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Affaire en justice qui traîne depuis plus de 7 ans Posée par Viviane, il y a 3 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2 vues Ma question est j'ai toujours les mêmes réponses progroger differé ça me saoule là aujourd'hui mon avocate est convié à une audience le 14 octobre est-ce que ça veut dire que j'aurai une réponse et un jugement le jour... Répondre

Titre de sejour Posée par H3k47iWYx5eEK6p, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2 vues Je suis tunisien sans papier je suis en france depuis 2022 je vais faire un pacs avec ma copine française pour régulier ma situation je veux savoir les problème que je vais affronter et après un an de vie commune je dépose mon... Répondre

Enquête approfondie cnaps Posée par AlexAbellan, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par AlexAbellan - 46 vues Je suis en attente de renouvellement de ma carte professionnelle, j’ai contacté la directrice de mon centre de formation pour plus de détails car je suis en attente et apparemment de ce qu’elle m’a dit c’est pour une enquête... Participer

Indemnisation Posée par Cataleya, il y a 2 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Cataleya - 76 vues Jai déclaré un sinistre qui a etait causer par ma voisine sont assurance et la miennes ont en contacte l'huissier et passer chez moi a constater les fait et a rendu sont compte rendu avec la sommes . seulement mon assurance... Compléter

Régulation de situation Posée par H3k47iWYx5eEK6p, il y a 7 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5 vues Je suis tunisien sans papier je suis en france depuis 2022 je vais faire pacs avec ma copine française pour régulier mon situation je veux savoir les problème que je vais affronter et après un an de vie commune je dépose mon dossier... Répondre

Demande nationnalite et justificatif niveau français b1 Posée par cben, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5 vues J'vais rdv ce lundi pour déposer ma demande de nationnalité par declaration ( je suis mariée à un français) j'ai un bac obtenu à l'étranger ( comores ).en france j'ai obtenu une attestation enic naric précisant... Répondre

Voiture fourrière Posée par Christina, il y a 3 jours dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 14 minutes - 489 vues Je me suis fait arête par la gendarmerie j ai été positif au stupéfiants et j avais la voiture de ma mère on t'il le droit de la mettre à la fourrière cordialement... Consulter la réponse de lavigie

Succession /couple en sb, pas d'enfants en commun mais de précédts mariages Posée par Asphodele, il y a 1 heure dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Asphodele - 41 vues Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages , ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement sur... Compléter

Arrêt de travail non fourni urgences Posée par M. Globetrotter, il y a 17 minutes dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 11 vues Cher/chère maître, j'ai été pris en charge par les urgences à x le 6 septembre et à y le 7 septembre. j'étais en incapacité de bouger suite à une chute au genou. un arrêt de travail devait m'être fourni selon le premier médecin que... Répondre

Demande de documents à un huissier Posée par Lasfillez, il y a 18 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 13 vues Suite à plusieurs années de saisies sur salaires nous avons demandé des décomptes de toutes les sommes saisies à l'huissier en charge des dossiers. hors ce même huissier ne repond pas à nos demande mais cependant nous renvoi... Répondre

Pacsé avec un français Posée par Batsel, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître PETSOKO - 217 vues S'il vous plaît est ce que pour demander un titre de séjour pacsé à un français il faudrait attendre 7 ans sur le territoire français ? sachant que je suis rentrée avec un visa étudiant depuis déjà 3 ans et que j'avais renouvelé une... Participer

Conduite sans permis récidive stupéfiant Posée par Zergfr, il y a 10 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par lavigie - 192 vues En janvier 2023 je me suis fait contrôler pour conduite malgré suspension donc conduite sans permis et positif au stupéfiant. récidive. cette condamnation est ayant déménagé elle ne m'a toujours pas été notifié. entre-temps... Compléter

Voyage privé problème Posée par Julia, il y a 1 heure dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Julia - 60 vues Nous avons réservé un voyage sur voyage privé « une chambre double à grand lit ou 2 lits séparés ». nous avons donc réservé en pensant que nous aurons nos 2 lits séparés. or voyage privé refuse de confirmer et répondent maintenant... Participer

Est-ce que la pension est dû jusqu'au nouveau jugement ? Posée par Charly, il y a 36 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître PETSOKO - 21 vues J'ai eu un 1er jugement en 2017 avec une pension alimentaire pour mon fils de 500€ et pour moi 6000€ de pension compensatoire, j'ai fait appel de la décision pour la pension compensatoire et vu que j'ai eu un avocat... Participer

Cdd accessoire avec titre étudiant Posée par Koala2, il y a 43 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître PETSOKO - 30 vues Je suis libanaise, actuellement en alternance jusqu'au 30 septembre 2025 dans le cadre de mes études m2 pour 2024/2025, avec un titre de séjour étudiant valide jusqu'en mars 2026. j'ai été embauché par la même... Participer

