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Indu de paiement caf Posée par Nath, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 261 vues C’est concernant un indu de paiement caf la caf de la marne m’avait fait un échéancier de 81e et maintenant ils m’affichent un échéancier de 341e ont il le droit de mettre en précarité?... Participer

Attestation employeur pour obtention de la carte de résident 10ans Posée par Eve, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 314 vues Contexte: j'étais titulaire d'une carte de séjour passeport talent de 4 ans de 2021 à 2025. pour le renouvellement de mon titre de séjour sur démarches simplifiées, (que j'ai déposée depuis octobre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pour la naturalisation Posée par Samra, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 498 vues Je réside en france depuis 2014 pour l'instant je suis élève en école d’aide soignante. je suis au chômage 2 ans, est-ce que je peux poser une demande ?merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

La caf du rhône refuse de me rembourser Posée par Jd, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 287 vues Et merci pour vos réponses qui j'espère pourront m'orienté juridiquement. voici plusieurs années que je suis prélevé sur mon rsa de dettes qui date de l'année 2017 a 2018 j'ai oublié a cette époque d'envoyer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Oqtf sans délais Posée par Bekbek, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 350 vues Je travailler dans un restaurant , avec contrats de travaille j’ai une demande de titre de séjour à titre exceptionnel depuis le mois mars il y a écrit que les démarches qu’elle a entreprise pour obtenir un titre de séjour n’ont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Réserve automatique de pension de réversion d’etat à un autre ayant cause Posée par Rose, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 365 vues Serait - il envisageable de former un recours gracieux exceptionnel de révision de pension de réversion , partagée sur le seul critère d’état civil de mon époux et stricte application de l’article 43. ex conjoint n’ouvrira pas ses... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Licenciement, fin détachement, réintégration ministère mais 0 revenu sans poste Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 275 vues J’ai été licenciée de l’entreprise où j’étais détachée par le ministère des armées. ce licenciement pour faute simple, que j’espère faire requalifier aux prud'hommes en sans cause réelle et sérieuse, a entraîné automatiquement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Document kbis lors de la demande d'admission à la profession libérale Posée par Jacquot34, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 224 vues Après avoir obtenu un avis favorable de l'administration concernant mon projet pour le statut d'entrepreneur/travailleur indépendant, j'ai déposé une demande de rendez-vous deux mois avant la fin de la période de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réclamation d'un prestataire de location sociale Posée par Yvonne1913&, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 263 vues Je viens vers car je louais une maison sociale et j'ai déménagé en avril 2024. ils m'ont réclamé des charges de 2023 en juillet 2025 et de l'année 2024 en septembre 2025. c'était rajouté sur leur site sauf que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nature du 'contrat d'engagements réciproques' lié au versement du rsa Posée par Leca, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 638 vues Le conseil départemental est il tenu de proposer une autre version du contrat en cas de refus de sa part de le signer ? comment contester l'absence d'accompagnement de bonne foi de l'administration dans la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ajournement de la naturalisation Posée par azul, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par azul - 441 vues Je souhaite avoir un avis juridique sur ma situation : 'ajournement de ma demande de naturalisation pour 3 ans août 2020 : changement de statut d'étudiant algérien à commerçant. - février 2021 : contrôle par la bac... Participer

Accéder à un permis de construire Posée par gomez, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 291 vues Nous avons actuellement un litige avec notre voisin qui à conduit la mairie à demander à ce dernier de déposer un dossier de régularisation pour absence de permis de construire d'un bâtiment annexe. le permis de régularisation... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de permis Posée par sid, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 414 vues J’aimerais savoir si quelqu’un a déjà été dans la même situation que moi. je souhaite faire le changement de mon permis algérien en permis français, mais je suis actuellement en changement de statut : étudiant → conjoint de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande nationalité française Posée par Sissi, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sissi - 518 vues Je suis en france depuis l'âge de 9 ans et j'ai aujourd'hui 45 ans, mon père est français et j'ai bénéficié de documents français durant plusieurs années depuis que j'étais mineur. le jour où mon père a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Saisie sur salaire Posée par DJE, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues Pole emploi a saisi le juge, car je leur devais de l'argent, une audience s'est donc déroulée mais en mon absence car je me trouvais en accident de travail. 1 an et demi est passé et je me retrouve avec une saisie sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre séjour vie privée et familial Posée par Rabah, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 742 vues J'ai gagné à la justice administratif pour titre de séjour vie privée et familial et le juge à demandé de préfet examiner le dossier dans 03 mois. est ça fait plus de 6 mois et j'ai pas de réponse. merci cordialement merci... Participer

