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Expulsion Posée par Lamia, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ines 2025 - 492 vues J ai reçu un courrier de la préfecture d expulsion à compté du 1 septembre alors que je suis à jour de l'on loyer je voudrais faire apel de cette décision étant donner que je passe au tribunal le 3 novembre que dois-je faire... Participer |
Procès verbal de tentative d'expulsion Posée par Victor, il y a 13 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ines 2025 - 405 vues Ce jour, j'ai reçu un procès verbal de tentative d'expulsion. en parallèle, il y a 10 jours, j'ai déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sous location professionnel, cabinet de psychologues, non perçus comme revenus Posée par Mélanie V, il y a 13 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Mélanie V - 414 vues Je m’installe en cabinet libéral, avec une collègue psychologue. nous avons pris un bail, et avons signé à deux. nous avons une clause qui autorise la sous location à d’autres professionnelles. nous ne ferons pas de bénéfice, le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plus value immobilière. Posée par gomez, il y a 12 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 221 vues Notre notaire vient de nous informer que la vente de la maison de notre mère aujourd'hui en ehpad depuis fin janvier 2023 ( soit plus de 2 ans) sera soumise à plus value. nous ne comprenons pas. papa est décédé en août 2013 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Confusion d’activités ou succession frauduleuse Posée par Victor, il y a 12 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 302 vues Cela s'applique t il sur la confusion d’activités ou succession frauduleuse devant le cph pour une société radiée mais poursuite de l'activité sous un autre siren avec le applicable ici (mêmes locaux, véhicules... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude de passage - frais d'entretien Posée par Francoise1975, il y a 13 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 329 vues J'ai un chemin rural cadastré avec un droit de passage par servitude pour permettre à plusieurs particuliers d'accéder à leur maisons ou exploitant à des fermages (sans autre accès possible). il s'agit d'une... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Loyers impayés Posée par Jojo, il y a 13 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 342 vues Comment puis-je avoir des garanties pour loyer impayés svp merci cdlt... Participer |
Non déclaration dette loyers Posée par Victor, il y a 13 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 380 vues Actuellement je perçois l'apl, que risque le bailleur pour non déclaration de dette de loyers auprès de la caf cela fait plus 1an et demi et attestation de loyer caf délivrée avec un arriéré de 13k de dette. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plus valur Posée par Ratenon974, il y a 13 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 13 jours - 200 vues Voilà je compte vendre mon logement que j ai depuis 2019. sachant que c'est une première vente est ce que je devrais payer une plue value ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Arrêté pour insalubrité irrémédiable Posée par Capataz2000@, il y a 13 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Capataz2000@ - 322 vues Je voudrais me renseigner par rapport à mon relogement s'il vous plaît, je suis une personne de 65 ans avec quelques problèmes de santé, et la mairie m'a dit que comme je suis seule avec mon chien, je pourrais être placé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Paiement courtier immo ou non Posée par mat122, il y a 13 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par mat122 - 329 vues Nous avons mandaté un courtier. il a obtenu un accord de prêt, les fonds ont été débloqués et versés sur le compte du notaire, mais la vente n’a finalement pas eu lieu. les fonds ont été intégralement restitués à la banque. le mandat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préavis réduit 1 mois Posée par Mimi27, il y a 13 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Mimi27 - 357 vues Nous avons des gros problèmes dans notre location, notamment dans une salle de bain, pas d'aération ni fenêtre de la moisissures etcc, nous avons fait des mise en demeure et courrier amiable, et une conciliation en 2022, et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nous avons acheté un appartement en 2002. lors de cette acquisition, nous avons été séduits par le fait que la remise située sous l'appartement et donc appartenant au lot entier ait été relié par une trappe creusée dans le sol... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Depôt de garantie - délais dépassé Posée par immodemo, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par immodemo - 443 vues J’ai quitté mon logement il y a un peu plus de deux mois, et je n’ai toujours pas reçu la restitution de mon dépôt de garantie. le propriétaire avait évoqué des travaux (mur abîmé, clé perdue), mais depuis, je n’ai reçu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges après décompte. Posée par L’s, il y a 13 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 13 jours - 206 vues Je souhaiterais avoir votre avis concernant un litige avec mon agence immobilière au sujet de la restitution de mon dépôt de garantie. dans le décompte de sortie, il m’est facturé des charges locatives pour les années 2023, 2024 et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dépôt de garantie – retenues que je trouve injustifiées, quels sont mes droits ? Posée par Etranger, il y a 13 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 270 vues Je viens de quitter un logement meublé que j’ai occupé pendant 4 ans (entrée juin 2021, sortie mai 2025). après mon départ, l’agence immobilière m’a envoyé un chiffrage final avec plus de 900 € ttc de retenues sur mon dépôt de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Embellissement Posée par Nida, il y a 13 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Nida - 223 vues Une entreprise est venue faire des travaux de recherche d'un joint défaillant d'évacuation d'eau usagée chez un copropriétaire voisin de celui qui a subi le dégât des eaux car l'accès entre les deux était... