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Mon père ne touche pas l'héritage de sa famille
Posée par L. Cad, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 490 vues

Maître, la cousine de mon père est décédée en mars. 50% de ses biens sont allés à la famille de son mari. 50% de ses biens sont allés à l'oncle de mon père, mr cad. cet oncle, mr cad, est finalement décédé en mai. sa femme est...

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Maître PETSOKO
 
Représentant d'indivision successorale
Posée par tiphaine, il y a 1 mois dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tiphaine - 691 vues

Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance...

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Maître Assesso
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 434 vues

J' ai une question à vous poser ; étant 3 filles , ma soeur jumelle et moi même nous nous sommes occuper de ma mère âgée , veuve et malade pendant 5 ans . l' autre soeur n' a rien fait , pire , aucun contact pendant 2...

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Assurance vie et renoncer à la succession
Posée par Lefebvre, il y a 1 mois dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1055 vues

Mon père avait une assurance vie bénéficiaires "mes enfants" donc l'assureur demande l'acte de notoriété pour instruire le dossier. j'envisage de renoncer à cette succession. puis-je d'abord signer l'acte...

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Questions indemnités de:, occupation
Posée par Ck34, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 540 vues

Nous sommes en indivision sur une maison (2 indivisaires). suite a des tensions la serrure de la porte d'entrée a été changé et nous n'avons pas remis le double à l'autre indivisaire. et refusé quand elle l'a demandé...

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Maître BELIGHA
 
Succession bloquée héritier taisant et sans domicile fixe que faire ?
Posée par Elodie, il y a 1 mois dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 632 vues

Mon père est décédé brutalement en octobre 2024. mes parents ne se sont pas mariés, et nous sommes 3 enfants héritiers. cependant, notre sœur avait disparu depuis mi septembre. impossible de la joindre pour la prévenir du décès du...

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Maître BELIGHA
 
Prévenu du décès de notre père quatre mois après.
Posée par Kgadk, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 468 vues

Nous apprenons le décès de notre père par le notaire quatre mois après.comment se fait t'il qu'en habitant depuis 50 ans au même endroit, maison où notre père a vécu avant de partir refaire sa vie, le notaire ne nous a...

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Maître PETSOKO
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 411 vues

Pouvez vous m' expliquer qu'est ce qu' une quotite disponible en prenant des exemples sur des sommes...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 388 vues

Si par exemple lors de la succession , une de mes sœurs refuse les biens ( meubles , ect... ) que peut elle demander en compensation ?...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 682 vues

Nous sommes 3 héritiers , moi même et 2 autres soeurs , la maison a été expertiser a 90.000€ et ma mère m' a fait une donation de son vivant par testament pour cette maison...

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Testament fait en irlande
Posée par Pat, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 646 vues

Mon conjoint (union libre) de nationalité irlandaise à fait un testament en ma faveur lorsque nous vivions là bas.nous sommes venus vivre en france et n'avons plus de biens en irlande. les biens qu'il possèdait sont en...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 475 vues

Un des héritiers peut il refuser de régler des frais de succession ?...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 350 vues

étant une donation par testament , comment cela se passe t il ?...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 405 vues

Nous sommes 3 enfants , c est une donation de son vivant par testament...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues

La maison étant expertiser a 90.000€ et étant 3 héritiers , , une part de 30.000€ revient donc à chaque héritier si je comprend bien . ma question est la suivante ; si une donation a été faite de son vivant par testament a un...

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Maître PETSOKO
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

Donc pour la maison , 90.000€ il y aura 30.000€ équitable pour les 3 héritiers...

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Maître PETSOKO
 
Réouverture succession
Posée par villamedicis, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par villamedicis - 486 vues

Succession clôturée en 2021. actif inférieur à 5000€ un seul héritier a eu le versement du notaire alors que cette personne s'est portée fort (papier banque). tous les héritiers n'ont pas eu ni signé l'acte...

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Maître BELIGHA
 
Signature acte de notoriété
Posée par tiphaine, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

Il s'agit d'une succession avec trois héritiers. chaque héritier peut il venir signer l'acte de notoriété chez le notaire mais à des dates différentes ? merci d'avance pour votre réponse. ps; je connais la...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 411 vues

Ma mère a fait expertiser sa maison de son vivant et me l'a léguer par testament a son décès . ma soeur peut elle contester le prix et la leguation sur testament ?...

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Depense pour poursuite judiciaire
Posée par jojo, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 397 vues

Re , je voulais aussi savoir les frais engagé pour le tribunal serait il à ma charge? merci...

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Maître DAHAN
 
Remboursement des dépenses de restauration
Posée par Fabi, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 434 vues

Nous avons avancé de nos deniers personnels des travaux importants pour la conservation d'un local commercial que nous avons avec ma soeur en indivision à 50/50. celle-ci que nous tenons informée ne s'occupe de rien et...

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Maître Assesso
 
Mon frere veut pas quitter la maison
Posée par jojo, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 428 vues

J'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé, la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire? merci...

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Maître BELIGHA
 
Ravalement sur bien indivis
Posée par Fleurette, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 564 vues

Qui des co-indivisaires devra régler le coût? y a-t-il un article et dans quel code?...

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Pacs , testament et ayants droits
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J ai fait un testament en faveur de ma conjointe lors de notre pacs , c est un testament universel . nous y avons aussi mentionner que si nous décédions tous les deux ensembles les enfants de ma conjointe heriteraient . le...

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Maître Assesso
 
Délai d'appel partage judiciaire succession
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J'ai bientôt un rendu de jugement suite à une assignation en partage judiciaire, première instance. si je ne suis pas d'accord avec le jugement, je peux faire appel. j'ai vu que j'ai 1 mois à compter de la...

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Donation nu propriété et quotité disponible
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J'ai deux enfants. je possède plusieurs biens immobiliers. je souhaite avantager un de mes deux enfants en respectant la réserve héréditaire via la quotité disponible. par conséquent, j'ai effectué une donation d'un...

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Succession mariage en séparation de bien
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- mon mari est en fin de vie nous sommes mariés sous la séparation de bien nous avons 2 enfants - je ne trouve dans nos actes notarié aucun document spécifiant les dispositions en cas de décès pour notre résidence principale - est...

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Succession internationale
Posée par Sphinxrouge, il y a 1 mois dans Successions
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Je cherche quelques informations concernant les successions internationales : je suis française. mon mari est libanais et grecque. nous nous sommes mariés en france sous le régime de la séparation des biens avec donation au...

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