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Vidéo surveillance partie communes
Posée par NONOI2026, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 634 vues

Maitre, notre syndic souhaite installer des caméras de surveillance dans les parties communes, et de les visionner. ma question est : est-ce que c'est légal? quelles sont les zones communes où la vidéo surveillance ne doit pas...

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Maître CHEVALIER
 
Contestation de bail
Posée par MelMo, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CHEVALIER - 557 vues

J'ai un locataire depuis 2 ans qui a 2 mois de loyers de retard et ne veut pas payer sa consommation électrique (il vit sur ma résidence principale avec un sous compteur). j'ai fait intervenir un huissier avec...

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Jex
Posée par Gm80, il y a 2 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 532 vues

Suite a mon rendez vous au tribunal devant le jex pour demander un delai pour expulsion mon avocat a demander un delai d 1 ans mon.dossier dalo a ete refuser donc j ai fait un dossier syplo est ce que on a le droit de contester le...

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Droit de l’urbanisme
Posée par Ghys, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître D'Andrea - 910 vues

J’ai posé des questions à chatgpt concernant mon litige avec l’urbanisme. l’ia n’est pas une science exacte, ce pourquoi je souhaiterais avoir des avis d’avocats ayant fait plusieurs années d’études pour mériter ce titre ci-joint...

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Compromis de vente avec emplacement réservé et droit de préemption.
Posée par Nicolas13300, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître D'Andrea - 518 vues

Je vous contacte afin d'avoir une aide concernant une acquisition en cours: nous venons de signer un compromis portant sur l'acquisition d'un bien constitué d'un terrain avec une maison bâtie dessus. nous...

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Construction contre un mur qui m’appartient
Posée par Pierre, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître D'Andrea - 353 vues

Mon voisin construit un abri en dur contre le pignon de mon mur sans m’en avoir informé…j’ai essayé de discuter avec lui…il estime qu’il est chez lui et qu’il fait ce qu’il veut qu’en pensez-vous ? merci...

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Délais
Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 528 vues

Un propriétaire fait de la location. il souhaite vendre sa maison. il donne congé à son locataire 6 mois avant l'échéance de son contrat de bail. le locataire accepte, ou refuse l'offre. le propriétaire fait appel à un...

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Maître GATELLIER
 
Charges locatives consommation electrique privée refacturée par le bailleur
Posée par ElleEstAuTop, il y a 2 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 536 vues

Locataire chez un grand bailleur social, j'ai découvert en 2023 en vérifiant les justificatifs des charges locatives de 2019, 2020 et 2021 que nous payions dans ces dites charges la consommation électrique d'un locataire...

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Mandat de vente , législation
Posée par Lou, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 332 vues

Actuellement en séparation depuis septembre 2023,( il y a 3 ans ) nous avons convenu de vendre la maison pour solder des crédits que mr a contracté seul. mr est parti depuis 2023, sans pension alimentaire pour les 3 enfants et je...

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Brasseur d air aide énergétique / déménagement
Posée par Namfon, il y a 3 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 555 vues

Je suis locataire, j ai fait 1 bénéficier il y a 4 ans de l aide edf pour la pose de brasseur d air. je dois déménager et le propriétaire me dis que je dois laisser les installations alors qu il n a pas déboursé 1€. À mon arrivée...

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Correspondences syndic avec avocat mandaté par le syndicat
Posée par Lea, il y a 3 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 577 vues

Membre du conseil syndical, je souhaite savoir si le syndic peut refuser de communiquer les échanges avec l’avocat mandaté par le syndicat dans un dossier concernant un copropriétaire très débiteur ayant fait l’objet d’une saisie...

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Portes fenetres avec 1 seul poignée à l'interieur
Posée par dom17, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par dom17 - 615 vues

Le constructeur m'a installée des portes fenêtres , donnant vers l'extérieur , où il n'y a qu'une poignée à l'intérieur. il est évident que si je sort de la maison ,la ou les portes, restent ouvertes...

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Droit à l'information/baisse de loyer - gros travaux dans l'immeuble
Posée par luanto123, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par luanto123 - 385 vues

Locataire d'un appartement au 4ème et dernier étage à paris, mon immeuble a été vendu en bloc à un marchand de biens l'été dernier. en septembre, le nouveau bailleur a placardé sur la porte cochère quelques paragraphes...

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Révocation du syndic en cours de mandat
Posée par Axel, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 322 vues

Copropriétaire dans une résidence de 140 lots, j'envisage de proposer à l'ordre du jour de notre prochaine a.g. prévue le 20 août prochain, la révocation de notre syndic alors que ce dernier a été réélu lors de...

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Maître CHEVALIER
 
Future saisie sur un bien immobilier
Posée par AM, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 257 vues

Mon mari et moi avons acheté à crédit un terrain en 2010. mon mari a réalisé une auto-construction sur ce projet, qui devait être notre maison principale et notre projet de vie. malheureusement, les travaux se sont arrêtés en 2018...

