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Charge abusive Posée par Marina, il y a 6 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 679 vues Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation je vous explique, ma propriétaire me louer une maison individuelle, et le demande de payer les charge d'ordure jusque là je suis ok, mon loyer et de 684€ +16€ de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Tribunal Posée par Koroke91, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 484 vues Je voudrais savoir c'est quoi la définition de mise au rôle j'ai saisi la tribunal administratif il y a 9 mois... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Refus de poste Posée par Thierry, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 780 vues Je n' ai plus de carte d'identité le poste proposée mais refusé malgré que j' ai une pré demande de carte d'identité en cours... Participer

S12 Posée par nass, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 963 vues Je dois refaire mon passeport algérien et je voulais savoir comment faire pour avoir le s12 pour une personne française né en france... Participer

Avocat en droit administratif Posée par Didi49, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Didi49 - 650 vues Je recherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle,ayant une certaine expérience pour défendre mes intérêts en droit administratif contre la msa beaucouzé sur une discrimination de prise en charge dans un passage de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je n arrive pas à savoir ou est mon dossier Posée par rachou, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1029 vues J ai déposé plainte le 26 mars 2025 pour escroquerie j ai acheté une voiture mais ne peut pas faire la carte grise il y a une carte grise en retard le vrai propriétaire est décédé les forces de l ordre n arrivent pas à me dire ou... Compléter

annulation oqtf Posée par Alexandre 02, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alexandre 02 - 792 vues J'ai une question s'il vous plaît / j'ai fait un recours au ta de dijon pour annuler un oqtf + refus de titre de séjour /à la base j'ai déposé un dossier a la préfecture pour avoir un titre de séjour salarié parce que je travaille... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande de titre de séjour Posée par Alassane, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 511 vues J'ai été convoqué a la préfecture pour une prise d'empreinte et signé un cerfa j'ai ramené tout le dossier demandé tout était bon j'ai effectué la prise d'empreinte et et signé un document et photos... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande de regroupement familial Posée par DD, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 378 vues Je suis ressortissant étranger, titulaire d’un titre de séjour « salarié » en france, valable jusqu’en 2027. je suis arrivé en france en février 2023 et j’exerce actuellement en cdi. je me suis marié en octobre 2022, après mon... Participer

Convocation pour falsification Posée par Mb0804!, il y a 6 mois dans Administratif* 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 600 vues J’ai eu une convocation à la police pour falsification d’un papier , cette affaire date de il y a 2 ans. entre temps j’ai arrêter le stup j’ai un cdi et je vais me marier, que je risque pour ça ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Calcul prejudices Posée par Axel, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 563 vues Mon avocat a fait une calcul de tous mes prejudices et établie une somme . cela me paraît bien trop conséquent car moi je suis pas habituer a tous ses chiffre car je vie actuellement avec uniquement l aah . lorsque les prejudices... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Saisie à tiers détenteur litigieuse Posée par Jdep97, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 368 vues J'ai reçu ce jour une notification de saisie sur mon compte bancaire de 3040€ concernant une hospitalisation qui à eu lieu en janvier 2022. jusqu'à ce jour je n'avais jamais eu notion d'une facture hospitalière... Participer

