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Procédure contre administration devant le tj: pièce équivalente du kbis.
Posée par Alsido, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 356 vues

Csoeurs et cfrères, une situation se présente contre une administration dont le tribunal des conflits dans sa jp a tranché en faveur de l'ordre judiciaire. impossible de savoir quoi avoir comme équivalent du kbis de...

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Maître PETSOKO
 
Electricité sans contrat
Posée par Sandyn, il y a 2 mois dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 800 vues

Je souhaiterai savoir quel recours j'ai pour ne pas avoir ouvert de contrat d'électricité à l'attribution d'un nouveau logement social...

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Maître BELIGHA
 
Problème lié à la fermeture et ouverture du compteur d'électricité
Posée par Sandyn, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues

Je rencontre actuellement des ennuis avec l'ex locataire de mon logement actuel. on m'a attribué ce logement à une date bien précise et j'ai pu prendre possession des lieux plusieurs mois plus tard. sans savoir que...

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Maître PETSOKO
 
Électricité sans contrat
Posée par Sandyn, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 518 vues

Je souhaite demander un recours auprès d'enedis. par courrier,est ce au service client que je dois m'adresser ? et dois-je écrire en manuscrit ou bien à l'ordinateur est ce accepté ???...

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Maître BELIGHA
 
Achat pays européen et entreprise en faillite
Posée par Stab, il y a 2 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 573 vues

Cher(e) maître, je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation qui m’inquiète. j’ai effectué un achat dans une société qui, à ma connaissance, a été mise en liquidation judiciaire il y a deux jours. mon achat a été passé...

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Maître BELIGHA
 
Manquement du fournisseur de gaz et solde de tout compte très élévé
Posée par Leche42, il y a 2 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 557 vues

Je souhaiterai avoir votre avis concernant mon cas. suite à un déménagement récent (locataire), nous avons clôturé notre abonnement chez notre fournisseur de gaz. lors de la demande de clôture, nous nous sommes rendu compte que...

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Maître BELIGHA
 
Contestation d'une saisie-attribution
Posée par Morales Liliana, il y a 2 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 647 vues

Je suis victime d'un acharnement d'un paiement d'une dette de mon ex - conjoint. en tant que co-emprunteur je me suis engagée auprès de l'étude qui a pris en charge le dossier de payer fin du moi de février le montant dû. ce que j'ai fait...

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Maître BELIGHA
 
Achat en reunion
Posée par Jeanmi77, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 499 vues

J'ai participé à 1 réunion mardi 04 mars dans 1 salle et j'ai pris commande d'un appareil magnéto qui m'a été remis et l'on doit me livré 1 matelas ainsi qu'un autre appareil .mais je viens de voir que ce que j'ai acheté est le...

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Maître BELIGHA
 
Prélèvement canal+ sans signature du contrat et du prélèvement
Posée par Lilie, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 340 vues

Depuis septembre 2023 je suis prélevé chaque mois par canal + or quand je regarde dans l'application je vois que mon contrat d'abonnement ainsi que l'autorisation de prélèvement sur mon compte ne sont pas signés. je...

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Maître BELIGHA
 
Question au sujet de la date équivalente à la vente d'un véhicule d'occasion
Posée par Jdr, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 269 vues

Est-ce que la date de l'achat d'un véhicule d'occasion est celle de la signature du bon d'achat avec un garage ou la date du paiement effectif / ou la date de mise en possession du véhicule d'occasion? finalement en d'autres termes, est-ce...

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Litige mandataire automobile
Posée par Ana, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 225 vues

Mon ami a acquis un véhicule d'occasion en provenance d'allemagne le 22/12/2024 via un mandataire automobile. celui-ci aurait été acheté le 13/12/2024 auprès d'un concessionnaire allemand. depuis l'achat, le...

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Assurance décennale artisan et fabricant
Posée par Mona, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 292 vues

L'assurance décennale du poseur et du fabricant de ma porte d'entrée vitrée courent toujours. cependant, ayant constaté des fissures sur le battant en pvc, je les ai rencontrés. ils me disent que le battant n'est...

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Maître PETSOKO
 
Vice caché
Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Lemaire - 400 vues

Une expertise de protection juridique est-il suffisante pour prouver le vice caché sur une auto ?...

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Maître De Lunardo
 
Fouille visuelle de mon sac à main par une caissière
Posée par SASA1313, il y a 2 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 427 vues

Est ce qu'une caissière à la caisse peut me demander d'ouvrir mon sac à main où il y a mes effets personnels pour visualiser l'intérieur de mon sac à main prétextant que mon sac est un peut grand pour être un sac à main? je portais...

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Maître BELIGHA
 
Assignation avocat ou pas
Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 403 vues

J'ai vendu un véhicule il y a 2 mois, l'acheteur m'a assigner devant le "pole protection proximité" et me réclame 3350 euros. il y a marque que l'avocat n'est pas obligatoire sur le papier de...

