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Prestation compensatoire Posée par VDV, il y a 9 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 138 vues Mon epouse demande la séparation suite à sa dépression. elle evoque une envie de vivre et elle est désolé vis à vis des enfants et de moi même. son comportement est à l'opposé de ce que j'ai toujours connu. j'ai des revenu importants et ma... Participer

Combien de temps faut-il au greffe pour qu'un jugement soit inscrit a la préfec Posée par Alex, il y a 6 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 143 vues Suite à une suspension du permis pour conduite sous stupéfiants, 3 mois plutard je me suis fait arrêter pour défaut de permis j'ai été jugé j'ai eu une annulation du permis à la quelle j'ai fait appel j'ai été... Participer

Formulaire d'aide juridiqutionelle Posée par Ghiles, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 143 vues Le formulaire cerfa 15454*07 est il le modèle pour l'aide juridiqutionelle ? où je pourrais le télécharger ou bien c'est à retirer au prêt des tribunaux cordialement... Participer

Droit fondamentaux Posée par Ryene, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 132 vues Je suis conducteur routier et je vis en france avec ma femme et nos deux enfants, qui sont nés en france et scolarisés ici depuis trois ans. ma femme est malheureusement en situation irrégulière. nous habitons dans un appartement... Participer

Caméra Posée par Valene, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BELIGHA - 103 vues Mon voisin a posé une caméra en hauteur braquée chez moi après maintes demandes pour qu il l enléve, ils est finalement contenter de juste modifier l orientation nous ne sommes pas d accord car c est une dome rotative et donc elle... Participer

Suite à donner Posée par Darene, il y a 5 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 111 vues Nous avons envoyé une lettre au maire pour lui demander un panneau d interdiction de lstationner dans une aire de retournement comme pas de réponse nous avons envoyé une lettre similaire à la communauté de communes qui a répondu... Participer

Aire de retournement Posée par Darene, il y a 5 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître BELIGHA - 113 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j aurai besoin de vos connaissances svp voilà j'habite un lotissement de plus de 10 ans dans lequel une aire de retournement en fond d impasse a été dés le début étant... Participer

Composition pénale violences intra familiales Posée par Alabu, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 124 vues J'ai reçu une composition pénale pour violences n'ayant pas entraîné d'itt suite à une dispute avec ma compagne. il est écrit que nous sommes pacsés, mais ce n'est pas le cas. je n'ai pas commis de... Participer

Garde d' une enfant majeur , absence de la mère parti a l' étranger Posée par Vicky, il y a 19 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lili - 144 vues Suite au divorce par consentement mutuel , il avait été décidé , une garde alterné pour notre fille aujourd'hui notre enfant a la majorité et sa mère n' est plus sur le territoire français ma fille n' est plus scolarisée et ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ex doit de l'argent Posée par moumouche, il y a 21 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par moumouche - 259 vues Mon ex mari me doit de l'argent. il est patron de sa societe, comment faire pour une saisie sur salaire etant son propre patron ? merci beaucoup cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dois-je demander des indemnités pour procédure abusive sanction non motivée ? Posée par Justiciable, il y a 10 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Justiciable - 219 vues J'ai reçu donc le courrier de notification de sanction de réduction rsa avec un motif très vague, voire futile : "refus de propositions de votre référent" sans préciser aucune de ces propositions qui n'existent pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compléter un dossier Posée par Julesbat, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures - 142 vues Mr mde j'ai déposé depuis le 10 septembre 2024 un de titre de séjour admission exceptionnelle au séjour salarié depuis 9mois et comme le métier est en tension il mon demander de compléter avec le formulaire de métiers... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La sous préfecture ne répond pas Posée par Drigo, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Drigo - 287 vues La sous préfecture m'avait donné une attestation de prolongation d'instruction qui est périmé depuis le 9 mai 2025. j'ai envoyé un message pour renouveler il m'ont dit que je n'ai plus droit, qu'ils vont donner une décision que j'attends... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Apporteur d'affaires en tant que particulier Posée par Cyril Mercier, il y a 6 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 6 heures - 134 vues J'ai une opportunité d'apport d'affaire pour une vente immobilière. est il possible de rédiger un contrat entre mon client et moi même en tant que particulier ( le client est aussi particulier ) ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de statut et nationalité Posée par rmr.rkt, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 157 vues J'ai un titre de séjour passeport talent qui expire dans 4 ans et une demande de nationalité française par décret en cours. cependant je souhaite quitter mon cdi et avoir des activités en freelance à côté. avec mon conjoint... Participer

