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Que fair
Posée par Lea, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lea - 754 vues

Une étude généalogique a la demande d'un notaire a pris contact avec nous ( 3 petits enfants) pour nous informer du dc de notre grand mère maternelle mi février 25 que nous n'avons jamais connu .notre mère été fille...

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BELIGHA
 
Harcellement aidante (en handicap) de son pere usufruitier d'un bien en indivis
Posée par Faience, il y a 2 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Faience - 627 vues

Je suis aidante faliliale depuis plus de 5 ans, pour ma mère en fin de vie à domicile décédée en 2020 puis pour mon père alzheimer très atteint qui a pu beneficier jusqu'à aujourd'hui de son maintien à domicile. je suis...

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BELIGHA
 
Héritage
Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 671 vues

En cas de donation universelle avec mon mari, les enfants peuvent ils réclamer leur part ou bien mon mari héritera t il de tout...

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Succession grand-mère
Posée par Sthal, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 501 vues

J'ai reçu il y a bientôt deux ans un courrier m'indiquant que je pouvais prétendre à une succession de ma grand-mère, à l'époque j'avais de gros problèmes de santé et je n'avais pas la force ni l'envie...

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BELIGHA
 
Protection de mon mari avant deces
Posée par Jef roeh, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jef roeh - 484 vues

Jai fait un contrat de mariage avec mon conjoint , une partie est à moi deux autres à mes enfants majeurs repartie en part sur la succession de leur pere décédé. je souhaiterai a ma mort que mon conjoint puisse bénéficier de rester...

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BELIGHA
 
Donation entre époux et descendant hors union - gestion du véhicule
Posée par toto01, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par LeaBuba - 2751 vues

Hypothèses : succession par notaire ; donation entre époux ; communauté légale ; un descendant hors union (héritier réservataire) ; voiture aux 2 noms. cas n°1 : option retenue pour la donation entre époux =< 1/4 en pp ; ¾ en...

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Versement d'argent
Posée par Scorpion 58, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 431 vues

En 2014 ma soeur qui veut racheter la maison familiale, que nous avons en indivision,nous a ait fait un chèque de 10 000 euros sans acte notarial etsans reconnaissancededette.en 2021 elle a fait pression sur moi avec son avocate...

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BELIGHA
 
Gestion arbitraire d'un héritier au détriment de sa fratrie
Posée par Colibri1074, il y a 2 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Colibri1074 - 487 vues

Maitre, un des héritiers a pris la direction des affaires d'essayer mère avant etc au moment du décès (déménageur, frais d,obsèques, frais divers) sans avertir ni consulter pour accord ses frères et soeur. est il possible de...

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BELIGHA
 
Héritage. petite cousine
Posée par VG, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 462 vues

Le cousin germain de maman décédée, vient de décédé aussi.il était en ehpad dans un hôpital et sous tutelle sa maison ou se trouvaient mes arrières grands parents a été vendue avant sa mort sans que j en sois informée(?) rachetée...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Justine75008, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois par BELIGHA - 437 vues

J’ai plusieurs questions à poser. contexte : succession décès grand parent avec héritiers tant les enfants que petits enfants (héritier décédé). je suis l’une des petits enfants. une de mes cousines souhaite racheter la maison qui...

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Maître Assesso
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 478 vues

Un héritier a t il le droit de vendre une maison familiale sans demander l' accord aux autres héritiers ??...

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Comment faire l équité avec des donations simples
Posée par cat, il y a 2 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cat - 672 vues

Je suis en succession suite au décès de mon père ,avec mon frère nous avons reçu en 98 des donations simples en avancement d hoirie . mon frère a eu une maison et moi une somme d ‘argent (300000fr). le notaire en charge de la...

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Maître PETSOKO
 
Renonciation de succession pour enfants mineurs
Posée par Lucy6433, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lucy6433 - 515 vues

J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ... le père de mon mari est décédé et il compte faire une renonciation car nous ne savons rien de cet homme et...

