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Usufruit et droit de successio Posée par mapoly, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mapoly - 599 vues Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession/ indemnisation corporelle Posée par kessy, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 615 vues Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. les 3 premieres années du fait du notaire. j' ai signé acte de notoriété mi 2024, je suis la seule héritière cependant nous restons dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Leg usufruit au compagnon Posée par mapoly, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 489 vues Ma fille décedée sans enfants a fait un testament pour donner l'usufruit a son compagnon.et lègue sa maison a son neveu peut on contester ce testament?... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Rapport donations Posée par Ravelou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 456 vues J'ai 2 enfants et souhaitent avantager ma fille pour laquelle j'ai déjà fait donation hors part successorale de 2 biens ( en 1998 pour 150000€ et 2021 pour 55000€). a mon décès il ne restera que ma résidence principale... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cherche avocat en corse Posée par Daisy, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 848 vues Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Renonciation à la succession de ma mère. pour moi,fille, et mes enfants mineurs? Posée par Céline, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 630 vues Ma mère est décédée le 16 décembre 2024 et, comme l'héritage est déficitaire, mon frère est moi même, avons envoyé un dossier de renonciation au tribunal judiciaire de la ville où elle résidait. ce dossier complet a été envoyé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnitées dues au moment du partage Posée par abby, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 527 vues Mon frère et ma sœur occupent la maison de notre mère décédée depuis 6 ans. nous allons clôturer la succession en vendant la maison. vais - je recevoir une compensation de leur utilisation de la maison (indemnité ) même si je... Participer

Conflits entre héritiers Posée par Crickette, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 431 vues Comment et que faire pour mettre en vendre des biens avec désaccords entre héritiers... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Forfait obsèques Posée par Bibiche, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 443 vues J'ai reçu un forfait obsèques pour mon frère décédé en 2023 il lui verser un complément de salire quand il été en invalidité.maintenant suite a une erreur de leur part il me demande de les rembourser car il mon demandé après se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Combien je paye, si le part serais 275.000€? Posée par Rach, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 519 vues Comme je l'avais préciser au paravent suite au décès de ma mère 1999 mon père avait 2 enfants. il c'est remarier est à eu 2 enfants avec ma belle mère. mon père vient de décèdes. la valeur de la maison est de 800.000€... Compléter

Partage judiciaire?? Posée par jeannot, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 365 vues Nous sommes deux héritiers. il ne reste qu'une somme d'argent à partager , confinée chez le notaire.nous ne sommes pas d'accord sur les modalités de partage. puis-je demander un partage judiciaire? merci de votre réponse. jean de sinçay... Participer

Renonciation a succession d'une tante Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FALKO2018 - 559 vues En cas de renonciation à la succession d'une tante (n'ayant pas d'enfant), est-ce l'unique soeur du renoncant qui hérite à la place de ce dernier ? et qui paie alors les frais de succession ? merci pour réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat extension Posée par sam, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 402 vues Ma grand-mère veut payer l'extension (et non dépendance) de ma maison (sur mon terrain) pour y habiter par la suite. est-ce que l'extension sera alors à elle ou à moi? est-ce que l'extension posera problème lors de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Algerie refuge de me donner mon heritage Posée par doudou, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 689 vues Mes deux parents decedes en france ils ont ete entrerer en algerie j'ai fais procuration à ma grande soeur en algerie jai été a la marie et au consulat algerien comme demander algerie refuge mon héritage et me demande de faire... Compléter

Mari inconnu Posée par Lucy A, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 505 vues Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Presence chez le notaire Posée par elric, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 513 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander au notaire, de dire a mon frère de venir sans sa femme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession et faux mariage Posée par Kad123, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 542 vues Mon oncle m’a informé que mon père, décédé récemment, se serait marié en algérie l’année dernière. il m’a présenté un contrat de mariage algérien dont plusieurs éléments me font penser que c’est un faux, destiné uniquement pour... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Delai pour accomplir les formalités successorales en espagne Posée par bambou, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 597 vues De quel délai dispose t on pour réaliser les formalités successorales de la maison en espagne , ainsi que d'un compte bancaire en espagne papa étant décédé le 24.04.2024 . ces biens , maison et compté bancaires sont... Participer

Delai pour formalités du dossier en espagne ( maison et compte bancaire) Posée par bambou, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 834 vues De quel délai dispose t on pour réaliser les formalités successorales de la maison détenue en espagne , ainsi que d'un compte bancaire en espagne papa étant décédé le 24.04.2024 et la succession en france a été ouverte début... Compléter

Filiation Posée par annmary, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 626 vues Mon cousin célibataire vient de décéder, le notaire veut que l'on prouve qu'il n'a pas eu d'enfant ou qu'il n'aurait pas reconnu. comment faire ? merci d'avance, merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transmission de la succession Posée par vn98, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par vn98 - 1126 vues Madames,messieurs suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs, et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche a e branche b... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donnation Posée par Mercidemaider, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 687 vues Je travaille en contact avec les personnes âgées à leur domicile. un couple qui ne parle plus à leurs enfants depuis de longues années, ne veulent pas leur céder leurs biens à leurs morts … ce couple de personnes âgées a voulu me... Participer

Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession Posée par strato95, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PLOPLO99! - 5282 vues Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... Compléter

Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès Posée par helam38, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par zoom - 21334 vues Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse de Diogène53

Héritage Posée par Ramses, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 831 vues Ma mère est sous curatelle renforcée , ses assurances sont au nom de mon oncle. qu'est-ce que je peux faire?... Compléter

Vente d'une maison Posée par Laika88, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 629 vues Suite au décès de ma mère, mes 2 frères ,ma soeur et moi décidons de vendre la maison.mon père est usufruitier du bienapparemment de ce que j'ai pû voir sur internet mon père va récupérer sa moitié+ la valeur de son usufruit... Participer

Demande d'informations sur un financement pour le rachat de parts indivises Posée par DD, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 510 vues Je me permets de vous contacter pour avoir des informations, afin de solliciter un financement pour le rachat d'une part indivise d'un bien immobilier. je suis actuellement en indivision et je souhaite acquérir sa part... Participer

Assurance vie avec bénéficiaire Posée par FREDOUILLE, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 728 vues Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage surprise Posée par Cat, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cat - 1138 vues Je viens juste de découvrir que la tante (déjà décédée) de ma mère a laissé un bien immobilier en centre ville à son nom dont personne n'a hérité .il est toujours au nom de la tante. les biens de cette tante ont tous été volés... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Attente certificat impôts et paiement droit succession. Posée par Pat383, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 553 vues Suite au décès de ma maman, je dois fournir pour toucher son assurance vie un certificat de non acquittement demandé aux impôts. compte tenu des délais pour l'obtenir, si au moment du calcul des droits de succession je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA