Sécurité voirie Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zoé - 2139 vues Nous avons acheté une maison à la campagne ( en bord de petite route ).nous pensions que peu de véhicules passeraient devant chez nous mais il en est autrement...en effet, toutes les minutes il y a un véhicule qui passe à vive... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je gare mon camion porte voiture de 20m35 pour un poids maxi de 38 tonnes. sur le parking de l'ancienne salle des fêtes actuellement vide de toute activité car plus au norme. cette place était avant une ancienne gare ferroviaire et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J aimerai savoir comment faire interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif... |
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Ayant été avisée par courriel, à la date buttoir de fin de délais des 3 mois que se réserve l’administration pour notifier sa décision d’opposition à une demande préalable de tavaux (article l424-5 du c.u.), je n’ai... |
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Panneaux cloture Posée par Valjess, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1908 vues Nous avons posé des panneaux occultant sur le mur de notre voisin avant de faire les travaux nous lui avons présenté un plan avec les mesures exactes des dits panneaux qu’il a signé avec un bon pour accord maintenant que tout est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pouvez-vous m'indiquer à quel moment (date) je suis censée recevoir une procédure contradictoire . je me suis vue essuyer une opposition à une demande préalable de travaux 4 mois et 3 jours après le dépot de ma... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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Recours hiérarchique Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3038 vues M’est-il possible de faire 2 ’’recours hiérarchiques’’ ? un premier recours hiérarchique adressé au maire pour un refus de ’’demande préalable de travaux’’ signé par l’adjoint au maire. un second adressé au préfet, en tant... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Madame, monsieur, maitre, voici de manière synthétique, quelle est ma situation actuelle : • dépôt en mairie, d’une ’’déclaration préalable de travaux’’ en vue de la création d’une véranda/extension d’une superficie de 16 m2 d’emprise au... |
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Voici ma question, j'ai refait le muret de séparation d'avec ma voisine, (qui n'a pas voulu participer aux frais), elle m'a dit verbalement "fais ce que tu veux", mais maintenant elle veut m'obliger a... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Nous sommes entrain de relancer une indivision familiale pour des terrains agricoles ainsi que l'ancienne maison d'habitation de mes arrière grand-parents. celle-ci est bien sur le cadastre. sur place, il y a les 4 murs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaiterais savoir si je peu demander en recours abusif dommage et intérêts dans une procédure de référé qui s'avère mensonger mon avocat m'indique que je ne peu pas demander dommage et intérêts dans la procédure de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis propriétaire bailleur d'une habitation locative sociale et mon locataire à provoquer un incendie qui a détruit la quasi totalité de la construction hormis tout ce qui est gros-oeuvre (fondations, dallages, murs en... |
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Je suis voisine d'un terrain qui avait un permis de construire valide et non contesté.. celui-ci après les 2 renouvellements légaux est arrivé à péremption le 18 septembre (à savoir que déclaration de chantier a été... |
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Un recours gracieux va-t-il empêcher le début des travaux ou stopper les travaux si ceux-ci venaient à commencer avant la réponse,quelle qu'elle soit, de l'autorité ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je possède un garage de 50 m2 sur un terrain situé en zone uha du plu, cette annexe est indépendante de l'habitation principale de 200m2. les deux constructions sont anciennes (marquées 1870 sur l'acte de propriété). le... |
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Un recours gracieux va-t-il empêcher le début des travaux ou stopper les travaux si ceux-ci venaient à commencer avant la réponse,quelle qu'elle soit, de l'autorité ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Déjections de chien Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Bichette19591 - 1710 vues Je suis locataire dans un immeuble mon voisin du dessous a un chien il fait ses besoins dans la cour commune il laisse les déjections en a t'il le droit... |
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Je suis sur un projet d'une construction d'une maison individuelle, avec un constructeur, sur ma parcelle :12 ares d'aisance dont 7 ares constructibles. le permis de construire a été accepté. cependant, la terrasse... |
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La mairie m'a indiqué que notre permis de construire tacite serait retiré. le directeur de l'urbanisme me propose de faire un recours gracieux suite à ce retrait en présentant des modifications dans le permis... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Poteau fibre orange Posée par prasic, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben Ali Hakim - 3693 vues Le sous-traitant"constructel" d'orange prévoit avec l'accord de la commune l'implantation d'un poteau fibre devant ma maison.quels recours ?... |
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Mon plu m'empêche de réaliser une extension car mon emprise au sol serait atteinte par rapport au risque d.inondation? toutefois, est il possible de faire accepter le projet avec une extension avec toit vegetalisé? ou sur plot? merci... |
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Avec mon conjoint nous avons un projet d'achat d'un terrain de loisir. mais nous ne connaissons rien de la loi sur ce sujet. j'aurais voulu savoir quelles seront les taxes à l'année que nous allons devoir payer... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Contexte: nous avons obtenu un permis de construire tacite le 08/10/22 portant sur une extension de maison existante des années 70. nous avons fait une demande de certificat de non-opposition au permis le 12/10/22 par lrar :... |
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Mon voisin possède un acte notarié sur lequel figure qu'il a un droit de passage sur mon terrain et veut le faire valoir. de mon coté sur mes actes notariés ne figure aucune ligne parlant de ce droit de passage !? comment... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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La situation : un projet de construction d'un grand bâtiment (125m de long) situé sur 2 voies différentes (une rue et un boulevard formant un angle ouvert) et dont l'emprise au sol traverse plusieurs parcelles... |
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Demande de conseils pcvd Posée par Sèverine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1372 vues Avec mon mari, nous sommes avons acheté un terrain avec 3 autres couples avec un permis valant division. chaque couple a fait sa maison. nous avons dû déposer des permis modificatif pour placer les clôtures qui n' étaient pas... |
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Ouverture de chantier Posée par Alex14140, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1663 vues Est ce que lorsque notre terrassier nous fait la rade d accès à notre construction cela est considéré comme une ouverture de chantier merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai eu un permis de construire fin 2001, puis un permis de construire modificatif mi 2004 durant le délai d'un an de prorogation (motif du pc modificatif : en ouvrant les fondations sur l'emplacement initial de la... |
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Mon voisin demande un permis de construire sur un terrain ayant seulement un accès de 2 mètres non extensible (mon mur d'un coté et une habitation de l'autre) ! en a t il le droit et peut on lui accorder avec un accès de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Et grand le long de mon terrain classé agricole acquis en 2018 , les poteaux qui supportent la ligne du cable du telephone sont dans la haie qui a poussé depuis le remembrement en 1984 et donc le cable passe... |
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