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Expulsion
Posée par Lamia, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ines 2025 - 492 vues

J ai reçu un courrier de la préfecture d expulsion à compté du 1 septembre alors que je suis à jour de l'on loyer je voudrais faire apel de cette décision étant donner que je passe au tribunal le 3 novembre que dois-je faire...

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Procès verbal de tentative d'expulsion
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ines 2025 - 405 vues

Ce jour, j'ai reçu un procès verbal de tentative d'expulsion. en parallèle, il y a 10 jours, j'ai déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution...

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Maître BELIGHA
 
Sous location professionnel, cabinet de psychologues, non perçus comme revenus
Posée par Mélanie V, il y a 13 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Mélanie V - 414 vues

Je m’installe en cabinet libéral, avec une collègue psychologue. nous avons pris un bail, et avons signé à deux. nous avons une clause qui autorise la sous location à d’autres professionnelles. nous ne ferons pas de bénéfice, le...

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Maître BELIGHA
 
Plus value immobilière.
Posée par gomez, il y a 12 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 221 vues

Notre notaire vient de nous informer que la vente de la maison de notre mère aujourd'hui en ehpad depuis fin janvier 2023 ( soit plus de 2 ans) sera soumise à plus value. nous ne comprenons pas. papa est décédé en août 2013 et...

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Maître BELIGHA
 
Confusion d’activités ou succession frauduleuse
Posée par Victor, il y a 12 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 302 vues

Cela s'applique t il sur la confusion d’activités ou succession frauduleuse devant le cph pour une société radiée mais poursuite de l'activité sous un autre siren avec le applicable ici (mêmes locaux, véhicules...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de passage - frais d'entretien
Posée par Francoise1975, il y a 13 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 329 vues

J'ai un chemin rural cadastré avec un droit de passage par servitude pour permettre à plusieurs particuliers d'accéder à leur maisons ou exploitant à des fermages (sans autre accès possible). il s'agit d'une...

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Maître BALONGA
 
Loyers impayés
Posée par Jojo, il y a 13 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 342 vues

Comment puis-je avoir des garanties pour loyer impayés svp merci cdlt...

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Non déclaration dette loyers
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 380 vues

Actuellement je perçois l'apl, que risque le bailleur pour non déclaration de dette de loyers auprès de la caf cela fait plus 1an et demi et attestation de loyer caf délivrée avec un arriéré de 13k de dette. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Plus valur
Posée par Ratenon974, il y a 13 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 13 jours - 200 vues

Voilà je compte vendre mon logement que j ai depuis 2019. sachant que c'est une première vente est ce que je devrais payer une plue value ?...

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Maître Assesso
 
Arrêté pour insalubrité irrémédiable
Posée par Capataz2000@, il y a 13 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Capataz2000@ - 322 vues

Je voudrais me renseigner par rapport à mon relogement s'il vous plaît, je suis une personne de 65 ans avec quelques problèmes de santé, et la mairie m'a dit que comme je suis seule avec mon chien, je pourrais être placé...

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Maître PETSOKO
 
Paiement courtier immo ou non
Posée par mat122, il y a 13 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par mat122 - 329 vues

Nous avons mandaté un courtier. il a obtenu un accord de prêt, les fonds ont été débloqués et versés sur le compte du notaire, mais la vente n’a finalement pas eu lieu. les fonds ont été intégralement restitués à la banque. le mandat...

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Maître BELIGHA
 
Préavis réduit 1 mois
Posée par Mimi27, il y a 13 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Mimi27 - 357 vues

Nous avons des gros problèmes dans notre location, notamment dans une salle de bain, pas d'aération ni fenêtre de la moisissures etcc, nous avons fait des mise en demeure et courrier amiable, et une conciliation en 2022, et...

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Maître PETSOKO
 
Travaux
Posée par cricri9512, il y a 13 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 13 jours - 221 vues

Nous avons acheté un appartement en 2002. lors de cette acquisition, nous avons été séduits par le fait que la remise située sous l'appartement et donc appartenant au lot entier ait été relié par une trappe creusée dans le sol...

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Maître BELIGHA
 
Depôt de garantie - délais dépassé
Posée par immodemo, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par immodemo - 443 vues

J’ai quitté mon logement il y a un peu plus de deux mois, et je n’ai toujours pas reçu la restitution de mon dépôt de garantie. le propriétaire avait évoqué des travaux (mur abîmé, clé perdue), mais depuis, je n’ai reçu...

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Maître BELIGHA
 
Charges après décompte.
Posée par L’s, il y a 13 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 13 jours - 206 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant un litige avec mon agence immobilière au sujet de la restitution de mon dépôt de garantie. dans le décompte de sortie, il m’est facturé des charges locatives pour les années 2023, 2024 et...

