Une question en droit des successions ?

Le père de mes enfants est décédé y'a 15 ans notre grand père est décédé mon père à pas eu l héritage car sont frère la bloquer que dois-je faire pour récupérer la part de mon père cordialement...

J' ai encore besoin de votre expertise pertinente ! j' avais déjà posé une question sur le sort de l' indemnité d' immobilisation , cependant je souhaite un complément d'information . les potentiels...

Actuellement, je touche une pension de réversion suite au décès de mon mari. je souhaite acheter un nouveau bien avec mon nouveau compagnon, comment peut on faire pour garder ma réversion et est ce possible ? merci pour votre...

Ma mère est décédée en 2020 la carsat à continué à verser jusqu'en 2021 malgré les actes de décès envoyé et en 2024 il me réclame le trop perçu y'a t'il un délai de prescription bien cordialement merci de vos...

“je m’appelle frédérique lesieux, je ne suis pas héritière, mais je m’occupe de préparer les documents et les informations pour la famille, avec ma belle-sœur.” “la succession concerne monsieur jean lesieux (le père) et sa fille...

Notre père a vendu sa société à notre frère et sa femme progressivement entre 1995 et 2009 sans que ses autres enfants (3 filles)n'en soient averties. au cours de cette période, nos parents et mon frère et belle-soeur ont...

Depuis le décès de notre père. mes 4 frères ne m'informent pas du partage des biens matériels qui était dans la maison. ils vendent le scooter sans me le dire. un autre récupère la voiture sans m'en informer. ils sont...

Nous avons reçu du notaire un décompte des droits de succession de notre mère un document incompréhensible (capture d'écran d'excel). nous sommes dans l'impossibilité de le vérifier. nous ne comprenons pas ce qui va...

J'ai vécu 43 ans avec le père de mes deux enfants. les deux sont reconnus de lui. il est décédé durant notre concubinage. a son décès, il était retrzité et percevait une pension. ai je droit à une retraite de reversion. si oui...

Mon père est décédé en octobre 2023. depuis, la succession est bloquée en raison de conflits entre ma belle-mère, l’usufruitière, et moi, le nu-propriétaire. depuis février, un arrêté de mise en péril a été prononcé sur un bien...

Décès du donateur ans le délai de quinze ans y aura t-il des impôts sur cette donation exonérée? merci...

Mon épouse est décédée nous avions des comptes bancaires joints(comptes chèques, comptes epargne comptes titres) dans l'actif successoral du défunt c 'est bien la moitié du solde des comptes au jour du décès qui est pris...

Un père peut-il hériter de son fils majeur décédé alors que la mère avait l’autorité parentale exclusive à compter de ses 6 ans ? de même, les demi-frères et sœurs issus du père après cette décision peuvent-ils hériter alors que le...

Trouver un notaire, la maman de mon conjoint est décédé, il est seul héritier, vivant dans la même maison , comment sa se passe...

Nous venons malheureusement d' apprendre que les factures de la construction de la maison se sont volatilisées de chez notre notaire . malheureusement déposée il y a 4 ans , la personne qui l'a fait n' a pas demandé...

Je me suis occupé seul de mes parents pendant pendant 15 ans documents administratifs courses soins entretien de leur maison et jardin etc nous ne pouvions partir en vacances cette période a été très compliquée pour moi ma sœur ne...

Le nouveau droit de mourir est-il assimilé à un suicide ? pénalisera-t-il les bénéficiaires des assurances vie ? (merci de ne pas répondre que cet aspect devra être tranché par la jurisprudence ou un amendement ou une...

Un huissier nous a contactés pour régler des frais d’obsèques de notre mère. mais il n'a pas mené d'enquête administrative ni chercher auprès du ficoba pour retrouver notre beau-père. comment peut-on le trouver ? merci de...

Ma demande concerne une procédure en cours (pas de décision de justice avant mai/juin 2026) de contestation de clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie déclenchée en juin 2023, à l'ouverture de la succession de...

Suite au décès de ma belle mère survenue en octobre dernier . il n'y avait aucun bien immobilier juste des meubles ou autres à vendre .les meubles et autres on été vendu sans quon ai aucune preuve et la somme a etait mis pour...

Mariés sous le régime de la communauté universelle, les parents ont ajouté à leur contrat de mariage la clause "attribution intégrale au conjoint survivant". questions : 1 - faut-il établir un acte notarié au premier décès ? 2-...

Ma mère va décéder à la suite d'un cancer. nos grands parents étaient comblés de dettes. si j'accepte l'héritage de ma mère, vais-je hériter aussi des dettes de mes grands-parents?...

Mes parents, qui ont deux enfants communs, possède un maison d'une valeur de 300000 euros, seule ma mère l'habite, car mon père est placé sous tutelle et en ephad. si l'un des deux parents décède, quelle sera la part de chacun sur...

Notre maman , mon frère et moi même , avions signé une promesse de vente pour la propriété familiale , notre papa étant décédé un an avant . les potentiels acheteurs avaient demandé à leur notaire de signer un compromis , cela a...

Mon père est décédé en 2020. le notaire officiel est basé en bretagne, je suis en rhône-alpes. j'ai interrogé l'adsn pour savoir si il y avait plusieurs dossiers. effectivement, sur le compte rendu, il ressort aucune...

Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. quelques années après avoir réalisé les...

Ma mère m a transmis par donation la propriété familiale avant ces 60 ans elle en est l usufruitier avec une lose qu elle a mit elle doit supporter les gros travaux de réparations car lors de cette donation. de mon côté , je ne...

Nous avons deux enfants nous souhaitons dans un premier temps donner 30000€ à l'un d'eux car il doit acheter un maison. j'ai lu que à la succession ce montant était réévalué au jour du décès. comme il achète un bien...

Suite au décès de ma mère, nous avons reçue des terres en indivision avec mes oncles et cousins. depuis les cousins exploitent ces terres sans bail (baux) . comment obtenir pour tout les indivisaires une compensation sans être liés...

Mon père désire partager une grosse assurance vie comme cela : 70 dix pourcents pour ma sœur et moi nous sommes deux enfants et 30 pour cents pour ses deux petits enfants dont un pas encore majeur , comment seront calculé les frais...