sur ce même forum (ce dernier "chattant" sous pseudo). une action en justice est-elle envisageable?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Important !

Posée par Les A Créatives, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 5685 vues

Pouvons nous Être mineur pour vendre sur un site internet ???????? nous aimerions bien vendre des creations fimo que nous faisons nous meme , cela est notre passion ! s'il vous plaît répondre nous le plus vite possible…

Risque de tig

Posée par mercedes190, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS 4563 vues

Risque de tig si jai pas de vehicule…

Perte de ma boite mail orange après la pose de la fibre sosh

Posée par jean pierre, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par POLLUX 3772 vues

J'avais depuis des années une boite mail orange, j'ai souscrit la fibre en passant par "sosh" donc "orange" et la je ne peux plus accéder a ma boite ou j'avais 8 giga en mémoire, car je l'utilisais tout les…

Utilisation données facebook par tiers

Posée par Alooa31, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 ans par Alooa31 3554 vues

Étudiant en master dans une école de commerce bordelaise, mon groupe et moi même avons eu un projet avec soutenance. pour cela nous avons créé un groupe facebook afin de mutualiser les idées, travaux effectués, etc. la soutenance…

Licence toujours applicable ?

Posée par calou31, il y a 8 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 2792 vues

Que devient la licence d'un logiciel open source dont le code serait porté dans un nouveau langage ?…

Garder son forfait mobile si tribunal pour le forfait fixe?

Posée par Pitch64, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 ans par Pitch64 3359 vues

Suis je obligé de résilier l ensemble de mes forfaits mobile et internet d un même opérateur si je l attaque en justice juste pour le forfait fixe? et lui a t il le droit de le faire? je suis satisfait de mes forfaits mobiles car…

Arnaque trading

Posée par Nat, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé 3128 vues

J’ai investi une faible somme avec un rendement important sur la platform futurbtc. aujourdhui impossible de recuperer cet argent et personne ne me repond au telephone. merci de votre retour, mme n…

Délits suite à survol en drone

Posée par cavalino, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4329 vues

Je vous fais part d’un soucis pas commun (du moins, pour le moment…) : j’ai été interpellé par la gendarmerie le weekend dernier pour avoir survolé un rassemblement automobile avec mon drone (modèle dji spark). la zone en elle-même…

Convocation premiere comparution

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 4901 vues

Je suis convoquée dans 10 jours au tgi pour une premiere comparution avant mise en examen. j'habite à plus de 600km du tribunal, et le jour de cette convocation, je travaille. si je n'y vais pas, et laisse mon avocat me…

Résolu

Droit à l'image

Posée par Jessica, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4993 vues

Je poste ici car je ne sais pas dans quel domaine se pose ma question. si quelqu'un fait une vidéo dans la rue, que je fais partie des passants dans la rue, que j'apparais donc dans cette vidéo, je suis parfaitement…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Arnaque financière sur internet

Posée par Jean, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 3390 vues

Suite à des propositions mirobolantes sur investissement en bitcoin d’une plateforme sur internet je me suis fait arnaquer de 24000€ ma banque n’a pu rien faire pour récupérer cette somme malgré un dépôt de plainte car la somme…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Investissement en cryptomonnaie

Posée par Speedy, il y a 10 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 mois 3779 vues

Je suis victime d’escroquerie mon argent a été détourner vers une autre plate-forme…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Données personnelles d'un salarié

Posée par do7, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 mois 1077 vues

Un salarié demande à consulter ses données notamment ses activité professionnelle, ses déplacements et à ses horaires de travail. devons-nous lui transmettre ? si oui de quelle forme ? merci…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Video sur internet

Posée par nicois06, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans 6476 vues

J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE

Caméras espion

Posée par milouane, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5086 vues

Comment trouver caméras espion et faire constater cela juridiquement ?…

Hébergeur

Posée par Genius, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nicolet 5622 vues

Comment peut-on trouver l'hébergeur d'un site?…

Résolu

Piratage ou non?

Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 5233 vues

Mon ex-conjoint mit la main sur mon compte apple. il se connecté sans mon autorisation et changer le compte à son nom dans le but de effacer l'ordinateur qui était attaché à mon compte. par la suite j'ai jamais pu…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.