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Enfant reconnu est-il héritier
Posée par Losarre, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 762 vues

Mon frère décédé il y a 7 ans avait reconnu en mairie l’enfant de sa copine de l’époque mais qui n’est absolument pas sa fille aucun lien de filiation. elle n’a jamais eu de contacts avec la famille et nous savons absolument pas ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Calcul d'une indemnité d'occupation, charges locatives ?
Posée par Lilly, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 604 vues

Je suis nu-propriétaire d'un bien reçu en héritage et dans lequel je vivais depuis plusieurs années en contrepartie d'une indemnité que je versais à ma mère avant son décès. ma maman est décédée en novembre 2023 et comme...

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Maître BELIGHA
 
Information succession
Posée par Fabinette1971, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 613 vues

Je suis fille unique mon père est décédé en 2022 ma mère a gardé tous ses biens en usufruit. elle a 77 ans. j'envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. j aimerai savoir si celui ci...

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Projet d'acte de liquidation de succession
Posée par vdova, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par vdova - 927 vues

J'ai reçu de mon notaire le projet d'actes de liquidation de succession (environs 50 pages). a la lecture, je constate un grand nombre de fautes d'orthographe et aussi erreurs factuelles. j'ai demandé au notaire...

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Maître BELIGHA
 
Juge des tutelle
Posée par Christine, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 482 vues

Mon demi frère est décédé je n'avais pas de contact avec lui. il n'était pas marié n'avait pas d'enfant. avec mes frères et sœurs nous avons renoncé la succession mes enfants aussi, maintenant ma fille a fait...

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Maître PETSOKO
 
Transcription de mariage
Posée par Mosley, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mosley - 1695 vues

Je suis étranger(africain) marié en france avec une portugaise et nous n'avons pas de dossier préliminaires au mariage au consulat général du portugal et je n'ai pas de titre de séjour en france, pourrai-je faire une...

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J'ai déposé une demande de rv validée pour aujourd'hui 12h
Posée par CRIB, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CRIB - 713 vues

J'ai donné toutes mes coordonnées et je n'ai pas été appelée à 12h...

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Maître Assesso
 
Enfants
Posée par marie010, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 640 vues

Je ne vois plus mes 2 enfants depuis plus de 15 ans j'ai été très malade et reconnue handicapé et indemnisé par l'oniam, mes enfants majeures le savaient et non pas bouger d'un pouce. ma question peut paraitre brutal...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information - usurfruit
Posée par Andree34, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Andree34 - 867 vues

Je viens vers vous car moi et mon mari avons acheté la maison de mes parents dont ils ont gardé l'usurfruit de l'étage. je voulais savoir au moment de leur décès aux 2 qu'advient-il de leur meuble et de leurs affaires...

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Maître BALONGA
 
Récompense assurance vie
Posée par Jeannot, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 798 vues

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

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Maître BELIGHA
 
Récompense assurance vie
Posée par Jeannot, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 770 vues

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

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Maître BELIGHA
 
Facture a la départementale
Posée par lolo, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 559 vues

J ai ma mère qui est décès le 22 avril 2025 elle était en epad ont n a vait demande une aide à la départementale si je refuse la succession esceque je payerai comme la dette...

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Maître BELIGHA
 
Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte.
Posée par Paulette F.C., il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Paulette F.C. - 1906 vues

Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances...

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Tous les enfants doivent ils être chez le notaire pour la lecture du testament ?
Posée par Lily, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 686 vues

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Procuration pour succession france iran
Posée par Khosrow, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 562 vues

Voilà mon problème je me permets de vous contacter, je suis mr khakbaz monfared khosro et j habite au mans . j ai quitté le pays à l âgé de 9 ans en compagnie de ma sœur aroucha et avec notre mère française. mon père taghi khakbaz...

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Maître BELIGHA
 
Réserve héréditaire et donation au dernier vivant concernant l' argent sur leéfu
Posée par Émeraude 123, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 785 vues

Mon père est décédé le trois juin 2023. a ce jour je n'ai toujours pas reçu ma part de réserve héréditaire des liquidités du compte du défunt. le notaire ne m'indique pas si ma réserve héréditaire est garantie et sécurisée. ma mère...

