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Piratage informatique et hercelement téléphonique
Posée par Gonzales, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gonzales - 5905 vues

Que fait il faire en cas de piratage wifi, matériaux informatique et hercelement téléphonique ( appeler par des numéros ) ? est ce qu'il y a des démarches juridiques ? qu'est ce qu'il y a comme pénalité ? comment on...

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Maître COTTO
 
Harcèlement électromagnétique 2.0
Posée par ONDE, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5840 vues

Je travaille dans le télécom depuis 8ans, je suis actuellement ingénieur testeur câble sous-marin, les télécommunications je connais. je suis victime de harcèlement électromagnétique. douleur(point), fourmillements, contraction...

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YAZDI
 
Publication d'informations personnelles sur un site
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nadine - 5823 vues

J'ai trouvé un site qui répertorie dans un moteur de recherche des résultats du baccalauréat, j'ai ainsi put voir plus de 10 ans après l'avoir passé, les résultats de mon baccalauréat ainsi que ma mention. a...

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Maître COTTO
 
Timelapse et droit à l'image
Posée par Charlottineeee, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par COHAS - 5818 vues

Je souhaiterais réaliser un timelapse d'une vue ou d'un paysage et le diffuser sur internet. existe-t-il un cadre juridique particulier lié à ce type de vidéo ? que pourrait-il se passer si des personnes apparaissaient...

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Empreinte digitale de 10 drois
Posée par paul, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul - 5816 vues

Est-ce que donner les informations de empreinte digitale de 10 droits a t-il le danger ?...

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Maître COTTO
 
Operateur et portabilité numero?
Posée par roland, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roland - 5805 vues

Suite changement operateur,j'ai demandé la portabilité de mon numero fixe,afin aussi d'eviter une perte de services.or,l'ancien operateur ayant directement coupés ma ligne et donc plus aucun service,le nouvel...

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Plateforme de vente en ligne
Posée par MArieangePerso, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5780 vues

Quelles sont les principales difficultés juridiques que je pourrais rencontrer pour la création d'une plateforme de vente en ligne ? merci...

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Plainte fouille
Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5765 vues

J'ai porté plainte contre deux personnes physiques pour vol et recelle. ses personnes ont mes biens à leur domicile. puis-je demander à la police de faire une perquisition à leur domicile et leur lieux de travail? le procureur...

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Video sur internet
Posée par nicois06, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans - 5757 vues

J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas...

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Maître Djae
 
Usurpation de mon numéro de téléphone vers un n° surtaxé
Posée par lulu, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5745 vues

Pour la 2° fois numericable me facture des appels vers un n° spécial 0892 97 07 67 (cabinet de voyance) pour 31,38 euros quel moyen pour être remboursé et surtout pour ne plus être la cible de ces malhonnêtetés ? merci merci de vos...

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Diffamation ou fausses accusations mère de ma belle fille
Posée par nm91, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 5688 vues

Une personne est venu me rapporter que l'ex conjointe de mon conjoint actuelle qui est donc la mère de ma belle fille raconte des choses fausses sur moi par exemple je forcerai sa fille à m'appeler maman. bien sûre cela...

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Maître de VILLELE
 
Retrait de titre de séjour
Posée par Raza, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5667 vues

Je suis une étudiante de master 1 en france, j'ai eu un titre de séjour valide jusqu'à octobre 2020. mais j'étais obligée à quitter la france depuis mars 2019. est-ce que mon titre sera toujours valableet je peux...

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Apa hukum teknologi itu sisi fungsungainya dari segi apa
Posée par John rengggo, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5619 vues

Maka dari itu waktunya karena sudah ada penawaran tatkala asumsi anda perlu pengacara berarti penting . namun pada waktunya...

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Enregistrements audio
Posée par SB, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SB - 5610 vues

Pour prouver un acte agressif verbal envers moi (pas des insultes), est-il possible d'enregistrer ma conversation avec quelqu'un, à son insu, pour un usage interne uniquement (la faire écouter par une tierce personne)...

