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Publier une décision de justice sans anonymiser
Posée par Lucdeparis, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues

Puisque les décisions de justice sont publiques et à la condition de ne pas dénigrer le mis en cause, il est possible de publier une décision de justice sans anonymiser le nom de la personne morale qui a été déboutée par la...

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Maître DAHAN
 
Publication d'une décision de justice sans anonymiser le nom de la personne mora
Posée par Lucdeparis, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1782 vues

Je souhaite publier sur internet tout ou partie d'une décision de justice, conseil de prud'hommes, que je viens d'obtenir et qui me donne raison. puis-je publier cette décision de justice sans anonymiser le nom de la...

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Maître HUE
 
Indemnite refus de reclassement
Posée par Manonl, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1497 vues

Suite à un avis d'inaptitude émis par le médecin du travail le 6 juin 2024, mon employeur m'a fait une proposition au poste "d'employé commercial" sans mentionner a quel poste exactement (liquide, épicerie, crèmerie...

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Maître WOLF
 
Motif de contrat
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1435 vues

Pouvons nous faire un contrat cdd avec comme motif : remplacement de mr x en congés payés et accroissement temporaire d'activité lié à l'inventaire général du magasin en un seul contrat ?...

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Maître HUE
 
Fin d'avenant au contrat pendant un arrêt maladie
Posée par Diana, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1061 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois, j'ai un avenant au contrat pour un temps partiel à 80% qui s'arrête au 31 août. ça veux dire qu'a partir du 1er septembre je serais à temps complet. l'avenant...

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Maître HUE
 
Retard de bulletin de salaire
Posée par AleAleAle9224@, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1053 vues

Mon employeur a eu plusieurs retards sur l'envoie des bulletins de salaire. il a parfois trois mois de retard, parfois un mois. c'est variable. il me les envoie par email lorsque je les réclame. le versement du salaire a...

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la réponse de
Maître HUE
 
Contrat cdd pajemploi
Posée par Serg, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues

Chers avocats, permettez-moi de poser une question. j'ai signé un contrat de travail cdd pajemploi je veux savoir dans quels cas puis-je démissionne un contrat de travail cdd si l'employeur n'est pas d'accord?...

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Maître HUE
 
Fichier client commercial
Posée par David G, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 769 vues

Voici ma question je suis en contrat cdi depuis le 7/01/2019 comme commercial. a l' embauche je n' ai pas eu de fichier client donc démarré de 0 . la première année fût assez difficile et ensuite j' ai eu un chiffre plus que correct...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Solde de tout compte
Posée par Lise30112020, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lise30112020 - 1361 vues

Suite à ma démission, mon entreprise me réclame 327 eur et ne veux pas me rendre mon attestation employeur, et monsolde de tout compte on il droit...

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la réponse de
Maître Baudin
 
Retard de bulletin de salaire
Posée par AleAleAle9224@, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 966 vues

Mon employeur a eu plusieurs retards sur l'envoie des bulletins de salaire. il a parfois trois mois de retard, parfois un mois. c'est variable. il me les envoie par email lorsque je les réclame. le versement du salaire a...

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la réponse de
Maître Tared
 
Rupture du contrat d’apprentissage
Posée par elimaneY, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1466 vues

J’ai informé mon entreprise actuelle que je souhaiterais rompre mon contrat car les sujets sur lesquels j’avance s’éloignent de plus en plus de mon domaine d’étude ce qui impacte natural motivation et mon moral. j’ai reçu des...

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Maître WOLF
 
Renvoi-juge-departiteur
Posée par Camille, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 857 vues

Quand un dossier aux prud'hommes est renvoyé à un juge départiteur, est-ce que le demandeur ou son avocat reçoit un procès-verbal concernant ce report avec les motifs du renvoi ? merci...

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Maître WOLF
 
Droit d'alerte du cse et enquête à plusieurs élus.
Posée par Marine Monez, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1557 vues

Est il possible pour un employeur d'interdire qu'une enquête soit menée par plusieurs élu(e)s d'un cse dans le cadre d'un droit d'alerte du cse sous le coup de l'article l2312-59 du code du travail ?...

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Maître Baudin
 
Liquidation amiable et prud hommes
Posée par Didierveniss, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1234 vues

Mon employeur ne me paie plus depuis juin 2024 en juillet 24 la société est déclarée en liquidation "amiable", le dirigeant est nommé lui même 'liquidateur" j'ai déposé un référé pour le paiement des salaires j’attends la...

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Maître Javel
 
Bulletin de salaire dematerialise
Posée par Modelisme, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1173 vues

Mon employeur veut m'obliger à recevoir mes bulletins de salaire par mail et non plus par courrier, il m'affirme que je n'ai pas le choix que la loi m'oblige à me plier à cette nouvelle disposition..ais je le...

