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Plu ancien logement Posée par Sisco68, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 752 vues Nous sommes interessés par l'achat d'un terrain avec "cabanon de jardin de 80m²" en effet l'annonce a étée postée il y a deja plusieurs années en tant que lieu d'habitation. nous avons visité une maisonnette... Participer |
Notification - sursis à statuer Posée par Banpodong, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 769 vues Je me permets de solliciter le forum sur un élément juridique concernant la notification d'un sursis à statuer au demandeur d'un permis de construire. j'ai déposé une demande de permis de construire sur laquelle la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La valeur d'une maison après travaux en terrain n2 Posée par JIM, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 791 vues Je viens par ce mail afin de savoir, si une maison a été rénovée. peut elle avoir moins de valeur sur un terrain n2. car j'ai un terrain de 2570 m2 sur lequel se trouve une maison de 134m2 qui valait 65000 € en 2018... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus dp à cause du plu mais acceptée chez nos voisins Posée par Dreyo, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 851 vues Nous avons fait des travaux d’isolation par l’extérieur sur une partie de notre maison. nous n’avons pas fait de déclaration car nous ne savions pas qu’il fallait en faire une. aujourd’hui je souhaite faire une régularisation mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicules et stationnement Posée par Cla89, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 987 vues Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je vend un terrain en zone ub avec le plu constructible sur 520 m et 18 m de façade, totalité du terrain 3600 m2. plusieurs, personne ont demandé des renseignements à l'urbanisme qui a indiqué ou le terrain est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Parcelles de maison constructibles passé en terrain agricole Posée par magmag, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 755 vues Je viens par ce mail vous demander d'aguiller mes parents, je m'explique : mes parents ont acheter en 1983, trois terrains à bâtir constructible. ils ont dû coup construit une maison sur une de ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suis je dans mes droits par rapport à mon mur de soutènement ? Posée par Pat, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROCHER-THOMAS - 864 vues Mon mur de soutènement a été construit à 20 cm à l’intérieur sur ma limite de propriété. il a pour fonction de retenir de la terre qui sans ça au vu de la pente descendante serait sur le terrain de mon voisin. ce mur a été... Participer |
Erreur no de permis marqué dans les declarations de debut et de fin des travaux Posée par Ch.l, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ch.l - 1273 vues 6 ans aprés avoir construit, nous nous sommes rendus compte que le no de permis qui avait été porté sur les déclarations de début et de fin de travaux n’était pas le bon mais celui d’un pc qu’on avait annulé quelques mois avant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours gracieux et administratifs Posée par marco, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 839 vues Vaut-il mieux faire ces recours de manière individuelle ou collective pour diminuer les coûts dans le cas d'une copropriété ? et si ces courriers sont fait à des dates différentes dans la période des 2 mois par différents... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voisin qui ne veut rien savoir et qui stationnement dans l aire de retournement Posée par Laurent, il y a 1 an dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par DoraDo - 4071 vues Sur un autre poste, j ai vu qu un avocat avait indiqué ceci "une aire de retournement doit demeurer libre de toute occupation pour permettre de jouer son rôle. il vous est possible de solliciter du maire l'édictions... Compléter |
Taxe d'aménagement ancien bâtiment agricol Posée par JSTNDLVN, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 767 vues Nous avons reçu la première et seconde échéance des titres de perception pour la taxe d'aménagement il y a quelques jours concernant une ancienne grange que nous avons acheté pour la rénover en logement. cette grange a plus de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pilasse portail Posée par sofie, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 648 vues Lorsque mon voisin a construit sa pillase pour installer un portail, il a construit la pillasse à moitiè sur mon terrain. le portail est automatisé et donc lorsque le bras de l'automatisme s'ouvre celui ci va sur mon... Participer |
Pompe a chaleur Posée par sofie, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître FITTE - 635 vues Mon voisin a fait installer une pompe a chaleur. celle ci est installé sur son mur de sous sol et le ventillateur donne sur le mur de ma maison qui est situé à moins de 5 mètres. le bruit de la pompe a chalaur résonne dans ma... Participer |
Prescrition acquisitative 30 ans terrain Posée par sofie, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 568 vues Mon voisin a monté une pillasse pour son portail il y a moins de 30 ans. cette pillasse a été faite à moitié sur mon terrain. entre temps nous avons posé un grillage pour délimité et en coutournant la pillasse. pouvons nous... Participer |
Pillasse du voisin montée sur mon terrain Posée par sofie, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 637 vues Mon voisin a monté une pillasse pour son portail il y a moins de 30 ans. cette pillasse a été faite à moitié sur mon terrain. entre temps nous avons posé un grillage pour délimité et en coutournant la pillasse. pouvons nous... Participer |
Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1432 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Disposition d ordre public Posée par Nathalie, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nathalie - 1247 vues Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence... Compléter |
Souci de conformité Posée par Laurence, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 620 vues Mon voisin a construit une cloture s'appuyant sur le mur mitoyen de nos propriétés sans mon accord mais avec l'accord de la mairie. le pilier de sa cloture se trouve sur la voie entre les deux trottoirs (celui de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'une piscine enterrée sans autorisation Posée par Syzygy505, il y a 5 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1400 vues Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 1221 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'une maison située dans une zone oap sans information prélable Posée par Inès, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 944 vues Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne... Consulter la réponse deEurydice |
Jurisprudence thalamy Posée par Mouche, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 811 vues J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire Posée par Bb6997, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bb6997 - 787 vues Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faut-il attendre que ma maison soit raccordée aux réseaux publics pour déposer la daact ou puis-je faire ma demande maintenant ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Empiècement poubelles voirie devant logement Posée par BC, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 682 vues Je viens juste d'acquérir un logement en rdc qui donne directement sur la rue (il y a juste une clôture à 50cm de distance du logement et ensuite le trottoir et la rue) j'ai eu la désagréable surprise de voir que pour le... Participer |
Permis de construire et changement de pluih Posée par Kaka, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 633 vues Mon permis de construire est valable jusqu en janvier 2026. j ai fais ma déclaration d ouverture de chantier le 5 février 2025 j ai fait le terrassement de ma maison le 21 février 2025. suivra en mars les fouilles etc… un nouveau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Livraison d'un maison non conforme en termes de m2 livré Posée par Pat1973, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 644 vues J'ai reçu ma maison le 17 janvier et ai réglé la totalité du montant de la construction auprès d'un constructeur ccmi avec plan. en faisant la daact (que j'ai déposé en mairie), je m'aperçois que le nombre de m2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande prealable Posée par Cellaly, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 933 vues Noys avons signé un devis pour refaire l aménagement de notre acces garage et maison en créant une place de stationnement pour le fourgon de mon. conjoint . nous ne savions pas qu une demande devait être faite . jr l ai faite cette... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Droit sur chemin et cour en commun privé Posée par delm, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par delm - 800 vues A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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