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Maître PETSOKO
 
Dépôt de garantie – retenues que je trouve injustifiées, quels sont mes droits ?
Posée par Etranger, il y a 13 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 270 vues

Je viens de quitter un logement meublé que j’ai occupé pendant 4 ans (entrée juin 2021, sortie mai 2025). après mon départ, l’agence immobilière m’a envoyé un chiffrage final avec plus de 900 € ttc de retenues sur mon dépôt de...

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Maître BENOIT
 
Embellissement
Posée par Nida, il y a 13 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Nida - 223 vues

Une entreprise est venue faire des travaux de recherche d'un joint défaillant d'évacuation d'eau usagée chez un copropriétaire voisin de celui qui a subi le dégât des eaux car l'accès entre les deux était...

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Maître PETSOKO
 
Avenant au bail et logement non décent
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître ABECASSIS - 260 vues

Suite au décès de mon père dont j'étais l'aidant, le logement est indécent pour des punaises de lit dans l'ensemble du logement. malgré mes demandes le bailleur n'intervient pour une désinsectisation. suis je en...

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Maître PETSOKO
 
Litige location bail meublé
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 559 vues

Ma fille étudiante était locataire d'un logement meublé ,logement meublé qui était auparavant à notre nom en bail mobilité et dont la prpriétaire a demandé deux mois de caution et je ne savais pas qu'elle n'en...

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Maître BELIGHA
 
Changement de cave
Posée par Valou, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 304 vues

L'immeuble où je loge a été vendu.il y a 3 appartements et mes 2voisins ont achetés leur appartement.j'ai pu garder mon appartement en location géré par une société immobilière. cependant le nouveau propriétaire m'empresse de...

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Maître BELIGHA
 
Écoulement tuyauterie
Posée par Titoune, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 258 vues

Je suis en location depuis 10 ans dans une maison au niveau des écoulements evier de cuisine Écoulements difficile l'eau de l'évier coule et remonte dans mon lave-vaisselle et quand le lave-vaisselle vidange l'eau ça...

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Maître DIARRA
 
Vendre garage simplement
Posée par Pat383, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 267 vues

Pour vendre mon garage j'ai contacté le syndic qui est aussi agence immobilière. je lui ai dit que j'avais trouvé un acheteur et que probablement je lui demanderai de s'occuper de la vente. mais j'aimerais que...

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Maître Assesso
 
Bien en commun , refus de payer sa part de crédit
Posée par Jonath1134, il y a 2 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 559 vues

Petite question d’ordre juridique j’ai un logement en commun avec mon ex compagne avec un crédit à 50 50 cette dernière a quitté le logement et est parti elle ne paye plus le crédit immobilier et s’est pris un autre logement en...

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Conseille
Posée par Jay05100, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 261 vues

Je voudrais savoir dans la copropriété l un des nouveau copropriétaire est propriétaire depuis le 17 juin et il revend ses lots on est le 22 juillet je voulais savoir si je pouvais lui demander un prorata de l assurance commune de la...

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Maître Assesso
 
Mise a prix anormalement basse
Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bernardo - 351 vues

Le syndic vient de me confirmer la mise a prix anormalement très basse de mon bien qui sera vendu aux enchères. il a aussi refusé de stopper la saisie si je payais l intégralité des charges dues soit 14000 euros et m a demandé de...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignement
Posée par Jay05100, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 216 vues

Dans une copropriété où l’un des nouveaux copropriétaires est propriétaire depuis le 17 juin et souhaite revendre ses lots le 22 juillet, puis-je lui demander un prorata de la contribution à l’assurance commune de la copropriété...

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Maître Assesso
 
Location
Posée par nanard, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 198 vues

J'ai mon fils de 44 ans qui veux s'installer dans une autre ville et y travailler comme il démissionne de son travail il se retrouveras sans revenu. je souhaiterai savoir si il peux louer un appartement à son nom dans une...

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Maître BELIGHA
 
Révision du loyer d'habitation et dpe vierge.
Posée par Socap33, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 196 vues

Pouvez vous me confirmer que pour un bail dhabitation signé le 1er août 2021 accompagné d’un dpe vierge (date dpe 2020), la révision du loyer n’est plus applicable (à moins de refaire le dpe bien évidemment). le propriétaire...

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Maître Assesso
 
Délai de deux mois avant expulsion
Posée par marilo, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 223 vues

J ai reçu le jugement qui casse mon bail et prononce l expulsion pour reprise et vente par mon propriétaire. les termes employés me causent souci; l expulsion est autorisée 'sans autres délais que ceux de droit" est-ce que je...

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Maître Assesso
 
Vente garage par syndic
Posée par Pat383, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 216 vues

Je vais vendre mon garage comme indiqué une une précédente question. je n'habite pas sur place et j'ai d'autres soucis par ailleurs. je pensais confier la vente au syndic qui gère la copropriété. il co nnaît le bien...

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Maître Assesso
 
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