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Frais de notaire pour le vendeur ?
Posée par Laure, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Laure - 302 vues

Cher.e maitre, je me permets de venir vers vous alors que je m'interroge sur une "provision pour frais" de 200€ réclamé par le notaire au vendeur. c'est la 1e fois que je vois cela et mon précédent notaire ne le demandait pas...

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Injonction de conclure
Posée par Lylou, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 360 vues

Je suis en procédure contre mon constructeur qui m'a assigné au fond pour réceptionner ma maison. j'ai dû demander une expertise judiciaire pour me défendre. le rapport définitif a été déposé en novembre 2025. et il y a...

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Maître CHEVALIER
 
Surconsommation d'eau due à une fuite et absence de réponse du plombier
Posée par Marine06, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 333 vues

Je suis locataire d'une maison. le 27/4 apparaît une fuite venant du plafond de la buanderie. au dessus de ce plafond se trouve une "mezzanine" extérieure à 2,50m de hauteur et à laquelle on ne peut accéder qu'avec une...

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Maître CHEVALIER
 
Problème citerne gaz après acquisition
Posée par 26042710Al., il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 380 vues

Nous avons signé l’acte de vente de notre maison il y a environ 6 mois. dans l’acte authentique, ainsi que dans les échanges précédant la vente avec l’agent immobilier et les vendeurs (héritiers du bien), il était indiqué qu’une...

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Maître CHEVALIER
 
Quelles closes pour quel type de bail ?
Posée par Bibix, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 270 vues

Je souhaitais me débarrasser rapidement d'un ancien bâtiment (cadastré commercial) avec terrain attenant en zone n. j'avais commencé à rénover la toiture, le maire a porté plainte et j'ai eu obligation du parquet de...

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Maître CHEVALIER
 
Bien immobilier/liquidation
Posée par AM, il y a 3 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 454 vues

Mon mari et moi avons acheté à crédit un terrain en 2010. mon mari a réalisé une auto-construction sur ce projet, qui devait être notre maison principale et notre projet de vie. malheureusement, les travaux se sont arrêtés en 2018...

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Charges locatives
Posée par V@inqueur2025, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par V@inqueur2025 - 521 vues

Je me permets de vous contacter pour un éclaircissements sur un sujets liées aux charges que je paie dans mon logement( j'ai pris l'appartement depuis aout 2025) en effets je paie un loyer et charges comprises à hauteur...

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Maître KAYEMBE
 
Ma residence principale au portugal
Posée par Jo, il y a 3 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 562 vues

Suite j ai demande echellonement creanciers pour pret perso en france pour cause de baisse de revenu attente de reponse resident et travaillant au portugal si je ne peux payer mes dettes peuvent il recuperer ma maison sachant que j...

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Durée de validité expertise judiciaire
Posée par Nini, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 398 vues

Lorsqu'une expertise judiciaire est réalisée dans un immeuble, si l'on vend les lots de cet immeuble, pendant combien de temps encore faut-il verser au dossier de vente cette expertise judiciaire? merci de votre réponse...

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Nu propriété
Posée par samlou, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MINARY - 390 vues

Mes deux filles majeures possède la nu propriété de ma résidence principale l une des deux a fait des dettes (a sa banque) le créancier peut il me faire vendre la maison merci beaucoup pour votre réponse...

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Démembrement residence
Posée par Jo, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 413 vues

Si je souhaite faire un démembrement de ma residence maison au portugal a ma niece alors que j ai des dettes perso en france est ce que les creanciers peuvent agir cordialement...

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Maître MINARY
 
Quel délais après un achat pour mettre fin au bail du locataire
Posée par Lamie34, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 277 vues

Je suis locataire depuis 20 ans depuis juillet 2025 un nouveau propriétaire a racheté mon logement et bail il me donne congé fin septembre 2026 . a t'il le droit précision j'ai 66 ans en septembre et perçois...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Qui doit contacter son assurance habitation ?
Posée par Étamine, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 650 vues

J'ai aménagé depuis 3 mois dans mon appartement et aujourd'hui le voisin du bas me signale que l'eau coule de son plafond au niveau de la cuisine , il vient chez moi on regarde et jai aucune fuite chez moi tout est...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Responsabilité nus propriétaires/usufruitier
Posée par LOLO 95, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 345 vues

Voici la situation. en 2020 mon mari décéde. il avait 3 enfants d'un précédent mariage. il avait fait établir un testament devant notaire, me faisant usufruitière ma vie durant d'un appartement que j'ai mis en...

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la réponse de
Maître Quach
 
Trouver un avocat immobilier pour cap d'agde
Posée par la fouine, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 309 vues

Débiter mon comte de 4800 euros pour un chéque de 480 euros montant regularisé mes apres mes protestation le syndic ma ecrit que j'était atteint de paranoia...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
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