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Conservation de données sans déclaration de fichier

Posée par Sophia, il y a 11 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 4349 vues

(j'ai mis cette question dans "nouvelles technologies car il sagit d'un fichier informatisé mais je ne suis pas sûre que ce soit la bonne rubrique) après avoir passé 7 ans en zone rurale où la régie des eaux était gérée…

Résolu

Suppression des sms

Posée par Dupoivre, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans 3733 vues

Mon ex a gardé des sms sur mon emploi du temps et s'en est servi lors de la procédure de garde. Étant fonctionnaire je suis soumis ainsi que ma famille à une obligation de discrétion professionnelle cette obligation couvre…

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Idee de manege

Posée par mike, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 5272 vues

Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme…

Base de donnees de jurisprudence

Posée par albert cumot, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO 2810 vues

Savez vous s'il existe un endroit ou l'on peut acceder a tout les jurisprudence francaise ?…

Coordonnées personnelles disponibles sur le site brixhub

Posée par Flo0001, il y a 2 semaines dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE 700 vues

Comme tout un chacun, j'ai dernièrement découvert par les infos l'existence du site brixhub qui répertorie massivement les données ayant fuité via différentes cyberattaques (administration, commerces, etc.). j'ai…

Cyberattaque aphp - données personnelles

Posée par Pascalou987, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet 4806 vues

Venant de recevoir un e-mail, m'alertant de faire partie des patients ayant subis la cyberattaque de l'aphp par le biais d'un test covid réalisé en 2020. je souhaite connaître les recours possible qui sont à ma…

Loi sur l'analyse de l'adn en france

Posée par humera, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4198 vues

Dans de nombreux pays, particulièrement aux etats unis, de nombreuses entreprises se développent autour de l'interprétation génétique (adn). est-il possible en france, de créer une entreprise de régime alimentaire en…

Probleme facturation orange

Posée par Emmanuel, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DE BOISVILLIERS 4632 vues

J'ai un problème rencontre avec orange qui m a envoyé une facture démesurée (116.54€) au lieu de 24€... ils m'ont notamment facture une intervention pour réparer une câble fibre pose le jour même ( pour au final me l…

Arnaque sur facebook

Posée par Mamag05, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 3302 vues

Je viens de me faire arnaquer par le pseudo kim lampter sur facebook. arnaque bien rodé et faux compte derrière et téléphone carte prépayée y’a t’il moyen de récupérer la somme de 1600 euros car ma banque me rembourse pas vue qu’on…

Résolu

Etat civile transcription à l'ambassade

Posée par S.N, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4462 vues

J'ai fait une demande de transcription d'acte de mariage et d'actes de naissance pour mes fils nés au mali en 2022. en octobre 2024 on nous apprend que les actes ont été mis en transcription. et depuis 3 mois on attend toujours.ma…

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Résolu

Rétractation internet

Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans 10780 vues

Le droit de rétractation pour l'abonnement d'une plateforme internet privée comme onlyfans ou mym fonctionne-t-il ou sommes-nous engagé ? j'ai acheté un abonnement sur la plateforme mym duquel j'aimerais me…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Logiciel et droit d’information

Posée par Alfred, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 2491 vues

Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés . nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel . celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de…

Résolu

Trading

Posée par lolo, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 4032 vues

S, vous allez vous dire encore un idiot qui s'est laissé avoir sans réfléchir. oui j'avoue qu'à la 2ème reprise de mon burn-out;le travailleur handicapé que je suis a fait n'importe quoi pour pouvoir…

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Vente de brochures de poésies

Posée par Alan, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 3847 vues

J'écris de la poésie. j'ai fait éditer 100 brochures de mes poèmes et voudrais les mettre à la vente. je suis un particulier et ne prétends pas être un professionnel (écrivain) cette initiative n'est que ponctuelle, occasionnelle, d'autant…

La fibre est elle obligatoire

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 3037 vues

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à l'extérieur…

Vacances a l'étranger de mon fils avec sa mère

Posée par Olspaint, il y a 11 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 4791 vues

La mère de mon fils est partie cet été en vacances en italie . je n'y vois aucun inconvénient cependant j'aurais aimé qu'elle me prévienne elle même et me donne au moins la destination . quelle est la loi à ce sujet…

Résolu

Intelligence artificielle avec application extansion

Posée par Juillet2025, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4029 vues

Suite à un harcèlement de l' intelligence artificielle avec un ordinateur possédant une application médicale avec extansion , est-il préférable de passer directement en gendarmerie pour dépot de plainte ou est-ce plus…

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Cyber harcelement

Posée par lapopote, il y a 11 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 11 ans par Maître CORDELIER 4478 vues

Je suis victime d'un être qui me harcele il a monter un blog contre moi m'espionne sur faceboock et juge chacune de mes publications en me diffamant que puis je faire sachant qu'il habite en suisse et moi en france…

Résolu

Compteur linky

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 3909 vues

Nous venons de recevoir un courrier de geredis qui nous indique qu'ils vont intervenir pour le changement de notre compteur électrique. nous connaissons les inconvénients de ce compteur et nous sommes pas pour. sommes nous…

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Autre

Posée par coleebruno4@gmail.com, il y a 7 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso 2351 vues

…

Commande de panneaux solaires

Posée par yco, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2796 vues

C'est pour un montage de panneaux solaires dans le cadre ma prime renove montage réalisé mais un probleme internet est apparu et on me demande 250 euros ht pour installer une prise internet…

Résolu

Plate-forme de triding

Posée par Khaled, il y a 7 jours dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 jours 313 vues

J'ai travaillé avec une plate-forme de triding drgt ils m'ont volé mon argent…

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La fibre est elle obligatoire

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 6244 vues

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à…

Concurrence

Posée par Hmzbjr, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN 2810 vues

J'ai créé une application de livraison de courrier/colis entre particuliers et je souhaite la commercialiser prochainement, mais avant cela je souhaite savoir s'il j'ai le droit de le faire et qu'il n'y a…

Plateforme de vente en ligne

Posée par MArieangePerso, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 7038 vues

Quelles sont les principales difficultés juridiques que je pourrais rencontrer pour la création d'une plateforme de vente en ligne ? merci…

Résolu

Harcèlement et chantage

Posée par Harcèle, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans 4113 vues

Ma cousine était marié un mariage religieux avec documents et témoin et vidéo avec un turc français mais lui installer en france et elle en turquie après la séparation divorce religieux il a ouvert un facebook avec son nom au temps…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Câble fibre

Posée par Cla89, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 mois 2978 vues

Le cable aérien de la fibre chez moi a été sectionné par un engin agricole. j'ai appelé mon opérateur qui après 4 rdv et vaines tentatives de réparation m'ont dit quils.ne pouvaient rien. je me suis donc rapprochée de la…

Consulter Maître DAUSSE
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Une vidéo preuve d une dette sans reconnaissance de dette

Posée par Rasleboldesperversnarcissiques, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Sakhri 2933 vues

Mon ex conjoint me devant 500e, mais je n ai pas de reconnaissance de dette écrite, par contre j ai enregistré une vidéo d une conversation dans laquelle il me dit n avoir qu une parole et qu il me réglera. puis je la versée au…

Leboncoin refuse de règler mon problème

Posée par AI, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND 4151 vues

J'ai vendu sur lbc, mais le paiement est bloqué. j'ai envoyé une copie de ma piède identité, et la société adyen me dit qu'elle est fausse ce qui est totalement inexact. j'ai envoyé une requête à signal conso…

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