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Responsabilités
Posée par Didier, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 523 vues

Mes parents décédés occupaient un logement hlm depuis 54 ans 4 ème et dernier étage un pré -état des lieux a été réalisé..il apparait que des travaux doivent être entrepris ...trous à boucher ,un wc à peindre...ok je conçois...

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Maître KITENGE
 
Pli avisé non réclamé
Posée par Macha, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 559 vues

Le tribunal me dit que la juge qui instruit mon dossier m' a envoyé un pli avisé qui n'a n'a pas été réclamé de ma part . et pour cause , j'étais absente durant plus de 15 jours de mon domicile. c'est comme...

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Maître DAUSSE
 
Installation fibre
Posée par domi, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 394 vues

Je suis locataire dans une résidence de 4 logements et ma propriétaire installe la fibre pour chacun , elle m a prévenu que je devrais payer l installation environ 100 euros est ce que c est le cas ?? je dois payer ou c est gratuit...

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Maître DAUSSE
 
Ai-je la possibilité de faire appel à une décision d'un juge d'excution
Posée par YB, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 372 vues

Je suis en conflit avec mon propriétaire. bien que je paie régulièrement mon loyer, il cherche à m'expulser. je suis convoqué chez le juge d'exécution. en cas de décision défavorable poru moi, ai-je la possibilité de...

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Qui doit payer
Posée par Cris, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 380 vues

Je suis propriétaire d’une maison qui est habitée par mon père. il a fait des travaux d’isolation sans mon accord. sous je payer l’intervention effectuée ? qui est responsable du non paiement ? merci...

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Maître Assesso
 
Bail locatif
Posée par Rose, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rose - 1860 vues

Mes propriétaires souhaitent vendre l'appartement que j'occupe depuis + de 15 ans. je suis âgée de 75 ans et malgré mes recherches je suis confrontée à la difficulté de trouver un nouveau logement. le bail...

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BELIGHA
 
Vente d'un appartement loué
Posée par Fabienne, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 451 vues

Dans le cadre d'une vente d'appartement en indivision, loué à une locataire de plus de 70 ans ou une reprise pour un membre de la famille, que dit la loi ? concernant les propriétaires ???? les conditions d'âge et /...

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Maître Assesso
 
Désaccord maison commune ( occupation)
Posée par NyanMarie, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 371 vues

J'ai une maison en commun avec mon ex-conjoint, depuis 1 an nous cohabitons dans celle-ci mais la situation n'est plus possible pour moi. je lui ai proposé de conserver le prêt en attendant la vente de celle-ci car pour...

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Maître Assesso
 
Refus de vendre et résidence principale devient secondaire
Posée par Lisou72, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 394 vues

Mon ex partenaire de pacs en indivision, a refusé de vendre notre maison en l'état depuis notre séparation en 2022, malgré les demandes,pour faire des travaux d'embellissement et d'entretien dans le but de générer...

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Maître KITENGE
 
Charges abusives
Posée par Viktor, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 293 vues

Suite à des réponses flou de ma propriétaire. celle ci me dit que je paye un forfait pour mes charges alors que celles ci sont mises en provision sur mon bail . de plus j’aimerais éviter le mois de préavis car je suis dans...

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Maître KITENGE
 
Bail garage indépendant
Posée par JPH, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 313 vues

Comment résilier le bail avant la date du contrat...

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Maître KITENGE
 
Vente de maison avec chauffe eau sous dimensionné
Posée par Lisa, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 282 vues

Nous signerons notre compromis cette semaine pour l'achat de notre résidence principale , notre famille : nous sommes 4 adultes + ado de 17 ans le chauffe eau actuel 150l la maison 180m2 habitables et 6 chambres ( 10 pièces)...

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Maître KITENGE
 
Proprio et logement social
Posée par Najoiua86, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Najoiua86 - 401 vues

J'aimerai que ma mère qui est propriétaire habite avec moi je recherche dans u social . peut elle garder sa maison et être déclaré également chez moi...

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Maître Assesso
 
Infiltration d'eau mur mitoyen
Posée par Vllemoustaussou11, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 331 vues

Mon voisin a des infiltration dans sont garage j ai un mur de soutènement du a sont décaissement de terrain qui devais être un mur de clôture puis il a modifier le mur pour faire le garage a qui les travaux...

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Maître DAUSSE
 
Loyer impayé gli et dépot de garantie
Posée par Clo34, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Clo34 - 430 vues

Un appartement en gestion immobilière par une agence. 11 mois de loyer impayés pris en charge par la gli. le locataire est parti. l'agence nous demande de signer une quittance subrogative prise en charge au titre de la...

