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2022, ma banque et son partenaire immobilier proposent d'investir dans l'achat d'un appartement en construction (programme de défiscalisation loi pinel). le bien devait être livré 3eme trimestre 2023. mars 2026...

Maître assesso. je suis actuellement dans les hauts de france. depuis lors toutes mes procédures de demande de titre de sejour dans la préfecture de beauvais dans les hauts de france sont sans suite bien que il...

J’ai reçu ma lettre de licenciement pour faute simple et j’ai été dispensée de préavis. j’ai déjà signé un contrat qui débute dans quelques semaines. ai-je bien le droit de travailler ailleurs car dispensée d’effectuer mon préavis...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié. je travaille dans un groupe hôtelier qui possède plusieurs hôtels en france. récemment, j’ai été mutée dans un autre hôtel du même groupe, donc il s’agit toujours du même...

J'ai 11 fiche de paie avec 23000 euro annuelle je divise par 12 ca fait 1916 donc c'est bon car sur le site c marquer 1800 brut mois pour regroupement familial effet au début mon salaire c'était 1216 et puis je...

J'étais marié religieusement et j'avais déclaré concubinage à l'ofpra j'ai une fille avec elle, mais elle est décédé mais je me suis remarié avec une autre femme qui vive actuellement avec ma fille est ce que je peux faire toujours...

Je me permets de vous adresser ce mail afin de vous demander des explications concernant un jugement que je ne comprends pas complètement. il est stipulé " pendant les vacances scolaires la première moitié des vacances scolaires...

Je me permets de contacter la communauté concernant une question relative à un dpe. voici ma situation. j'ai acquis un bien loué depuis plusieurs années en 2025. le dpe réalisé par le vendeur date du 20 février 2025 (document...

J'ai reçu un titre de perception que j'ai contesté par écrit en lettre suivie. la drfip me répond 1 mois plus tard et prétend avoir reçu mon courrier à telle date alors que j'ai la preuve de la réception...

Je suis séparée depuis 2 ans, 2 enfants de 14 et 8 ans. père absent, ne sait jamais intéressé à ses enfants, n'ai jamais aller à aucun rendez-vous quel qu'il soit (scolaire, médical, extra scolaire....), refuse de payer...

Je vous contacte concernant l’activité extra scolaire qui a été convenue entre le père et moi. cependant, le père refuse de respecter le partage des frais à 50-50, prévu par le jugement lorsqu’un accord sur l’activité est trouvé...

Mon mari est gérant en ei d un bar tabac, et moi je souhaite acheter un bureau de tabac en ei, est ce possible sans séparation de biens? nous sommes mariés depuis 27 ans, mon mari a son commerce depuis 10 ans, je ne suis ni...

Séparée du père des enfants, nous avons choisi la garde alternée, sans pension. mon ex compagnon me demande de payer la rétroactivité des forfaits téléphoniques de nos 2 enfants, depuis juin 2024, alors qu'il ne m'avait...

Voila mon dentiste m'avait fait une facture d'un appareil provisoire. il m'avait demandé un chèque de 620e . il a été payé par la ligue contre le cancer de 892e . a 2 reprises je lui ai demandé mon cheque . au bout...

Je viens d'avoir une suspension de permis de 12 mois. (08/2025) sur les courrier de la sous préfecture, l'adresse inscrite ne pas la bonne. sur le envelope j'ai bien reçue les deux premiers courrier.(09/2025) le 3eme...

Je suis en cours de naturalisation par décret, et l’anef m’a demandé les pièces suivantes : – un certificat de scolarité 2025/2026, – un justificatif de domicile (attestation d’hébergement), – des justificatifs de ma situation...

Notre assurance nous avait conseillé leur entreprise agréée pour nos travaux. nous n'avions pas de sinistre. nous avons malheureusement des problèmes avec cette entreprise. les travaux n'ont pas été effectués...

Mon avocat évalue mal mon prejudice au niveau des montants qui vont bien au delà cela dépasse les 500000 euros et bien au delà encore il évalue beaucoup moins pour avoir plus d’honoraires de résultat est-ce possible ??? car là cela...

Je souhaite faire une demande de réexamen de ma demande d'asile. dans ma lettre de motivation, je compte évoquer l'élément nouveau ainsi que les risques (en général et en particulier) en cas de retour dans mon pays. je...

Mon fils est locataire il a eu un problème avec sa plaque a induction d après sa c est électrique, dans le bail il y indiqué que le bailleur ne prend pas en charge les pannes. est-ce légal ?...

J'ai eu 3 refus de regroupement familiales comme je l'ai précisé dans le sujet au dessus, suite à une condamnation en 2018 , violence conjugale. j'ai fait une demande d'effacement de mon taj mais le procureur a...

S, je m'appelle youssouf fakihidine, étudiant en cpge ptsi à mayotte, lycée younoussa bamana. j'ai effectué de façon continue toute ma scolarité à mayotte depuis l'âge de 4-5 ans. en juin dernier, j'ai...

Mon épouse à fait une demande d'asile en février 2020 où c'était refusé en avril 2022 sans oqtf. pendant cette période on s'est marié en juin 2021 et j'avais un titre de séjour de 4 ans (pas carte de résident...