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Passport Posée par Abd, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 393 vues Chère maître, je me permets de vous tenir informée de la situation concernant la demande de passeport de mon fils, ghali sebri, né le 12 juillet 2023. comme vous le savez, j’ai déposé la demande le 5 mai 2025 et, il y a environ trois... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de conseil Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 479 vues Voila jai un enfant de 15 ans et demi nous sommes suivie par une assistance educative en milieu ouverte par ce que mon fils étant migraineux et ayant 2 scolioses a du manquer beaucoup lecole ayant fournie au directeur du college... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J'ai un trop percu de 12000 euros et mon fils veut faire une demande d'apl Posée par Starlette, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Starlette - 660 vues Voila j'ai un trop perçu de 12000 euros et je suis toujours litige avec l'administration caf auprès du tribunal administratif mon fils a 19ans il est étudiant et voudrait faire une demande apl auprès est ce que mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Age légale pour arrêter l'école Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 523 vues Je vous écrit car j'aurais vraiment de conseille voila jai mon fils qui es malade il a plusieurs grise de migraine par semaines et il a 2 scolioses d'où il a des forte douleur de dos mon fils a 15 ans et demain le 6... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Condition vente braderie vêtements officiels neufs dérivés jo paris 2024 Posée par Mimilludodu59, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 609 vues Maître, samedi dernier je me présente à la braderie de lille pour y vendre des vêtements neufs provenant de la braderie des jo paris 2024 après la fin des jeux olympique. j'achète un stock assez important d'habits neufs venant... Compléter

Contre-argumenter auprès de l'asp pour obtenir mon chèque énergie 2024 Posée par Quid, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 425 vues Mail asp du 1/8/25 : "je fais suite à votre demande concernant les critères d'éligibilité au chèque énergie , et je souhaite vous apporter des précisions sur 2 notions souvent confondues : la part fiscale et l'unité de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Radiation du dispositif rsa = radiation caf Posée par IsaBa, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par IsaBa - 1248 vues Le responsable du service rsa menace de me radier du dispositif car je ne veux pas signer le contrat d'engagement qu'il me propose . ma question est le conseil départemental peut il me radier de la caf et me faire perdre... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contrat d'engagement rsa et récépissé Posée par Justiciable, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Justiciable - 1279 vues Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite à un décès Posée par Stef, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Stef - 507 vues Mon ex mari est décédé il y a presque 1an nous avions 2 enfants en commun nos enfants n'ont absolument rien perçu d'aucuns organisme banque etc mais aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser un trop... Participer

Dette caf Posée par Chippie29, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chippie29 - 524 vues La caf m as informé d un trop perçu de janvier 2023 a février 2025 je suis auto entrepreneur je déclare tous les 3 mois ainsi que les indemnités de mon conjoint qui est en accident de travail et la courrier dette de 2 ans et demi... Participer

Copie intégrale livret de famille pour demande de retraite agirc/arrco Posée par lucien04, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1119 vues Je suis en train de demander ma retraite agirc/arrco (j'ai eu 2 enfants) et je dois fournir: 1/copie intégrale du ou des livret(s) de famille mentionnant le(s) enfant(s) 2/copie intégrale de votre dernier livret de famille je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rapport d'expertise partiellement lisible Posée par david, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par david - 767 vues Il y a deux ans j ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration. il y a quelques mois j'ai demandé au médecin du travail la communication de la lettre de commande de cette expertise... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pas de tampon d’entrée dans mon passeport (visa long sejour) Posée par Anassel, il y a 4 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MEHDI - 8913 vues J’ai un visa long séjour et je suis entré directement en france, après quelques jours je me suis aperçu que l’agent de l’aéroport n’as pas tamponné mon passeport avec la date d’entrée sur le territoire français. que faire svp? je... Participer

Demande casier judiciaire b2 et taj Posée par Asmar, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 914 vues Svp je veu faire la demande de naturalisation je fais cemment pour voir c’est j’ai rien dens mon casier judiciaire b2 et taj merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Frais d'acte d'huissier Posée par Sysy, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 828 vues Suite à des loyers impayés mon bailleur a saisi un huissier de justice. (j'ai les fond les loyers vont être payé pas de soucis) les se déroulent ainsi: Émolument: 51,58 droit d'engagement des poursuites : 52,61 frais de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Combien de temps dois-je attendre pour recevoir un oqtf ? Posée par LINDA, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 433 vues J'ai déposé une demande auprès de l'offi pour rentrer volontairement dans mon pays avec mes enfants. pour que mon dossier soit traité, je dois attendre une oqtf de la préfecture. combien de jours dois-je attendre pour cette oqtf ? je dois... Participer

