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Qui sont les héritiers ? Posée par Ines, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ines - 567 vues Ma mère est décédée depuis plusieurs années, et j'ai fais un refus d'héritage. la sœur de ma mère est décédée récemment et était propriétaire d'un bien, mais n'avait pas d'enfants. qui sont les héritiers ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Jugement partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues Un jugement en partage judiciaire a été rendu avec exécution provisoire. il n’a pas été signifié par voie d’huissier . puis je faire signifier le jugement afin de faire courir le délai d’appel pour voir si la partie adverse fait... Consulter la réponse de Maître MINARY

Bien mis sous péril : peut-on vendre ? Posée par lili77800, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues Mon père est décédé en octobre 2023. en novembre 2023, ma belle-mère a procédé à la destruction d’un bien immobilier appartenant à la succession, en utilisant la grue de mon père. la mairie lui a adressé un courrier uniquement pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Donation dernier vivant Posée par Mamamba noir, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 253 vues A quel moment, les enfants entrent ils en pleine possession de leur part de la succession a laquelle ils avaient droit au déces du père (en présence d' une donation au dernier vivant) merci de vos... Participer

Procédure judiciaire Posée par Nounou, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 482 vues Les neveux et nièces d'un premier mariage de notre maman décédée , bloquent la succession par principe , réfutent l' expertise de la maison ( gven ) , la récompense due par la communauté ... notre maman avait signé à nos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Héritage parents - enfants Posée par Manette01, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 316 vues Que se passe-t-il si un héritier ne se manifeste pas ?... Participer

La réattribution d’un don manuel dans le cadre d’une donation-partage Posée par Sophia, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 832 vues Nous sommes une famille avec deux enfants. en 2023, nous avons effectué un virement de 18 000 € sur le livret a de notre fils, alors âgé de 8 ans. nous pensons de verser ultérieurement le même montant sur le compte de notre... Participer

Sucession et héritage Posée par Marie, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 586 vues Marié sous la séparation de bien et vivant au domicile de mon défunt mari qui de premiere mariage a un fils 52ans nous avons pas d 'enfants , je prend un notaire pour la sucession le fils habite la belgique il répond pas au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contre expertise Posée par Sandrine, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandrine - 543 vues Suite au décès de ma maman et un don fait entre vifs d'un terrain et mobilhome, mes frères contestent la valeur de la donation. une médiation a été ouverte avec une expertise mobilière . je ne suis pas ok de l'expertise... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Démembrement et succession héritier oublié Posée par Corinne, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 382 vues Est-il obligatoire d'ouvrir une succession chez un notaire si le partage a été réalisé avant le décès du mari en faisant un démembrement de propriété ou donation du bien c'est à dire l'usufruit pour l'épouse du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Je souhaiterais un partage partiel de la succession et remboursement des frais Posée par Russie, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 331 vues Succession de mon mari, qui traîne depuis 15 mois, compte bancaires, épargne et produit vente de maison, bloqués + frais obligatoires pour la vente de la maison, que j'ai réglés totalement non remboursés (8000 euros) un enfant... Participer

Donation entre époux Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeannot - 647 vues Marié sans contrat de mariage, nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède un livret a, un ldd, un pel, un pea. je possède le même type de compte. nous avons un compte courant et un compte titre aux noms de... Compléter