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Maître De Lunardo
 
Injonction de payer
Posée par MathCit45500, il y a 2 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 450 vues

Je souhaite faire appel un avocat en raison d’une injonction de payer ce jour. j’ai une facture edf qui m’a occasionné un gros trous financier. cette facture est actuellement d’environ 3200€. À ce jour, la société de recouvrement...

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Maître PETSOKO
 
Societe de recouvrement
Posée par Patricia86, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 296 vues

Je vous explique ma situation.en 2010 titre executoire pour une dette sofinco. en 2018 depot d'un dossier de sur endettement accepte par la banque de france.en 2019 saisie suer compte bancaire par un huissier et apres...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement acompte versé pour la réservation d'une voiture d'occasion
Posée par slim868686, il y a 2 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par slim868686 - 693 vues

J’ai versé un acompte de 500 € par carte bancaire à un garage professionnel et signé électroniquement la réservation d’un véhicule le 17 février, après confirmation qu’un historique d’entretien était disponible. avant de finaliser...

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Maître BENOIT
 
Vente véhicule
Posée par Philippe 13120, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues

J’ai vendu mon véhicule d’occasion il y 4 mois a se jours le nouveau propriétaire est tombé en panne , il me demande de faire les réparations ou de lui reprendre le vehicule le véhicule a 29 ans que dois-je faire merci merci de vos...

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Maître de VILLELE
 
Échanger un canapé
Posée par Pat, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 314 vues

Nous avons acheté un canapé en magasin. celui que nous avons reçu a été fabriqué avec un tissu différent que celui exposé. lorsque nous avons opté pour le choix de ce modèle c'était pour son confort. cependant, celui que nous...

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Paiement d'une cuisine équipée
Posée par Fred5960, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues

J'ai fait la commande d'une cuisine équipée chez socooc's et j'ai donné 30% à la commande, on me réclame les 70% restant lors de la livraison en semaine 14 . la pose se faisant en semaine 16. n'est il pas...

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Maître MONESTIER
 
Pièces auto
Posée par Marc, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues

Suite a un problème sur mon véhicule (fap) le garage m’a changé un capteur pour les gaz échappement il y a un an repartit voir le garage au bout de 11 mois pour problème voyant moteur problème capteur échappement ( valise ) m’a...

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Maître PETSOKO
 
Centre leclerc refuse de me rembourser un téléviseur neuf qui ne fonctionne pas
Posée par Chico, il y a 4 mois dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 3739 vues

J'ai acheté un téléviseur tucson pour noël pr l'offrir et en voulant l'installer, je me suis aperçu que l'écran présentait un défaut lors de la configuration ( bande noire sur le haut de l'écran) je suis...

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Achat d’un véhicule aux enchères – problème de non-conformité et vice caché
Posée par jily00121, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 336 vues

Je viens vers vous pour solliciter vos conseils concernant un problème suite à l’achat d’un véhicule aux enchères. voici les faits : 1. contexte : j’ai acheté une voiture lors d’une vente aux enchères organisée par le...

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Abonnement annueler
Posée par Nadia, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 317 vues

J'ai annulé mon abonnement hello fresh avant même que une boîte soit envoyé mais il mon comme facturée cette boîte sachant que mon abonnement a étai annulé maintenant je reçois des mails et des lettres comme quoi que je dois...

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Opticienne malhonnête
Posée par DM, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DM - 421 vues

Au mois de novembre 2024, je me suis rendu chez un opticien pour effectuer une paire de lunette. cette personne devait me contacter afin de m'informer si la prise en charge pouvait être faite ou pas . je précise aucun devis ni...

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Maître BELIGHA
 
A t on le droit de résilier une formation a distance ?
Posée par Soso, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues

J ai résilier une formation d auxiliaire vétérinaire le 24 février chez ifsa et nature je me suis inscrite en août et je voulais résilier car ce n' est pas reconnu alors qu il disait le contraire,j'ai déjà un emplois et l...

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Maître BELIGHA
 
Leasing véhicule
Posée par Martine, il y a 2 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Martine - 459 vues

J'ai eu un accident avec mon véhicule en leasing en mai 24 (choc avant) le rendant non roulant. le contrat de leasing se terminait en octobre 24. le garagiste a "séquestré" le véhicule m'indiquant qu'elle devait...

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Maître BALONGA
 
Voiture en commun
Posée par coco, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 360 vues

Separation voiture en commun carte grise aux 2 nom facture d.achat a mon non credit aussi union libre à qui appartient la voiture...

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Locataire partie sans laisser d'adresse et état des lieux de sortie
Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 490 vues

Après reprise des locaux par voie de commissaire de justice, l'ancienne locataire partie sans laisser d'adresse souhaite récupérer des affaires personnelles qu'elle avait laissées. elle veut entrer dans le logement...

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Maître BELIGHA
 
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