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Activité achat-revente en plus de mon poste de focntionnaire Posée par Flwww, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Flwww - 261 vues Je suis actuellement agent dans la fonction publique à temps plein depuis une dizaine d'années. je souhaite faire une activité d'achat-revente en plus. j'ai donc effectué une demande pour un temps partiel à 90% pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 4 ans dans Administratif 58 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Omar - 22645 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse de Riad

Recherche avocat compétent en droit administratif – contestation d’amendes Posée par Yaniskdch, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître KITENGE - 895 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une orientation vers un avocat compétent au regard de ma situation. je suis actuellement confronté à un dossier comportant un nombre important de fps , avec des procédures de... Participer

Renseignement suite demande document préfecture Posée par Nani, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 794 vues La préfecture me demande : « 2 documents de communauté de vie. ces documents doivent être à la même adresse, à vos 2 noms et de moins de 6 mois. ils doivent provenir d'organismes différents entre eux et différents du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus cause mauvaise adresse Posée par Arthur, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KITENGE - 610 vues Je viens vers vous, pour savoir comment se passe, la suite d'un recours refusé concernant une aide à la base acceptée j'avais un mandataire administratif. et financier, j'ai plusieurs fois dit qu'il y avait un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ccam délai d'instructions non respecté Posée par Ludo971, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Ludo971 - 506 vues Courrier reçu 12 décembre 2025 l'ambassade de cotonou stipulant que notre dossier de ccam avait été transféré à nantes. après plusieurs mails échangés avec madame s.lardoux notre dossier n'a toujours pas été ouvert. entre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Racines d' arbres Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 749 vues Nous avons un problème avec un sapin qui a déjà une certaine hauteur. il y a des racines importantes qui commencent à apparaître. nous avions déjà précisé à notre bailleur que nous avions des inquiétudes par rapport à ce sapin. une... Compléter

Avocat au forfait acceptable ? Posée par Serge, il y a 11 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Serge - 612 vues J'ai une question d'ordre général. après un litige de consommation " cousu de fil blanc" avec preuves évidentes de tromperie m'opposant à des vendeurs peu scrupuleux. le "faible " préjudice (500,00 euros) m'a... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Porte plainte Posée par Le prince, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 404 vues Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un renseignement s'il vous plaît. il y a la femme d'un gendarme qui a porter plainte car sois disant je la suivais dans un rayon alors que cela et faux parcontre... Participer

Trop perçu carsat pension de réversion Posée par chat02, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 396 vues J'ai reçu une notification de retraite m'informant un trop perçu sur la pension de réversion de la carsat pour la période du 01/04/2018 au 31/01/2026. est ce normal que cet organisme remonte 8 ans en arrière pour réclamer... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suspension de l'asi Posée par Amine, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Amine - 462 vues Je me permets de vous solliciter pour la suspension de mon allocation supplémentaire d'invalidité (asi). dans le cadre du contrôle annuel de mes droits, j'ai été confronté à une gestion administrative que je juge abusive... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande indemnité Posée par Bous0999, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours par Maître Assesso - 354 vues J'ai été reconnue prioritaire dalo après le délai j'ai fait le recours au tribunal administratif ou j'ai été reconnue.le délai à prie fin le mois de mai 2023 .j'ai la proposition et logement le 4 février 2026... Participer

Conseil urgent Posée par Marco, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KITENGE - 430 vues Nous sommes en conflit conjugale,mon épouse m'a pris mon passeport pour chantage , elle refuse de me le rendre,que dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Assistante social Posée par Élodie.04, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 762 vues J'aimerai savoir si une personne en situation irréguliere peut travailler au black ou aider les gens dans le marché si cela peut engendrer des problématiques aux yeux de la caf l'ayant déclaré à mon domicile. je vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Opposition main levée Posée par cricri, il y a 2 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par cricri - 1454 vues Opposition main levée à mariage, juin 2024. or, si opposition est levée, y aura til à nouveau publication des bancs, et audition à mariage pour le tunisien voulant vivre en france avec sa future femme française ? réponse sur ses 2... Compléter

