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Propriétaire occupant
Posée par Gloria, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 261 vues

J'ai une question concernant ma maison pour laquelle je suis propriétaire à 50% avec mon ex-conjoint. la maison est actuellement non occupée et en vente. a ce jour je dois quitter la location ou je suis, et je n'ai rien...

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Maître BALONGA
 
Préavis réduit
Posée par Anaïs, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 296 vues

L’entreprise de mon conjoint a déménagé à 20km de chez nous, on avons donc demandé un préavis de location réduit à 1 mois à notre propriétaire mais celle ci refuse À t elle le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Logement social
Posée par Ethl, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ethl - 281 vues

Je suis sur liste d'attente pour un logement social depuis 5 ans, le délais sur ma commune est de 36 mois pour attribuer un logement social. mon propriétaire m'a envoyer un recommandé pour mise en vente du logement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Départ à l’étranger : fiscalité location bien
Posée par lloub, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 376 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une question concernant ma situation fiscale. je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale en france, mais je prévois de déménager à l’étranger prochainement. en prévision de...

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Location résidence principale
Posée par Leila, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 373 vues

Je vais partir vivre à l'étranger, je souhaite louer ma résidence principale meublé. j'ai signé un contrat avec une agence . le loyer et de 1175 par mois et 100 euros de charges. je souhaiterais savoir quel et la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Location
Posée par Francois, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 268 vues

Je suis propriétaire d un logement que je louer 900euro je veux la louer à mon petit fils 400 euro est-ce-que g le droit après mon décès mes enfants peuvent ils lui demander la difference...

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Dissolution d'un pacs et tva 5,5%
Posée par Kyle, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 293 vues

J'ai acheté seul un bien en vefa en 2019 et livré en 2022 en tva 5,5%. j'habite dans ce logement depuis la livraison. je me suis pacsé en juillet 2024. malheureusement, on s'est séparé. et il faudra qu'on se...

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Cession de part indivis
Posée par Elsa123, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 396 vues

Mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 2017 après avoir acheté notre maison en 2014 en indivision 50/50 avec un prêt immobilier en cours. nous avons 2 enfants. peut il me donner sa part gratuitement s’il souhaite sortir de...

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Maître BELIGHA
 
Logement
Posée par Francois, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 326 vues

âgé de 84 ans et ma femme en fauteuil est-ce que je peut loger gratuitement ma petite fille dans un logement qui m appartient à côté de ma maison pour quel nous aide apres notre deces est-ce-que mes enfants pourrait lui réclamer de...

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Maître BELIGHA
 
Réduction préavis location
Posée par Anaïs, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 245 vues

Suite à une mutation professionnelle à 25km de mon lieu de domicile actuellement ai-je le droit de faire raccourcir mon préavis de location à 1 mois au lieu de 3 ? merci d’avance...

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Maître DIARRA
 
Punaises de lit manquement du bailleur
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 316 vues

Pourriez vous m'indiquer la meilleure stratégie pour un logement infesté de punaises de lit donné congés du bail ou sollicité la résiliation judiciaire du bail ? qu'implique une résiliation judiciaire (dommages intérêts...

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Maître BELIGHA
 
Préavis de départ pour un appartement
Posée par Stephanerun, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 308 vues

Suite a ma perte d emploi j ai envoyé un recommandé avec ar pour un preavis de départ réduit a un mois suite a ma perte d emploi le l’ai envoyé le 7 juillet cachet de la poste faisant foi et le propriétaire a reçu le 15 mais il...

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Location immobilière et décès d'un des 2 époux. que faire?
Posée par lucien04, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 286 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la "communauté de meubles et acquêts" nous louons une villa qui m'appartient (bien propre) le paiement des loyers (bien commun) se fait sur notre "compte joint" lors du décès de l'un...

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Maître KAYEMBE
 
Dégradation des pièces
Posée par Djmila, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 459 vues

Que faire quand mon appartement dégradé avec des moisissures etc...

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Maître DIARRA
 
Droits sur un logement sans être inscrite sur le bail
Posée par Nba, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 433 vues

En novembre 2025, cela fera 10 ans que j'ai vécu en concubinage. aujourd'hui, mon concubin et moi se séparons . il est le seul titulaire du bail. quels sont mes droits sur ce logement en sachant que mes impôts, mes fiches...