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Maître DAUSSE
 
Changement de serrure d'un bien en indivision pour éviter un squat
Posée par lili, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Brakha - 306 vues

Peut-on changer la serrure d'une maison héritée par 3 personnes et dont l'une d'elle veut l'occuper illégalement avec 30 chats...

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Écoulement eaux pluviales de mon voisin
Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanou - 450 vues

Nous avons acheté un bas de jardin pour faire une construction. lors du terrassement, nous avons découvert un tuyau provenant de la maison de la personne qui nous vendu le terrain. ce tuyau sert pour les eaux pluviales, donc de la...

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Maître Assesso
 
Le syndic de copropriété peut il m'imposer lapose de volets battants dans ma cui
Posée par rodan, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par rodan - 419 vues

La cuisne se trouve au 2émé étage sur cour; lorsque j'ai achete l'appartement il y a 36 ans il n'y avait as de volet;. l' immeuble est en cours de ravalement et cela (pose des volets)me serait imposé pour...

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Problème ventilation
Posée par Angele55, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 251 vues

J'ajoute également que j'ai une ventilation dans la salle de bain mais c'est une ventilation naturelle. une grille en métal fixée au carrelage. il y en a qu'une, une entrée mais pas de sortie; j'ai beau...

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Travaux et conflit de voisinage
Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 615 vues

Je suis en conflit avec une de mes voisines, elles sont en copropriété et je suis propriétaire. nos propriétés sont mitoyennes, j’ai une servitude de passage qui passe au milieu de leur cour commune. pour l’instant rien n’est...

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Maître DAUSSE
 
Balcons/loggias fermés par vitrages
Posée par joyc, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par joyc - 330 vues

Ma résidence compter de nombreux appartements dans lesquels les balcons et loggias (partie communes avec jouissance privative) ont été fermés par baies vitrées, avec 2 cas: 1. sans modification d'accès (porte d'accès...

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Delai locataire pour offre d'achat en cas de vente du logement
Posée par Mano, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mano - 448 vues

Le délai de 2 mois accordé au locataire pour faire une offre d'achat en cas de vente de son logement se décompte-t-il à partir du jour de remise par huissier même si les documents obligatoires ne sont pas fournis par le...

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Maître BALONGA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Moumoune, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 239 vues

J’ai eu l’aide juridictionnelle pour une affaire mon avocat fourni d’autre preuve me concernant suite à la decision du juge mais elle me redemande une autre aide juridictionnelle est-ce normal?...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Mise en location d'un bien acquis avec un ptz et une tva réduite
Posée par Aîd, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 548 vues

J'ai acquis un appartement avec un ptz et une tva réduite en 2024. depuis, j'ai eu une proposition de mobilité professionnelle avec mon employeur qui n'a pas abouti. j'ai comme même démissionné et j'ai...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Séparation
Posée par Bicouette, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 351 vues

Je me suis séparée de mon ex conjoint il y a 8 mois j ai quitté le domicile avec mes enfants et suis hébergée depuis chez mes parents. après une mise en vente de notre maison pendant trois mois, et un refus d offre de sa part, il...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Majorité requise en assemblee
Posée par maritima, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 266 vues

J habite un immeuble construit en 1952 , sur le toit terrasse il y a un grand local ( local technique de 55 m2 , local sans numero de lot, sans milliemes , sans surface, dans l etat de descriptif de division : il n existe pas ) qui...

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Travaux dans une sci
Posée par Bile, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 352 vues

Un membre de notre sci familiale a le projet de racheter un des logements de la sci .il envisage dès à présent d'y faire de gros travaux à sa charge . est ce légal ? oû doit il attendre d'avoir acheter le lot ? merci de...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Pacte preferenciel d'une parcelle au profit du voisin
Posée par Chico, il y a 1 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 993 vues

Maître, j'ai signé un compromis de vente pr une maison d'habitation et d'un terrain (2 parcelles.) la vendeuse m'a fait donation de la parcelle du terrain (stipulé ds le compromis) ce jour, à 8 jrs de signature...

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Question sur l’accompagnement comptable d’une sci à l’ir
Posée par Arnaud_Cyril, il y a 4 semaines dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 776 vues

Ma sci a été constituée fin 2025 et elle est soumise à l’ir sans tva. elle vient d’acheter un studio dont le loyer est de 700 € par mois. par la suite, la sci va probablement acquérir un deuxième bien d’ici quelques mois ; la...

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Achat immo que faire murs qui travaillent ou infiltration d’eau
Posée par Gigi, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 531 vues

Nous sommes en cours d’acquisition d’un appart au dernier étage d’un immeuble de 2011. et dans une semaine nous devons signer le compromis de vente. lors de notre visite nous avons remarqué un mur gondolé fissuré. on nous a dit que...

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