J'ai plusieurs questions : 1-est-il obligatoire de faire figurer le prix d'acquisition d'un bien immobilier acquis suite à une succession dans une promesse de vente et dans l'acte de vente 2- si oui : le prix... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite a une reponse sur votre site j ai une nouvelle question si je choisi de léguer a ma femme 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit tout mes bien sachant que nous avons pas d enfants en commun et que j ai une fille d un premier mariage... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 558 vues Ma mère décéder était sous le régime de la communauté universelle . elle m' a légué par testament sa maison .ma soeur ainée par jalousie veut révoquer ce testament . en a t elle le droit ??... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis entrain de refaire mon testament je voudrais léguer a mon épouse 50%en pleine propriétaire de tout mes bien et 50% en usufruit sachant que j ai une fille d un autre mariage puis je le faire ,? si oui comment le noté merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voudrai savoir si c'est normal que l'entreprise de marbrerie qui a fait est posé le caveau de mon père est en droit de refuser de me transmettre la facture et me dit qu'il est tenu dans le secret professionnel en... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon mère souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété, avec elle et mon beau-père comme usufruitiers. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien qu'à la mort des deux, je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 576 vues Un notaire a t il le droit d'envoyer un testament d' une personne deceder a un héritier par email ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 372 vues Est ce qu un héritier peut exiger de toucher sa part avant de signer chez le notaire ?... |
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Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante. depuis mai 2024, nous sommes en phase amiable avec notre belle-mère pour vendre certains bien immobilier, le but était... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voudrais avoir des renseignements pour savoir si je peux déposer une plainte contre ma soeur parce qu'elle a isole notre mere . et je viens d'apprendre que ma mère a des dettes impôts de de 89 000 euro et ne gère pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. donc 0 enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée chacun de leur côté et avant le mariage. mon père hérite... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma mère à vendu sa maison. mon père est décédé depuis longtemps. j'ai demandé au notaire pourquoi je n'avais pas le droit à la demie part de mon père. le notaire m'a dit que le terrain où a été construite la maison a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Droits de succession Posée par Augusta, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 502 vues Mon ex mari est décédé il était pacse à sa compagne actuelle on a eu 3 enfants dans notre mariage. sa compagne à mis tout à son nom à elle du vivant de mon ex mari. comment sa se passe les droits de succession pour mes enfants?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est-il possible qu'un seul des heritiers puisse faire opposition à tout prélèvement sur le compte de la succession ouvert en l’étude qui porterait sur le dépôt par un autre héritier d’une autre déclaration de succession ou... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 532 vues Ma mère m a légué de son vivant , sur testament la pleine propriété de sa maison . qu est ce que cela signifie , et les 2 autres héritiers ont ils droit à leur part sur cette maison ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma maman décédée depuis 28 mars 2025. hier le notaire m'a envoyé un mail 4 héritiers . mon frère m'a sœur mon neveu ont été convoqués chez le notaire. pas moi. ils ont dit qu ils n avaient pas mon numéro de téléphone. ils... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Beligha, merci de m'avoir en premier lieu répondu. dans le jugement sur intérêts civil les 2 personnes condamnées x et y (mon père décédé), la juge m'a condamnée (fille de y) en tant que co-auteur des faits, car mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Recèle successoral Posée par Scorpion 58, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 593 vues Ma soeur qui avait procuration à retiré 10 000 euros en plusieurs retrait des sommes allant de 800 à 1500 par semaine. j'ai demandé les relevés de banque à la banque des succession. qui prouve bien tous les retrait. mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père vivait au maroc, il était marié à une marocaine. nous voudrions savoir s il existait des assurances vie ou autres qui reviennent à ses héritiers... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Maître beligha, maître assesso re , concernant vos réponses, il faut savoir que la succession n'a pas été faite et que mon frère et ma sœur ne veulent surtout pas la faire, ce que je peux comprendre. l' appel est dépassé et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Il y a eu un jugement en intérêts civil. deux personnes ont été condamné "in solidum". l'une des personnes etant décédé, la partie adverse a attrait l'épouse et les 3 enfants (sachant qu'il n'y a eu aucune... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Usufruit et nu propriété Posée par Gsle34, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEMERCIER - 694 vues Ma mere a l usufruit et est sous tutelle ma sœur et moi avons le nu propriété, nous voulons vendre la maison avec accord du juge ,comment se répartit l argent de la vente ? merci pour votre réponse... |
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Carpa Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeje - 570 vues Le problème qui se pose c'est que je dois payer des indemnités sur intérêts civil avant le 19 juillet 2025 mais mon avocat n'est pas joignable il est en congé jusque fin juillet. j'ai donc contacté l'avocat de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Délibéré proroge Posée par Camille, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Camille - 451 vues Le délibéré d’un partage judiciaire était début juillet. je viens de constater sur mon accès justice. dur que le dossier est toujours en cours avec un intitulé délibéré proroge mais sans nouvelle date. mon avocat est en congé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 533 vues Ma mère veuve étant sous le régime de la communauté universelle a fait don de son vivant d'un pendentif à ma soeur en 2021. ma mère vient de décéder et mon autre soeur lui réclame ce collier et la menace de porter plainte pour... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 544 vues Ma mère veuve étant sous le régime de la communauté universelle , a t' elle le droit de faire des dons sans l' autorisation de ses héritiers ?... |
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Ma mère va vendre sa maison suite au décès de mon père. le contrat de mariage était au dernier des vivants mais elle souhaite donner la part de mon défunt père partagée entre ma soeur et moi. soit la moitié du prix de vente pour ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans un jugement définitif en interet civil j'ai ete jugée comme co-auteur et non comme ayant droit sous réserve de l'option héréditaire car mon conseil n'en a pas fait la demande dans ses conclusions (réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma locataire est décédée et ses enfants ont refuser l’héritage. que faire de ses meubles et effets personnels ?... |
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Je suis nu propriétaire d une maison de village dans lequel vit la veuve de mon père (61 ans). elle m envoie tous les 6 mois des recommandés pour nous culpabiliser des réparations à faire dans la maison. dont le toit qui est en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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