Question impots Posée par Ines, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ines - 278 vues Je voulais savoir si le fait d'avoir été en arrêt maladie/accident de travail toute l'année 2025 va faire baisser mon revenu fiscal de référence? sachant que les ijss pour ce motif sont imposables qu'à 50% merci pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 6 ans dans Administratif 38 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gabrielr - 37952 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Passeport talent : salarié qualifié, exercice d'une activité salariée Posée par SAMI, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SAMI - 410 vues J'aimerai savoir si un salarié avec un titre de séjour "passeport talent 4 ans " peut créer une micro entreprise ou autre ? en effet en plus de mon activité salarié, j'aimerais entreprendre une activité de service sans... Participer

Le jugement Posée par TRAORE, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 317 vues J’ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j’ai le récépissé au bout de un an et demi j’ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025 la préfecture m’a contact... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Changement référent rsa Posée par Cam9177, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cam9177 - 827 vues J'ai un petit souci et j'ai besoin de conseil . j'ai la même assistante sociale qui c'est occuper de mon dossier tisf et aemo , que pour le rsa . j'ai expliquer mon souhait de changer de référent rsa , car... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rgpm Posée par BLOQUÉ123., il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 227 vues Je suis sous un oqtf 3 ans et j'habite avec ma femme . est ce que c possible de faire un regroupement malgré le oqtf sachant que je vous pas descendre a mon paye avant la discision favorable... Participer

Regroupement familial Posée par Brt, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 400 vues Je suis sous un oqtf 3 ans et j'habite avec ma femme . est ce que c possible de faire un regroupement malgré le oqtf sachant que je vous pas descendre a mon paye avant la discision favorable... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Contrat d'engagement pour le rsa Posée par Catherine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 442 vues J'ai signer mon contrat d'engagement pour mon rsa en avril mon contrat se termine. je voudrais savoir si on me demande de le renouveler .et si je refuse de le renouveler si on me coupera mon rsa merci d'avance merci... Participer

Pour titre de séjour vie privée et familial Posée par Rabah, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 692 vues ça 06 que j'attends au niveau de la préfecture est rien reçu pour examiner le dossier pour un t'être de séjour... Participer

Exclusion collège Posée par Fany, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 435 vues Mon fils a été exclu du collège provisoirement vendredi après-midi donc le collège m'a téléphoner vers 12h pour que je vienne le chercher a la fin des cours alors qu'il finissait a 12h07. est ce qu'il on droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande cnf effet collectif après naturalisation Posée par as6491, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 324 vues J'ai été naturalisé français par décret en 2022. mon fils est né en février 2021, donc avant ma naturalisation. À sa naissance, une carte nationale d'identité et un passeport français ont été établis pour lui par... Participer

Mise en fourrière d’un véhicule Posée par Sandrinedu08, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandrinedu08 - 310 vues Mon fils a un gros problème : il a déclaré sa voiture comme volée a la police nationale, dépôt de plainte , démarches auprès des assurances pour se faire dédommager. il a été remboursé , sinistre clos , il a dû refaire un crédit... Participer

Céder une voiture sans carte grise Posée par JO2412, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 339 vues Peut-on céder une voiture sans carte grise, mais avec une déclaration de perte ( voiture datant de 2001 ). cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Compte bancaire bloque Posée par Evelin, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 381 vues Banque cic compte proffetionnel bloque apres recherche veule debloquer si je paye 3000 euros comment faire si mon compte est bloque pas d argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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