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Etat civile transcription à l'ambassade
Posée par S.N, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 3836 vues

J'ai fait une demande de transcription d'acte de mariage et d'actes de naissance pour mes fils nés au mali en 2022. en octobre 2024 on nous apprend que les actes ont été mis en transcription. et depuis 3 mois on attend toujours.ma...

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Maître PETSOKO
 
Rétractation internet
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 9548 vues

Le droit de rétractation pour l'abonnement d'une plateforme internet privée comme onlyfans ou mym fonctionne-t-il ou sommes-nous engagé ? j'ai acheté un abonnement sur la plateforme mym duquel j'aimerais me...

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Maître BRESSAND
 
Logiciel et droit d’information
Posée par Alfred, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2158 vues

Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés . nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel . celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de...

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Ai-je le droit de créer une application mobile de calcul de débit intra-veineuse
Posée par MarvP, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5623 vues

Je suis développeur en statut auto-entrepreneur et j'aimerais savoir si j'ai besoin d'une quelconque autorisation ou compétence pour mettre en ligne une application mobile d'aide au calculs de débit des...

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Trading
Posée par lolo, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans - 3624 vues

S, vous allez vous dire encore un idiot qui s'est laissé avoir sans réfléchir. oui j'avoue qu'à la 2ème reprise de mon burn-out;le travailleur handicapé que je suis a fait n'importe quoi pour pouvoir...

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BELIGHA
 
Vente de brochures de poésies
Posée par Alan, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 3672 vues

J'écris de la poésie. j'ai fait éditer 100 brochures de mes poèmes et voudrais les mettre à la vente. je suis un particulier et ne prétends pas être un professionnel (écrivain) cette initiative n'est que ponctuelle, occasionnelle, d'autant...

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La fibre est elle obligatoire
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2755 vues

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à l'extérieur...

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Vacances a l'étranger de mon fils avec sa mère
Posée par Olspaint, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4526 vues

La mère de mon fils est partie cet été en vacances en italie . je n'y vois aucun inconvénient cependant j'aurais aimé qu'elle me prévienne elle même et me donne au moins la destination . quelle est la loi à ce sujet...

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Intelligence artificielle avec application extansion
Posée par Juillet2025, il y a 7 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 mois - 2926 vues

Suite à un harcèlement de l' intelligence artificielle avec un ordinateur possédant une application médicale avec extansion , est-il préférable de passer directement en gendarmerie pour dépot de plainte ou est-ce plus...

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BELIGHA
 
Cyber harcelement
Posée par lapopote, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 4286 vues

Je suis victime d'un être qui me harcele il a monter un blog contre moi m'espionne sur faceboock et juge chacune de mes publications en me diffamant que puis je faire sachant qu'il habite en suisse et moi en france...

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Compteur linky
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans - 3478 vues

Nous venons de recevoir un courrier de geredis qui nous indique qu'ils vont intervenir pour le changement de notre compteur électrique. nous connaissons les inconvénients de ce compteur et nous sommes pas pour. sommes nous...

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BELIGHA
 
Commande de panneaux solaires
Posée par yco, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2593 vues

C'est pour un montage de panneaux solaires dans le cadre ma prime renove montage réalisé mais un probleme internet est apparu et on me demande 250 euros ht pour installer une prise internet...

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La fibre est elle obligatoire
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 5795 vues

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à...

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Concurrence
Posée par Hmzbjr, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 2595 vues

J'ai créé une application de livraison de courrier/colis entre particuliers et je souhaite la commercialiser prochainement, mais avant cela je souhaite savoir s'il j'ai le droit de le faire et qu'il n'y a...

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Plateforme de vente en ligne
Posée par MArieangePerso, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6298 vues

Quelles sont les principales difficultés juridiques que je pourrais rencontrer pour la création d'une plateforme de vente en ligne ? merci...

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Harcèlement et chantage
Posée par Harcèle, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 3613 vues

Ma cousine était marié un mariage religieux avec documents et témoin et vidéo avec un turc français mais lui installer en france et elle en turquie après la séparation divorce religieux il a ouvert un facebook avec son nom au temps...

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Maître DIARRA
 
Une vidéo preuve d une dette sans reconnaissance de dette
Posée par Rasleboldesperversnarcissiques, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître Sakhri - 2661 vues

Mon ex conjoint me devant 500e, mais je n ai pas de reconnaissance de dette écrite, par contre j ai enregistré une vidéo d une conversation dans laquelle il me dit n avoir qu une parole et qu il me réglera. puis je la versée au...

