Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des nouvelles technologies ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Plateforme de vente en ligne

Posée par MArieangePerso, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 7030 vues

Quelles sont les principales difficultés juridiques que je pourrais rencontrer pour la création d'une plateforme de vente en ligne ? merci…

Résolu

Usurpation d’identitÉ

Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6990 vues

Nous avons été victime d'une annonce de location sur lyon frauduleuse suite à laquelle nous avons transmis par mail des documents confidentiels : pièce d'identité, 3 derniers bulletins de salaire, avis d'imposition…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Retrait de titre de séjour

Posée par Raza, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6953 vues

Je suis une étudiante de master 1 en france, j'ai eu un titre de séjour valide jusqu'à octobre 2020. mais j'étais obligée à quitter la france depuis mars 2019. est-ce que mon titre sera toujours valableet je peux…

Atteinte à un système de traitement automatisé de données ?

Posée par jygo, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 6936 vues

Je me demande à partir de quel moment on parte atteinte à un stad ? * est-ce que remplir un formulaire web avec des données réelles via un robot est une atteinte à un stad ? * est-ce que remplir un formulaire web avec des données…

Compteur linky

Posée par GHISLAINE64, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6935 vues

Je voudrais savoir si je suis obligé d'accepter l'installation du compteur linky chez moi ? enédis me dit que c'est obligatoire.... ont-ils raison ? merci bcp…

Résolu

Empreinte digitale de 10 drois

Posée par paul, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paul 6930 vues

Est-ce que donner les informations de empreinte digitale de 10 droits a t-il le danger ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Demande de clarification de textes juridiques

Posée par jvachez, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6897 vues

J'aimerais avoir si possible un avis sur comment interpréter la partie concernant la société orange sur cette page :…

Résolu

Appel étrange

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6881 vues

Mon mari a toujours problème d'appel indésirables. comme si quelqu'un nous surveille, son téléphone sonne toujours au moment de notre discussion, (même il décroche ne dit rien) qu'es ce qu'on peut faire pour…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Code de réduction a vous donner

Posée par Wilem, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6876 vues

J'ai acheter un chargeur sans fil qui se pose dans sa voiture et après mon achat ils m'on envoyer un code de réduction en plus tout est en soldes en ce moment donc si vous ête intéresser je vous en fait part high05…

Résolu

Suppression abusive d'une page facebook

Posée par DKProject, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6851 vues

Je me permets de vous écrire ce mail afin de savoir si le problème que je rencontre peut potentiellement être traité par vos services. j'ai créé une page facebook en 2012 qui traite de l'actualité automobile de sébastien…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Harcèlement ou pas ?

Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6838 vues

Suite à un grave différend familial mon mari a insulté son fils sur son compte fb. c'est la 3ème fois en 2 ans. a chaque fois c'est sous un pseudo différent mais la gendarmerie fait à chaque fois une enquête auprès de…

Résolu

Piratage informatique et hercelement téléphonique

Posée par Gonzales, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gonzales 6832 vues

Que fait il faire en cas de piratage wifi, matériaux informatique et hercelement téléphonique ( appeler par des numéros ) ? est ce qu'il y a des démarches juridiques ? qu'est ce qu'il y a comme pénalité ? comment on…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Publication d'informations personnelles sur un site

Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nadine 6816 vues

J'ai trouvé un site qui répertorie dans un moteur de recherche des résultats du baccalauréat, j'ai ainsi put voir plus de 10 ans après l'avoir passé, les résultats de mon baccalauréat ainsi que ma mention. a…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Éditeur industrie polygraphique

Posée par danberlo, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6798 vues

En quoi consiste le droit et les obligations d?un éditeur dans l?industrie polygraphique…

Arnaque sur un logiciel que je n'ai pas pu récupérer

Posée par Aphrodite 38, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6770 vues

En début de mois j'ai voulu commander un logiciel pour nettoyer mon ordi (soit disant gratuit) sur mon compte bancaire j'ai un prélévement de 12£ ,mais je n'ai jamais pu connecter ce logiciel .pouvez vouz…

Résolu

Enregistrements audio

Posée par SB, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SB 6679 vues

Pour prouver un acte agressif verbal envers moi (pas des insultes), est-il possible d'enregistrer ma conversation avec quelqu'un, à son insu, pour un usage interne uniquement (la faire écouter par une tierce personne)…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Données personnelles envoyées à mon insu.

Posée par Alain, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 6677 vues

J'utilise un appareil d'oxygénothérapie, pour l’apnée du sommeil (cet appareil est conventionné par la sécurité social).. cet appareil envoie des données à mon insu sur : son heure et jour…

Plainte fouille

Posée par Cha06, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6671 vues

J'ai porté plainte contre deux personnes physiques pour vol et recelle. ses personnes ont mes biens à leur domicile. puis-je demander à la police de faire une perquisition à leur domicile et leur lieux de travail? le procureur…

Trbunal?????

Posée par mercedes190, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 6671 vues

Passe ton au tribunal pour avoir mis des insultes sur fb et celle ci sont elle souvent poursuivie merci…

Usurpation de mon numéro de téléphone vers un n° surtaxé

Posée par lulu, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6650 vues

Pour la 2° fois numericable me facture des appels vers un n° spécial 0892 97 07 67 (cabinet de voyance) pour 31,38 euros quel moyen pour être remboursé et surtout pour ne plus être la cible de ces malhonnêtetés ? merci merci de vos…

Implantation de technologie illegal

Posée par pierre, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6637 vues

Jai finis implanté par les services sercret que dois je faire ceci fait parti du mind control et du project mk ultrat il mont violé torturer tout ca car javais des dossier sur le gouverments…

Vol nom de domaine + forum

Posée par mistwarden, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6574 vues

Je suis actuellement propriètaire d'un forum sur internet que j'ai acheté il y a de cela 15 mois pour la somme de 60 000 € . pour des raison techniques j'ai gardé l'ancien technicien du forum(bénévole) afin…

Résolu

Refus syndic - câble apparent fibre

Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans 6559 vues

Le syndic refuse de valider le passage d'un câble en apparent afin de relier mon appartement au boitier de l'immeuble. le propriétaire est lui d'accord pour ces travaux. l'immeuble est évidemment fibré et cela a…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Rappel à la loi = présumé coupable

Posée par Question Pertinente, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6559 vues

Le résume est dans le titre ? question pas facile : un tribunal peut-il considérer un justiciable, sans qu'il y ai eu jugement,, en s'appuyant d'un rappel à la loi d'un autre tribunal ?…

Violation de vie privée ?

Posée par Jérémy, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 6546 vues

Tout d'abord je vous remercie de votre compréhension si ma question est mal classée. j'ai dénoncé un faux profil dans un groupe facebook d'étudiants en me basant sur la vérification du compte en question. le compte…

Test d’intrusion sur un site internet

Posée par Anonymme, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6544 vues

J’ai vérifié la sécurité d’un site internet bien connu en france, et maintenant je suis banni ip de leur site. j’ai 20 ans, sans emploi, et je suis passionné de sécurité informatique. je vis toujours chez ma mère, du coup, la…

Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.