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Avenant au bail et logement non décent Posée par Victor, il y a 13 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître ABECASSIS - 260 vues Suite au décès de mon père dont j'étais l'aidant, le logement est indécent pour des punaises de lit dans l'ensemble du logement. malgré mes demandes le bailleur n'intervient pour une désinsectisation. suis je en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige location bail meublé Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 3 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 559 vues Ma fille étudiante était locataire d'un logement meublé ,logement meublé qui était auparavant à notre nom en bail mobilité et dont la prpriétaire a demandé deux mois de caution et je ne savais pas qu'elle n'en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de cave Posée par Valou, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 304 vues L'immeuble où je loge a été vendu.il y a 3 appartements et mes 2voisins ont achetés leur appartement.j'ai pu garder mon appartement en location géré par une société immobilière. cependant le nouveau propriétaire m'empresse de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Écoulement tuyauterie Posée par Titoune, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 258 vues Je suis en location depuis 10 ans dans une maison au niveau des écoulements evier de cuisine Écoulements difficile l'eau de l'évier coule et remonte dans mon lave-vaisselle et quand le lave-vaisselle vidange l'eau ça... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vendre garage simplement Posée par Pat383, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 267 vues Pour vendre mon garage j'ai contacté le syndic qui est aussi agence immobilière. je lui ai dit que j'avais trouvé un acheteur et que probablement je lui demanderai de s'occuper de la vente. mais j'aimerais que... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Bien en commun , refus de payer sa part de crédit Posée par Jonath1134, il y a 2 semaines dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 559 vues Petite question d’ordre juridique j’ai un logement en commun avec mon ex compagne avec un crédit à 50 50 cette dernière a quitté le logement et est parti elle ne paye plus le crédit immobilier et s’est pris un autre logement en... Répondre |
Conseille Posée par Jay05100, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 261 vues Je voudrais savoir dans la copropriété l un des nouveau copropriétaire est propriétaire depuis le 17 juin et il revend ses lots on est le 22 juillet je voulais savoir si je pouvais lui demander un prorata de l assurance commune de la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mise a prix anormalement basse Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bernardo - 351 vues Le syndic vient de me confirmer la mise a prix anormalement très basse de mon bien qui sera vendu aux enchères. il a aussi refusé de stopper la saisie si je payais l intégralité des charges dues soit 14000 euros et m a demandé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignement Posée par Jay05100, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 216 vues Dans une copropriété où l’un des nouveaux copropriétaires est propriétaire depuis le 17 juin et souhaite revendre ses lots le 22 juillet, puis-je lui demander un prorata de la contribution à l’assurance commune de la copropriété... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Location Posée par nanard, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 198 vues J'ai mon fils de 44 ans qui veux s'installer dans une autre ville et y travailler comme il démissionne de son travail il se retrouveras sans revenu. je souhaiterai savoir si il peux louer un appartement à son nom dans une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Révision du loyer d'habitation et dpe vierge. Posée par Socap33, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 196 vues Pouvez vous me confirmer que pour un bail dhabitation signé le 1er août 2021 accompagné d’un dpe vierge (date dpe 2020), la révision du loyer n’est plus applicable (à moins de refaire le dpe bien évidemment). le propriétaire... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Délai de deux mois avant expulsion Posée par marilo, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 223 vues J ai reçu le jugement qui casse mon bail et prononce l expulsion pour reprise et vente par mon propriétaire. les termes employés me causent souci; l expulsion est autorisée 'sans autres délais que ceux de droit" est-ce que je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Vente garage par syndic Posée par Pat383, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 216 vues Je vais vendre mon garage comme indiqué une une précédente question. je n'habite pas sur place et j'ai d'autres soucis par ailleurs. je pensais confier la vente au syndic qui gère la copropriété. il co nnaît le bien... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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