Est qu'une rente d'invalidité non imposable, compte comme revenu pour le mico Posée par mimi 65, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 456 vues Est ce que une rente d'invalidé(à cause d'une mp, et qui non imposable) peut étre prise en compte dans les revenus, pour toucher le mico, versé par la carsat, quand on n'a une petite retraite ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 654 vues Je vous sollicite sur une situation, je viens d'obtenir mon master 2 en logistique supply chain achat mais je ne trouve pas encore d'emploi. je ne recevrai pas le diplome avant décembre. pour faire l'autorisation de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Erreur sur mon titre de séjour et voyage à l’étranger Posée par SA, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SA - 719 vues Je suis dans l’obligation de voyager prochainement hors union européenne. en vérifiant mon titre de séjour, j’ai remarqué une erreur dans la partie « nom d’usage » : il est indiqué "mon nom'' ép. "mon prénom mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Memoire de defense Posée par Axel, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Axel - 655 vues Mon avocat va répondre en apportant les preuves de chaque argument de la partie adverse. une date de fin d instruction avait déjà ete programmé mais décalé suite au memoire en defense reçu le dernier jour de cloture d instruction... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de s.a.e.m.o en milieu ouverte Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 453 vues Je j'aurais besoins de conseille voila nous somme suivie par une s.a.e.m.o en milieu ouverte depuis 1ans et 8 mois nous a rapport au absence scolaire de mon fils qui et migraineux mes avec l'éducatrice nous arrivons pas a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit successoral Posée par Hly, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hly - 513 vues Faisant suite à une succession signée en mai 2025 , chaque nu propriétaire et l’usifruitier - conjointe survivante - a opté pour l estimation forfaitaire des biens mobiliers .un des nus propriétaires conteste après signature la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Adoption d' un majeur étranger Posée par solutions humaines, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par manue972 - 4634 vues Quelles conditions doivent ils réunir l' adoptant et l' adopté... Participer

Post-master 2 formation professionnelle et création d'entreprise Posée par Nicholas, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 464 vues Est-il possible de postuler à la session de profession libérale sur la base d'une formation professionnelle diplômante en maçonnerie acquise lors de la session de création d'entreprise/recherche d'emploi après un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement de titre de séjour Posée par Miracle, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 274 vues Je suis étudiante et j'ai accouché il y a quelques mois. j'ai lancé mon nouvellement de titre dev séjour déjà. je voudrais savoir s'il y a une possibilité que je fasse un arrêt de mes études pour la rentrée encours... Participer

Délai pour contradictoire Posée par Jenaimarre, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 549 vues J'ai un recours au fond au tribunal administratif de montpellier , pour mon litige avec la caf et les versements post-bail etc , requête ouverte le 4 juin , à ce jour là caf n'a produit aucun document , aucun mémoire ni... Consulter la réponse de Maître Mils

Paiement du dafn 2025 indue Posée par Alwaysun, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alwaysun - 551 vues Mon bateau as coulé le 11/11/2024 au port de saumaty attaché contre le quai la ddtm de toulon me demande de payer le dafn 2025 il a été grute et détruit par la ste epur pour 11800e je leur ai donné toutes les preuves ils ne me... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Casier judiciaire Posée par Asmar, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 274 vues Jamais j’ai un problème avec la police ou tribunal judiciaire . et là j’ai entrain de préparez. un demander la nationalité française et je veux voi mon casier judiciaire b2 et taj c’est quoi les démarches svp... Participer

Prolongation titre de séjour pendant instruction rece ? Posée par Stereo5133, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 541 vues J'ai une question concernant ma situation administrative. j'ai déposé une demande de changement de statut d'étudiant vers rece sur démarches simplifiées, avec une attestation provisoire de réussite de master... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître SALMON - 443 vues Aujourd’hui, j’ai eu une audience concernant la pension alimentaire et l’autorité parentale de mon fils. mon avocate m’a expliqué que le juge, lors de cette audience, s’est uniquement limité à prendre en compte ma demande. ensuite, il doit... Participer

Arret de formation Posée par Yamina 12, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 586 vues Ma fille veut arrêter une formation d'une semaine cette formation est accordé par la fac de 6 mois mais ma fille paye la fac elle veut arrêter cette formation cause trop de remarque par la tutrice de stage elle est très... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Abrogation d'un décret du fait de son inexécution Posée par Mendir, il y a 8 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mendir - 2805 vues Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... Compléter

L'annulation d'une oqtf Posée par Amour-propre, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 471 vues Je suis avec ma famuille , nous avons formuller une demande d 'asile le 06juillet 2023 . mais la demande n'a pas abouti du coup nous vons une oqtf depuis 18 septembre 2024 , moi et madame et notre fils agée de 4 ans scolarisée maintenant 2... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Braderie la police à détruit mes vêtements venant d'une braderie Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 903 vues Le week-end dernier j'ai effectué la braderie à lille. mes vêtements de jeux olympique de paris 2024 été achetés en toute l'égalité lors d'une d'une braderie à la fin des jo paris 2024. j'ai comme preuves... Compléter

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