Vous avez une question juridique ?

Ma fille majeur, reconnu handicapé à 79 % par la mdph devait se faire enlever un lipome d’environ 2 cm sur la face basse interne,d’une fesse. elle est ressortie du bloc opératoire avec une cicatrice au niveau du sillon interfessier...

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation urgente liée au renouvellement de mon titre de séjour. ma situation actuelle : - je suis titulaire d'un titre de séjour auto-entrepreneur qui expire le 11 mai...

J’ai conduit tout au long de mes études avec mon permis algérien, la je viens de finir mes études et j’ai fait une demande de changement de statut en renouvellement pour motif vie privée et familiale.. j’ai reçu une attestation de...

Dans le cas d'une agression physique violente sur un mineur, comment peut on apporter la preuve de - l'intention de tuer ou la volonté- s'il vous plait. la classification du terme - agression - devient alors -...

Je vous explique ma situation la gendarmerie venu au travail mon mit les menottes, ils m’ont mis en garde à vue car j’ai conduit un véhicule qui ressemblait au véhicule qui cherchait. heureusement, j’étais acquitté au bout de...

Je suis divorcé de mon ex-mari depuis décembre 2024, et j'ai la garde exclusif de nos filles de 12 ans et 8 ans. celle qui a 8 ans adore son père et veut vivre avec lui, mais celle de 12 ans a eu beaucoup de problèmes...

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation administrative compliquée. mon aps / rece (après un m2) a été validé par la préfecture et envoyé par voie postale. malheureusement, l’adresse utilisée était...

Depuis plus de 10 ans et jusqu'à ce jour,je circule avec un visa c multie entrées, 90jours, j'ai toujours respecté les dates et durée de mes séjours . en mars 2022 ,je me suis marié en france avec une tunisienne...

Une personne ayant une orientation esat décidée par la mdph peut elle être suivie quand même par l'adapt et quelles sont les conditions d'intégration...

Je me retrouve dans une situation compliquée et j’aurais besoin de vos conseils. j’ai perdu mon ancien titre de séjour (expiré) ainsi que mon récépissé de demande de titre de séjour salarié. j’ai déjà fait une déclaration de perte...

A tous ( les locataires sont des usagers il n ont aucun liens contractuels avec le gardien, plainte ou pas plainte, il appartient au bailleur de donner parallement des explications) voilà suite a deux plaintes...

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour en qualité d’étranger malade. le 7 janvier 2026, la cour administrative d'appel a sollicité la production du dossier relatif à l’avis défavorable de l’ofii...

1) existe -t-il un article du code civil sur lequel le parent gardien peut s'appuyer pour justifier son manque diligence sous prétexte que l'autre parent n'aurait pas fait valoir son droit de visite en lieu neutre ?...

Je suis en cdi avec une société de transport depuis septembre 2022 chauffeur livreur, mon patron a perdu les marché du coup il n'a plus des tournés y compris celle que je faisais, j'ai rendu les clés le 01 mars et ma dit...

Durant six ans j' étais agressé par une voisine de palier qui se faisait ( sic ) sauter par le gardien homophobe qui effaçait les preuves....malgré une demande de jonction de procédure par lrar au...

Je suis entrée en france avec un titre de séjour étudiant et puis quand j’ai fini mes études je suis restée sans papiers pendant une dizaine d’années , sans quitter le territoire francais. là je suis marié à un français depuis...

A tous . j ai envoyé depuis plusieurs mois des courriers successifs de demande de rÉtractation sur ordonnance de dÉsistement auprès de la doyenne des juges d instruction, qui m avait convoqué en audience...

Je suis parent isolée avec ma fille mineure à charge, en situation de handicap. je perçois actuellement environ : - aah : 1 040 € - aeeh + complément : 525 € - apl : 423 € j’envisage de saisir le jaf afin de demander une pension...

J'ai était victime d'un dommage corporel important lors d'une séance d'essai dans un club de boxe , j'ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j'ai reçu de...

Je suis un jeune tunisien qui est venu en france à l’âge de 17 ans, j’étais hébergé par l’association ase mineurs, non accompagnant, je passé mon bac ici en france, je scolariser trois ans, j’ai eu mon bac pro melec en alternance...

Je suis d'origine tunisien j'habite en france en situation régulier depuis 2022. pendant cette période j'ai travaillé chez la même entreprise et j'ai eu 2 cartes de séjours, la première de 1 an "salarié" et la...

Je suis actuellement en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour « vie privée et familiale » (suite à un changement de statut depuis étudiant), accompagné de mon ancien titre de séjour expiré. est-ce que...

Mon mari a reçu une convocation en vu d audition libre je pense que ces a cause de la plainte de ma soeur qui avais déposer plainte pour tentative de viol mais après a reconnu quel avais fait une .bêtise elle avis déposer cette...

Je suis français et j'ai travaillé pendant une dizaine d'années au luxembourg. je réside de nouveau complètement en france depuis 2014. je suis à la retraire depuis un an. je perçois une partie de ma retraire de l'administration...

Je suis en loa pour ma voiture c3 avec un crédit chez crédipar et je paye en plus un contrat de service tous les mois pour ne rien dépenser lors des révisions et autres entretiens pour la voiture. aujourd'hui je me suis rendu...