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Vente de maison sans succession Posée par Manso, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues Peut on vendre la maison d une personne décédée ? la succession n étant pas faite. l un des 3 héritiers ne transmet pas les documents... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pension de reversion et concubinage Posée par Ode, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 572 vues Je suis veuve avec 2 enfants mineurs. je perçois une pension de reversion de la fonction publique. je voulais savoir qu'elles sont les conséquences en cas de concubinage. est ce que je perd totalement ma pension et est ce que... Compléter

Testament fait a sa concubine étant célibataire sans enfants Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jojo - 492 vues Le testament a été rédigé olographe sans être mentionné legs seulement consens... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Créance d'assistance succession Posée par Daniel, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 555 vues Je suis dans une situation familiale très compliquée. je m'occupe seul de ma maman depuis plus de 20 ans. a 93 ans, elle a vraiment besoin de moi. ma sœur ne s'est jamais occupée de rien. un testament a déjà été fait par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession et dettes personnelles d un héritier Posée par Cindy, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 688 vues Ma sœur et moi devons hériter de la maison de notre mère décédée que nous allons vendre et d une somme d argent de ses comptes bancaires . j'ai une dette fiscale avec atd et une dette urssaf, dois je informer le notaire ? est... Participer

Usufruit bien immobilier Posée par Nam, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nam - 585 vues Nous sommes en union libre depuis 21 ans, nous avons acheté une maison ensemble en octobre 2005 et avons réglé la totalité des échéances des crédits pendant 20 ans à moitié et à parts égales. nous avons 2 enfants chacun de... Compléter

Intitulé de facture pour une indivision successorale Posée par Ange, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ange - 690 vues Je suis mandataire d' une fratrie de 7 enfants pour régler les factures d'un bien immobilier de feu notre mère, donc d'une indivision successorale. comment les créanciers doivent-ils intituler le nom et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par Maité, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues Comment se passe la succession pour un couple sans enfant dont le mari décède en premier et son épouse 15 jours après. mariethé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bien en indivision et succession Posée par CarO, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 472 vues En 1997, nous avons acheté un appartement en indivision, a parts égales.. en 2010, nous nous sommes mariés. nous avons un fils. que se passera t il quand l'un de nous décédera ? merci... Participer

Reconnaissance de dette pour un crédit Posée par Louisa4878, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louisa4878 - 741 vues Chers maîtres, je m'occupe"/veille/aide mon papa depuis le décès de ma maman en 2021. papa vit dans la maison familiale, il est en bonne santé, fait pleins d'activités et a des amis. il aime sa maison, veut y rester et il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Indivision Posée par Heline, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 432 vues Mon père est décéder en 2019 nous sommes en indivision avec ma mère mes 6 frères et soeur plus 3 de mes neveux car un de mes frères est décédé. du vivant de mon père mes parents m'avaient nommé co titulaire de leurs compte joint... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Gestion de biens dans une succession en cours Posée par Victoire, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 310 vues Je souhaitais savoir si ma sœur et moi-même étant les seules héritières désignées par une dévolution de notre frère décédé, si nous avons la possibilité, alors que la succession n'est pas encore signée définitivement... Participer

Succession inégale suite décès père Posée par Dalexdi, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 457 vues Mon papa est décédé avant de faire la donation de 100k€ de son vivant sur la part de l’appartement familiale à moi sa fille unique. (c’était voulu et en accord avec ma mère) ils étaient mariés sous le régime de la communauté des... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat d'un bien immobilier en tontine Posée par Gibefra, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 453 vues Avec ma femme, nous envisageons d'acheter un appartement en tontine. nous avons des comptes séparés. devons-nous payer, chacun, des sommes équivalentes ?... Participer

Don manuel et succession simple Posée par Lisou72, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lisou72 - 591 vues Ma mère m'a fait un don manuel de 3500 euros afin de racheter une voiture en mai 2025. elle est décédée en janvier 2026 et laisse moins de 4000 euros , quelques meubles et électroménager dans sa succession. ma voiture rentre... Compléter

Vente d’une maison pendant l’année d’usufruit Posée par Lili, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues Mon compagnon est décédé. nous étions pacsés et je sais que je peux rester dans sa maison pendant un an en jouissant de tous les biens qui y sont contenus. les filles de mon compagnon souhaitent mettre en vente la maison alors que... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Part héréditaire Posée par Loulou, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loulou - 864 vues Objet : demande d’analyse et devis pour contestation éventuelle de succession madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant la succession de mon père, récemment décédé. voici les éléments principaux... Compléter

Succession Posée par indien34, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par indien34 - 502 vues Je dois recevoir de l'argent d'1 succession mais j'ai de dettes le notaire peut il bloquer cette somme ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession et dette Posée par josebarroso, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 343 vues Un créancier ( banque populaire) a demander la saisie de sa quote-part du bien hérité ( au décé de ma mere toujours en vie ) mais a deja revendu la dette a une societe de recouvrement. est ce que la societe de recouvrement aura le... Participer

Donation et préjudice suite erreur matérielle notaire Posée par Ficelle, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 694 vues Qui doit payer les frais de rectification de l'acte notarial suite à erreur matérielle constatée à la publication. le propriétaire devient usufruitier... Participer

Assurance vie, donation entre epoux, usufruit Posée par Jeannot, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 393 vues Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. nous avons conclu une donation entre époux qui permet au survivant de choisir... Consulter la réponse de Maître Assesso

Décès em france d'un portugais avec biens au portugal, suite à divorce Posée par FPasc, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maroserouge - 4526 vues Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes... Consulter la réponse de Condor

Terrain en indivision Posée par Loo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 398 vues Je possède un terrain en indivision avec mon frère. celui-ci est décédé et ses enfants ont refusé la succession qui était déficitaire. je souhaite racheter la part de mon défunt frère. a qui dois-je m’adresser, aux enfants de mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cloture de compte successoral Posée par Bingo43A, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues Comment le le cloturer si reliquat inférieur à 1000 euros ?. un seul héritier, quel document ?. décret du 14 aout 2025 utile ? . merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Deblocage compte courant du défunt Posée par Bingo43A, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bingo43A - 565 vues La banque refuse de débloquer la totalité des fonds sans acte de notoriété, alors qu'un certificat d'hérédité est présenté et il doit être suffisant ?. quid ?. merci. corialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assurance-vie, preciput, réserve héréditaire Posée par Jeannot, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 413 vues Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. nous avons conclu une donation entre époux qui permet au survivant de choisir... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assurance vie avec fond de la communauté Posée par Jeannot, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 475 vues Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant moi, la moitié de la valeur de l'assurance vie doit être... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bail agricole au décès de l'usufruitier Posée par vivine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 365 vues Usufruitière de terres agricole louées, à mon décès le nu propriété peut-il annuler les baux ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dotation au lieu de donation Posée par Tigrou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 383 vues Une lettre manuscrite faite par mon époux révoque la dotation et non la donation. cet écrit est-il contestable? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Procuration non dévoilée Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 384 vues Si je n' ai pas signe de devis ni l' acte notarié devant un notaire la procuration signee avec le généalogiste valide t elle la signature de la succession ? le généalogiste a t il le droit de refuser de m envoyer la copie... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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