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Mise en demeure pour démarchage déloyal Posée par fighting12, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2160 vues Je suis auto-entrepreneur, j'ai réalisé un e-mailing auprès de clients d'une entreprise nationale dont les mails étaient visibles sur leur site internet. j'ai appris par le biais d'un article d'un... Répondre

Suite protocole transactionnel Posée par zied, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2081 vues Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1973 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CroustiFondant - 2478 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de renvoi après erreur de commande Posée par Yacine, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1648 vues J’ai envoyé un colis à un client mais le produit n’était pas le bon. j’ai donc contacté le client pour lui dire de refuser le colis afin que je puisse lui renvoyer le bon. celui-ci m’indique qu’il souhaiterait se faire rembourser... Participer

Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois Posée par HORACE, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2106 vues Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de... Consulter la réponse de Maître NICOLAS

Responsabilité constructeur et stop chantier Posée par Maripe, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS - 1502 vues Je fais construire une maison individuelle. durant les travaux j'ai fait installer ma cuisine dont tout l'électroménager vient d'être volé. je n'ai jamais signé de stop chantier pour l'installer (parce... Participer

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente Posée par Guy, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1981 vues Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse de BELIGHA

Récupérer un vêtement Posée par Ptitbout, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2152 vues J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Litige avec une école privée Posée par Azerty18!, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Azerty18! - 2310 vues Je vous contacte car ayant un litige avec l'école privée de ma fille de 19ans qui vit avec sa mère. elle n' a pas pu continuer sa 2de année de bts avec l'école faute d'avoir trouver une entreprise pour son... Compléter

Voyant moteur Posée par Adplvs, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1867 vues J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel délai pour payer le solde ? Posée par Anne, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1480 vues Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Important！！ Posée par Aaaa0000, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2029 vues Mon université n'a pas précisé dans le contrat initial qu'un échec aux examens nécessiterait une reprise à 500 euros par matière. ce n'est qu'après avoir échoué et devant repasser les examens que la... Répondre

Compte stripe débloqué Posée par Juliebeen, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nickosan - 3147 vues Stripe m'as bloquer mon compte le 9 décembre 2023 sans raison alors que je n'avais aucun litige, je n'ai jamais eu de problème avant pourtant, j'ai réussie à le faire débloquer par l'intermediaire... Participer

Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur Posée par Mel, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2217 vues Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de... Consulter la réponse de BELIGHA

Concurrence déloyale Posée par chris1473, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2242 vues Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Commande non livrée Posée par Vava, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vava - 2734 vues Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est... Consulter la réponse de BELIGHA

Voyage et activité annulé Posée par Marthy B, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1779 vues Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite... Consulter la réponse de BELIGHA

Prelevement abonnement sport arret maladie cause accident et opération Posée par Nandy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAÜGT - 2585 vues Je suis inscrite a basic fit depuis plusieurs mois, j ai eu un accident de voiture le 18.09.23, j'ai arreté d y aller forcement et en novembre j ai prevenu car avant je n'étais pas en état physique, que je ne pourrais pas... Participer

Retour colis perdu par le transporteur Posée par Kal, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kal - 3325 vues J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d'un adoucisseur d'eau le 7 mars 2024 Posée par caroline, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1370 vues Mon mari est atteint d'une insuffisance rénale, et le jour de l'installation de l'adoucisseur j'apprends que l'eau n'est pas bonne à consommer (boire ou cuisine). ai-je le droit de me rétracter ?... Participer

Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2799 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Consulter la réponse de BELIGHA

Recourt achat animal ayant un vices rédhibitoires Posée par Axel W, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Konaté - 1398 vues J’ai acheté un chat chez une éleveuse sans assurance je précise au cas où. 3/4 semaines plus tard le chat en question à des symptômes de coriza je l’emmène donc chez le vétérinaire, il m’annonce que le chat a la pif (péritonite... Participer

Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1791 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse de BELIGHA

Question sur demande de rectification d'erreur matérielle Posée par ila, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1937 vues J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Délais de livraison d'un bijou Posée par Coco31, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2684 vues Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de... Consulter la réponse de BELIGHA

Revendeur parfum sur site d'e-commerce Posée par Clas distribution, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2611 vues Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /... Consulter la réponse de BELIGHA

Délais de rétractation véhicule vue sur leboncoin vendue par un pro Posée par Jessbarr, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1699 vues J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je... Consulter la réponse de BELIGHA

Revente de thés Posée par Lyne58, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyne58 - 3889 vues Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un... Consulter la réponse de BELIGHA

Embrouille à la tva Posée par bristol, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne... Répondre

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