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Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 907 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse deEurydice |
Point de collecte volontaire poubelle Posée par fan, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 615 vues Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Parcelle de terrain classée zone naturelle Posée par franky, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 657 vues Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse deMaître REY |
Zones sur même unité foncière et agrandissement Posée par Orflana, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 960 vues Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 663 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nicolas - 857 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse deBELIGHA |
Servitude de passage et boîte aux lettres Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mimihass - 3506 vues J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un droit de passage sur cette voie. il a laissé sa boîte aux lettres... Participer |
Ecluse routière devant chez moi Posée par SuperKellogs, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 787 vues Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Habitation agricole non cadastrée Posée par YNI, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 865 vues J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat terrain concerné par oap Posée par Alban, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 624 vues J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison situé sur un terrain où la commune a fait savoir qu'elle voulait réaliser une oap. on me demande de renoincer a cette acquisition et de dédommager le... Participer |
Stationnement Posée par Pascal, il y a 5 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pascal - 1149 vues Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie... Compléter |
Terrain de foot sur ancienne décharge Posée par Lili38, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 713 vues La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Distance de construction par rapport à un bâtiment ipap Posée par transparence, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 692 vues Un lotisseur veut construire 30 appartements à proximité immédiate (à 2 m) de ma ferme en cours de classement ipap. cette ferme est également située dans une zone protégée monument historique à moins de 500 m. le lotissement aurait... Consulter la réponse deBELIGHA |
Manque certificat de conformité Posée par PETITLOUIS, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 536 vues Je suis entrain d acheter une maison qui a été construite en 2012 et qui n a pas le certificat de conformité, il manque le portail , je suis le 3 éme propriétaire , j ai l intention de mettre le portail , et ensuite comment faire... Participer |
Extension jusqu'en limite séparative Posée par DMUM, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 665 vues Mon voisin souhaite réaliser une extension de sa construction en limite séparative de mon terrain. le plui du pays de sainte-hermine indique les éléments suivants : - les constructions doivent être implantées soient en... Participer |
Pose compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ge - 1136 vues Suite à une division parcellaire j'ai acheté une maison alimentée en eau par un compteur divisionnaire partant du réseau de mon vendeur (en mème temps maitre d’œuvre de la construction de ma maison) il m'a été signifié par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai Posée par Marnie36, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 960 vues Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Branchement compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 530 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison issue d'une division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .l'acte de vente stipule que ma maison est branchée... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Abus de pouvoir du maire Posée par Christiane, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 642 vues Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de construire ! il m a dit que jamais il ne signerait ! il m en veut... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mur en limite de propriété Posée par Sylvain, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 608 vues J'ai monté un mur privatif en limite de propriété dont j'ai payé la totalité mon souhaite en profiter pour y mettre de la terre contre ce mur en sachant qu'il est locataire, ma question est en à t'il le droit ou... Consulter la réponse deBELIGHA |
Empiècement fondation Posée par Om65, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 545 vues J ai fais un mur à la limite de propriété en 2018 et mes fondations dépasse chez le voisin de 5 à 8cm. et aujourd'hui 2025 il me mets en demeure de casser les fondations car il y a empiètement. mais à l époque il était au... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de précision sur une ordonnance de référé. Posée par Reunion, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Reunion - 800 vues Je n'ai pas fait appel d'une ordonnance de référé qui m'a été défavorable. peut-on dire que cette décision est aujourd'hui définitive (et donc qu'elle peut faire jurisprudence dans une autre affaire)... Consulter la réponse deMaître Mils |
Installation cabine de peinture Posée par CORA, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CORA - 909 vues Notre voisin a un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu'une annexe "abri de voitures ouvert"or, il a installé dans cette annexe, une cabine de peinture automobile, et cet abri est en partie fermé. nous... Consulter la réponse deMaître Petitjean |
Conflit pose clôture privative Posée par Melsan, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 644 vues Nous sommes propriétaires d'une parcelle . ce terrain est entièrement borné. nous sommes en train de le clôturer de la borne c à la borne b. un cordeau a été tendu avec précision de borne à borne, en suivant leur centre, afin... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Responsabilité soutènement et maintien des terres Posée par Tropical972, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 732 vues J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a... Consulter la réponse deBELIGHA |
L'antériorité conservée ou pas dans mon cas Posée par Scorpion9, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Scorpion9 - 1035 vues J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg... Compléter |
Modification du crepis sans demande prealable /risque encouru Posée par leya, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Petitjean - 884 vues A vous , voila nous avons faire une énorme bourde on a changé la couleur du crepis de notre maison alors que sur le permis s'en est une autre ( nous avons fait beuge clair alors que sur le permis cest beige cendré ) . je suis... Participer |
Problème pose clôture Posée par Melsan, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 592 vues On s'est basé par rapport aux bornes, entre 4 et 7 cm avant la limite séparative pour poser nos piquets. nous avons scellé les piquets avec du béton sans déborder sur la limite séparative. nous sommes donc sur notre terrain... Consulter la réponse deMaître Petitjean |
Taxe foncière Posée par Urba-nisme, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 700 vues La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Melsan - 1089 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
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