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Ordre illégal de mon responsable
Posée par Émergence, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 477 vues

Vendredi, mon responsable m'ordonne oralement (conversation enregistrée au téléphone car ce n’est pas la première fois que cela arrive ) de remettre en service un portail automatique dont les sécurités étaient shuntées – « le...

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Probleme de tva
Posée par Mickael, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mickael - 748 vues

Je suis artisans menuisier, j'ai un fournisseur qui me sous traite depuis pas mal d'année,et en fait j'ai une question que je me pose? le fournisseur est juste un revendeur de menuiseries! donc lui il ne doit realise...

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Maître KITENGE
 
Récup heures sup
Posée par Lina94, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par INESSE - 1094 vues

Suis je en droit de partir en vacance à l 'étranger en posant des récup heures sup? bien cordialement...

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Conjointe collaboratrice
Posée par Lyly9715, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 760 vues

J'ai été conjointe collaboratrice de 1992 à 2000 .déclaré par un cerfa p2 n* 90-0166 . cela compte-il pour ma retraite, cela quand 8 ans ? nous étions dans le transport fluvial ( peniche sur la seine)...

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Pose de congé payer forcer.
Posée par Didier, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 786 vues

Je vous contacte car je sors d'un cdi duquel j'ai démissionner. mon contrat ce terminait le 31/10 dernier. cependant, lors de ma dernière semaine, mon responsable m'a pris en entretien le 28/10. dans cet entretien...

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Mon employeur me réclame un remboursement trop-perçu
Posée par Atmos, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par INESSE - 628 vues

J'avais commencé un emploi fin septembre et j'avais mis à ma période d'essai rapidement. le problème, est que l'employeur m'avait versé la totalité correspondant au 8 derniers jours de septembre que...

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Rémunération variable et prime partage valeur lors d'un licenciement
Posée par Pouce67, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 744 vues

Etant actuellement dans une procédure de licenciement (faute simple ou grave) mais ne sachant pas le délai qui sera appliqué à savoir avant le 31/12 ou après le 01/01, j'aimerais connaitre l'impact sur ces deux...

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Information rupture conventionelle
Posée par Kpichard, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 749 vues

Je suis salariée en cdi en tant que prothésiste ongulaire, relevant de la convention collective 3032 (esthétique-cosmétique et parfumerie). nous sommes 3 cdi et une alternante dans l'entreprise. je souhaite négocier une...

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Maintien de salaire pendant congés maternité
Posée par MATOU02, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 674 vues

Je suis actuellement en congés maternité depuis le 12 octobre 2025 (et en congés pathologique avant c'est à dire du 28 septembre 2025 au 11 octobre 2025) cela fait un peu plus d'un an et demi que je suis salariée dans...

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Démission
Posée par Sophie, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1258 vues

Peut on démissionner du jour au lendemain ? si oui aurai je quand même le salaire ? je suis dans la grande distribution...

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Question sur changement de statut et cumul d’activités (cdi + startup)
Posée par othmane, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 780 vues

Je vous contacte pour obtenir un avis juridique sur ma situation. - je détiens actuellement un titre de séjour “salarié” lié à un cdi en france. - je souhaite créer une startup. j’ai vu que le “passeport talent – porteur de projet...

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Accord collectif
Posée par Michel64, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 817 vues

Je travaille de nuit dans une résidence. j’ai signé un avenant « sous réserve de vérification légale », mais il a été appliqué sans levée écrite. il réduit mes heures de 169 à 151,67 par mois en considérant 2h de “pause rémunérée”...

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Avenant de contrat antidaté par l’employeur, un droit?
Posée par PimPamPoum, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 820 vues

Depuis le 01/10 mon employeur ne m’avait pas fournis mon avenant de contrat, étant déjà en temps partiel dû à une invalidité, tout les 6 mois je rencontre le médecin du travail et de la mon avenant est établi ! hors la visite avec...

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Congés pour audition auprès du juge des tutelles
Posée par Ju, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ju - 1111 vues

Nous avons initier les démarches pour demander un curatelle renforcer pour mon père. mon père a souhaité me désigner comme personne référente. j'ai compris que je devrais donc être présente le jour de l'audition de mon...

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Maître HAUSSER
 
Licenciement pour inaptitude pendant un arrêt maladie
Posée par Line, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 760 vues

Je me permets de vous solliciter pour vous demander un renseignement. j'ai été déclaré inapte sans reclassement possible par la médecine du travail le lundi 27 octobre, je suis donc en prolongation d'arrêt de travail...