Honoraires de résultats pour divorce avec séparation de bien Posée par Laurence ms, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Laurence ms - 74 vues Je souhaite divorcer et suis mariée sous contrat de séparation de bien avec société d'acquêts réduite à la résidence principale. est-ce normal que l'avocat avec qui je souhaite travailler me propose une convention avec... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation immobilière avec usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 32 minutes - 83 vues Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec usufruit temporaire de 11 ans faite par notre mère à ses enfants, alors au bout des 11 ans les enfants récupèrent automatiquement (sans passer par le notaire) le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Responsabilité d'une nouvelle présidente Posée par lainou, il y a 1 heure dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître PETSOKO - 41 vues J'ai repris une association en 04/25, j'en suis la présidente. en 2023 une entreprise (celle du conjoint de l'ex-présidente) a fait un don de 2000€ il cerfa pour réduction d'impôt lui a été remis, or je ne pense... Participer

Adresse erronée dans le titre de propriété Posée par Laure, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 36 minutes - 43 vues Il y a sept ans, j'ai acheté une maison construite en 2007. le titre de propriété mais également le permis de construire de l'époque stipulent que le bien est situé au numéro 35. depuis cet été, j'ai de nouveaux... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Justificatif de présence Posée par Sarah t, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 38 minutes - 74 vues Est ce que les factures annuelles de chez total energie suffisent comme justificatif de présence ou bien il faut impérativement des factures mensuelles ???... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Jenna, il y a 1 heure dans International 1 réponse, il y a 39 minutes - 56 vues Je suis arrivée en france en 2022 d'algérie pour un master 1 que j'ai validé, puis je n'ai pas validé le master 2 de la même spécialité par la suite je me suis inscrite dans un autre master 2 dans une école en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de titre de séjour conjointe d’un citoyen ue clôturée par l’anef Posée par Mang, il y a 39 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 26 vues Je souhaite partager ma situation pour savoir si un avocat pourrait m'aider, et quelles démarches je peux entreprendre. - nationalité : marocaine - visa : j'étais en séjour légal avec un visa étudiant espagnol... Répondre

Perte de points changement permis Posée par Zergfr, il y a 13 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par lavigie - 254 vues Je vous contacte aujourd'hui pour une petite information comme vous vous en doutez bien je vais encore vous embêter. ,,🫣😀 je vais essayer de vous expliquer la situation donc en 2021 j'ai été contrôlé et... Compléter

Radiation de la mutuelle par l'employeur sans avertissement Posée par M-D, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 40 minutes - 66 vues Je viens d'avoir la désagréable surprise de découvrir que je n'ai plus de mutuelle, en effet : l'agence vient de m'avertir qu'au motif de mon congé parental, mon employeur a résilié ma mutuelle..sans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession /couple en sb, pas d'enfants en commun mais de précédents mariages Posée par Asphodele, il y a 56 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître BENOIT - 32 vues Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages, ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement... Participer

Délai de restitution d'une console Posée par Morgane51240, il y a 1 heure dans Consommation 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître PETSOKO - 52 vues J'ai envoyé ma console de jeu à un réparateur et je n'ai pas validé le devis, le réparateur doit me la renvoyer, sauf qu'après plusieurs appels on me dit toujours la même chose : celle-ci va bientôt m'être... Participer

Taxe logement vacant Posée par Pat383, il y a 1 heure dans Fiscal 1 réponse, il y a 45 minutes - 73 vues Ma maman est entrée en epahd le 15, janvier 2024 et y est décédée le 23 janvier 2025. sin appartement était donc inoccupé. j'ai réglé les taxes foncières. j'ai lu qu'il existe une taxe sur les logements vacants... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente estampes litige avec une acheteuse Posée par cathy, il y a 1 heure dans Consommation 1 réponse, il y a 52 minutes - 69 vues J ai vendue des estampes dites reproduction sur le site le bon coin avec photo a l appui et description détailler la vendeuse reçois le colis est dis colis non conforme photocopie , ou non authentique j ai jamais eux les photos de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de séjour salarié + Posée par diane, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître PETSOKO - 100 vues Cet été, j’ai reçu l’autorisation de travail de la part de mon nouvel employeur (le 25 août), que j’ai ensuite transmise à la préfecture. la préfecture m’a appelé pour m’indiquer que mon dossier était complet, dans le cadre d’un... Participer

Nationalité francaise Posée par yassine, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître PETSOKO - 100 vues J’aimerais avoir l’avis de juristes/avocats concernant ma situation pour une éventuelle demande de naturalisation : arrivé en france en septembre 2022 pour un échange (1 semestre d’études + 1 semestre de stage)... Compléter