Recours oqtf Posée par Grâce, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 340 vues J’ai eu un oqtf que dois-je faire si je ne veux pas ( faire un recours) , et faire une demande avec un cdi sachant que j’ai un titre étudiant qui expire le 10/10/25... Participer

Erreur dans mon titre de séjour Posée par Bek, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bek - 595 vues J'ai reçu mon titre de séjour avec une erreur dans le jour de ma date de naissance et j'ai signalé avant sans réponse et maintenant je trouve même erreur la dame qui travaille la préfecture ma dit rectifier dans ton... Participer

Contre-argumenter les décisions de rejet d'aj pour saisir le conseil d'etat Posée par Asker, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 530 vues Le bureau d'aide juridictionnelle et la cour d'appel de caen ont rendu les décisions suivantes en ma défaveur : décision du bureau d'aide juridictionnelle (28/3/25) : 1. rejet de la demande d'aide... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Changement d'avocat en aide juridictionnelle Posée par MAGE, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 485 vues Chers maîtres, actuellement en procédure devant la cour d'appel. en raison d'un manque de diligence et de non prise en compte de mes demandes, j'ai préféré changer d'avocat. voici la réponse de l'avocat : madame, je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de statut. Posée par Astymba2015@w, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 385 vues J'ai une question, quelqu'un pourrait m'aider ? en effet, rentré en france en septembre 2019 avec un visa étudiant. en juin 2024, je finis mon parcours avec un master 2. marié, ma femme a un titre de séjour salarié... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut-on contester 2 courriers en même temps rsa ? Posée par Justiciable, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Justiciable - 574 vues Toujours faisant suite à mon litige avec le département, concernant le rsa. 1. ils m'ont envoyé un courrier de refus de lever de sanction sous prétexte que le contrat d'engagement que j'avais pourtant élaboré et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contre-argumenter auprès d' 'agir handicap' Posée par Asker, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 721 vues Le 15 juillet 2025, j'ai écrit à "agir handicap" : "je me permets de vous contacter en tant que citoyen confronté à des difficultés majeures dans l'accès à l'aide juridictionnelle. malgré plusieurs recours auprès de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Arrêt maladie Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 281 vues J’ai été en arrêt maladie du 25 au 27 août inclus. selon mon planning officiel, le 27 août> était un jour de repos, donc je n’étais pas tenue de travailler ce jour-là. sur ma fiche de paie, mon employeur a déduit 7 heures pour... Participer

Faut-il signer un nouveau contrat d'engagement rsa ? Posée par Justiciable, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Justiciable - 1026 vues Toujours faisant suite à mon litige avec le département. ils m'ont demandé de signer un contrat d'engagement, ce que j'ai fait. ils ont refusé de valider le contrat. du coup après 1 mois ils considèrent que je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de statut à la préfecture Posée par Jess, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 433 vues Je bénéficie la protection subsidiaire en décembre 2021, maintenant j’ai la contrat cdi et ma question est il possible de changer statut en salarié? merci... Participer

Refus reconnaissance force majeur Posée par Carole26, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Carole26 - 623 vues Mon fils ayant été bloqué à l’étranger (aéroports fermés) n’a pu se rendre à son unique rattrapage de master 1 .de droit pénal. il a 9,96 de moyenne en fondamental et 11,5 en général . ils lui refusent de pouvoir se représenter à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rsa le trésor public veut me saisir la taxe foncière Posée par Mimilludodu59, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 847 vues Depuis 8 ans je perçois mon rsa sur mon compte chèque postal. je fait donc mes virements sur un autre compte chez nickel quand je perçoit mon rsa chaque mois. je reçois donc un mail de la banque nickel qui me dit clairement que les... Participer

Accord mdph pour aah, mais refus de paiement par la caf Posée par SL, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 862 vues La mdph a notifié son accord aah pour une personne de 19 ans, mais la caf refuse la mise en paiement compte tenu de son âge et du rattachement au foyer fiscal de son beau père. cette personne est sous mesure de protection (tutelle)... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Casier judiciaire numéro deux Posée par Malibu, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Malibu - 799 vues Le casier judiciaire numéro deux contient il des contraventions pour stationnement. c'est à dire pour des stationnement payés mais dont le temps est dépassé... Compléter

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