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Maître Baudin
 
Autorisation de travail
Posée par Guebyan, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 937 vues

Je souhaiterais savoir si pour le premier renouvellement du titre de séjour salarié, lorsqu'on se trouve dans le même emploi, doit-on demander une nouvelle autorisation de travail ou utiliser l'autorisation de travail qui...

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Maître DIARRA
 
Publication d'une décision de justice
Posée par Lucdeparis, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1601 vues

Je souhaite publier sur internet tout ou partie d'une décision de justice, conseil de prud'hommes, que je viens d'obtenir et qui me donne raison. puis-je publier cette décision de justice ?...

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Maître GATELLIER
 
Travail 1 jour avant la date de misson intérim
Posée par Angel, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angel - 1152 vues

Mon contrat intérim devait commencer le 20 août mais le responsable de l'entreprise utilisatrice m'a appelé pour commencer 1 jour plus tôt (le 19 août) sans prévenir l'agence intérim. il n'y a pas eu de contrat...

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Maître DAHAN
 
Clause de non concurrence
Posée par tomy, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tomy - 1119 vues

J'ai démissionné de mon poste le 15 mars. mon employeur disposait d'un mois après mon départ pour me libérer de ma clause de non concurrence (prévue au contrat) et ne m'en a pas libéré. depuis plus rien et pas de versement relatif à cette...

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Maître WOLF
 
Trop perçu remboursement frais de transport.
Posée par Leonidas, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dayann - 10265 vues

En poste actuellement et depuis 10ans dans une entreprise publique, mon employeur me réclame une coquette sommes en raison d’un trop perçu, j’ai effectivement bénéficier de la prise en charge à 50% de mon abonnement ter depuis...

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Maître MAYADOUX
 
Prime coupure restauration rapide
Posée par clement.dhz47, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 979 vues

Je vous écris aujourd’hui car je rencontre un soucis sur ma fiche de paie. pour remettre en contexte, j’ai 17 ans, je suis en cdi à temps partiel (24h en juillet puis 30h par semaine en août) chez mcdonald’s depuis le...

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Maître DAHAN
 
Salaire non payé
Posée par Jdep97, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1067 vues

J'aimerais savoir si une action était possible concernant mon sujet . en juin 2021 j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'avais signé un contrat cdd de 1 mois , cependant pendant cette période là...

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Maître WOLF
 
Où dénoncer l’harcèlement et discrimination au travail
Posée par ERPcloud, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 942 vues

Je voudrais savoir si je peux faire une dénonciation à la police et au même temps au prud’hommes où je dois choisir un de deux et lequel en sachant qu’il y a eu des hacking des emails...

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Maître WOLF
 
Mise a pied à titre conservatoire
Posée par Dom, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1703 vues

Le 12 août, j'ai été mise à pied à titre conservatoire qui peut mener à un licenciement pour faute grave. on me reproche le fait d'être restée avec un collègue qui restait avec moi à la fin de son service. on me reproche...

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Maître FOREST
 
Contrat cdi avec effet rétroactif de 1 mois 1/2
Posée par Willy, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1137 vues

Puis-je établir un cdi avec effet rétroactif pour un autoentrepreneur que j'emploie pour de petits travaux de jardinage. je souhaite sécurisé son emploi par ce cdi qui sera pris en compte par l' urssaf cesu. merci pour...

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la réponse de
Maître FOREST
 
Visite médicale de reprise
Posée par BG34, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 953 vues

Je suis actuellement en congé parental pour 2 mois avec réintégration le 1er septembre (sans avoir eu de congé maternité car je suis le père), mon employeur (public) exige de faire la visite médicale avant le 1er septembre sinon ma...

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Maître FOREST
 
Démission d’une alternance
Posée par Ceecilee_2400, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1262 vues

Je vous explique ma problématique voilà , mon conjoint a travailler en alternance depuis mars 2024 et a démissionner aujourd’hui car il a trouver un cdd à signer mercredi … mais voilà depuis le 12 août il demande une rupture...

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Maître FOREST
 
Solde de tout compte non payé
Posée par Chrisval, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chrisval - 1163 vues

Je vous contacte car j'ai terminé un cdd le 06 juillet 2024. j'ai bien recu les documents mais le solde de tout compte n'a toujours pas été versé. j'ai eu plusieurs échanges avec l'employeur y compris de...

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la réponse de
Maître LE DILY
 
Renouvellement cdd
Posée par mystic974, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1118 vues

Est-ce obligé d’accepter le renouvellement du cdd? cordialement...

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la réponse de
Maître HUE
 
Intitulé poste différent de la réalité, qu est ce qui fait foi ?
Posée par Elphy, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an - 1168 vues

J ai signé un cdi en 2012 en tant qu assistante commerciale - etam. 2000€ brut en 2015 2100€ brut), sur mon bulletin de salaire, je suis passée assistante administrative et commercial, ce qui correspondait enfin à mes tâches...

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la réponse de
Maître WOLF
 
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