Conseil en droit des assurances Posée par Ya, il y a 6 heures dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Ya - 166 vues J'ai souscrit une mutuelle santé en 2022. le 17/06/2025, j'ai demandé à l'agence de résilier le contrat le 01/07/2025. l'agence m'a indiqué que la résiliation prendrait effet le 01/08/2025. il faut un mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai de me trouver u. avocat avec l'aide juridiqutionelle Posée par Ghiles, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 148 vues J'ai une comparution au tribunal le 1er juillet prochain. j'ai pas les moyens de me payer un avocat. pour l'aide juridiqutionelle pourrais-je avoir le temps d'avoir un avocat ou après avoir fait la demande... Participer

Ts - conjoint Posée par JordyTS, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures - 169 vues Je suis assistant social et j’ai une petite question. je travaille en cada. j accompagne un monsieur qui a eu son statut de réfugié il y a 5 ans. son épouse est présente en france en situation irrégulière. ils vivent ensemble... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tante désespérée Posée par Desperate tante, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 157 vues Je suis la tante de deux charmants neveux. mon frère a perdu l’autorité parentale sur les bases d’auditions mensongères des enfants, instrumentalisés par leur mère. certaines phrases des enfants sont fausses et sont même... Participer

Faire venir ma nièce mineure (orpheline de mère) en france pour sa scolarité Posée par Ninouch, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Ninouch - 841 vues Je suis française, célibataire et salariée. je souhaite faire venir ma nièce âgée de 14 ans, de nationalité togolaise, pour qu’elle puisse poursuivre sa scolarité en france avec moi. c’est la fille de mon frère. sa mère est... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Aménagement de peine Posée par Juliette16.10, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 256 vues Mon frère est actuellement incarcéré depuis le 05 mai 2025. il a été condamné à 6 mois de prison + 4 mois révoqué ( sursis sur peine antérieure). il doit passer en commission le 01/09/2025 concernant les remises de peine puis le... Participer

L’assurance refuse de payer gardiennage de mon bateau car trop chère Posée par Ccm, il y a 7 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 177 vues Comment récupérer mon bateau pris de force en gardiennage suite à une tempête? l’assurance refuse le gardiennage car c’est trop chère... Compléter

Rompre un cdd avant le commencement Posée par Aasnlc, il y a 7 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 183 vues J ai signé un cdd saisonnier qui doit commencer le 5juillet ,est il possible de rompre le contrat avant son début crdlt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est ce que l entreprise peut faire le renvoyé d apel après un delibere Posée par fati18@, il y a 7 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 186 vues Aujourd hui j avais rdv à l audience mais l entreprise n etait pas encore présente par contre elle a renvoyé un courrier avec accusé de réception qui est arive le jour d audience donc mon defenseur a rejeter le renvoie d... Participer

Rachat maison Posée par Rachou, il y a 7 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 188 vues Je loue une maison qui fait partie de mon héritage..j ai fait des travaux dedans pour 100000 euros et j aimerais l a racheter..ai je le droit de baisser le prix de vente? merci cordialement... Participer

Augmentation de loyer sans dpe Posée par AUDREYC45, il y a 7 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 heures - 187 vues Je vous explique mon problème ma propriétaire m'a augmenté mon loyer en décembre 2022 sans dpe valide puis elle a encore augmenté en juin 2023 toujours sans dpe valide, j'ai calculé au total 820€ en plus de mon loyer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie Posée par Denis13, il y a 7 heures dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 160 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche... Participer

Demande de conseil juridique – modification unilatérale de poste Posée par fy fy, il y a 7 heures dans Travail 1 réponse, il y a 7 heures - 177 vues Je suis employée depuis trois ans en cdi en tant que développeuse. après un an dans l’entreprise, j’ai été confiée, de manière informelle, le rôle de product owner, fonction que j’ai exercée jusqu’à aujourd’hui. bien que ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon titre de séjour tarde trop Posée par Drigo, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures - 196 vues Maître, j'ai demandé mon premier titre de séjour le 30 août 2024 : vie privée et familiale après notre mariage, mon épouse est française.j'ai reçu un,deux et une troisième attestation de prolongation d'instruction ,et pendant se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Certificat de radiation exeat Posée par Nath, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Nath - 203 vues Je me permets de vous poser une question au sujet de la scolarité de mes jumeaux. ils ont été scolarisées en privé et vont repartir en public ils me reste des prélèvements en cours car arrangement pris avec le comptable et à ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA