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Non respect du secret professionnel par un gendarme Posée par Dydy, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Le prince - 7610 vues Un gendarme n'a pas respecté le secret professionnel que dois je faire... Participer

Devis validé par acompte, travaux realisé, divorce et personne ne paye le reste Posée par cedric, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par cedric - 636 vues Je suis artisan. suite a un devis validé oralement et le versement d'un acompte par virement, j'ai réalisé les travaux. le devis est au nom de monsieur. le virement de l'acompte est de madame. a la rédaction de la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Campagne electorale départementale du rn juin 2021 Posée par Blika61, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 512 vues Je vais être entendu par la gendarmerie pour une somme de 1000 euros correspondant à un compte de campagne électoral du rn en 2021 . je n'ai jamais ouvert et de demander des transferts vers mon compte parce que nous sommes en... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Carte grise Posée par Louloubaille, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 281 vues C'est pour un ami qui a acheté une voiture auprès d'un garage qui n'a toujours pas effectué le changement de carte grise sachant que le véhicule vient de belgique que le délai est dépassé pour la prise en compte en... Répondre

Titre de séjour vpf Posée par Louloubaille, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 266 vues Je cherche à savoir si mon pacs qui a été signé en ambassade à l'étranger il y a 2 ans m'empêche d'obtenir mon titre de séjour vpf sachant que je suis revenu en france avec mon conjoint en septembre de l'année... Répondre

Recours contre un refus de visa étranger Posée par Barry f-92, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 251 vues ... Participer

Recours contre un refus de visa étranger Posée par Barry f-92, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 229 vues Je souhaiterais faire un recours contre un défis de visas de réunification familial... Répondre

Renouvellement titre sejour conjoint français français Posée par Ben, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 294 vues Le 28 mais 2026 ma femme a eu un sms pour un rdv renouvellement titre sejour 10ans conjoint de français qui se termine le 21 juillet le problème ont lui donner une nouvelle carte mais qui se termine toujours le 21 juillet ce qui... Répondre

Creancié devant defendre son dossier Posée par Chris 21, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 306 vues Je suis creancie d'une personne qui a depose un dossier de surendettement et je l'ai conteste en bonne et due forme. nous devons passer devant un juge suite à ma contestation et je voudrais explique à ce juge que moi... Répondre

La carte de séjour de 10 ans Posée par RAFE, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 294 vues J'ai une petite question s'il vous plaît comment je fais pour demander ma carte de séjour de 10 ans à la préfecture de argenteuil. je suis ici en france depuis 2015 je suis marié avec une européenne espagnole ma carte de... Répondre

Communication dossier medical Posée par david, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par david - 3818 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Consulter la réponse de Brière

Demande d’avis juridique – dossier caf / prime d’activité Posée par Anto, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 263 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige m’opposant à la caf de la corrèze au sujet d’un indu de prime d’activité actuellement contesté devant le tribunal administratif... Répondre

Urgent Posée par Doudoune, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 280 vues Je passe en commission en ccpd je 5 juin 2026 jai reçu vas convocation par mail est elle valable? et le 23 le facteur est passé pour un recommandé je n'était pas à mon domicile j'ai uniquement peut la récupérer... Répondre

Contravention Posée par Contrav25?stl, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 266 vues J ai reçu une contravention a mon nom jeune fille au lieu de mon nom de femme mariée... Répondre

Quittance loyer Posée par Dalin, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Dalin - 628 vues Je souhaite avoir un renseignement concernant mon logement social. depuis environ 12 ans, j'habite dans ce logement et je reçois chaque mois un avis d'échéance de la part du bailleur social. cependant, je... Compléter

Recours bâtonnier contre avocat négligent qui ne répond pas comme convenu Posée par Asker, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 295 vues J'ai pris contact avec un avocat pénaliste à caen le 17 février 2026 au sujet d'un recours pénal pour injures publiques et harcèlement. le 21 février 2026, il m'a répondu par email en me demandant de lui envoyer mes... Répondre

