Revente de thés Posée par Lyne58, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyne58 - 3326 vues Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Embrouille à la tva Posée par bristol, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne... |
| |
Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... |
| |
Dépôt vente automobile Posée par sgnu, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par sgnu - 1497 vues J’ai signé avec un concessionnaire un mandat de dépôt vente de mon véhicule pour qu’il le vende. ce mandat ne précise aucune durée. puis-je récupérer mon véhicule quand je veux ?... |
| |
J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la... Consulter la réponse de
Maître Belloc |
| |
Csm Posée par BB, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1623 vues Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Belloc |
| |
... |
| |
Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Liquidation sarl Posée par Mimi, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Marié sous le régime de la communauté des biens, une sarl a été crée avec nous deux comme actionnaire. puis liquidé il y a dix ans. une onc a eu lieu entre. le partage des biens n'a pas été effectué. cette sarl rentrera... |
| |
Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Liens entre l'etat et les droit commercial... |
| |
J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
| |
Détail facturation Posée par hirondelle95, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1902 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Diffamation Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 1901 vues J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
| |
J’ai acheté un scooter chez un professionnel voiture d’une valeur de 6000 euro février 2024 apres 2 jours j’ai remarqué que le numéro de châssis de scooter est effacé ! je suis allé a la police donc ils ont vérifié le scooter et ce... |
| |
J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons... Consulter la réponse de
Maître MOUTIER |
| |
Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après... |
| |
Je prévois de lancer une entreprise et j'ai l'intention de recruter des particuliers comme ambassadeurs de ma marque dans le cadre de ma stratégie marketing. je me demande si je peux envoyer gratuitement des produits à... |
| |
Xavier niel Posée par Arnaque Local.fr, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Les cocus de local.fr moi aussi, je suis un cocu de local.fr avec le site gatarnaud-équipement.fr. je suis dans une démarche pour ouvrir une procédure près des tribunaux surtout que l'actionnaire principal... |
| |
On a effectué la cession de fonds de commerce du mois novembre 2023. l'avocat a procédé au séquestre du prix de vente. on veut maintenant déploquer le prix de vente en avance. on voudrait savoir quels documents à fournir pour... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
Abus de prise du loyer Posée par Bibiche 19, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1026 vues Madame monsieur je me permets de faire par d'un souci de loyer avec la dame de chez foncia j'ai eu une dettes de loyer chez eux en sachant que je me suis tourné vers le propriétaire en lui avouant de la dettes eu... |
| |
Non conforme Posée par Michel, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1151 vues Je viens d acheter un véhicule neuf avec en option les palettes au volant option qui était également dans le détail du bon de commande signé par les deux parties. a l arrivée du véhicule, pas de palettes au volant, le constructeur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je suis micro-entrepreneur et j'ai été démarché dans un premier temps par téléphone par une société (biim-com) qui propose la création de site internet et le référencement sous forme de location longue durée (48 mois)... |
| |
Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la... Consulter la réponse de
Maître MASSOT |
| |
Je souhaite créer, faire fabriquer et vendre un pendentif/bracelet à l'effigie d'une petite ile française. est-ce légal ? l'ile a t'elle son mot à dire ? peut-elle se retourner contre moi ? ou me demander des... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
| |
J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
| |
Effacement automatique Posée par Djames, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1739 vues ? j ai été condamné par le tribunal de commerce de nanterre le 16/01/2024 interdiction de gérer de 3 ans avec faillite personnel , au bout de combien de temps s’efface automatiquement la mention ds mon casier b2 ? on es le 3... |
| |
Nous avons achetés en février dernier une voiture d'occasion c3à un professionnel. a peine une semaine après un voyant est apparu. après 15 passages chez le garagiste puis 2 chez citroën, toujours le même problème... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
Je suis sortie avec un mr( connu sur reseau sociaux) et qui voulait acheter un camping car.il en a trouve un.deja il a mis l adresse de chez moi alors qu on etait juste ensemble.il a donc fallu que je fasse une fausse déclaration d... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
