Une question en droit administratif ?

Je vous contacte car j'aurais voulu savoir un petit renseignement voila jai mon fils qui est migraineux et qui a une scoliose le 8 septembre nous avons eu rendez vous avec le principale du college de mon fils d'où nous...

Je voudrais avoir des conseil car voila etant suivie pas une s.a.e.m.o en milieu ouverte je voudrais ecrire au juge pour lui expliquer la situation de notre fils au college avec le principale qui ne fait pas ses obligation mes je...

J’ai reçu de mon organisme de formation un courrier concernant la réforme du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, avec de nouvelles échéances fixées par la dreets (notamment la date limite des épreuves...

J'aurais voulu savoir comment on écrire a un juge des enfants pour lui expliquer notre situation car nous avons changé de juge des enfants pourriez vous me dire quelle modèle de lettre puis je ecrire en vous remercient...

Mon voisin a fait faire son tout à l'égout, l'entreprise lui a dit que l'on avait une fosse septique en commun chez mon voisin donc pour lui la condamner on devait faire aussi le tout à l'égout, il nous a fait...

J'aurais voulu savoir ci cela serais possible que j'envoie un dossier avec des nouveaux documents concernant mon fils au greffier ou au juge des enfant qui suie notre affaire car voila nous somme suivie par une assistance...

Puis-je voyager en algérie avec une aps de 6 mois car je crain un non retour en sachant que c'est une aps de 3 ème renouvellement de 10 ans . le titre qui m'a était refusé. ..... merci...

Est ce que l'accusé de réception de la demande du c.n.f , vaut la recevabilité du dossier...

Je prépare actuellement une demande de naturalisation française. dans le formulaire, il m’est demandé de fournir une attestation de langue ou un diplôme justifiant un niveau de français b1 écrit et oral. mon cas est le suivant :...

Depuis le mois de février 2025, un avocat a qui j'ai payé ses honoraires ne m'envoie pas la requête pour laquelle je l'ai engagé. il m'a donné au mois 7 deadlines différentes pour cet envoi, aujourd'hui...

Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant que doit je faire...

Mon frère est incarcéré et a un éloignement avec sa compagne de 3ans est ce que l’éloignement compte le temps de son incarcération est t’il diminuer le temps qu’il est incarcéré cordialement...

En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je...

Séparé de ma femme , depuis 2 mois aucune procédure en cours . elle a opter pour le prélèvement à la source sur impôts.gouv , sauf que j étais dans travail et la je suis en formation . que dois faire ? signaler cette situation aux...

Madame monsieur, est-ce que je peux savoir que la préfecture pour savoir que je suis placé sous contrôle judiciaire simple j'attends pour la audience dans cette situation, j'ai fait une demande de renouvellement titre de...

Je fais face à une situation embarrassante. je viens de terminer mon master 2 et je dois poursuivre en doctorat. pour obtenir le visa passeport talent – chercheur, il semble nécessaire de présenter une copie de la page de mon...

Nous nous sommes fait arnaque par notre avocate du montant de ses honoraires soit 1800 €. que faire ? merci...

Je demande conseil auprès de vous car j'ai mon fils qui a 15ans et demi au mois de novembre il aura 16 ans et encore au collège depuis plusieurs années mon fils a une scoliose d'où je n'étais pas au courant car le...

J'ai contesté la décision de non-intervention du défenseur des droits, par le courriel suivant : "objet : contestation de votre décision de non-intervention suite à un dysfonctionnement grave et discriminatoire du service...