Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Rétention passport Posée par Hold542, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2472 vues Avant je suis aller à la préfecture pour une demande de régularisation parent d’enfant français ,on m’a donné un récépissé ,et on a retenu mon passeport, l’agent m’a dit qu’il vont me le rendre dans deux semaines es que c’est... Participer

Nationalité française Posée par Hamizi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1359 vues J'ai déposé mon dossier, pour nationalité française au tribunal de paris et j'ai reçu un refus que doit je faire cordialement... Participer

Aides covid Posée par Luggio, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1306 vues Président de sasu cette dernière c'est vu des saisies sur copte pour remboursement d'aides covid indues,si des poursuites pénales sont engagées,ce qui me paraît fort possible,seront elle envers la sasu ou sont président et... Participer

Fourrière Posée par Tytine, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2191 vues Ma voiture est la fourrière depuis plusieurs semaines. je ne souhaite pas le récupérer, est-ce que la fourrière a l’obligation de me fournir un certificat de destruction lorsque cela interviendra ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat véhicule occasion: démarches non faites dans delai 1 mois Posée par Ganesha.11, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 2287 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Audience pour oqtf Posée par Kali, il y a 7 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2230 vues Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Délai jugement suite à clôture de l'instruction Posée par Azertyou, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 906 vues Suite à au dépôt d'une requête au tribunal administratif de paris, l'instruction est close (un an plus tard). quel est le délai pour le jugement? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

France travail me réclame un justificatif que la banque ne peut me délivrer Posée par aaa, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1303 vues Dans le cadre de mon renouvellement de l'ass (allocation de solidarité spécifique) france travail, (ex pôle emploi), me demande de fournir le montant des gains accumulés sur mon compte titre pour la période de janvier à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de travailler Posée par Nas y, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 769 vues Je suis algérien 37 ans arrivé avec un visa d'espagne en france je voudrais commencer à travailler, pourriez vous me donner des conseils afin de trouver un emploi et avoir quelques droits comme les soins merci de vos... Participer

Demande pour un renouvellement de carte de séjours si on veut changer de région Posée par Manon, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1743 vues Mon compagnon à un titre de séjour salarié d'une durée 1 an. sa carte de séjours expire début avril. a son travail ça se passe très mal avec son employeurs (esclavagisme, harcèlement morale...) , nous souhaitons changer de... Participer

Voyage Posée par Old, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2673 vues J'ai un dcem je suis majeur je veut allez au maroc ont ma dit en été que je serrais bloque donc je suis pas partie mais la j'ai envie de partir je peut partir ? car j'ai fait ma demande de tds mais il m'ont dit... Participer

Rendez-vous à la sous préfecture de boulogne-billancourt Posée par SANA, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 757 vues Comment savoir quel jour et à quelle heure le sous-préfecture de boulogne-billancourt propose des rendez-vous pour retrait de titre de séjour... Participer

Combien de fois je peux renouveler ma carte de séjour avec le pacs Posée par Alexi.fr, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1680 vues J'ai un titre de séjour étudiant depuis 4 ans. je vais faire un demande de carte de séjour familial car je vais êtres pacsè avec mon conjoint. combien de fois je peux renouveler cette carte? est ce que c'est possible de faire un demande de... Participer

Carte d’identité française bloqué à l’étape deux ( cours d’instruction) Posée par Younouss Ndiaye, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2195 vues J’avais fait une première demande de cni le 25 septembre 2023 auprès près du consulat général de france à dakar ça fait quatre mois que ma demande de carte nationale d’identité est bloquée sur l’étape deux en cours d’instruction... Participer

Je comme je annuler le oqtf Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2131 vues Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la... Compléter

Droit de visite d'enfant Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1426 vues Y a il un modèle de lettre à envoyer aux juge des affaires familiales ?... Participer

Retrouver la personne chargée de mon dossier sachant qu’elle est à la retraite Posée par Nini, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1452 vues Quand j’étais mineur mon père a payé une somme suite à un jugement cette somme est sur un compte mais la personne chargée de mon dossier a l’époque est en retraite aujourd’hui comment puis-je retrouver cette personne afin qu’elle... Participer

Retrait de statut ofpra Posée par Morena85, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1940 vues ... Participer

Renouvelement de mon titre de séjour Posée par Faz, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1306 vues Mon titre de séjour expire le 29/12/2024, je suis à la recherche d'une formation pour le renouveler, en cas où si je trouve une formation aprés son éxpiration, est ce que peux toujours le renouveler étant donné que je suis un... Compléter

Éléments requis pour demande de mainlevée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 963 vues Mon chermaître , fin novembre 2022, mesures de curatelle renforcée. j’étais à ce moment-là propriétaire. hiver, 2023, pas de moyen de chauffage, déperdition de chaleur chaleur, alors que je suis handicapée avec une discopathie dégénérative... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit des étrangers Posée par Issayac, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1032 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour solliciter votre aide dans une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. voici les détails de mon cas : je suis étudiant étranger, actuellement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Décision du t.a. non respéctée par la mairie. Posée par yeswecan, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2277 vues Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à... Compléter

Renouvellement de titre de séjour Posée par Courpièreville, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Courpièreville - 1742 vues Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Majeur protégé Posée par Christine, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christine - 1796 vues J'ai 3 frères le dernier est sous tutelle, il a l'allocation adulte handicapé s'il venait à lui arriver quelque chose, l'argent qui est sur son compte reviendrait il aux frères et sœur? merci d'avance pour... Compléter

Double condamnation à 17 500 € : comment contester ou clarifier ma situation ? Posée par Lucette, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître TANGALAKIS - 1384 vues Je suis confronté(e) à une situation administrative et juridique très complexe, et j’aurais besoin de conseils pour m’en sortir. - les faits : pendant la période covid, j’ai indûment perçu 17 500 € d’aides du fonds de... Compléter

Naturalisation française. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1496 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de titre de sejours Posée par Najat, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1116 vues J’ai interrompu mon master 1 en comptabilité au semestre 2 à cause de douleurs liées à une opération du dos. j’ai des preuves médicales (un scanner fait en fevrier 2024en france).je ne peux reprendre le semestre 2 qu’en février 2025, et la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours indemnitaire Posée par Amirou78, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 566 vues Suite à une saisine du tribunal administratif, plusieurs mois se sont écoulés sans qu'aucune conclusion ne soit apportée par l'administration. en début novembre, le tribunal a pris une ordonnance de clôture... Participer

Carte identité et passeport Posée par Rouen Rouen, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1050 vues Depuis le 22 octobre 2024 j’ai fais une demande de carte d’identité pour perte de l’ancienne carte et en même temps j’ai fais une demande de passeport. mais depuis les dossier sont toujours en cours d’instruction pour enquête... Participer

Curatelle renforcer Posée par Mike426, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mike426 - 1562 vues Je voulais savoir si n importe quel psychiatre pouvait me prendre en rdv pour mon état de santé pour faire une main levée sur ma curatelle ? bonne journée à tous... Compléter