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Viager a annuler
Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 540 vues

Mon père défunt le 21 janvier 2019 a 92 ans a vendu en viager occupé sa villa de 450000 e, pour une rente de 700 e par mois. le bouquet n'a pas été payé. cela ne les pas ma part réservataire, seule enfant seule héritière..le...

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Maître BELIGHA
 
Indemnités d’occupation
Posée par Ronaldo7575, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 525 vues

Ma demi-sœur vient 16 ans après le décès de mon père 2009 réclamer une io sur les 5 dernières années. succession clos 2012 . immeuble composé de 2 logements. 1 er logement habité depuis toujours par moi ,ma mère et ma sœur...

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Maître PETSOKO
 
Donation
Posée par Rol, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 989 vues

Nous avons reçu une lettre de notaire pour une donation comment faire pour toucher l'argent...

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Captation d'héritage
Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 605 vues

Ma demi soeur veut capter ma part d'héritage en se faisant passer pour la fille de mon père, défunt.. elle a utilisé un faux acte de naissance de nantes. or,il y a le jugement de divorce de mes parents, qui stipule clairement...

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Maître BELIGHA
 
Succesion mariage
Posée par Najhed, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 647 vues

Nous avons fait une demande de divorce mais mon mari est decedez avant le divorce définitif mais moi je croyait que j etait divorcez l or de la succesion j ai donnez mon jugement de divorce provisoire pas le définitif je savais pas...

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Maître BALONGA
 
Demande info repartions
Posée par Michel, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 647 vues

J ai 87 ans et je vends ma maison. quel est la répartition entre moi et mes eritiers cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Abus de faiblesse
Posée par Scorpion 58, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 745 vues

Ma sœur qui avait une procuration à vider et fermer le compte postale de notre mère.elle la vider en apprenants que j'avais fait une demande de mise sous tutelle. ma mère est décédée, les 10000 euros qu'il y'avait...

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Maître DAHAN
 
Renseignements
Posée par Fafaaaa, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 810 vues

Mon mon mari décédé sans laisser testement qu'elle sera ma part e l'héritage sachant que ya des enfants du premier mariage et bien sûr moi aussi jais des enfants...

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Maître Assesso
 
Heritage conjoint survivant sous contrat de mariage
Posée par Benjamin, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 538 vues

Je suis le seul enfant de mes parents qui sont mariés sous contrat de mariage en separation de bien . la maison ou ils ont vecu appartient seulement a ma mere . ma grand mere paternelle est decédée en2024 est a laisse un...

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Maître Assesso
 
Audience d'orientation suite à pv de dires chez le notaire
Posée par Franck P, il y a 2 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Franck P - 845 vues

Suite au pv de dires chez le notaire, le tribunal nous a convoqué à une audience d'orientation, avec avocat obligatoire. la date de l'audience est maintenant passée. un héritier ne s'est pas présenté au pv de dires...

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Maître BELIGHA
 
Succession internationale
Posée par Marguerite, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marguerite - 714 vues

Mon père qui réside en france est l'héritier de la succession de sa cousine en suisse, mais avec la double imposition il a préféré y renoncer à mon profit du fait que je réside en espagne. le juge de paix de genève lui a...

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Maître PETSOKO
 
Sort des loyers succession
Posée par nani, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 669 vues

Mon pere est decede je suis héritier avec ma soeur nous avons hérité d un bien loué je voudrai savoir sil est possible de demander au locataire de regler ses loyers sur un compte carpa dans l'attente de la fin de la succession...

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Maître BELIGHA
 
Ddonnation du vivant
Posée par Corinne, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Corinne - 625 vues

Mon père souhaite vendre son bien et nous donner la part de notre mère(nous sommes3). racheter un bien avec sa part il est remarié depuis 10ans...devons nous accepter cette solution ?nous touchons immédiatement une partie..mais...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
La succession est elle débloqué suite à réception papiers assurance vie.
Posée par Gabrielle, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Scartabelli - 774 vues

Suite à une succession bloquée depuis 10 ans, mon frère vient de recevoir de sa banque, un contrat d assurance vie de notre oncle décédé, lui demandant piece d identité et rib....mais nous n avons toujours pas de suite pour ce...

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