Contrat photocopieur Posée par Steph1234, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2196 vues Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant. le contrat stipulé irrévocable 66 mois . il reste 1an et 4... |
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Nous sommes une société marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois . la société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise en conformité Posée par carla127, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla127 - 2626 vues J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Importance du droit commercial... |
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Je suis vrp salarié exclusif uniquement rémunéré avec les commissions. je bénéficie donc du minimum garantie. il se trouve que sur un mois avec zéro vente effectuée et une semaine de congé. mon employeur a déduit ma semaine de... |
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Voilà il y a un mois j ai voulu reprendre un tabac , mais mon dossier sscj a été refusé pour des raisons futiles . puis je refaire une demande pour un autre tabac ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Importance du droit commercial... |
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J'ai utilisé une platforme (etsy) pour l'achat d'un objet occasion, moi suis basé en france, le vendeur est à l'étranger (europe) avait précisé, aucun retour n'est accepté. après réception, il ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prescription Posée par Nono, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1262 vues Il y'a deux ans j'ai obtenu une prime energie de la part de edf maintenant l'edf me la réclame est ce qu'il y a prescription... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai ramené ma voiture pour une vidange dans un garage dont j'ai un contrat d'entretien de ma voiture. 2020,j'ai un premier contrat de 24mois et ensuite j'ai renouvelé le deuxième contrat prend fin en... |
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Le 01/o7/2020 j'ai cédé une clientèle (courtage assurance) sans cédé ma société sur les 3 derniers bilans 2017-2018-2019. le 1er janvier 2020 j'ai assuré l'usine de mon gendre ste sn brancher qui ne faisait pas parti... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Utilisation logo barbie Posée par manon, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1475 vues Dans le cadre professionnel, j'ai acheté sur une plateforme de vente entre prticulier une "barbie box" faite maison, et il y a le logo "barbie" dessus. est ce que nous pouvons l'exposer dans un salon sans demander... |
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Traiteur Posée par Matheonie, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1669 vues Mon traiteur me demande de payer l'intégration le mariage est passer mais nous sommes pas satisfait sur certaines choses nous n'avons pas signé de devis ni lui ni moi il n'avait pas tout se qu'il yavai marquer... |
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Travaux bail commercial Posée par Questionbailcom, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1819 vues Si j'isole et refait la toiture du local commercial, le montant des travaux dépassant le loyer annuel, puis-je augmenter le loyer ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bon de commande foire Posée par Kentinb21, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce légal? Posée par Myliss, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 988 vues Je souhaite avoir des renseignements sur la faisabilité de mon projet. le projet de départ etait une marketplace africaine. une mise en relation entre restaurants, clients et livreurs (la livraison est un service supplémentaire... |
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Requête suite à erreur... Posée par COTTERET, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1014 vues A la réception d'un jugement en notre défaveur bien que nous soyons les demandeurs pour l'achat d'un véhicule avec des vices cachés, la juge a fait l'erreur de noter en premier recours au lieu d'en dernier... |
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Logo marque Posée par Lilolol, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1868 vues Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite me renseigner car je vais créer mon activité de vente de cosmétique (parfum s) qui ressemble fortement à des marques connues mais qui ne le sont pas exemple : parfum boss il marque parfum bossic ma question est simple... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vice caché Posée par Jo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1764 vues J'ai acheter un véhicule le 17/09/23 dans un "garage" a 600km de chez moi,sauf que nous sommes allez chez ses parents à 2 maisons du garage, la vente ne s'est pas faite au garage ! d'ailleurs le vendeur m'as dis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Appareil défectueux Posée par Abdel, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1552 vues Le lendemain de la livraison d'un lave linge neuf, la porte ne ferme pas, défaut signalé sur l'écran de l'appareil... |
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Après une offre alléchante nous avons versé un acompte de 100€ pour valider l'offre, mais comme notre commercial n'était pas présent c'est une collègue a lui qui a pris le relai. elle nous a donné des détails... |
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Je me permets de vous solliciter car j'ai signer un contrat de loa pour un véhicule neuf sauf qu'entre temps le délai de rétractation est passé et que mon cdi en période d'essai a été annulé suite à un changement de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Modèle mise en demeure Posée par Kristosnow, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kristosnow - 1593 vues Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai déposé une demande de délai de grace. comment est elle jugé simple décision du juge ou audience. quel sont les délais?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai commandé un t-shirt en édition limitée que j'ai reçu il y a un peu plus d'un mois. celui-ci présentait un défaut de fabrication (flocage transparent) que j'ai immédiatement signalé. après avoir reçu un bon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fin de contrat Posée par aymetrucks, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 904 vues Le bailleur a t'il l'obligation de prévenir avant la fin d'un contrat de location de matériel?... |
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J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse de
Delphine ROBINE |
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