Pension de réversion Posée par Lolo, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 677 vues Mon père est décédé en septembre 2022, ma mère a fait une demande de pension de réversion en octobre 2022. mais maintenant cela fait plus de 3 ans que la demande a été faite et que ma mère appelle tous les 8 à -0 jours pour savoir... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Travaux voirie Posée par jrtabac, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 450 vues De septembre 2024 jusqu’à juin 2025, mon établissement a subi d’importants travaux de voirie réalisés directement devant le commerce, rendant la rue difficilement accessible et impactant fortement la fréquentation, dans un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aide juridictionnelle Posée par Code, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 399 vues Savez-vous combien de temps il faut pour obtenir une aide juridictionnelle et si l'argent sur mon compte d'épargne pourrait constituer un obstacle ? près de 6 000 € sachaht que je suis un étudiant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Procedure disciplinaire devant la section disciplinaire de luniversite Posée par Code, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 384 vues Je suis etudiante en medecine. je fais lobjet dune procedure disciplinaire pour tentative de fraude. javais accepte une sanction d'exclusion avec sursis dans le cadre dune reconnaissance des faits, mais la commission de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délai de traitement dossier mdph Posée par Cyndia750, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 587 vues J'ai transmis un dossier de demande mdph le 2 septembre 2025 pour mon fils. la mdph m'a envoyé un courrier accusant réception du dossier indiquant que je recevrai dans un délai de 4 mois, un courrier pour m'informer... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 1316 vues Je voudrais savoir :quelle est la valeur juridique de cette information: votre acte de naissance français peut constituer une preuve de nationalité français si, et seulement si, vous êtes né en france à compter du 1er janvier 1963... Compléter

Titre de sejour visiteur Posée par Maria, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 1225 vues Je réside actuellement en france et je travaille au luxembourg. , dans cette situation, je peux bénéficier d'un titre de séjour "visiteur" en france. par ailleurs, si je décide ultérieurement de revenir travailler en france... Participer

Redoubler l’année déjà validée Posée par zoekachir@gmail.com, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 865 vues S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j'ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la... Participer

Aide juridique Posée par Femme, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 668 vues Maître j aimerai savoir combien de fois à ton droit à l aide juridique dans l année merci maître... Participer

Véhicule en vge Posée par Dylan, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 531 vues J’ai récemment mon véhicule qui a été accidenté et déclaré en vge par l’expert j’ai fait transférer mon véhicule dans un garage pour effectuer les réparations et j’ai ensuite contacté l’expert pour le faire constater les... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Titre de sejours Posée par Hugo12, il y a 2 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KITENGE - 737 vues J.ai fait une demande de preumier titre de séjours sur ma femme française et j’ai un bébé de 2 mois je suis en france depuis 2019 j’ai bien tous les document prouvent sa j’ai donner mes empreintes je vient de recevoir un mail en... Participer

Consultation compte de campagne candidat municipal Posée par Jean, il y a 2 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KITENGE - 1110 vues Est-il possible pour un citoyen de demander et consulter les comptes de campagne des candidats à une municipale ?... Participer

Prouver sa nationalité française quand on l'est par le double droit du sol Posée par alexis, il y a 13 jours dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par alexis - 376 vues Je suis français de naissance (né sur le sol français et un de mes parents est français. ma femme est belge et je suis marié avec elle depuis 20 ans. elle a déposé une demande de naturalisation par mariage dans lequel elle doit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession Posée par Femme, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KITENGE - 359 vues Je viens d héritier d une somme d'argent que je vais mettre sur mon compte bancaire vais je continuer à toucher les apl... Participer

Vente voiture chez un concessionnaire Posée par Yoyo, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Yoyo - 459 vues Voilà mon frère et décédé nous somme 4 à hériter sa concubine veut qu on fasse une procuration en son nom pour vendre sa voiture à un concessionnaire mais est ce possible de se faire payer par le concessionnaire directement de plus... Consulter la réponse de Maître Er-razki

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