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Tds entrepreneur vers tds salarié
Posée par loxsaw22, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 471 vues

Ma question est : peut-on passer d’une carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" à une carte de séjour "salarié" si on trouve un travail et que le projet d’entrepreneuriat n’a pas abouti ?...

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Maître DIARRA
 
Durée de traitement d'un duplicata carte résident
Posée par Liantsoa123@, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 378 vues

Combien de temps aviez vous eu pour obtenir le duplicata de votre carte rÉsident ( 10ans) , si quelqu'un en a déjà fait une demande, s'il vous plaît ? merci ! 👋...

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Maître PETSOKO
 
Demande de carte résident de 10 ans
Posée par Nabila, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 364 vues

Je suis en france depuis 2021 en tant que étudiante j'ai eu mes trois titres de séjours en tant que étudiante et 1 titre salarié après un changement de statut . j'ai eu ma licence de littérature française , deux diplômes...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
La préfecture ne me réponds plus
Posée par Abdel, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Abdel - 422 vues

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de ma carte de séjour d'un 1 an à la préfecture le 04/09/2024 un mois avant la date de fin de validité de ma carte de séjour j'ai obtenu un récépissé de 7 mois, après 4 mois...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ma demande de cnf
Posée par Rama, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 387 vues

J'ai envoyé ma demande de cnf en mars 2024 puis ils m'ont envoyé des pièces complémentaires des actes d'état civils local le miens et ceux de mes parents et grands parents pourtant j'avais envoyé au départ que...

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Maître PETSOKO
 
Changement titre de séjour travail vers résidence
Posée par AMINEJK, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 512 vues

Aidez moi svp j’ai un titre de séjour salarié 1 an qui serait fini prochainement mais est ce que je fais le renouvellement classique pour avoir une nouvelle carte salarié ou bien j’ai le droit de demander directement un changement...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
La validation vls ne passe pas
Posée par Lomba, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lomba - 407 vues

Je suis conjointe de français, je suis en france depuis 2 mois et je n'arrive toujours pas à valider mon vls-ts. arrivée à l'étape 2 je reçois toujours un message d'erreur " les informations personnelles sont...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Première demande titre de séjour casier judiciaire b2
Posée par lila08, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 301 vues

Nous avons commencé les démarches avec mon mari de demande de titre de séjour. il a obtenu son premier recipissé et nous sommes donc dans l’attente d’une réponse pour la carte de séjour. malheureusement, il y a 5 ans de cela, il a...

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Maître BELIGHA
 
Cdd
Posée par Mehez, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Étudiant juriste - 365 vues

Je suis étrangere après l’obtention de mon master j’ai demandé un titre de séjour recherche d’emploi anciennement appelé aps. ce dernier s’expire en octobre, renouvelable pour 6 mois après expiration. j’ai trouvé un cdd de 3 mois...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Durée d'oqtf
Posée par Pakzii, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 300 vues

Mon conjoint a été visée par une mesure d'oqtf en avril 2024 alors qu'il était incarcéré en sachant qu'il est prévue qu'il sorte de prison en février 2028. sans retour du préfet suite à un recours gracieux, je voudrais savoir si...

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Maître PETSOKO
 
Voyager sous oqtf
Posée par Alolie, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alolie - 437 vues

Je suis en france depuis 9 ans. j’ai fait deux demandes pour être régularisé qui ont été refusées suivant un oqtf et irft. mon avocat a fait un recours au tribunal administratif et il a été refusé. j’ai envie de rentrer au pays. ma...

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Maître DAHAN
 
Asile
Posée par Manuela, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 241 vues

Quelles sont les différences entre l’asile conventionnel, la protection subsidiaire et l’asile constitutionnel en france ?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Recours
Posée par Manuela, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 234 vues

Quels sont les recours possibles en cas de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour par la préfecture ?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Un oqtf expiré non exécuté peut être à lui seul une raison de refus
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 277 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade cette demande a été refusée par la préfecture ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français le 7 juin 2023 j’ai fait un recours contentieux...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Titre de séjour
Posée par Umi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 224 vues

