Délai d'appel pour répondre Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MAGE - 263 vues Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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L'avocat de la partie adverse qui a gagné le procès me réclame des intérêts de 4.65% et 9.65% pour 188 jours alors qu'aucun courriers ne nous a été adressé pour payer . je dois payer la somme de 2100 € au titre de... |
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Urgente Posée par Dee, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GAST - 366 vues S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler... |
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Renouveler le titre de sejour Posée par Mayssem, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mayssem - 266 vues Je veux renouveler mon titre de sejour sur anef mais je suis toujours marquee mineur, ce qui fait que ça ne passe pas automatiquement. ils repondent pas au telephone comment faire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (aj) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (cph), demande faite le 8 septembre 2024, acceptée le 9 septembre 2024, avec saisine officielle du cph le 16 mars 2025 (affaire en cours). -... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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France travail Posée par Alison, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 208 vues France travail a-t-il le droit de signer un contrat contrat d'engagement a ma place et sans ma présence ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis associée majoritaire (99,99 %) d’une société déjà immatriculée en france. mon titre de séjour étudiant a expiré en février 2025. j’avais déposé une demande d’avis cst (projet d’activité) auprès de l’administration... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai mis à jour le document grands arrêts petites fiches de grom à partir du gaja 2023 : https://www.didiermorandi.com/l2/gaja_fiches_2023.pdf pour info... |
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J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef de passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur dont je n'ai plus besoin (contrat rompu). j'ai fait le 1er avril une demande... |
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Je suis une étudiante marocaine née en 2000, actuellement en deuxième année de master en management commercial et développement d’affaires. j’ai validé mon master 1 ainsi que tous les modules du premier semestre de mon master 2. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par Ak, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 188 vues Sa fait 7 mois que je fais une demande a la nationalité française jusqu'à présent j'ai pas de nouvelles, sur mon compte anef mon dossier il est toujours sur l'étape envoyer donc je comprends rien que ce que je dois... |
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Je suis actuellement en train de créer une société civile à l’is, qui fera office de holding, via la plateforme de l’inpi. cette société a vocation à détenir les titres d’une société opérationnelle (sas), laquelle pourrait être... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son... |
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J'ai un cap aepe(petite enfance) j'ai trouver un employeur qui a accepter de faire ma demande d'autorisation de travail sauf qu'elle me parle d'un cdd de 17 heures pour un début l'histoire de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai reçu un avis favorable avec un statut erroné j ai envoyé un recours pour la correction de statut mais jusqu'a aujourd'hui j ai rien reçu, combien prendre la durée de correction de la part de préfecture merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Erreur sur ma carte de séjour Posée par Gbmickael, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gbmickael - 356 vues Je me permets de vous écrire suite à une erreur sur mon prénom sur ma carte de séjour. en effet j'ai été récupéré ma carte et il se trouve que l'erreur que j'avais signalé par mail à la préfecture n'a pas été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Etant reconnu prioritaire pour mon relogement attesté par une notification de la commission d'attribution de logement social (dalo), le temps impartir pour exécuter cette décision n'a pas été respecté par le préfet et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette Posée par Elodie87, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 198 vues Avant qu'un huissier vienne a notre domicile, reçoit on une lettre recommandé pour prévenir de l'injonction a payer sous 8 jours avant la saisie? ou vient il a l'improviste ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Demande de naturalisation Posée par Noufel, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 195 vues Je suis père d’un enfant français comment puis-je faire pour une demande de nationalité française merci à vous... |
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Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Oqtf Posée par Fanny17?, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 361 vues Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?... |
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Main courante Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 320 vues Maître, dans une procédure de dépôt de main courante, peut -on joindre des preuves? (messages, témoignage écrit)?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dette Posée par Elodie87, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 342 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 455 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais kilométriques Posée par Laurence, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 276 vues J'ai commencé à travailler en tant qu'aide ménagère. comment fait il que je calcul mes frais kilométriques. je suis à mi-temps. faut il que je déclare mes kilomètres de mon domicile au 1er bénéficiaire ? lorsque je rentre... |
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Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dysfonctionnement judiciaire Posée par C.Moi, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par C.Moi - 500 vues Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eux oqtf ,3mois après ma fille est reconnu réfugiés est ce préfecture vas accepté ma demande titre sejour... |
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