Vente d'une maison Posée par Fanfan, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 488 vues Je voudrais savoir comment faire si mes parents sont décédés et nous sommes trois soeurs et mos meveu et miece veulent pas vendre la maison de mes parents depuis plusieurs années comment débloquer la situation... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Certificat d'hérédité Posée par Allain, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues Le certificat d'hérédité délivré par la mairie est il suffisant pour récupérer les liquidités restantes en banque et les assurance vie ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assurance vie Posée par Allain, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues Mes parents décédés possédaient 2 assurances vie assurdix contractées en 1988. c'est contrats étaient exonérés de droits de succession. pour autant est on obligés de les mentionner au notaire le jour du règlement de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rachat usufruit Posée par Leo, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues Je voudrais racheter l'usufruit de ma mère qui est d'accord pour faire un grand projet. cependant cette propriété m'a était donné en donation partage ( valeur du bien au jour de la donation). est-ce que si je fais ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation mise en péril nu-propriétaire Posée par lili77800, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lili77800 - 409 vues Mon père est décédé en octobre 2023 et la succession est conflictuelle. en novembre 2023, l’usufruitière (ma belle-mère) a procédé à la destruction d’un mur et d’une partie de la toiture d’un bien immobilier dépendant de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritage de cousins Posée par kiwi67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kiwi67 - 399 vues Veuf, sans enfants, sans parents, sans frères ni soeurs, quel est l'héritage des cousins cousines et quels sont alors les droits de succession (60%)?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Tranquillité après le règlement d’une succession en indivision. Posée par Rémy, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 293 vues J’ai quatre frères. deux frères veulent donner leur part au plus jeune. un autre frère veut vendre sa part au plus jeune. je précise que cette maison et deux bâtiments de ferme agricole sont dans un état qui nécessite des travaux... Participer

Question sur une succession Posée par Mic22, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues Mon pére est décédé le 1 er aout 2025 le notaire me donne aucune réponse quand je demande des nouvelles il me répond j'attends la réponse de la cpam de la carsat et d'autres organismes est ce normal au bout de 6 mois... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Frais geonatalité Posée par Vegas, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 410 vues Suite au décès de mon père avec qui je n'avais plus aucuns contacts et avec l'un de mes 2 frères. par contre je côtoie mon autre frère qui a toutes mes coordonnées. je ne comprends pas pourquoi j'ai des frais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais entre indivisaires Posée par Nana, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues Ma maman est décédée il y a 8 mois ,un de mes frères occupe les lieux,nous sommes en tout 5 indivisaires. j'avais fait une demande d'indemnité d'occupation auprès de la notaire, mais il a fait croire qu'il avait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par JourJ.1983, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 335 vues Depuis le décès de mon père en 2019, le dossier de succession est en cours. a ce jour, la notoriété n’est pas faites. nous sommes huit héritiers. nous venons de recevoir un mandat de vente avec un prix donné par le notaire sans... Participer

Au sujet du bornage Posée par Alisson, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alisson - 370 vues Mon conjoint et ccest frères sont propriétaires un terrain qui a était diviser et partagé en 3 les bornages ont était effectué par un géométre et le voisin a signé le procès verbal de bornage aujourd'hui 20 ans plus tard le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus d'un geneoaliste Posée par Lili, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 290 vues Mon notaire suite au décès de notre mère et famille de 6 enfants dont 2 decede et un sans enfants pas marié pas pacsé ! il nous demande 600 e pour un geneoaliste,peut on refuser et si oui peux on justifier par un acte de naissance... Consulter la réponse de Maître Assesso

Avance d’hoirie Posée par Allain, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues Mes parents m'ont donné, devant notaire,un terrain,estime 11000fr en avancement d’hoirie en 1978 , ce terrain ,avec maison dessus a été vendu en 2024 , avec l’accord ecrit de ma sœur, maintenant mes parents sont décédés, pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritage Posée par Zouzou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 226 vues Ma mère, non mariée, a eu un fils en 1952 de père inconnu, elle l'a confié à la ddass de l'époque. ma mère s'est mariée par la suite avec mon père, sans qu'elle le lui dise. donc non reconnu par lui. ils ont... Participer

Succession après donation partage Posée par Marino, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues En 2005 mes parents ont fait une donation partagé devant notaire entre ma sœur et moi concernant leur maison après mon père ma mère vient de décéder il reste également quelques liquidités sur son compte en banque. doit on... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Assurance vie avec fonds de la communaute Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si je décède avant ma femme, mon assurance... Consulter la réponse de Maître VASSILEV

Donation Posée par Mymy, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 250 vues Les terrains de notre maman ont été mis aux encheres l'année dernière pour non paiement à la msa. avec l'une de mes sœurs nous avons payés les dettes de notre maman afin que cette ventes aux enchères ne se... Participer

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