Une question en droit des successions ?

Mon père désire partager une grosse assurance vie comme cela : 70 dix pourcents pour ma sœur et moi nous sommes deux enfants et 30 pour cents pour ses deux petits enfants dont un pas encore majeur , comment seront calculé les frais...

Ma mère m'a donné en 1978 un terrain de 10000 fr. aujourd'hui pour le partage , le notaire demande une revalorisation de son prix au barème actuel , est ce normal ?...

En 1990 notre sœur a reçu en avance d'hoirie estimé à 10778 €. nous avons reçu mon frère et moi 10778 € en 2001. notre sœur a revendu son terrain avec maison en 2008 pour 240 000 €. son nouveau bien est en zone inondable...

Pere décédé il y a 17 ans avec donation au dernier vivant en l occurrence ma belle mère qui vient aussi de décéder qui hérite de ses biens : argent ,revenus financiers ? merci de me répondre cordialement j mélia merci de vos...

Mon père est mort en décembre 2025. il vivait chez sa compagne. ils n'étaient ni pacsés, ni mariés. après le décès j'ai voulu récupérer les affaires appartenant à mon père. il y a des vêtements, vinyls, des outils...

Mon grand-père est récemment décédé et m’a légué par testament une somme de 5 000 €. ce legs a été dûment constaté et enregistré par le notaire chargé de la succession. par ailleurs, ses quatre enfants sont héritiers et doivent se...

Mon père héberge gratuitement ma sœur dans son second appartement depuis 5 années c'est à dire un montant de loyer de 800 euros plus les charges ce qui ferait à peu près 1000 par mois , ma question est ce que cette somme peut...

Mes enfants ont perdu leur père l’an dernier il s’était remarié il n’y a pas de testament ils aimeraient récupérer des affaires personnelles ayant appartenu à leur père mais sa femme ne nous répond pas comment procéder svp merci à...

Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la...

Je paye une soulte mensuelle à mon ex époux. il vient de décéder. mes enfants souhaitent refuser l'héritage de leur père. a qui vais je devoir payer cette soulte désormais ?...

Mon mari et moi avons acheté une maison et nous nous sommes mariés sous le régi me de la séparation de bien et fait un testament chez la notaire disant que si l'un de nous décédait ,le survivant bénéficiait de l'usufruit...

J'étais pacsée et mon compagnon, qui n'avait pas d'enfant, avait fait un testament en ma faveur. j'ai donc hérité de son patrimoine. sa mere est encore vivante et elle a exercé son droit de retour sur les...

La notaire qui a été chargée de la succession de mon mari décédé me réclame 830.00 euros de participation aux frais d'obsèques alors que mon mari avait une assurance décès de 6063.00 euros à son décès et que l'un...

Je viens de decouvrir que l'autre heritier avait une procuration generale sur le compte bancaire de la defunte depuis 2015. les retraits et autres transactions suspectes etaient regulieres. l'heritier a plus recemment...

Mon notaire ne répond pas à ma demande de rectification de déclaration de succession qu'il doit faire auprès de l'administration fiscale . mon notaire est au courant qu'il doit effectuer cette démarche car il...

Suite au décés de ma mère dont je suis l'unique hèritière, je vais devoir faire appel a un notaire pour s’occuper de la succession. ma mère ne disposait que d’un compte bancaire et d’un livret a, elle était également...

Nous sommes en procédure judiciaire depuis trois ans suite à un blocage de succession . nos parents décédés étaient mariés sous le régime de la communauté , avaient fait construire une première maison , terrain appartenant à notre...

Ma fille m’a abandonnée et par conséquent je souhaite que la quotité disponible de mon héritage soit hérité par mon fils. j’ai seulement 2 enfants. j’ai fait un testament dans lequel j’ai désigné mon fils comme légataire universel...

Je suis actuellement en contact avec un notaire pour le calcul d'une succession et la somme final est bien plus élevé que son estimation de départ. comment puis je faire pour être sûr que le notaire n'a pas fait d'...

Mon père est décédé et m’a déshéritée dans son testament. il a donné la quotité disponible de sa succession à ma mere, qui en a pris l’usufruit. mon frère et moi avons chacun la réserve légale sur le reste. je voudrais savoir : à...

Mon notaire a laissé passer la date des 6 mois du décès de ma mère sans répondre à mes trois courriers (demande d'acte de notoriété et d'attestation immobilière, demande de rendez-vous au sujet du testament, et rappel...

Mon frère est décédé récemment et nous devons ma mère, ma soeur et moi (co-héritières) mettre en vente son véhicule le plus rapidement possible afin de rembourser un prêt qu'il avait souscrit sans assurance décès. le règlement...