Droit de retour et succession Posée par Kenkyosama, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kenkyosama - 669 vues Je souhaiterais avoir des informations sur le droit de retour, et plus largement la succession, dans un cas particulier. une donation de 90000 € en numéraire m'ayant été consentie par ma mère veuve (mon frère, qui a par... Consulter la réponse de
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Action recel successoral. Posée par Theo, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Theo - 756 vues Maître. dans cette affaire commise par un héritier légal ( frères et s?urs)datant de 20 ans , date de décès de notre mère 2005, domiciliée en guyane française, décédée chez moi à la gaude france , 06610 où il n'y a ni déclaration de... Consulter la réponse de
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Litige entre héritiers Posée par yvettecapfun, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 495 vues Avec l'adresse mail de sa mère , ma nièce a envoyé un mail frauduleux, c'est sa mère qui est responsable ? faut-il une enquete ?... Consulter la réponse de
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Mon frère est décédé en décembre 2023, les héritiers ont payé les droits de succession, mais la succession est mal engagée, y a-t-il une prescription pour le règlement définitif de la succession ?... Consulter la réponse de
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A combien pourrait se monter les frais de tribunaux et avocats dans une succession de 270.000 euros avec 3 héritiers, en cas de réglement par le tribunal judiciaire ?... Consulter la réponse de
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Lors du déroulement d'une succession peut-on faire pratiquer plusieurs expertises et si oui laquelle est prise en compte pour régler la succession ?... Consulter la réponse de
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Problème héritage Posée par Marye, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 373 vues Mon père est décédé en décembre 2020. nous sommes trois filles nous avons hérité chez le notaire et il reste une maison où nous sommes en indivision mon père avait vendu a ma fille une maison ,actuellement une de mes soeurs à... Consulter la réponse de
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 511 vues Ma mère vient de décéder et m' a léguer sa maison de son vivant sur testament . ma notaire m' a dit de passe toutes les prélèvements ( edf, eau , gaz , assainissement ) a mon nom alors qu un héritier refuse de signer... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 879 vues Ma mère vient de décéder et m' a légué sa maison par testament de son vivant . la maison avait été estimé a 90 000€ . combien vont récupérer les 2 autres héritiers ? en sachant que moi même je ne prendrais rien merci de vos... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 327 vues Ma mère est deceder et m' a légué sa maison de son vivant . moi même et ma soeur avons signé devant notaire , le 3eme héritier refuse de signer . que faire ? comment cela va t'il se passer ? puis je habiter la maison ?... |
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Acte de naissance Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 576 vues Peut on avoir copie intégrale de l'acte de naissance de sa sœur cousin tante nièce née à l'étranger ou pas,et si dans le cadre d'une succession des neveux dont la mère est la sœur adoptive donc pas vraie sœur de sang... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 374 vues Quand je dis que je ne prendrais rien , c est ma part de la maison puisque ma mère me l'a a légué , j'accepte aussi le restant de la succession... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 512 vues Ma mère vient de décéder et elle m' a léguer sa maison par testament . combien vais je devoir donner aux 2 autres héritiers ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 703 vues Un autre héritier m' accuse de vider la maison avant l' ouverture de la succession alors que s'est totalement faux. que risque t'il ? quel recours pour moi ?... |
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Nous sommes 5 enfants avec 20 % chacun d'un bien. un pharmacien a voulu acheter 4/5 des parts de mes frères et sœurs. la mairie à préempter ces 4/5 avec un prix inférieur à la proposition d'achat environ 1/3 du prix... |
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Contrat de révélation Posée par abby, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 526 vues Je voudrais savoir comment est rémunéré un généalogiste. merci... |
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Héritier reservataire Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 482 vues Je suis héritière reservataire et mes frères et sœurs (3) héritiers universels. l étude du notaire vient de nous faire parvenir la part de chacun. pour moi 55000 euros les fonds vont être bientôt à disposition à l étude à savoir... Consulter la réponse de
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Je suis en succession suite au décès de mon père .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros ,une partie a servi dans la vie courante et en 2000 j ai mis 20.000 euro en... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Salaire différé Posée par Ced, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Suite au décès de mes parents mon frère a ete déclaré en aïde famillal sur une année dans la petite exploitation de ma mere donc le cheptel étaient de 17 bovins allaitantes qui ne pouvant sortir aucun salaire sur l exploitation... |
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Stel Posée par Jean36230, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 408 vues Les pompes funèbres ont il le droit d enlever une stèle qui n est pas fini de payer... Consulter la réponse de
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3 enfants refusent la succession, ainsi que leurs héritiers, la cause, une dette du défunt, l'épouse est usufruitière, l'intervention des domaines met elle en cause le droit a l'usufruit ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père est décédé il y a quelques mois et la succession est en cours. il avait rédigé un testament il y a environ 20 ans, dans lequel il est simplement indiqué : « je lègue l’usufruit des biens m’appartenant » au profit de son... Consulter la réponse de
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écrit dans le contrat de viager, une somme de retard de 100 € par jour était stipulée si l appt n avait pas été remis a l acquéreur ( moi) trois mois apres le dc du crédit rentier dcd fin mars , le notaire affirme ne pas savoir qui... |
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Je suis en cours de succession . mon notaire a fait acte au dernier vivant ; peut -on dans ce contexte ajouter « attributîon intégrale au conjoint survivant « merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dans le cadre d'une vente en démembrement entre ma sœur et, sa belle-fille et beau-fils, dont ce dernier est sous tutelle de sa sœur. du fait qu’il y’a une ordonnance du juge des tutelles. le notaire de ma sœur a-t-il... Consulter la réponse de
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Je donne ma maison à mes 2 enfants en me désignant usufruitier. puis je également prévoir mon amie en tant qu’usufruitière sachant qu’il n’y a ni pacs ni mariage, en prévoyant le pai ement d’un loyer de sa part dans le cas où elle... Consulter la réponse de
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Remise d'une somme d'argent Posée par Scorpion 58, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Scorpion 58 - 509 vues Ma sœur qui désir acquérir la maison familiale, nous a donné un chèque de 10 000 euros sans reconnaissance de dette, et acte notarial. en 2021 nous avons refuser de signer une donation partage douteuse. elle a donc pris une avocate... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma soeur occupe la maison familiale son adresse postale est celle de l'indivision, elle a investi la maisons avec ses meubles, sa chambre est fermé à clé. j'ai demander une indemnité d’occupation des lieux à son notaire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai plusieurs questions : 1-est-il obligatoire de faire figurer le prix d'acquisition d'un bien immobilier acquis suite à une succession dans une promesse de vente et dans l'acte de vente 2- si oui : le prix... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite a une reponse sur votre site j ai une nouvelle question si je choisi de léguer a ma femme 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit tout mes bien sachant que nous avons pas d enfants en commun et que j ai une fille d un premier mariage... Consulter la réponse de
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