Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Mils - 326 vues J’ai une dette de 12000 € faute d’arrangement avec le huissier . j’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je peux suspendre la procédure et contester par assignation devant le juge de l’exécution . comment... Consulter la réponse de
Ines 2025 |
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J'ai reçu une relance par téléphone depuis un commissariat différent de celui où j'ai déposé plainte. est-ce normal et si oui, pourquoi ? on m'a demandé de fournir des captures d'écran en lien avec le motif de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ines 2025 - 312 vues Que veut dire l’article r.212-1-6 du code des procédures civiles... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ines 2025 - 301 vues J’ai reçu un commandement aux fins de saisie des rémunérations. j’avais demandé auparavant au huissier un échelonnement de ma dette sur 24 mois cette dette est de 12800€ qu’il m’a refusé aujourd’hui j’ai reçu ce commandement je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 235 vues J’ai contesté un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation pour le motif de propriété et la mise en place de l’article 1343-5 du code civil n’ayant pas trouvé d’arrangement avec le huissier. le tribunal m’a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Juge des enfants Posée par Titine B, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 350 vues J'ai mon fils qui a été arrêté avec du cannabis y'a 6 mois et gav suivi d'une convocation devant le juge des enfants pour reconnaissance préalable de culpabilité avec mesure d'accompagnement par un éducateur. il... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 316 vues Pour demander au tribunal d’échelonner une dette sur 24 mois faute d’accords avec le huissier est-ce que c’est l’article 1343-5 du code civil ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 280 vues J ai une dette datant de 2021 aujourd'hui hui cette dette a été rachetée le huissier a bloqué l immatriculation de mon véhicule avant d essayé de me le saisir mais n a pas pu pour motif il y a une clause de sécurité sur mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint porte un bracelet électronique dans le cadre d’une mesure judiciaire. il lui reste 5 mois et demi. il est allé travailler sans avoir obtenu d’autorisation préalable, il fallais l'avis du procureur mais le délai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'habite en hlm dans un quartier dans lequel il y a souvent des problèmes et avant j'habitais en centre ville avec un bailleur particulier mais j'ai dû partir du logement car la propriétaire reprenait son logement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Voiture brûlée Posée par You74, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par You74 - 306 vues Je reviens ici voilà suite au vole de voiture et été retrouvé brûler la gendarmerie m’a interrogé mais il mon re convoqué aujourd’hui mais en audition libre pas de garde à vu j’ai donc pas demandé avocat vu que pour moi je n’est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mesure de fesabilité Posée par Yohan1313, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 256 vues Je voulais savoir j’ai obtenue une mesure de fesabilite qui as un délais de 3 moi si je ne me trompe pas et là nous somme à quelque jour de la fin et toujours rien le spip ne c’est toujours pas déplacer au domicile est ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 246 vues J ai un ancien je vous ai expliquer mon histoire déjà dernier message reçu il me dit que si il me croise on vit pas dans la même ville il veux frapper m insulte critique à plusieurs reprise je lui ai dit que j allais porter plainte... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai refusé un contrôle d’alcoolémie car les gendarmes ont fait les cowboys pendant le contrôle donc ils m’ont mit le maximum avec refus contrôle stup en plus alors que je leur ai dis 5 fois de me le faire. garde à vue à minuit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Convocation procureur Posée par Al3x1491@, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 265 vues Prochainement, je suis convoquée devant le substitut du procureur pour une main courante concernant une violence conjugale déposé le 28 mars dernier. aucun antécédent judiciaire, casier vierge, c est une mesure alternative aux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Penal Posée par Jojo, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 427 vues J ai été en garde à vue 24 h et mise en cause pour viol le 2 février 2023 ma maîtresse qui a porté plainte me demandait huit jours avant de lui donner de l argent pour notre relation ce que j ai refusé j ai encore son sms je suis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Huissier Posée par Aurélie, il y a 11 jours dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 429 vues Je paie actuellement un crédit à la consommation ,contracté avec sofinco ( passé chez un commissaire de justice) nous nous sommes mis d’accord sur le montant des mensualités (avec la secrétaire) j’ai loupé une mensualité suite à un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Prescription cpam Posée par Guidoni*0, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 328 vues J'ai été condamné en 89 à de la prison pour des vols avec violence. en 93 la cpam partie civile m a réclamé une somme. mes parents ont payé jusqu'à leur décès en 2013 aujourd'hui en 2025 un huicier me réclame 33 000... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Violences conjugales Posée par Dany, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 271 vues En mai dernier mon compagnon a été violent avec moi verbalement et physiquement. la police a été appelé par une voisine. mon compagnon a été mis en garde à vue 20h. a la demande de la police j'ai vu un médecin qui a évalué mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Stage de citoyenneté Posée par Sabrina, il y a 12 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sabrina - 625 vues Mon conjoint a eu un incident devant un magasin : une personne avec qui il était auparavant en bons termes a dirigé son caddie vers lui. mon mari a d’abord repoussé ce caddie avec son pied, puis, emporté par ses émotions, il a... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Jugement Posée par Sivette, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 335 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille depuis 9 ans suite à un déménagement caché et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf qui a été fait en 2024. après une requête... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Visite détenu Posée par Mm35, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 444 vues J'aimerai faire une demande de visite d'un proche en détention provisoire depuis 17 juin 2025, mais pas encore condamné, j'aimerai savoir si je peux lui rendre visite en tant que membre de la famille, et à qui doit... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai posé la question il y a quelques temps concernant une amende que j'avais reçu car j'avais sur moi un couteau pliant ( petit couteau, plutôt outil ) j'avais expliqué aux policiers que c'était pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai passé un examen équivalent d'un bac s à l'université et le 9 juillet 2025, la responsable de la formation m'a remis un faux relevé de notes. en effet, le document remis n'est pas certifié, il manque le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Peut-on demander au procureur de la république l'ajout d'une mention empêchant la consultation du taj pour une enquête administrative si on a pas requis l'effacement du casier judiciaire, bulletin numéro 2 avant ? ou... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Retrait de carte de séjour Posée par Adam, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Adam - 613 vues Mon frère est incarcéré depuis mois de mai au prison, j’ai relancé l’avocat pour qu’il rende visite à mon frère en prison . il m’a répondu que ce serait dans une semaine. la semaine est passée et, lorsque je lui ai demandé quel... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Mon conjoint est incarcéré et s'il accepte sa sortie sous contrainte, il sortira le 08/11/2025 et s'il ne veut pas il sortira le 08/02/2026. il aura fait dans ce cas là sa peine entière. ma question est s'il accepte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 10/12/2024 jusqu'au 08/02/2026. il a reçu une information de date prévisible de libération qui est fixée au 08/02/2026. il a une assiette de calcul de 2 mois et un quantum de 28 jours. et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une deuxième expertise Posée par Raphael67, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître VERALLO-BORIVANT - 343 vues Je fais l'objet d'une enquête pour attouchement sexuel sur ma belle fille(mineur a l'époque)depuis plus de 5 ans. j'ai été entendu par les gendarmes, j'ai eu une expertise psychiatrique au bout de trois ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis convoquée à une 1ère audience de partie civile sur paris le 10/09. résident dans les vosges, pour des raisons professionnelles et personnelles, je ne peux m'y rendre (même si l'on change la date). est-ce-que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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