En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en novembre 2023. il n y est fait aucune mention de malus ecologique.. a la livraison on me réclame 330 en plus pour le malus ecologique que le vendeur n à pas précisé lors de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le concessionnaire m a fait signer un nouveau bon de commande a la livraison avec une augmentation du prix du véhicule prétextant une augmentation du bonus malus écologique en 2024 est ce légal merci... |
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J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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à la période de covid 1er confinement fitness park à demander de facturer la période non dispo malgré un service non fourni et il faut que nous demandons la non facturation pour ne pas être prélever chose que j'ai fait pour le... |
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J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Annulation commande Posée par birr, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1358 vues J'ai passé une commandeur in salon donc pas de droit de rétractation cependant,il y a une erreur d'écriture sur mon nom. est-de que ça peut jouer pour une annulation?... |
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Il y a quelques semaines, je me suis inscrit sur un site de courtier en ligne. ils m'ont envoyé par e-mail une liste des documents à transmettre pour valider mon compte. j'ai envoyé l'un de ces documents et ils... |
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Revendre de parfum Posée par Diana, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1116 vues Je voudrais vendre les parfums, y compris de parfums de grands marques. j'ai un fournisseur officiel dans la france, chez qui je veux les acheter en vue de la revente. serait il possible pour moi de les revendre sur réseau... |
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Mon ami a mis en vente sa voiture, de particulier à particulier. une personne était intéressée. suite à ça, mon ami lui a demandé de verser un acompte car l’acheteur souhaitait la réserver. un acompte a été versé, mais 16j après... |
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Est-il obligatoire d'avoir un diplôme de coiffeur pour faire des tresses africaines à domicile ? si non, comment est-il possible d'exercer cette activité sous forme d'entreprise ?... |
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Je voudrais savoir si je démissionne de mon poste de commerciale vrp exclusif pour une autre entreprise concurrente du même secteur (matériel électrique et même secteur géographique), si j'ai une clause de non concurrence et... |
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Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaiterai créer une société de revente de bonbons en package. peut-on revendre des marques style haribo ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Inspiration logo jo Posée par Kafoukafou, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1251 vues J’aimerais m’inspirer du logo des jo pour créer ds anneaux mais avec un nom de marque intergrer au logo. ai je le droit ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Moteur cassé après la vente Posée par TITIDU62, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben10 - 3456 vues Mon fils à vendu sa moto à un particulier, le moteur avait été refait à neuf juste avant avec factures à l'appui, l'acheteur est reparti avec et il à cassé le moteur en partant , maintenant il menace mon fils par... |
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Vente de magasin Posée par Keller Celine, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 795 vues J'ai une sasu avec deux magasins, peut-on vendre un magasin et garder le deuxième?... |
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Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'acier inoxydable plaqué or 18k est il un matériau dit précieux ? merci par avance... |
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La reception judiciaire c'est quoi ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que... |
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Utilisant un contrat delivengo profil au gramme pour mes envois en europe, le contrat a été arrêté unilatéralement sans préavis car mon entreprise ne faisait "que 6000 envois sur 10 mois". le commercial s'est excusé, mais est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai déposé le bilan pour arrêter mon activité suite à des soucis de trésorerie devant le tribunal des commerces. une autre personne à repris sur le même endroit et sur le même nom cette activité. a t'il le droit ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter... Consulter la réponse de
Maître Albinet |
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Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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