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Maître KITENGE
 
Heures équivalentes
Posée par STUDYLAW, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 743 vues

Les salariés peuvent-ils être soumis à une équivalence 35/50 dans le cadre d'un régime d'équivalence ? je vous remercie. cordialement...

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Remboursement de frais pour rejoindre son lieu de travail pour un contrat d'été
Posée par Antoine, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 387 vues

Ma fille a été employée l'été dernier pour faire l'entretien dans une colonie de vacances. la procédure de recrutement s'est déroulée entièrement à distance, en visio conférence et par mail. dans ce cadre, elle a...

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Licenciement suite violences conjugales
Posée par Louk42, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 553 vues

Le samedi 26 octobre j'ai été placé en garde à vue suite a des violences conjugales, déféré le lundi après midi devant le juge , j'ai été condamné a 18 mois de prison , 12 avec sursis et 6 mois de bracelet. depuis le 30...

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Maître KITENGE
 
Risque d'oqtf
Posée par sab.medj2024@gmail.com, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 656 vues

Je suis arrivée en france en 2022 pour un master 1 en économie mention conseil en entreprise, j'ai obtenu un premier titre de séjour et j'ai validé bien mon master 1. j'ai ensuite fait le renouvellement de min titre...

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TANGALAKIS
 
Demande de rdv de liaison avec ma drh
Posée par Cavalou31, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 737 vues

Je suis actuellement en accident du travail depuis 9 mois (reconnu par la cpam ),suite à un traumatisme sur l'un de mes gros orteils. suite à des examens , il m'a été révélé une arthrose des deux gros orteil reconnu par...

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Licenciement salarié incarcéré
Posée par G-Y, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 1164 vues

Mon salarié est incarcéré depuis presque 2 ans. aujourd'hui je souhaite procéder a son licenciement. puis-je le licencier pour motif personnel? si non quelle rupture puis-je engager?...

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TANGALAKIS
 
Cdi temps plein
Posée par Noah, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 581 vues

Sa fait un an que je suis en cdi 30h par semaine, je devais avoir 35 h apres les deux mois de ma période d essai mais a ce jour je suis toujours en 30h alors que j ai des collègues qui sont arrivés apres mois on eu leurs 35h...

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Maître Javel
 
Documents suite à licenciement pour inaptitude
Posée par Ng, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 980 vues

Je sollicite votre expertise concernant mon licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle (at, déclaré le 08/02/2022). mon contrat (cdi depuis le 25/08/2015) a pris fin le 29/10/2025. je suis toujours en arrêt at et...

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Maître Javel
 
Porte le voile en étant doctorate
Posée par mounira, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par TANGALAKIS - 781 vues

J’aurais besoin de votre avis sur une situation. j’ai été acceptée pour un sujet de thèse, mais on m’a demandé de retirer mon voile pour poursuivre le recrutement. d’après ce que j’ai compris de la loi sur la laïcité à...

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Acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail at (loi du 22/04/24
Posée par Ng, il y a 7 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 681 vues

Je souhaite avoir des précisions sur le calcul de mon indemnité compensatrice de congés payés à la suite de mon licenciement pour inaptitude médicale, faisant suite à un accident du travail (at). voici ma situation : statut :...

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Puisse réclamer des astreintes 2 ans après une condamnation
Posée par Mimil, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 586 vues

Mon contrat de travail à été requalifier en contrat de travail en cdi. l'employeur ne s'est toujours pas exécuter pour me payé les 20 euros pat jour qui devait normalement me revenir que dois-je faire. merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Casier judiciaire
Posée par Natalie, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 733 vues

Le b3 est vierge ,est ce que le b2 et b1 seront vierges aussi?...

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la réponse de
Maître BAROUKH
 
Validité d’un arrêt maladie sans tampon du médecin
Posée par JusticeParentale, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 996 vues

J’ai transmis à mon employeur une prolongation d’arrêt maladie papier signé et daté par mon médecin. la rh m’a répondu que l’arrêt n’était pas valable car il ne comportait pas le tampon du médecin et m’a notée en absence...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Travail un jour férié pendant ma semaine à l’école en tant qu’apprenti étranger
Posée par Hakimi, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 790 vues

Je suis étudiant étranger actuellement en contrat d’apprentissage de 35 heures par semaine, et j’ai également un job étudiant le samedi (8 heures). la semaine prochaine, il y aura un jour férié (mardi), et je serai en période école...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Casier judiciaire
Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois - 704 vues

Mon casier judiciaire b3 vierge ,est ce que mon b2 sera vierge aussi,? comment faire pour savoirs les mentions sur mon b2,? une condamnation depuis13 ans passéé n apparait plus sur le b3,est ce que c est possible qu elle apparait...

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Maître DIARRA
 
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