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Est-ce que un recours en révision peut se faire au tribunal administratif ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1521 vues Est-ce que un recours en révision peut se faire au tribunal administratif ? et sous quelles conditions ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Litige caf conjoint à l'etranger Posée par Barthel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1889 vues La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de... Compléter

Conseil de discipline injuste Posée par NM, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1208 vues Mon fils poursuit ses études en 1ère année de cycle ingénieur dans une école privée lyonnaise, il a été convoqué à un conseil de discipline et sanctionné par une invalidation d'ue (rattrapage de 3 matières) avec 6 mois de mise à... Consulter la réponse de BELIGHA

Est ce légal qu’une mairie demandes des relevés bancaires Posée par Chat, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chat - 1992 vues Une mairie a t’elle le droit de demander des relevés de comptes bancaires d’un habitant si celui ci veut bénéficier de l’aide du ccas pour le centre aéré de ses enfants celui ci a déjà présenté le quotient familial et feuille... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie de plus de 6000€ pour une dette de 150€ déjà payée à la caf Posée par Ggwp, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1347 vues J'ai subi une saisie de la totalité de mes comptes bancaires (compte courant, livret a, ldds) pour un total de plus de 6000€. en contactant ma banque puis l'huissier, je me rends compte que : 1) c'est pour une... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Délai réponse procureur de la république suite à plusieurs vice de forme Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 707 vues Maître, suite à plusieurs erreurs sur n acte de procédure erreurs de non et d'adresse au pénal. doit je saisir le tj de mon domicile ou pas. bonne soirée... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que l'identification à télérecours vaut une signature Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. - 975 vues Est-ce que l'identification à télérecours par un particulier peut être considérée comme une signature électronique ?... Consulter la réponse de Maître GAST

Absence de signature dans ma requête Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. - 885 vues Est-ce qu'une requête déposée à télérecours ( tribunal administratif de rennes ) sans signature ( électronique et manuscrite)pose un problème ? si oui, comment je dois faire pour résoudre ce problème ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation d'hébergement Posée par Amed, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAST - 804 vues Une attestation d'hébergement devrait-elle obligatoirement être livrée par la mairie de commune où on réside ou on peut la faire nous même... Participer

Recherche d'un avocat pour recours contre décision inscript°au barreau art. 983 Posée par Patience, il y a 1 an dans Administratif* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par KRAZ - 1232 vues Le conseil de l’ordre à rejeté ma demande d’inscription au tableau du barreau au visa de l’article 98 alinéa 3 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et me demande de m'adresser au procureur de la cour d'appel. a cet... Consulter la réponse de BELIGHA

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Starlette - 854 vues J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aider mois svp? Posée par sourianoo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sourianoo - 1039 vues La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement de titre de séjour Posée par Syrine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 748 vues J'ai trouvé un travail sur lille, et j'habite à béthune. est que le faite qu'il n'y a pas de problème si je demande le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture du pas de calais (selon mon adresse... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte contre un maire Posée par HS, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par HS - 7565 vues Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mervi de me répondre Posée par sourianoo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 480 vues Paierie départementale réclame la somme et est ce que je peux payer des mensualité par mois . merci cordialement... Participer

Demande de titre de séjour parents enfants français Posée par Balo45, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balo45 - 1464 vues J’ai été convoqué pour un entretien de régularisation de ma faite le 21/08/24 et après où j’ai payer un timbre de 50 à la préfecture ils m’ont dis d’attendre un sms pour le retrait de ma carte depuis le 26 /02/25 mais a ma... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Ordre public Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie - 1839 vues Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c... Compléter

Entreprise individuelle et mariage ? Posée par eric75, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par eric75 - 901 vues J'envisage de créer mon entreprise individuelle dans le domaine de l'art. depuis 2022, la résidence principale n'est plus saisissable par les créanciers. je suis marié sous le régime légal de la communauté aux... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de carte pluriannuelle 4 ans entrepreneur/travailleur libéral Posée par amourlayekr, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 631 vues J'ai une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans portant mention "entrepreneur/travailleur libéral, qui expire en 2026. j'aimerais faire une demande de carte de résident 10 ans à l'expiration de celle ci... Consulter la réponse de BELIGHA

Dommage et interets Posée par FC, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FC - 1520 vues Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. la police nationale m'a immédiatement embarqué. ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules... Compléter

Complètement des dossiers naturalisation Posée par B1MCc7FRD#1, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 846 vues Lors de ma demande de naturalisation, j’ai téléchargé et envoyé mon attestation de réussite de mon cap obtenu en 2019. après plus d’un an, la préfecture vient de me redemander le certificat de mon diplôme. ma question est... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Titre de sejour Posée par Jimmy1998, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 687 vues J'ai pris une avocate pour m’aider à avoir un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai payé la consultation et la première mensualité le premier jour de notre rencontre. elle m’à... Consulter la réponse de BELIGHA

Prévention des fraudes Posée par vicvic, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 701 vues J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Conseil administratif Posée par Miss mari, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miss mari - 786 vues J ai un titre de séjour de 1 ans expiré, j l ai pas renouveler à cause de l installation hors de france. et j ai tous mes papiers nécessaires : carte vitale cad numéro de sécurité sociale, numéro fiscal d impôt. est ce que quand je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Delai audience après cloture Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1082 vues Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Delai après cloture instruction Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 947 vues Tout d abord merci du temps passé pour répondre à ma question. quel est le délai ta de lille après cloture d instruction pour avoir une date d audience ou l audience ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 831 vues Je viens de voir sur sagace ordonnance de cloture instruction 04/06 et dessous sur une autre ligne notification d ordonnance d instruction... tribunal administratif de lille je comprends pas ce que cela veut dire ??? que va t il se... Consulter la réponse de BELIGHA

Ref texte code urbanisme Posée par UrbaCharly, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 508 vues Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant Posée par Rafi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafi - 1407 vues Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Stage avec une attestation de prolongation Posée par Hind, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khatab - 2133 vues S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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