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Maître MONESTIER
 
Demande de clarification de textes juridiques
Posée par jvachez, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5602 vues

J'aimerais avoir si possible un avis sur comment interpréter la partie concernant la société orange sur cette page :...

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Refus syndic - câble apparent fibre
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 5600 vues

Le syndic refuse de valider le passage d'un câble en apparent afin de relier mon appartement au boitier de l'immeuble. le propriétaire est lui d'accord pour ces travaux. l'immeuble est évidemment fibré et cela a...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Compteur linky
Posée par GHISLAINE64, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5598 vues

Je voudrais savoir si je suis obligé d'accepter l'installation du compteur linky chez moi ? enédis me dit que c'est obligatoire.... ont-ils raison ? merci bcp...

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Plainte en diffamation ( en fait dénigrement)
Posée par Ngawang, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 5588 vues

J’ai posté une vidéo sur laquelle on observe un camion citerne déverser un liquide marron dans une rivière, sur le groupe de la commune ou a été prise la vidéo. titre « hop, ni vu ni connu » je n’ai pas cité l’entreprise, pas...

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Difamation nominative sur tripadvisor (qui refuse de retirer les noms et prenoms
Posée par Michael B, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5547 vues

Ancien employé d'un établissement hôtelier, j'ai eu à gérer une situation avec un client mécontent qui a par la suite posté un commentaire sur l’hôtel, en me citant (nom et prénoms) comme seule responsable et en me...

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Code de réduction a vous donner
Posée par Wilem, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5546 vues

J'ai acheter un chargeur sans fil qui se pose dans sa voiture et après mon achat ils m'on envoyer un code de réduction en plus tout est en soldes en ce moment donc si vous ête intéresser je vous en fait part high05...

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E
Posée par , il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phatluan - 5545 vues

E...

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Régulariser par accident de travail
Posée par 75011, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5545 vues

...

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Harcèlement ou pas ?
Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5543 vues

Suite à un grave différend familial mon mari a insulté son fils sur son compte fb. c'est la 3ème fois en 2 ans. a chaque fois c'est sous un pseudo différent mais la gendarmerie fait à chaque fois une enquête auprès de...

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Éditeur industrie polygraphique
Posée par danberlo, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5540 vues

En quoi consiste le droit et les obligations d?un éditeur dans l?industrie polygraphique...

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Les garanties légales applicables au logiciel
Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5537 vues

Quelles sont les garanties légales applicables au logiciel (software) ?...

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Rappel à la loi = présumé coupable
Posée par Question Pertinente, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5533 vues

Le résume est dans le titre ? question pas facile : un tribunal peut-il considérer un justiciable, sans qu'il y ai eu jugement,, en s'appuyant d'un rappel à la loi d'un autre tribunal ?...

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Constat d'huissier
Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5514 vues

Pour un depot de plainte pour insulte sur fb un gendarme qui constate et imprime les insulte et ce que devant le procureur ca a la meme valeur juridique que le constat d'huissier enver un tribunal ou est ce obligatoire...

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Problème ancien opérateur mobile
Posée par babette, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MENIER - 5507 vues

J étais abonnée pour 24 mois chez coriolis ! j ai cassé le contrat au bout de 5 mois pour aller chez orange car ils n ont jamais pu régler mon portable neuf pour envoyer et recevoir des photos ! avec la loi chatel je doit régler 1...

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Droit à l'image
Posée par Geoffrey, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5455 vues

Je suis actuellement étudiant et le 03/04 en cours après une évaluation où nous n'avions plus qu'à attendre la sonnerie moi et 2 de mes camarades ayant terminer l'évaluation nous mettons en position de repos sur la...

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Comment vérifier que l'employeur scii a bien reversé les cotisations mutuelles
Posée par Noural, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 5454 vues

Depuis l'obligation des entreprises de cotiser à la mutuelle santé de leurs employés, l'entreprise scii de mon compagnon à fait paraître ces cotisations sur ses feuilles de salaire...mais il n'a jamais recu de carte...

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