Vous avez une question juridique ?

Pourrais vous me renseigner voila actuellement jai un ami qui et sans papier depuis 2020 et il reside en france il etais en concubinage avec une femme russe il a eu une fille qui a actuellement 2 ans ma question et pourquoi il n a...

Un diplôme ou titre professionnel enregistré au rncp au niveau 7 est-il considéré par la préfecture comme équivalent à un master pour demander une aps . je vous remercie par avance pour vos réponses...

Conseillè par deux notaires différents de celui qui s'occupe actuellement de la succession, on me conseil de prendre un avocat pour résoudre celle-ci au plus vite car plusieurs erreurs apparaissent. le notaire conseil me dit que je pourrai...

Si j'ai une oqtf pour trouble a l'ordre public qui as été suspendu en attendant qu'il soit jugé dans le fond au tribunal administratif après plusieurs condamnation pour violences aggravé ,vu que ça prend du...

Comment un demandeur d'asile peut trouver un travail sans promesse d'embauche ou autorisation de travail ?...

Je travaille au noir depuis 8 mois, et mon employeur refuse de m’embaucher avec mon passeport et ma carte ame car il devra solliciter ûe autorisation de travail. il a plutôt réclamé un titre de séjour (même faux)pour...

Bonjou rr...

Si le jugement du partage judiciaire a été prononcé le notaire peut il changer la serrure pour entrer dans le bien s il n' a pu me joindre ou si je n' ai pas fait appel au jugement et cela peut il prendre plus d'un...

J'occupe actuellement un logement sur je vais quitter très prochainement. on approche de la date de l'état des lieux de sortie. mon appartement est comme sauf à un endroit de l'appartement. cela n'est pas dû de...

Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une italienne. ai-je le droit de l'épouser à la mairie, sachant que je suis sans papiers, c'est-à-dire sans titre de séjour, que je n'ai pas encore obtenu ?...

Je suis en train de remplir la convention parentale, nous avons choisi la garde réduite car nous déménageons assez loin du domicile de l’autre parent. la garde réduite étant 1 week end par mois + la moitié des vacances scolaires...

Je souhaite mettre à jour certains documents . comment procéder ?...

Je suis décelée fibromyalgique depuis février 2015, j'ai eu une rémission courant 2016 jusqu'au samedi 27 mars 2021 ou j'ai subi une accident de voiture en tant que passager arrière du véhicule. j'étais commence...

Je souhaiterais avoir des avis sur ma situation concernant une demande de titre de séjour. je suis de nationalité mongole. je suis arrivée en france en septembre 2023 après avoir été fille au pair en allemagne. depuis mon arrivée...

Je fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire suite à un test salivaire routier revenu positif aux amphétamines. le contexte est strictement médical : je ne suis pas un consommateur de...

Besoin d'un divorce judiciaire...

Je suis résident fiscal français et je travaille en france, en portage salarial, pour une société danoise. cette société souhaite m’attribuer gratuitement, ou pour un prix symbolique de 0,01 €, une participation sous forme de...

Je sollicite votre avis juridique concernant mon dossier relatif à la suppression de mon rsa, car plusieurs éléments me paraissent incohérents. dans un premier temps, j'ai constaté plusieurs incohérences dans le calcul de mes...

Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation en droit des étrangers. je suis arrivée à mayotte en 2007 alors que j'étais mineure. j'y ai grandi et effectué toute ma scolarité jusqu'au baccalauréat. en 2016...

Je souhaite me renseigner sur un projet d’achat immobilier avec ma conjointe. je suis de nationalité tunisienne et actuellement en situation irrégulière en france. je suis pacsé avec une française depuis un an et j’attends...

Je souhaite partager mon expérience et obtenir des conseils concernant un litige que je rencontre avec mon opticien. j’ai 65 ans et je suis dans une situation très difficile, car je suis sans lunettes depuis un certain temps, ce...

Je suis divorcée et nous sommes en garde alternée pour nos deux enfants. j’ai pour ma part depuis le droit à la prime pour la rentrée scolaire de mon enfant. en sachant ça, mon ex-mari me demande que je lui verse la moitié de cette...

Mon ex doit m'amener ma fille a 19 h le vendredi et venir récupérer ma fille le dimanche lors de mes jours de garde, le jugement jaf n' a pas marqué d'horaire pour le retour mon ex me dit que il a le droit de choisir...

Comment un demandeur d'asile peut obtenir une autorisation de travail ? que doit elle faire ?...

Suite à une audition libre où jai été accusée d'arcélement et où j'ai nié les faits, la police à pris mes empreintes en me disant que c'était normal est ce vrai ?...

Maitre, etant coproprietaire d un chemin d acces pour les maisons y a egalement des servitudes sur ce chemin, les personnes ayant ces servitudes sont decedees est ce que les servitudes sont reprises automatiquement par les personnes qui ont...