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Maître PETSOKO
 
Délibéré partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues

Le délibéré, le jugement, pour mon partage judiciaire était hier. quel est le délai raisonnable pour obtenir le contenu de ce jugement par mon avocat. merci et bonne journée...

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Maître Assesso
 
Partage judiciaire
Posée par Mika, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mika - 835 vues

Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et...

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BELIGHA
 
Compte du défunt
Posée par valou, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par valou - 852 vues

Mon père est décédé le 19/11/23 , la banque a été avertie le 7/12/23, j'ai demandé les relevés de comptes que j'ai obtenu 10 mois après !!!! et je m’aperçois que le 21/11/23 clôture vir interne fe vir 23 000 euros dans la...

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BELIGHA
 
Partage successoral
Posée par Volna2024@, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 399 vues

Je remets ici ma question ayant cliqué un peu vite sur le bouton " resolu" j'aurai souhaité avoir d'autres réponses afin d'avoir une vue d'ensemble et de prendre connaissance de mes recours possibles , nous sommes...

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Donation
Posée par Mamou, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mamou - 826 vues

Un mariage annulé pour bigamie supprime t'il une donation?...

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BELIGHA
 
Denoncer une declaration de succession déposée aux impots
Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 562 vues

Est il possible de denoncer une declaration de succession déposée aux impots. .j'ai des doutes sur l'évaluation de sa villa terrain 800 m2 pavillon 120 m2 estimée quasiment à la même valeur que la mienne 520 m2 le terrain...

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BELIGHA
 
Curatelle
Posée par Jojo73, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 409 vues

Suite à une succession , mon épouse, belle soeur et beau frère, mon beau frère est sous curatelle, celle ci oblige deux agences immobilières pour la vente du bien, a t'elle le droit ? merci de votre réponse joël armand merci...

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BELIGHA
 
Usage compte personne âgée
Posée par Colombe, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 497 vues

Ma grand mère est décédé cette année et à notre grande surprise mon oncle qui avait procuration a dépensé près de 200000euros de son vivant en l’espace d’un an car il avait procuration sur le compte. l’argent a été dépensé à base...

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Maître PETSOKO
 
Partage
Posée par Volna2024@, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 522 vues

Nous sommes 3 enfants dans la succession de nos parents, 2 dons manuels ont été enregistrés par chaque parent au bénéfice de l'un d'entre nous . un bien en indivision vient dêtre vendu le notaire a réparti la somme de la...

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Maître PETSOKO
 
Indivision
Posée par Bernard, il y a 2 mois dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1213 vues

Je suis divorce de mon ex femme elle est decede nous sommes en indivision sur mon habitation principale et un appartement nous avons deux enfants je veux rester dans mon habitation principale sans payer et vendre l autre...

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BELIGHA
 
Assurance vie.
Posée par Line, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 588 vues

J'ai un contrat d'assurance-vie créé pendant le mariage, les bénéficiaires sont mes trois enfants. est-ce qu'en cas de divorce, mon mari a quand même droit à la moitié de la somme ? merci beaucoup pour votre temps...

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Recours pour requalification
Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimi - 512 vues

Après avoir eu une réponse rapide par maître assesso le 23 juin concernant ma demande, j'ai demandé à mon conseil de faire un recours auprès de la juge pour une requalification, car lors du jugement mon conseil n'avait...

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Maître Assesso
 
Le bien se trouve dans les dom en guadeloupe
Posée par stef, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 468 vues

Est vous compétent pour un bien en guadeloupe tgi compétent point à pitre...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1075 vues

Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?...

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Mise en demeure
Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1348 vues

Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le...

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Acte d’hérédité au maroc
Posée par Nbou, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 976 vues

Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession en tunisie
Posée par Christiane, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 683 vues

En tunisie est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? des enfants tous nés en france. est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ? cordialement merci de vos...

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