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Interdiction de vivre àu domicile Posée par Lana22500paimpol, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lana22500paimpol - 652 vues J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai été internée, en spdtu, puis spi .sur des faux. spdtu, le tiers a fait une dénonciation calomnieuse, même en appel, je n'avais pas les preuves,et ce n'était pas de ma faute. je n'avais pas la copie de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un ex ami m avait dépanner de l argent il m avait dit je t en fait cadeau j ai refuser on se voit plus depuis un moment dispute et il m envoi des messages rembourse en me disant pleins de choses désagréable sur ma vie ensuite il me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation Posée par Hetot1, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 395 vues Peut ont potter plainte pour une fausse déclaration sur la convocation au tribunal... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plainte Posée par Hetot1, il y a 8 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 427 vues Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise en demeure et diffamation Posée par Katy, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Katy - 364 vues Je souhaite envoyer une mise en demeure à une personne m'ayant volé de l'argent, dans laquelle j'expose les faits afin de démontrer le préjudice, avant de lui demander de restituer la somme ainsi que des dommages et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Enregistrement d'une conversation sans son accord Posée par Pat383, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAHAN - 399 vues J'habite dans une petite copropriété dans laquelle exerce un médecin. une voie traverse la copropriété et les clients du médecin arrivent par un côté de cette voie ou par l'autre côté. l'accès à la copropriété se... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande d'actes juge instruction Posée par SosoYaYa, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 305 vues J'aimerais savoir s'il est possible pour un avocat de prendre rdv avec un juge d'instruction? mon avocat me dit qu'il allait le voir pour prendre un peu la température sur le dossier et demander des actes mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d’arrêt de poursuite Posée par Djoune, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Djoune - 310 vues Je suis en concubinage avec quelqu’un et on a un enfant, il y’a eu des violences et messieurs était en garde à vue puis y’aura un jugement je vais vous faire une petite résumé du jugement> et messieurs peut plus rentrer en contact... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur mes droits Posée par Cc, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Cc - 312 vues J’ai aussi une question, je vous explique ma situation, j’ai été victime de violences conjugales avec mon copain suite à mon passage aux urgences avec certificat médical ils m’ont dépôt de plainte, il a été juger le lendemain et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation pour notification jugement Posée par Charlotte94220, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Cool - 6400 vues J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Besoin de savoir cette question Posée par Cc, il y a 8 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Cc - 320 vues J’ai une question mon ex partenaire qui était condamné pour violence à mon égard et actuellement en prison possède un téléphone je voudrais savoir comment faire et où se diriger pour faire le signalement merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violence conjugale infraction insuffisamment caractérisée classée sans suite Posée par Host_Law, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 245 vues Suite a une tension avec mon conjoint( pas violence physique, c était une dispute qui a été dégénéré), j été placé en garde a vue ( 24h ) + prise d empreinte et photo, après l opj m a libéré sous la décision du juge le fait : mise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déplacement avec bracelet électronique Posée par leyla, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 383 vues Mon fils de 18 ans est condamné en tant que mineur par un port de bracelet électronique (9mois) depuis décembre dernier mais qui n est pas encore installé .est ce qu il peut partir à l etrnager à l état actuel et si le bracelet est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôle judiciaire Posée par Hetot1, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 201 vues Comment savoir si on es sous contrôle judiciaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel incident Posée par Mohamed25000, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 313 vues Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère qui est incarcéré suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident sa peine peut elle s’aggraver ou identique à la 1ere peine... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Procureur a fait appel Posée par Roro, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 318 vues J’ai été condamné à 6 mois ferme mais le procureur a fait appel la peine peut être s’aggraver ? ou la maintenir ? que puis je faire pour me protéger d’une grosse peine merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Projection Posée par La12345678*2005, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 271 vues Quand on a des preuves audio et vidéos, l’avocat peut il les diffuser à l’audience avec son ordinateur et un projecteur ? le projecteur sera-t-il fourni par le tribunal ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Détournement remboursement mutuelle Posée par JP, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 264 vues Nous venons de nous rendre compte que l ex compagnon de ma compagne continue à ce jour à laisser ma compagne sur son contrat mutuelle hors ils sont séparés depuis plus de 3 ans j ai en plus pris ma compagne sur mon contrat et ne... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Mon fils est détenu pour une peine de 6 mois ferme et 12 mois de sursis depuis décembre 2024 mais le procureur a fait appel de sa condamnation la cour d’appel peut elle aggraver ou confirmer merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation au tribunal Posée par Hetot1, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 256 vues Le policier ma envoyé une convocation pour un jugement mais sur la convocation le délit est ce n'es pas ce qui se passer donc la convocation est fausse j'explique ce soir la moi est mon ex compagne avant bu mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation cour d’appel Posée par Mohamed25000, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 297 vues Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère. suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident il doit passer dans la cours d’appel la semaine prochaine mais je ne connais pas ce therme risque t’il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement avocat Posée par Alexi13, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 274 vues J'ai contacter un avocat pour le désigner pour re prendre mon dossier judiciaire on s'est mis d'accord sur 1800euro les frais d'ouverture de dossier hors après 2 mois aucun actes n'a était fait si ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Harcèlement moral et psychologique Posée par Souhela93, il y a 13 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Souhela93 - 467 vues Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Possibilité d'une prolongation de la peine. Posée par Mars, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 213 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'a pas respecté le sursis probatoire. le sursis a été révoqué et il a eu la peine de 7 mois ferme. il sort normalement, le 10/07/2025. or, la conseillère du spip du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Curateur a t'il droit de mettre sous silence pour inventer mentir a un opj ? Posée par Warpex, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 195 vues Le pere curateur de ma copine je crois a encore aggravé son cas il a déjà fait une fausse déclaration a l'assurance auto en déclarant que le véhicule etait pris a l'insu de sa fille alors qu'il etait prêter est qui a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Avis à victime - que dois je faire ? Posée par Galisma, il y a 10 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 399 vues J'ai reçu un avis à victime suite à un dépot de plainte contre harcèlement moral d'une personne que je ne connaissais pas qui venait tous les jours chez moi. un jour j'ai fini par appeler la police qui l'ont... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation en appel Posée par Roro, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 186 vues Le procureur a fait appel d’une 1ere décision en correctionnel j’ai donc fait un appel incident je risque plus que la 1ere fois, ou un maintien de la même peine ou alors moins merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce qu'acheter du tabac normal mais a un particulier est légal ? peut on le faire passer en complicité de la vente, qui elle est illicite ? quelle est la peine ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fausse déclaration qui va devoir payer ? Posée par Warpex, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 210 vues Le pere de ma copine qui et son curateur c'est mêlez d'une affaire d'accident il fait passé sa fille pour malade ou inapte a fait en sorte de cacher la vérité et de déclarer une véhicule pris a l'insu alors... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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