Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de titre de séjour
Posée par Alassane, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 246 vues

J'ai été convoqué a la préfecture pour une prise d'empreinte et signé un cerfa j'ai ramené tout le dossier demandé tout était bon j'ai effectué la prise d'empreinte et et signé un document et photos...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de regroupement familial
Posée par DD, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 182 vues

Je suis ressortissant étranger, titulaire d’un titre de séjour « salarié » en france, valable jusqu’en 2027. je suis arrivé en france en février 2023 et j’exerce actuellement en cdi. je me suis marié en octobre 2022, après mon...

Participer
 
Convocation pour falsification
Posée par Mb0804!*, il y a 5 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 236 vues

J’ai eu une convocation à la police pour falsification d’un papier , cette affaire date de il y a 2 ans. entre temps j’ai arrêter le stup j’ai un cdi et je vais me marier, que je risque pour ça ?...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Calcul prejudices
Posée par Axel, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 289 vues

Mon avocat a fait une calcul de tous mes prejudices et établie une somme . cela me paraît bien trop conséquent car moi je suis pas habituer a tous ses chiffre car je vie actuellement avec uniquement l aah . lorsque les prejudices...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Saisie à tiers détenteur litigieuse
Posée par Jdep97, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 231 vues

J'ai reçu ce jour une notification de saisie sur mon compte bancaire de 3040€ concernant une hospitalisation qui à eu lieu en janvier 2022. jusqu'à ce jour je n'avais jamais eu notion d'une facture hospitalière...

Participer
 
Est qu'une rente d'invalidité non imposable, compte comme revenu pour le mico
Posée par mimi 65, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 207 vues

Est ce que une rente d'invalidé(à cause d'une mp, et qui non imposable) peut étre prise en compte dans les revenus, pour toucher le mico, versé par la carsat, quand on n'a une petite retraite ? merci merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par RGPD, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par RGPD - 252 vues

Je vous sollicite sur une situation, je viens d'obtenir mon master 2 en logistique supply chain achat mais je ne trouve pas encore d'emploi. je ne recevrai pas le diplome avant décembre. pour faire l'autorisation de...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Erreur sur mon titre de séjour et voyage à l’étranger
Posée par SA, il y a 5 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par SA - 298 vues

Je suis dans l’obligation de voyager prochainement hors union européenne. en vérifiant mon titre de séjour, j’ai remarqué une erreur dans la partie « nom d’usage » : il est indiqué "mon nom'' ép. "mon prénom mon...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Memoire de defense
Posée par Axel, il y a 5 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Axel - 253 vues

Mon avocat va répondre en apportant les preuves de chaque argument de la partie adverse. une date de fin d instruction avait déjà ete programmé mais décalé suite au memoire en defense reçu le dernier jour de cloture d instruction...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement de s.a.e.m.o en milieu ouverte
Posée par Delphine, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 191 vues

Je j'aurais besoins de conseille voila nous somme suivie par une s.a.e.m.o en milieu ouverte depuis 1ans et 8 mois nous a rapport au absence scolaire de mon fils qui et migraineux mes avec l'éducatrice nous arrivons pas a...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Droit successoral
Posée par Hly, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Hly - 206 vues

Faisant suite à une succession signée en mai 2025 , chaque nu propriétaire et l’usifruitier - conjointe survivante - a opté pour l estimation forfaitaire des biens mobiliers .un des nus propriétaires conteste après signature la...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Adoption d' un majeur étranger
Posée par solutions humaines, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par manue972 - 4203 vues

Quelles conditions doivent ils réunir l' adoptant et l' adopté...

Participer
 
Post-master 2 formation professionnelle et création d'entreprise
Posée par Nicholas, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 197 vues

Est-il possible de postuler à la session de profession libérale sur la base d'une formation professionnelle diplômante en maçonnerie acquise lors de la session de création d'entreprise/recherche d'emploi après un...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Main levée a mariage opposition
Posée par Nanou, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 182 vues

Mauvaise nouvelle la greffière c'est trompé nous avons toujours l'opposition a mariage.nous sommes retournés aujourd'hui pour avoir plus de renseignements on a dit qu'il y a toujours l'opposition a...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Miracle, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 128 vues

Je suis étudiante et j'ai accouché il y a quelques mois. j'ai lancé mon nouvellement de titre dev séjour déjà. je voudrais savoir s'il y a une possibilité que je fasse un arrêt de mes études pour la rentrée encours...