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Leboncoin refuse de règler mon problème
Posée par AI, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3792 vues

J'ai vendu sur lbc, mais le paiement est bloqué. j'ai envoyé une copie de ma piède identité, et la société adyen me dit qu'elle est fausse ce qui est totalement inexact. j'ai envoyé une requête à signal conso...

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La fibre optique est elle obligatoire
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans - 3218 vues

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à l'extérieur...

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Maître DAHAN
 
Informations personnelles divulguées sur des documents administratifs
Posée par Alex, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 3181 vues

Je me suis rendu récemment compte que l'agence immobilière qui nous loue notre appartement inscrit clairement, sur l’ensemble des quittances de loyer qu'elle nous envoie, l'identifiant et le mot de passe du compte...

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BELIGHA
 
Pensez-vous que je puisse changer l'identifiant apple de mon mac tout en gardant
Posée par Philippine_O2105, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans - 5061 vues

Je possède un mac avec microsoft office dessus (word, powerpoint etc). pensez-vous que je puisse changer l'identifiant apple de mon mac tout en gardant microsoft office ? ou cela effacera microsoft office si ce n'est pas...

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Maître DAHAN
 
Sites internet
Posée par Nickonoumea, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PELLETIER - 4269 vues

Une société internet nommé projet canada m’a contacté pour m’aider à émigrer au canada. il m’ont proposé de s’occuper de toutes la partie administrative et pour commencer à ouvrir mon dossier il fallait leur verser la somme de 520€...

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Suppression adresse ip
Posée par Gilou8888, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans - 3347 vues

J'ai actuellement 2 box internet pour 2 adresses différentes, chez le même opérateur. si je resilie ma box 1 les données de connexions (1adresse ip) seront supprimées par l'opérateur. est ce bien le cas même si je...

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BELIGHA
 
Signalement sur application
Posée par Amandine, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 mois - 3754 vues

Je vais essayer d'être le plus concise possible, j'espère ne pas me tromper de spécialité. lorsque nous sommes sur une application, (réseau social.. etc), que des signalements sont faits et que la personne est bannie, est...

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Maître DIARRA
 
Existe-t-il un délit d'usurpation d'identité numérique ?
Posée par tintin5962, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par tintin5962 - 4347 vues

Un membre de ma famille travaille dans un grand groupe exploitant les applications de l'hyperfréquence et de leurs applications commerciales via la constitution de data base: et leur commercialisation : téléphonie mobile, 5g, etc. a ce...

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Amende sur site d'enchères
Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nasri - 2957 vues

Un site d'enchères m'a fait écoper d'une amende de 850€, pour laquelle je n'ai aucunement été informé, car je me suis rétracté sur un objet vendu par un professionnel. il est mentionné sur les cgu dudit site...

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Le droit d'enregistrer et diffuser un enregistrement.
Posée par Paul Alois, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 4866 vues

Avant de reprendre contact avec mon avocat, je voudrais vos lumières si possible. j'étais dans un jeu vidéo en ligne et j'ai enregistré une conversation à laquelle je participais, sans en demander l'accord, dans le...

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Téléphone blacklisté parler autorités compétentes gendarmerie
Posée par Fernand coulbat, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 3043 vues

J'aimerais savoir si mon téléphone a été blacklisté par la gendarmerie suite à un vol de mon smartphone et un procès-verbal qui a été clôturé à ce jour dont le rapport d'enquête a été envoyé au tj de privas (anciennement...

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Maître DAHAN
 
Usurpation d'identité
Posée par Edouard, il y a 4 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 mois - 1493 vues

Des hackers ont installé des virus sur tout mon matériel informatique depuis plus de dix ans. je suspecte qu'ils ont ouvert une ou des lignes téléphoniques à mon nom. je suspecte qu'ils ont ouvert des comptes de réseaux...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
[demande d'informations] jeux concours d'adresse
Posée par Developpeurs, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3728 vues

L'équipe de développement dans laquelle je fais partie souhaiterait faire un jeu vidéo mobile basé sur l'adresse du joueur. ce jeu sera composé de plusieurs phases dont une phase de concours qui permettra aux x...

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