Je voudrais faire une demande de mon titre de séjour tant que parents d’un enfant français, mais je suis pas marié avec le papa et on est séparés, sachant que j’avais un titre de séjour pendant cinq ans, mais là il y a deux ans que...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Parent d’enfant français
Posée par Manuela, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 229 vues

Quels sont les chances d’annulation doqtf en tent parent d’enfant français??...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Oqtf
Posée par Manuela, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 219 vues

Je viens de recevoir une oqtf, je souhaite la contester et je souhaite savoir comment faire s’il vous plaît...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Cette demande de titre de séjour est de plein droit ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 281 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade cette demande a été refusée par la préfecture ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français le 7 juin 2023 j’ai fait un recours contentieux...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de travail régulariser
Posée par Loup, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Loup - 440 vues

Je me permets de vous contacter pour vous demander un petit renseignement voilà j'ai un ami qui est sans papiers si un patron l'embauche est-ce que il peut être régularisé faire un contrat de travail merci de votre...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Membre de famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 268 vues

Je vie avec ma compagne européenne , on a 2 enfants mais j’ai pas pacsé j’ai que des facture et des lettre qui prouve que je reside avec eux de plus d’1 ans . je veut faire une demande , est ce que le pacs est vraiment obligatoire...

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Maître GAST
 
Temps de traitement de changement d'adresse + à val de marne
Posée par Minh, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 271 vues

Savez-vous quel est, en général, le délai de traitement pour un changement d’adresse sans demande de refabrication du titre ? peut-il être immédiat ? À votre avis, la préfecture du val-de-marne est-elle efficace ? les délais de...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Le courrier envoyé par nantes
Posée par Patrick, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 292 vues

Je suis mr. patrick. j'aimerais vous remercier d'abord pour réponses et conseils. en effet, je voudrais savoir seulement comme la préfecture m'a accordé l'avis favorable pour le regroupement familial de ma...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Amende 2 ème classe et 4 ème classe et inscription taj
Posée par Enzo, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 235 vues

Svp un cousin veut savoir si une double amendes routiere pour : conduite d'un scooter 50cc sans bsr circulation en sens interdit avec un scooter 50cc . => est ce qu'ils peuvent faire l'objet d'une inscription...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement carte de résident 10 ans après décès de mon conjoint français
Posée par Soares, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 267 vues

Mme.m. je viens de déposé ma 2 demande de renouvellement de la carte de résident 10 ans, et je viens de perdre mon conjoint français au débout de 2024, donc nous était marié depuis 2011 . j'ai étais contacter par là préfecture...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que j'ai le droit de faire cette demande de titre de séjour
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 391 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade cette demande a été refusée par la préfecture ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français le 7 juin 2023 j’ai fait un recours...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour passport talent chercheur chomage
Posée par PseudoGreen, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PseudoGreen - 349 vues

J’ai fait mon doctorat en france avec un titre de séjour mention passport talent chercheur. après ma thèse je l’avais renouvelé à base des droits are pour un an et demi et il est maintenant valable jusqu’au 31/04/2026. j’avais...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Parents agés
Posée par Lion, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 336 vues

Je suis de nationalité française;marié;propriétaire de maison;salarié mécanicien dans le sud de la france.;j'ai mes parents agés (85 ans et 72 ans) et maintenant ils ne peuvent pas vivre seuls ils leur faut de'être aidés ;pour cette...

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Maître PETSOKO
 
Prolongation de titre de séjour étudiant pour achever formation+passeport talent
Posée par Minh, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 313 vues

Je suis actuellement étudiant. j’ai déjà signé un cdi dont le salaire est suffisant pour prétendre au passeport talent ; ma prise de poste est fixée au 1/10. mon titre de séjour « étudiant » expire au 15/9. j’obtiendrai mon...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Enfant
Posée par WARNER84, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 300 vues

J' ai eu ma nationalité française et un fils au pays né après ma nationalité. comment faire pour le faire venir en france merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Dragan, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 565 vues

Comment puis-je savoir que j'ai un oqtf et que j'ai ouvert la procédure normalement avec rexama ? on m'a dit à la préfecture que j'avais une oqtf pour octobre 2024, et j'ai ouvert une procédure familiale auprès de...

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Maître BELIGHA
 
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