Une question en droit des nouvelles technologies ?

J'ai volé les chiffres carte bleue d'une collègue effectuer des achats sur internet aujourd'hui je reçois une convocation pour plainte pour escroquerie j'ai niee les fait lors de l'audition libre. quelque...

J’ai investi quelques dizaines de milliers d’euros sur un compte trading en crypto monnaies chez cryptocoffre à londres début mai avec un contrat de gestion permettant de retirer des fond à partir du 6 juin 2018. je n’arrive pas à...

Je suis mineure bientôt majeur d'ici quelques jours mon pere que je ne veux plus voir parle de moi et de ma vie privée sur sa page facebook en mode public je ne veux pas apparaitre sur sa page facebook et être associée à lui...

Dans l’éventualité où je loue un bien immobilier, et le propriétaire ne fais pas d’état des lieux mais qu’il demande tout de même une caution. est-il possible de faire une vidéo ( smartphone personnel ) au cas où le propriétaire se...

Je suis développeur informatique en indépendant. j'ai récemment travaillé pour un client pour lequel je n'ai pas fait signer de devis (jusqu'à maintenant j'ai toujours eu la chance d'avoir des clients "bons...

Ou , je vous contact pour avoir une informations sur une demande que vous ne devez pas avoir souvent ou sans doute qu'il existe un flou juridique en vue du contexte des avancées numériques. voilà je suis sur un jeu...

Nous habitons dans une commune de la haute garonne et comme beaucoup de familles, nous possédons un fournisseur internet. le problème est que nous sommes situés loin du répartiteur et de plus en plus de lotissements ou maisons...

En qualité de locataire d un logement social, j ai un compte client auprès du bailleur, depuis des années il est très difficile d accès. pour la raison x, j ai opté depuis décembre pour le paiement par...

J'ai lu les mails de mon homme et comme on est en pleine procédure de divorce , je cherchais des preuves qu'il m'a trompé. mais lui dit qu'il porter plainte contre moi. que c 'est illegal. en plus il...

Article 321-1 du code pénal ; le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni… peut-on utiliser cet article à l’encontre d’un...

(suite du sujet "un email sur lequel nous nous sommes entendus sur le prix vaut-il devis" ) je suis développeur informatique indépendant. le client actuel pour lequel je travaillais jusqu'à maintenant m'annonce qu'il...

Je vous présente mon problème: en pleine reconversion professionnel, je vais avoir besoin de cartes pro, ma problématique un compte facebook de quand j'étais bien plus jeune existe toujours. j'ai perdu mes identifiants de...

Je souhaiterais, s'il-vous-plait, connaître les obligations des éditeurs de site internet concernant le contenu à caractère sexuel (articles sexualité, sélections shopping sextoys...). dans quelle mesure l’avertissement...

J'ai un nom de domaine depuis plus de 15 ans chez gandi. chaque année il me contacte a la même adresse mail afin de renouveler mon nom de domaine . je suis praticienne en réflexologie plantaire et shiatsu) constatant l'absence d'appel pour...

Est ce qu'on risque quelques choses en creant une page facebook , qui permet de donner son avis , son opinion sur les commerces de la ville , d'une ville ? c'est a dire que je souhaite crée une page...

Je suis victime de cyberharcèlement perpétré par un black hat de haut niveau qui pirate mon matériel informatique. que dois-je faire ? je vous remercie pour vos réponses...

Sur un chat x en ligne réservé aux adultes, quelqu'un écrit des messages pedopornographique. est ce condamnable bien qu'il n'y ait aucune image associée. merci...

Je suis passée en voiture à proximité d'une entreprise (vente de fenêtres, je ne suis pas cliente et je ne les ai jamais contactés) et quelques secondes après j'ai reçu un sms d'offre commerciale de leur part. je ne...