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Frais funéraires Posée par Help, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Help - 898 vues Les frais d'obsèque ayant été payés par un contrat souscrit par le défunt pourquoi le notaire déduit il 1 500 euros de frais funéraires de l'actif brut de la succession. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droits de succession Posée par Verone, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 777 vues Quel est le montant des droits de succession pour chaque enfant au décès d'un des parents alors que les époux étaient mariés sous le régime de la communauté et s'étaient fait une donation au dernier vivant? le conjoint... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Opposition donnation Posée par Bart, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bart - 1004 vues Étant une fratrie de 4 tous des adultes, notre père s’est remarié en 2015, après le décès de notre mère. il est très âgé plus de 88ans, et sa femme une vintaines d'années de moins que lui. il a une très bonne retraite. après... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Dette urssaff Posée par Niroo, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1130 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant une situation successorale assez complexe. mon père est décédé en ce début d'année. je suis l'unique héritier et un notaire est... Participer

Litige et conflit d'intérêts Posée par Mémoire42, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mémoire42 - 684 vues Ce message concerne un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat. face à l'échec de ma tentative de résolution à l'amiable, je me suis tourné(e) vers l'ordre des avocats de sa juridiction. j'ai... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Succession bloquée Posée par Damive79, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 601 vues Suite au décès de notre mère en 2024, la succession est bloquée (5 filles concernées et deux neveux). un neveu, fils d'une de mes sœurs décédée, vit à l'étranger. il ne renonce pas à la succession, il dit être... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession viciée Posée par Emma, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1128 vues Mon père, mon frère, ma demi-soeur et moi-même avons hérité fin 2022 d'une assurance vie à hauteur de 40.000euros (soit 10k euros chacun), venant de notre grand-mère par alliance, suite au décès de cette-dernière. nous avions... Compléter

Gestion indivision et prise de décision Posée par JYE, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 555 vues Nous sommes en indivision (4 indivisaires). un des indivisaires est exploitant agricole et utilise des bâtiments dans le cadre de son activité (etable – remise – hangard). actuellement les compteurs en eau et en électricité... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par YATA - 5801 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Vente au enchere non voulu par la famille Posée par Karima, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BS - 2998 vues Peut ont stoper une procedure de vente au enchere ?... Participer

Indivision conflictuelle avec mon oncle suite au décès de mon père. Posée par Rosace, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rosace - 1298 vues Je viens ici demander conseil, car je suis dans une impasse. mon père est décédé. il était en indivision sur une maison avec mon oncle. mon père possedait 5/8 qui me reviennent et mon oncle 3/8. mon oncle a toujours vécu dans cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enregistrement vocal démontrant la volonté réelle d'une personne décédée Posée par BOUBOU, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 845 vues Lors du premier rendez vous chez le notaire pour l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai fais un enregistrement vocal pour pouvoir me souvenir des démarches à effectuer car l'émotion me perturbait. sur cet... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Successions france - liban Posée par clem85, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 929 vues Mon père veuf musulman libanais nationalisé français et résident français est décédé il y a quelques semaines. un notaire en france est en charge de la succession mais il n´y a pas de biens immobiliers en france et ma sœur et moi... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question sur une succession Posée par fusi, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 470 vues Mon père étant décédé il y a 8 mois la succession est chez notaire depuis la nous avons appris qu'il avait demandé le déblocage des fonds il y a 1 semaine mais rien nous a été demandé notre accord et ni signature de plus on... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession suivie par un généalogiste Posée par may, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par may - 901 vues J'ai signé un contrat de révélation chez un généalogiste ainsi que les procurations nécessaires au suivi d'une succession, le dossier est un peu compliqué. je souhaitais avoir des informations afférentes à cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Sucession Posée par Xavier, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Xavier - 1258 vues Je vous écris car une amie est décèdée il y a 11 mois et à ce jour aucun notaire ne m'a contacté ,j'ai pris l'i´initiative d' envoyer un mail à plusieurs notaires pour connaître celui en charge de la succession... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Récupérer les affaires personnelles de ma tante Posée par Mag, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1077 vues Mon oncle décédé a 2 enfants. ma tante n'est pas son héritière pour la maison. je voudrais récupérer les effets personnels de ma tante....vêtements, photos..etc. ai-je le droit d'entrer dans la maison pour prendre tout ça... Participer

Pénalité succession Posée par Nana, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 639 vues Ma maman est décédée il y a 10 mois ,nous sommes en indivision (5 au total) en conflit depuis plusieurs années la succession na pas et ne sera pas ouverte fiscalement car j'attends le pv de difficulté de non accord amiable qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Donation subrogée réévaluation Posée par Calinou48, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 492 vues Succession de monsieur x – quatre héritiers a-b-c-d, ses enfants en 1996 mr x donne par testament à a la quotité disponible 2001 donation manuelle enregistrée à a de la somme de 28 965,31 € 2002 achat par a et x d’une maison pour... Participer

Est-ce que les parents héritent lors d'un décès d'un enfant adulte indépendant ? Posée par mimi, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1572 vues On souhaite savoir si une personne décédée vivant en concubinage et n'ayant pas eu d'enfants, je suppose que ses frères et soeurs héritent mais est-ce que la mère du défunt hérite également ? cette personne... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Reconnaissance enfant Posée par Laurent, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laurent - 604 vues Lors du décès de mes parents on a découvert une fille biologique de ma mère dont nous n'avions pas connaissance née en 1955. cette personne a été reconnue par un homme avant le mariage de mes parents 8 mois après sa naissance... Participer

Délai pour acte de partage entre héritiers Posée par sylvie22, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 687 vues Mon oncle est décédé il y a un an et avait deux biens qui ont été vendus rapidement. nous sommes en indivision(5 en tout). en septembre, j'ai envoyé un courriel à la notaire pour savoir à quel moment l'acte de partage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Héritage Posée par Peechi, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 583 vues Je me permets de venir vers vous aujourd'hui afin de vous expliquer la situation. je cherche à me renseigner sur comment sera répartie la maison au décès de mon grand-pere. une maison a été acheté alors que mon papi était... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Le délai de versement des droits Posée par Lau, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 506 vues Le délai de versement des droits a commencé a courrir a compter de la révélation d'une partie des héritiers manquants par le généalogistes; mais un nouveau décès d'un héritier proroge t'il le délai de versement merci... Participer

Testament Posée par Patipata, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Patipata - 1004 vues Ma mère a fait un testament pour que le partage soit le plus équitable possible et à indiqué qu'il y aurait compensation des loyers pour les périodes d'occupation de l'appartement. mon frère a occupé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Qui est le propriétaire ? Posée par BOUBOU, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BOUBOU - 1342 vues Ma mère avait acheté un bateau à mon beau père . elle lui a légué la moitié indivise par testament olographe déposé chez un notaire. le beau père nous avait dit que c'était notre mère qui l'avait payé. est ce que le... Compléter

Jugement habilitation familiale Posée par Cash-95_, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cash-95_ - 1741 vues Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession Posée par Femme, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 467 vues Dois je déclarer une maison vide à la caf... Participer

Succession Posée par Femme, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 437 vues Mes parents sont décédés nous avons hérité de la maison elle n est pas loué elle est inoccupé dois je le déclarer à la caf... Participer

Renseignements sur la succession Posée par Mic22, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 622 vues Je voulais savoir ma tante est décédée en octobre 2025 j'ai reçu un courrier d'un notaire me disant que j'étais successeur avec mon frère la aujourd'hui j'ai reçu un mail pour me dire que le passif... Consulter la réponse de Maître Er-razki

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