Participer
 
Délai pour contradictoire
Posée par Jenaimarre, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 191 vues

J'ai un recours au fond au tribunal administratif de montpellier , pour mon litige avec la caf et les versements post-bail etc , requête ouverte le 4 juin , à ce jour là caf n'a produit aucun document , aucun mémoire ni...

Consulter
la réponse de
Maître Mils
 
Paiement du dafn 2025 indue
Posée par Alwaysun, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Alwaysun - 250 vues

Mon bateau as coulé le 11/11/2024 au port de saumaty attaché contre le quai la ddtm de toulon me demande de payer le dafn 2025 il a été grute et détruit par la ste epur pour 11800e je leur ai donné toutes les preuves ils ne me...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Casier judiciaire
Posée par Asmar, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 136 vues

Jamais j’ai un problème avec la police ou tribunal judiciaire . et là j’ai entrain de préparez. un demander la nationalité française et je veux voi mon casier judiciaire b2 et taj c’est quoi les démarches svp...

Participer
 
Prolongation titre de séjour pendant instruction rece ?
Posée par Stereo5133, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 319 vues

J'ai une question concernant ma situation administrative. j'ai déposé une demande de changement de statut d'étudiant vers rece sur démarches simplifiées, avec une attestation provisoire de réussite de master...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par Abd, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours par Maître SALMON - 293 vues

Aujourd’hui, j’ai eu une audience concernant la pension alimentaire et l’autorité parentale de mon fils. mon avocate m’a expliqué que le juge, lors de cette audience, s’est uniquement limité à prendre en compte ma demande. ensuite, il doit...

Participer
 
Arret de formation
Posée par Yamina 12, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 374 vues

Ma fille veut arrêter une formation d'une semaine cette formation est accordé par la fac de 6 mois mais ma fille paye la fac elle veut arrêter cette formation cause trop de remarque par la tutrice de stage elle est très...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Abrogation d'un décret du fait de son inexécution
Posée par Mendir, il y a 1 mois dans Administratif
19 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mendir - 2056 vues

Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la...

Compléter
 
L'annulation d'une oqtf
Posée par Amour-propre, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 201 vues

Je suis avec ma famuille , nous avons formuller une demande d 'asile le 06juillet 2023 . mais la demande n'a pas abouti du coup nous vons une oqtf depuis 18 septembre 2024 , moi et madame et notre fils agée de 4 ans scolarisée maintenant 2...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Braderie la police à détruit mes vêtements venant d'une braderie
Posée par Mimil, il y a 8 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAHAN - 372 vues

Le week-end dernier j'ai effectué la braderie à lille. mes vêtements de jeux olympique de paris 2024 été achetés en toute l'égalité lors d'une d'une braderie à la fin des jo paris 2024. j'ai comme preuves...

Compléter
 
Litige avec la caf
Posée par Elisabeth, il y a 7 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Mils - 147 vues

J ai un litige avec la caf, il m envoie au tribunal.. la date et très proche et je viens juste d être informé.. que dois-je faire, comment reporter l audience ? comment me défendre ?...

Participer
 
Emploi du temps amenager
Posée par Delphine, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 190 vues

Je vous contacte car j'aurais voulu savoir un petit renseignement voila jai mon fils qui est migraineux et qui a une scoliose le 8 septembre nous avons eu rendez vous avec le principale du college de mon fils d'où nous...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ecrire au juge
Posée par Delphine, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours - 309 vues

Je voudrais avoir des conseil car voila etant suivie pas une s.a.e.m.o en milieu ouverte je voudrais ecrire au juge pour lui expliquer la situation de notre fils au college avec le principale qui ne fait pas ses obligation mes je...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement statue d un diplôme en formation à distance
Posée par Nadia, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours - 255 vues

J’ai reçu de mon organisme de formation un courrier concernant la réforme du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, avec de nouvelles échéances fixées par la dreets (notamment la date limite des épreuves...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Litige université
Posée par patricia62, il y a 10 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par patricia62 - 446 vues

Je me permets de vous contacter car je traverse actuellement une situation très difficile. je suis étudiante en licence. les évaluations de cette formation se composent principalement de travaux dirigés et d’examens terminaux. nous...

Participer
 
Plainte diffamation délai de prescription
Posée par Mimilludodu59, il y a 9 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DIARRA - 240 vues

J'ai déposer plainte pour diffamation au procureur de la république par courrier recommandé. le délai est de 3 mois,j'avais jusqu'au 12 septembre 2023,j'ai envoyé le recommandé le 9 septembre 2023. a ce jour le...

Participer
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
48 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
25 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
15 problèmes résolus*
4
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
13 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
12 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer