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Garde d' une enfant majeur , absence de la mère parti a l' étranger
Posée par Vicky, il y a 4 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lili - 532 vues

Suite au divorce par consentement mutuel , il avait été décidé , une garde alterné pour notre fille aujourd'hui notre enfant a la majorité et sa mère n' est plus sur le territoire français ma fille n' est plus scolarisée et ne...

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Maître PETSOKO
 
Garde exclusive ou alternée droit de l enfant
Posée par Virginie, il y a 4 semaines dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Virginie - 730 vues

Ma fille en garde alternée depuis 5 ans aura 18 ans en juillet 2025. il n y a pas de pension alimentaire. depuis trois semaines ma fille ne veut plus voir son père qui assez particulier et n envisage plus d y retourner. si elle a...

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Maître BELIGHA
 
Mon mari a quitter le domicile conjugal
Posée par Sand62, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 371 vues

Es ce que je peu demander a mon avocate de saisir le juge pour que mon mari participe au chargé du ménage tant que le divorce n est pas prononcer...

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Maître BELIGHA
 
Clause de divorce non respectée
Posée par Cat84, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 300 vues

Mon es conjoint refuse de racheter le prêt consommation à son nom bien qu'il en paye les mensualités (clause dans la convention de divorce) je veux être re desolidarisee. que puis je faire je vous remercie merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Lmp / lmnp assujettissement à urssaf
Posée par lmnp, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 331 vues

Je viens de recevoir un courrier de l'urssaf qui m'indique que comme j'ai dépassé les 23000 euros de ca pour mon activité meublé en 2022 je vais devoir payer l'urssaf car je ne suis plus lmnp. je suis...

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Maître BELIGHA
 
Qui établit la liste des personnes pouvant récupérer mon enfant sortie école
Posée par Katia, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 373 vues

J'ai la garde exclusive de mon enfant de 3 ans qui va faire sa première rentrée scolaire. mon ex n'a qu'un dvh et le recuperera un mercredi sur 2 à 11h30. j'ai établi la liste des personnes pouvant venir le...

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Maître BELIGHA
 
Partage des frais de santé non remboursés
Posée par Eldriia, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 291 vues

Nous avons la validation de notre convention parentale auprès du jaf avec le père de mon fils, il verse une pension alimentaire mais rien n'est spécifié pour les frais médicaux non classiques, je n'ai pas pensé à cela à...

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Maître BELIGHA
 
Partage des grandes vacances 2025
Posée par mICHOU973*, il y a 4 semaines dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 588 vues

Mon ex et moi ne sommes pas d'accord sur les jours de passage de bras ainsi que l'heure pour les grandes vacances 2025. notre jugement indique ceci : pour les grandes vacances scolaires : les premières quinzaine de...

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Maître PETSOKO
 
Contribution aux frais d'un enfant majeur vivant à plein temps chez un parent
Posée par Pseudo, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 244 vues

Nous avons divorcé juste avant la majorité de notre second enfant. nous étions en garde alternée pour lui sans pension spécifique. notre enfant est majeur depuis un an et mon ex-mari a déménagé trop loin de la ville pour accueillir...

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Maître BELIGHA
 
Indem occupation et non paiement
Posée par gasonaur, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 264 vues

Dans le cadre d'un divorce, j'ai réclamé des indemnités d'occupation à mon ex époux qui jouit du bien en indivision. ma question est de savoir comment ça se passe si monsieur ne peut pas payer ( insolvable ou simplement précaire) ?...

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Maître PETSOKO
 
Transcription divorce
Posée par ZkN45, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 325 vues

Mariée et divorcée au maroc j’ai envoyée tout les document pour ma transcription de divorce cela fait plus de 6 mois que j’attend ma transcription j’aimerai savoir cmb de temps sa prendra car je souhaiterai me remarier ???? merci...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil juridique concernant le non-respect d’une obligation du jugem
Posée par g3300, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par g3300 - 449 vues

Le jugement prévoit que mon ex-époux bénéficie d’un droit de fixation des dates des vacances scolaires en fonction de ses périodes de congés, à condition de m’adresser une proposition écrite par courrier recommandé au plus tard le...

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Maître DIARRA
 
Divorce a 'l amiable'
Posée par snejana, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 457 vues

Avec mon mari, après 18 ans de vie commune, 15 ans de mariage, on est d accord de divorcer! on est d accord de divorcer " à l amiable" ! (pour moi en tous cas!) nous possédons une maison en commun ( 50%), le crédit n est pas encore...

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Maître BELIGHA
 
Divorce et indemnité d’occupation et partage micro entreprise
Posée par Anacy, il y a 1 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Anacy - 776 vues

Mon ex-mari, dont j'ai divorcé en 2023, redevable d’une indemnité d’occupation. est-ce que c'est légalement possible parce que les enfants et moi avons été abandonnés par mon ex-mari en 2021 et qu'il nous a laissé...

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Maître DAHAN
 
Non exécution d'une décision jaf
Posée par alex32, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 369 vues

Suite à une décision du jaf(demande de ma part de suppression de pension alimentaire),les dépenses pour nos enfants sont réparties 1/3 pour la mère et 2/3 pour moi. il est stipulé sur la décision que toutes les dépenses doivent...

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Maître BELIGHA
 
Bien immobilier
Posée par ThierrY!2901, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 369 vues

Nous avons un bien immobilier en commun bien que mon épouse n'a jamais versé le moindre euros pour l'achat de ce bien peut elle en réclamer la moitiée ? en cas de divorce pouvoir nous conserver ce bien ? je ne veux plus être...

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Maître PETSOKO
 
Aide garde vacance d’été le père modifie les vacances comme il l’entend
Posée par g3300, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par g3300 - 399 vues

Je me permets de vous solliciter concernant l’organisation des vacances d’été avec notre fille, suite au jugement de divorce rendu il y a un an. celui-ci stipule que, pendant les vacances scolaires d’été, chacun des parents dispose...

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Maître BELIGHA
 
Changement de résidence via main courante
Posée par Alphonse mimosa, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alphonse mimosa - 429 vues

J ai la garde de mes deux enfant depuis 4 ans . ma fille l année dernière a décidé d aller chez ma mère . cette dernière a simplement déposé une main courante pour le signaler et refuse 1 de signe un accord entre nous pour...

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Maître BELIGHA
 
Mise a jour état civile
Posée par Bob, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues

Je suis divorcé depuis 2020 et j'avais fait appel de la décision car je n'était pas d'accord de la décision ! nous sommes maintenant en juin 2025 et la mise a jour de l'état civile n'est toujours pas...

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Maître BELIGHA
 
Divorce pour faute ?
Posée par Gilles, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gilles - 554 vues

Ma femme est sur les réseaux sociaux 10 à 15 heures par jour et je ne la vois jamais. puis je demander le divorce pour faute ?...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement frais aide juridictionnelle
Posée par kasper, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues

Je viens de recevoir une décision, jaf, je suis condamné à payer les frais d’aide juridictionnelle totale de madame qui avait 1000 € de revenu mensuel + 200 € de pension alimentaire et nous avons un patrimoine immobilier de 250 000...

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Maître Assesso
 
Refus de divorce et de déclaration de séparation de corps
Posée par levelu, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par levelu - 397 vues

Dans le cas d'un divorce pour altération du lien conjugal, est-il possible de quitter le domicile tout en assumant la part des charges fixes habituelles (prêts, edf, etc) même en cas du refus du divorce et de signature d'une attestation de...

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Maître PETSOKO
 
Separation de corps et de biens suite à violence
Posée par Nat, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

Est il possible d'être séparer de corps et de biens en urgence suite à des violences conjugales pour que je puisse me reloger car je vis chez lui actuellement et je souhaite acheter un bien rapidement en vous remerciant...

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Maître PETSOKO
 
Quitter le domicile conjugale
Posée par GREG, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 495 vues

Je souhaite vendre la maison dont nous sommes propriétaire et ensuite divorcer mais mon épouse a refusé les 2. nous n’avons plus d’enfants à charge et aucun crédit en cours. j’ai engagé une avocate qui a établi une assignation en...

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Maître BELIGHA
 
Livret de famille
Posée par Domi74, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 318 vues

Que faire quand l acte de mariage à été modifié après un divorce, par rapport au livret de famille. merci...

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Maître KAYEMBE
 
Somme versée au notaire
Posée par Justine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues

En cas d'abandon de procédure de divorce par consentement mutuel que deviens la somme verser au notaire ?...

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Maître BELIGHA
 
Délai requête en omission
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 398 vues

Une requête en omission de statuer a été faite par la partie adverse en mars 2024, examen de la demande par le juge en fevrier 2025, jugement en mars 2025. toujours pas de réponse. est-ce au niveau de la rédaction par le greffier...

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Maître BELIGHA
 
Localisation avocats
Posée par Elie, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 668 vues

Avez vous des avocats à tours (37) merci...

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Maître PETSOKO
 
Abandon de domicile urgent
Posée par Celine45, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 1020 vues

Je souhaite quitter le domicile conjugal, notre mariage est sous le régime ordinaire hors j ai eu un cancer du sein en juillet 2024 et j ai repris le travail qu en février 2025 ...mon mari ne m a jamais soutenu ai contraire il m a...

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Maître BELIGHA
 
Enfant mineur qui veut vivre avec sa soeur majeure
Posée par jadecar, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 743 vues

J'ai actuellement 2 filles de 15 et 17 ans qui vivent en garde classique chez leur mère dans une petite ville où le choix des lycées et écoles est très limité. pour ma part, je vis à coté de toulouse avec un droit de visite et...

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Maître BELIGHA
 
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