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Changement de nom Posée par David, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 524 vues Voilà je porte depuis toujours le nom de mon père, je souhaiterais changer et porter le nom de jeune fille de ma mère. aujourd'hui je suis marié et ma femme porte mon nom actuel qui est de mon père. j'aurais voulu savoir... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit parentaux / affiliation / héritage Posée par Faleony, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 533 vues Ma fille veut être déchue de mes droits parentaux. si ensuite, elle choisit comme représentant légal ma soeur. est ce ma soeur qui prendra mon héritage en cas de décès svp ? merci de votre réponse. bonne journée cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 600 vues Lorsque le greffe envoie le jugement à la mairie de naissance, il faut compter combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Déclaration récognitif Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 565 vues Mon père est né en algérie en 1906, son acte de naissance est conservé au service central de nantes. • en 1965, il a fait une déclaration recognitive de nationalité française. une copie m’a été envoyée par le service central de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 521 vues J'ai reçu mon jugement et il est mentionné ceci "rejette toutes autres demandes, ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. est-ce que vous pensez que la mise à jour de l'acte de naissance sera rapide ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Puis je demander l'annulation de l'obligation alimentaire Posée par Lili270978, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 525 vues J'ai 47 ans, mon père à 72ans, il a toujours été très manipulateur et menteur, ...... toxique. je me suis rendu compte qu'il mentai à sa nouvelle conjointe sur son statut ( il lui raconte qu'il a beaucoup... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 572 vues Lorsque la filiation doit être chargé, le jugement est envoyé au tribunal du lieu de naissance ou à la mairie du lieu de naissance... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Action déclaratoire Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 6 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par marouam@myyahoo.com - 2340 vues J’ai fait une action déclaratoire pour nationalité française par filiation insign, assions 24 janvier 2024 une première date d’audience le 10/10/2024 arrivé à cette date renvoie au fevrier juin et le 4 septembre 2025 , j’ai pas eu... Compléter

Refus de transcription Posée par Sata, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sata - 608 vues Je reçu un refus de transcription d'actes de naissance de mes 2 enfants a l'ambassade de bamako pour cause qu'ils sont apocryphes les références des actes de naissance correspondent a des tierces personnes. nous... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maguy - 654 vues J'ai reçu le jugement concernant le changement la filiation a partir de quand mon acte de naissance sera à jour à la mairie... Compléter

Reconnaissance de ma fille tardivement . Posée par Roned, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BAROUKH - 1539 vues N'ayant pas reconnu ma fille à sa naissance, elle a été élevée par le mari de sa mère, donc elle ne porte pas mon nom; par contre je l'ai rencontrée à ses 16 ans et gardé d'excellentes relations avec elle. elle est... Participer

Possession d’état Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 571 vues Mon grand-père possède une carte électorale, premier colege, 1948, chevalier de la légion d’honneur , carrière militaire et fonction de la sûreté de la police 33 ans de service. est-ce que je pourrais les utiliser comme possession... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Reconnaissance tardive d'une filiation Posée par Roned, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BERGER - 1563 vues Je désirerais connaître la procédure à suivre pour reconnaître ma fille, qui a 39 ans, avec laquelle j'ai d'excellentes relations, mais que je n'ai encore jamais reconnue. elle a été élevée par le mari de sa mère, et... Participer

Demande cnf père décédé Posée par Enissay, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 708 vues J'aimerais savoir comment obtenir le certificat de nationalité française d'une personne décédée afin de prouver sa nationalité française pour pouvoir faire une demande pour son enfant mineur né à l'étranger. merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Devenir de la personne et du dossier en cas de rejet de recours suite a refus de Posée par Ahamada, il y a 2 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1129 vues Je voulais me renseigner au sujet d un recours au tribunal de nantes suite a un refus de transcription d acte de naissance d un mineur né a l étranger et d un père français. mes questions sont les suivantes : si après instruction... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nationalité française Posée par HALOUI abdel, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 659 vues Je suis grand père. je suis en france depuis 1975 ma familles sont français ainsi aux petites enfants. comment je pourrais avoir la nationalité française .merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

possession d'état Posée par Sami, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 656 vues J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve comme indiqué l'article 310-3 du code civil ajoutez à cela sa photo et ses écrits... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Possession d'état Posée par Sami, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 612 vues J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. je suis un fils légitime d'un citoyen français je suis né et je vis en algerie. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 21-14 Posée par amel, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 720 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation en matière de nationalité française. je suis d’origine algérienne. j’ai déposé une demande de certificat de nationalité française (cnf) en... Participer

Nationalité Posée par Abdourahamane, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abdourahamane - 721 vues On m’a refusé un cnf parce que mon père m’a reconnu à 18 ans et demi . mais j’ai des documents français . si l’administration avait engagé des actions afin de contester ma nationalité ou de retirer mon passeport, est ce que je dois... Consulter la réponse de Maître Assesso

La raison de refus Posée par Loulou, il y a 2 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 914 vues Après 5 ans depuis 2015 a 2019 de correspondance pres du tribunal de nantes ma demande cnf affiliation maternelle m a été refusée sur code 47 état civil. je suis née en algerie a tizi ouzou le 21 mars 1963 de mere nationalité... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Article 30-3 du code civil français Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 775 vues L'huissier m'a envoyé une lettre recommandée à mon ancienne adresse après avoir été incapable de me trouver. cela constitue-t-il une preuve de ma ancienne résidence habituelle en france ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de cnf par filition Posée par Daga, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Daga - 760 vues J'ai fait une demande en 2021 je réside en algérie elle m'a été refusé pour acte non conforme et je ne possède aucun elemét d'état français. mon pere a obtenu son cnf en 2020 et ma soeur en 2021 la chaîne de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Adoption simple - changement de nom de famille Posée par Shera, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1595 vues Mon beau père et moi avons lancé une procédure d’adoption simple et le jugement a été rendu favorablement cet été. son nom de famille va donc s’ajouter au mien. est ce que c’est automatique ou dois je faire des démarches en marie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Article 3_30/filiation Posée par Nassimamrhm, il y a 2 mois dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nassimamrhm - 924 vues Mon père a eu son cnf en 2025 a l'âge de 59 ans parceque son père a été réintégrer dans la nationalité française en 1972 et lui était mineur. avant la date de 2025 on jamais eu une possession d'état ni moi ni lui mais mon... Compléter

Demande de délais d'une correction sur un acte de naissance transcrit au scec Posée par Christin LAMARCHE, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 901 vues Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Fonctionnement usufrui Posée par Deby87, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 742 vues Ma mère donne l usufruit de sa maison a son mari (qui n est pas mon père), il aura donc droit de rester dans la maison jusqu'à son décès, mais qui paie la taxe foncière ? la taxe d habitation? les frais de copropriété ? et les... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 688 vues Est-ce que l'avocat a connaissance de la décision du juge le jour du délibéré ? combien de temps faut-il attendre pour recevoir la jugement ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Article 30-3 du code civil français Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 713 vues Comment un majeur né à l'étranger peut-il contourner l'article 30-3 du code civil français ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Parents devient francais mais enfants majeurs Posée par nihajo, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 899 vues Mon pere avait obtenu la nationalité par naturalisation; je suis majeurs ;j'ai 45 ans ;est ce que je pourrai avoir la nationalite francaise par filiation? merci ,cordialement... Participer

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