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Fsl ou surendettement
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 347 vues

Mon assistante sociale refuse de déposer mon dossier fsl et me propose de déposer un dossier de surendettement. quelle est la meilleur solution d'autant que je conteste la dette ? est il possible de déposer un dalo dans une...

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Maître BELIGHA
 
Rachat de maison
Posée par Jojo45, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 390 vues

Mon ex femme ne veut pas signer " l’accord de rachat de part indivise d’un bien immobilier " pour que je puisse avoir le papier du notaire et que je puisse le donner a ma banquière pour pouvoir faire un crédit pour racheter sa part...

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Maître BELIGHA
 
Spoliation de biens entre ex concubin
Posée par Don74, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 289 vues

Avec mon ex concubine nous avons un bien immobilier acquis à 50% chacun. nous sommes séparé depuis 6 ans, elle a un appartement et moi je suis resté dans la maison d'un commun accord. depuis 3 mois j'ai du partir à...

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Maître Assesso
 
Achat garage sous sol
Posée par Pat383, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 259 vues

J'envisage l'achat d'un garage situé en sous sol. je l'ai visité et il me convient. le vendeur m'a indiqué qu'il y avait eu des infiltrations venant de la dalle au dessus et réparées depuis...

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Maître GATELLIER
 
Copropriété poêle à granulés
Posée par Vaneta, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 228 vues

Je suis en copropriété et j' ai fait monté un poêle à granulés, est ce que la copropriété peut me le faire enlever?...

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Congé pour vente
Posée par Jessforjess, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 459 vues

J 'aurai souhaité savoir si un congé pour vente remis par huissier ,cela dans les règles et temps réglementaire, mais qui à été signer par une autre personne que le locataire, absent ce jour là,cela peut il avoir une...

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Maître BALONGA
 
Procédure vices cachés & meubles - partir en appel ou non?
Posée par Morea, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Morea - 351 vues

Et toutes, merci d'avance pour vos retours concernant notre affaire. je vais tenter de la résumer succinctement avant de copier/coller les conclusions de notre délibéré. en aout 2022 nous avons acheté un appartement :...

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Maître BELIGHA
 
Conflit logement social impayés
Posée par Sinna, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 231 vues

Je suis locataire d'un logement social. j'ai de grandes difficultés financières à régler deux mois de loyer car je suis en cours de déménagement dans une toute autre région dans laquelle je vais aussi vivre dans un...

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Fsl pour une dette que je conteste partiellement
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 283 vues

J'ai rencontré une assistante sociale du département pour déposer une demande de fsl, j'ai procédé à la reprise des paiements intégraux des loyers comme demandé. ce jour, elle refuse de déposer le dossier de fsl au motif...

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Maître BELIGHA
 
Garant solidaire
Posée par Jiji81000, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 270 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une consultation juridique concernant une situation délicate dans laquelle je suis actuellement impliqué. il s’agit d’un engagement de caution solidaire que j’ai signé dans le cadre...

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Enedis
Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 269 vues

Victime de vol d'énergie par mes bailleurs, j'ai envoyé un recommandé au service fraude d'enedis et ils me répondent que l'affaire est entre particuliers et n'interviennent pas pour une enquête... je ne...

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Maître PETSOKO
 
Colocation
Posée par mouna, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 255 vues

Je souhaite habiter en colocation avec ma belle sœur, le propriétaire a donné son accord. est ce que l agence immobilière qui s occupe du bien à le droit de refuser cette colocation...

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Maître BELIGHA
 
Promesse de vente unilatérale
Posée par Lotus25, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 241 vues

Mes acheteurs n ont pas lever l option , ils avait un accord de financement puis une saisie attribution sur leur compte puis je leur demander frais immobilisations sachant q u ils avait une énorme dette leur notaire en avait...

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Congé de reprise logement non respecté
Posée par Mfb, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mfb - 568 vues

Un congé de reprise concernant un bail d'habitation à été notifié en bon et due forme à mr le locataire. il n'y à pas eu de contestation formulé par mr le locataire. ce délais arrivant presque à échéance, je contacte...

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Maître BELIGHA
 
Demande de garantie des loyers
Posée par Mimi27, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 301 vues

Moi et mon mari nous voulons déménager, nous cherchons une nouvelle location. nous sommes fonctionnaire titulaire d'état. nous avons pas de garant. nous pouvons pas avoir de garantie visale car nous sommes fonctionnaire...

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Maître BELIGHA
 
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