Amendes en cours non reçues par courriel Posée par Anahita, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 262 vues Je souhaite obtenir des informations concernant d’éventuelles amendes enregistrées à mon nom. j'ai reçu un avis de passage sur mon pare brise concernant un véhicule immatriculé à mon nom en octobre. je n'ai jamais reçu... Répondre

Amendes code la route / saisie administrative Posée par Anahita, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 255 vues Je viens de recevoir une saisie administrative à tiers détenteurs du 21 05 2026 sur mon lieu de travail du à une contravention pour non respect d'un feu rouge. j'ai contesté l'amende sur le site de l'antai , du... Répondre

Report du délai saisi médiateur Posée par louiza, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 267 vues Apres un rejet de ma réclamation par le service cra de la caf délai de 2 mois que la caf dispose pour me répondre expire le 30 mai pour un problème de prime d activité et à ce stade pas les moyens de prendre un avocat pour le... Répondre

Retard de traitement changement de statut scientifique (cifre) - paris Posée par Tchikss, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 235 vues J’ai déposé une demande de changement de statut de “étudiant” vers “scientifique” (these cifre) le 25 avril via la plateforme démarches numériques auprès de la préfecture de paris. sur la plateforme, le délai de traitement indiqué... Répondre

Changement de statut, demande d'autorisation de travail Posée par David, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 247 vues Je suis étudiant en troisième année en france et je souhaite pas continué en master l'année prochaine. par contre, je souhaite faire une formation dans le domaine de la santé. et je passe par la voie d'apprentissage... Répondre

Mur surplombant une route departementale Posée par Lugo1960, il y a 8 jours dans Administratif* Aucune réponse pour le moment - 252 vues Problème de mur qui soutient au moins 3 parcelles privées dont 1 bâtie, appartenant à une indivision simple non réglée en corse et situé en amont donc surplombant une rte départementale mais en agglomération d un village rural. ce... Répondre

Mairie et transformation d'une rue à double sens de circulation en impasse Posée par Jean-François, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 432 vues Notre maire a été saisi pendant la campagne électorale d’une doléance de riverains d’une rue qui ne veulent plus de « trafic de transit » et souhaitent la transformation de cette voie (mauvais état du goudronnage) en impasse avec... Répondre

Décaler un rendez-vous france travail Posée par Moi, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 271 vues J'ai un rendez-vous france travail mais je ne peux pas y aller pour un problèmes de famille. je n'ai jamais décalé de rdv la je ne peux pas justifier. la conseillère décale le rendez-vous sur les jours suivant ou beaucoup... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Droit etranger Posée par Sabi, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BENOIT - 994 vues Quel papier faux t il pour pouvoir ce marier avec une personne sans papier merci... Participer

35 jours france travail Posée par Moi, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Moi - 553 vues Je suis actuellement en recherche d'emploi, j'aimerai savoir si il est possible de prendre 35 jours au mois de juillet mon conseiller peut-il refuser ma demande ? puis-je prendre mes 35 jours sans me justifier ? merci de... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Conseil pour demande de nationalité française (mineur, parent français) Posée par Kimy, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 335 vues Je suis actuellement mineur (j'approche de mes 18 ans). je suis entré à mayotte en 2021 illégalement et je suis scolarisé de manière continue depuis cette date . mon père est citoyen français (naturalisé en 2010)... Répondre

Utilisation de faux documents Posée par Peniel jarel, il y a 11 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Peniel jarel - 485 vues J'ai utiliser un faux titre de séjour pour pouvoir travailler et jai recu une convocation de la police pour une audition libre pour utilisation frauduleuse de faux documents aidez moi svp... Participer

Une question concernant une réorientation pour étudiant étranger Posée par Dania b, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 387 vues Je suis arrivée en france en 2024 j'ai fais l1 informatique à bordeaux j'ai au même temps condidater sur parcoursup pour pass car je voulais faire médecine et je suis allée à brest en 2025 pour ça .j'ai passé le... Répondre

2 refus implicite caf versement prime activité Posée par louiza, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 384 vues La caf me doit 1092euros de prime activité en 2025 malgré mes réclamations et saisine de la cra aucun résultat j 'ai pris un avocat qui a fait un recours à la cra , où j 'ai pu récupérer 567 euros sur le total je précise... Répondre

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