Vous avez une question juridique ?

Je suis marocaine, mon titre de séjour expiré le 12 décembre mais je dois aller au maroc ce jour là et revenir le 16 décembre. mon titre de séjour sera donc périmé mais j’ai une attestation de prolongation ( c’est un renouvellement...

Le crédit que j’ai fais au prêt de ma banque ge money bank a été racheter par un fond d’investissement qui pendant des années, quasi 7 ans c’est fais passé pour la banque ( ge a fermée definitivement en 2017 ) depuis 1 an mon ex...

Malgré le fait que nous avons déménagé et l’avons signalé à l’accusation pour recevoir l’assignation. si la partie demanderesse ne transmet pas l’assignation à l’adresse donnée (et que nous en avons la preuve ,mail, lettre…)...

Svp un étudiant avec un visa étudiant valide, et ayant fait la demande d'asile aura-t-il des complications pour renouveler son titre séjour étudiant, si malheureusement la demande d'asile ne marche pas ? aussi, il devra...

Un élève mineur a téléchargé une photo d'un professeur de son collège, sur un site sur lequel il apparaît sur internet ; il l'a mise en fond d'écran sur le compte d'un autre élève. cet autre élève, voyant que...

Un médecin conseil d'assurance privée est soumis au secret médical. as t'il le droit de se renseigner auprès de la cpam pour obtenir le dossier médical du patient et des informations telles que l'invalidité, les...

Je me permets de vous contacte d’avoir informations si possible concernant maître bienvenue dodou qui j’ai contacté bien évidemment sur site alexia en septembre 2025 et j’avais rendez-vous avec lui le 26 septembre pour une demande...

Je suis youtubeur. dans une vidéo, j'ai présenté un produit que j'avais acheté et pour se faire, j'ai mentionné le nom du fabricant (il ne s'agit pas d'une marque déposée à l'inpi). j'ai émis un...

Dans le cadre d'une succession avec litige, mon avocate a déposé début octobre auprès du juge une demande d'ordonnance d'injonction de payer envers le notaire chargé du dossier...ma question est de savoir(puisque...

Je suis auto-entrepreneuse depuis mars 2024 et j’ai exercé une activité de vente de produits alimentaires, mais je n’ai gagné qu’un seul mois, en décembre 2024 . ensuite, j’ai arrêté mon activité car j'avais des problémes...

En instance de divorce, mon mari a l'attribution temporaire de notre maison commune ( j'ai l'acte notarié d'acquisition en propriété indivis chacun pour moitié). je dois partir mi-décembre. dois-je lui rendre...

Suite à un refus autorisation mariage à la wilaya algérie mariage mixte es ce que moi française je peux faire un courrier de recours en français auprès du wali es ce qu'il accepte le courrier en français ou ce n'est pas...

Bon jour j'ai fait un dossier regroupement familial novembre 2023et et la da fait presque 2ans j'ai rien reçu du courrier à loffi de amiens et la j'ai pris rendez-vous avec mdj et la maison droit justice il m'a appelé il m'a dit ton dossier...

Mon titre de séjour actuel expire le 31/12/2025. j’ai déposé une demande d’aps par voie postale le 30/10/2025. je viens de recevoir une proposition de cdi qui doit commencer au plus tard le 31/01/2026. j’aimerais savoir si je peux...

Mon mari est en maison de retraite il n accepte pas son placement il est atteint de la maladie d alzheimer puis je divorcer merci...

Ma compagne postule pour un poste de mandataire immobilier indépendant. la société dans le dossier d'affiliation lui demande de signer une clause autorisant la société a demander un extrait de son casier juduciaire... la...

Je vous prie de me donner de vrais conseils, sans utiliser l’intelligence artificielle. je sollicite votre aide concernant une procédure de visa « regroupement familial » devenue très complexe. en juin 2025, j’ai déposé une...

Je m'étais inscris à la prépa annuelle d'une université publique, rattachée à l'iej pour le crfpa 2026 et j'avais payé intégralement le montant pour les droits d'inscription. j'ai envoyé plusieurs...

Fin octobre, lorsque je montais mon cheval dans le manège du centre équestre où je suis licenciée, celui-ci a marché sur le portable d'une des cavalières de club . elle l'avait fait tomber de la poche de son manteau sur...

Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de wedivorce, sauf que j'ai vérifié et c'est pas vrai!!!il a menti...

Je vous expose une situation et d'avancer merci à l'avocat qui sera en mesure de m'éclaire: -dette locative liée à une absence de pleine jouissance du bien depuis la remise des clés, et inaction du bailleur avec de...

Nous avons acquis un appartement en pls depuis 15 ans et nous souhaitons le vendre rapidement ! mon mari parkinsonnien qui présente des troubles de la mémoire avéré à oublié le préavis de 6 mois (juin 2025) pour demander la rupture...

S, je sollicite un avis précis sur la probabilité de succès d'une demande de régularisation par la voie de la vie privée et familiale (vpf), compte tenu de mon profil complexe : 1. le contexte familial (l'atout...

Je souhaiterais avoir des avis sur le site amiable-divorce.fr. j'ai lu des retours très variés : certaines personnes semblent en être pleinement satisfaites, avec des avis très positifs. d'autres, en revanche, parlent...

Je suis bénéficiaire de l'aah et souhaite ouvrir un établissement de restauration rapide en sasu. je me demande si le fait de ne pas me verser de salaire ou de dividendes à titre personnel mais que les bénéfices de la sasu...

J’ai acheté une hyundai ix35 le 21 novembre. a l’achat la caméra de recul était déjà flou mais je le savais car le vendeur me l’a dit le jour où j’ai récupéré la voiture mais il a pas réparé. ensuite environ une semaine apres je...

J'ai une personne proche qui est en prison et il y a 1 mois et presque 1 semaine il a eu un jugement au tribunal il lui on rajouter 1an. et ma question c'est est ce que il peut re être convoquer au tribunal...