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Connaitre mes periodes d'incarcerations Posée par Maxro, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 453 vues J'ai eu dans mon passé quelques periodes d'incacerations,aujourd'hui on me demande des renseignements sur ces periodes.je n'ai malheureusement plus le souvenir précis de ces dates,comment pouvoir les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Asile Posée par Mani, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 431 vues J'ai un cousin ici en france qui revient de l'italie avec sa fille de 11 ans les deux en possession de titre de séjour italien, le monsieur avait fait la demande d'asile en france uniquement pour sa fille cela à été... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaitre des dates. Posée par Maxro, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maxro - 421 vues Comment obtenir mes dates d'incarcerations... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaitre des dates de periodes d'incarcerations Posée par Maxro, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maxro - 244 vues Est-il possible de connaitre mes periodes d'incarcerations?... Participer

Pacsé et séparation Posée par Titou3188, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Titou3188 - 440 vues Depuis peu et en séparation avec mon ex-conjoint, je souhaiterais savoir les démarches à suivre afin de dissoudre le pacse (fait chez un notaire lors de l’achat de notre bien). quelles sont les autres démarches à faire auprès de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rejet oqtf au tribunal administratif silence après 22 mois d’attente Posée par Ks, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 462 vues J’ai eu le rejet de demande de titre séjour en février 2024 a la préfecture de nantes mon avocate a fait le recours en mars 2024 au tribunal administratif et mars 2025 c’est à dire un ans après j’ai reçu la décision du bureau... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 334 vues Je viens de recevoir un courrier hlm comme quoi je suis en sous occupation , j ai un t3 les enfants sont pati je suis seul dans le logement,toute fois je reçois très régulièrement mon fils handicapé ainsi que mon petit fils tout... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 365 vues Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un petit fils tout les mardi et mercredi ainsi que 1 week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 373 vues Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un petit fils tout les mardi et mercredi ainsi que 1 week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aides Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 268 vues Es ce que vous savez si ils existent d'autre aide similaires à la fsl svp ? ou il ne faut pas obligatoirement des enfants svp 🙂. je n'ai pas d'enfant et je vis seule.. en vous remerciant, bonne journée merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bailleur hlm locataire Posée par Champanou11, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Champanou11 - 408 vues Un bailleur hlm a t il le droit de vous demander de déménager d un logement t4 que vous occupez depuis plus de 30 ans car vos enfants ayant grandi sont partis et que vous y vivez seule. sachant que j ai des problèmes de santé ? j... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réexaminer les dossiers dans un délai de 3 mois Posée par Koroke91, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 274 vues La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire j'ai toujours pas de nouvelles de ta part. article 1er : la décision implicite par laquelle la... Participer

Réexaminer les dossiers dans un délai de 3 mois Posée par Koroke91, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire je n'ai toujours pas de nouvelles de leur part. article 1er : la décision implicite par laquelle la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Validité d’un pv de stationnement en cas d’erreur de lieu et de signalisation Posée par Malo, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Malo - 338 vues Je conteste un pv pour " stationnement sur une route forestière interdite ". le lieu mentionné sur le pv ne correspond pas à l’endroit réel où j’étais (quelques rues plus loin). mes questions : l’erreur de localisation et la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Naturalisation mineur résident en france né à l'étranger Posée par Nelly, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nelly - 729 vues Avec mon mari, nous sommes étrangers de nationalité tunisienne. nos deux filles, nées en tunisie arrivées en france à l'âge de 2 ans et y réside depuis (scolarisées en france), auront 13 ans au mois de mars. j'ai cru... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conseil pour mariage avec un étranger Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 380 vues Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille concret voilà je suis en couple depuis 4 ans avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous sommes vu 2 fois 15jours car jai un enfant qui va au collège il ma demander... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droits d'enfants non respectés durant procédure disciplinaire au collège Posée par Baptiste84, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 285 vues Mon fils a été convoqué par sa principale suite au signalement d'un parent sur un fait commis à l'extérieur de l'établissement et en partie filmé. la principale a reçu mon enfant le jour même seul, lui demandant de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Justificatif de domicile manquant Posée par Ando, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ando - 530 vues La préfecture m’a demandé à deux reprises de compléter mon dossier avec un justificatif de domicile. dans mon cas, je suis étudiante religieuse et je suis hébergée à titre gratuit dans une communauté religieuse. À chaque demande... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Besoin d'aide pour un dossier juridique Posée par Gabrielr, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 414 vues ... Participer

Dispense de l’examen de langue francaise Posée par smith, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues J’ai obtenu le diplôme de cap menuisier est ce que cela me dispense de l’examen de langue française a2 pour le renouvellement de mon titre de sejour?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Obligations caf et aah Posée par Patoche, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 297 vues Suite à mon mariage la caf m'a coupé mes droits aah pour mutation de dossier msa sous mon mari exploitant agricole. sans aucunes ressources je ne peux couvrir mes frais. est-ce normal de laisser les gens en situation de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Résiliation contrat auto Posée par Ankara061978!, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 263 vues Mon assurance a résilié mon contrat pour non envoie de la carte grise définitif, mon mari dit qu’il leur a déposée à l’agence mais eux non rien. le contrat a été résilié le 1/11/2025... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cheques cesu Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 239 vues Je ne retrouve plus votre mail. me assesso m’avait repondu. mais je voudrais savoir si les cheques cesu,une aide,quelles conditions de sante,par la caf,mutielle ccas et caisses de retraite.aide a domicile,faut-il avoir l’apa? et un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de naturalisation Posée par Euphra, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 189 vues Je suis française par mariage depuis plus de 10 ans . ma fille majeure restée à madagascar peut elle avoir droit à faire la demande de naturalisation ?... Participer

Deux titres de séjour en cours Posée par brice09, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par brice09 - 252 vues J’ai fais la procédure pour avoir un titre de recherche d’emploi et creation d’entreprise, et mon titre est disponible mais j’avais fait aussi un renouvellement de mon titre de séjour étudiant car le premier tardais à sortir le... Participer

Prelevement dette rsa Posée par Roxu, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Roxu - 348 vues J'avais une dette de 8 152,61 euros de dette rsa a payé au départemental général des finances et ils ont saisies 1901.03 euros de dette rsa sur mon compte bancaire. et ils ont saisies 6 251,58 de dette rsa sur le compte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Passeport bloqué en prefecture pour enquête administrative Posée par LH, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 340 vues Je suis français, de parents français. j'ai déposé mon dossier de renouvellement de passeport en mairie le 13/11/2025. le suivi de mon dossier est bloqué "demande en cours d'instruction par le service instructeur" je me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prescription sur la pfac Posée par Loic07, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 452 vues Je sollicite votre avis concernant une saisie administrative à tiers détenteur que je viens de recevoir. j’ai été notifié d’une saisie sur salaire d’un montant de 1 500 €, correspondant selon l’administration à une pfac... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prise de nom de mon conjoint suite pacs Posée par Emy1210, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Anonyme - 187 vues Je souhaite me pacser avec mon conjoint, j'ai vu qu'il était possible de faire la demande pour user de son nom. quelles sont les démarches à effectuer et auprès de quelles administration pour pouvoir user du nom de mon... Participer

Demande cnf après naturalisation Posée par as6491, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par as6491 - 523 vues Maître, u e question je suis naturalisé en 2022 mon fils est né en février 2021 ( on a faut son cni et passeport par sa mère) . maintenant je veux demander son cnf mais sa mère n'a pas de cnf et c'est difficile de... Participer

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