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Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de nom sur terrain Posée par Marie, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 711 vues Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rénovation de maison non conforme au plu Posée par Sarahm, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 770 vues Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts Posée par Claude, il y a 5 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2956 vues Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse deMaître Viellard |
Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Bron - 2453 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vendre une maison construite sans permis de construite sur un terrain agricole Posée par Alcestine73+, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 971 vues Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
éboulis de murs privés Posée par chl, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1064 vues à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réouverture de l’instruction Posée par Deunis, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 918 vues Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1693 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par patou - 1620 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jipé - 2593 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1516 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mitoyennete Posée par martin, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3717 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation mise en place porte pleine dans clôture. Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1706 vues Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par VIKING76 - 1947 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gunbartoli - 2614 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Limite de propriété Posée par Pat, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1404 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 5 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 2322 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme |___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1109 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1743 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 6 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3313 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse deEurydice |
Destruction mur clôture privatif. Posée par Sophie, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1887 vues Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole. Posée par Louis, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1517 vues Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anthony84550 - 1575 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription trentenaire ? Posée par Kinou, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1354 vues Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jolielamantes78200. - 2320 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse deEurydice |
Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ad200324 - 1535 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse deEurydice |
Relogement Posée par Eric, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eric - 1324 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1956 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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