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Voiture saisie
Posée par Mamad, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 234 vues

Je viens d’acheter une voiture d’occasion et j’ai voulu faire la carte grise du coup j’apprends qu’elle fait l’objet d’une saisie comme puis-je faire pour régler ce problème ?...

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Maître BELIGHA
 
Mon titre de séjour a eu une erreur sur mon nom de familqui a été marqué 2 fois.
Posée par Grazou11, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 238 vues

Maître, je me permets de vous écrire afin de savoir si il est possible pour moi d’effectuer un voyage avec une erreur sur mon titre de séjour. en effet mon nom de famille a été écrit 2 fois, comme nom et nom d’usage sauf que toutes...

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Maître BELIGHA
 
Visa algérie.
Posée par Fiofio, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 280 vues

J’aurais une question hier je suis partie déposer mon dossier pour un visa algérien pour aller 15 jour en algérie donc je leur et expliquer la situation que je suis marié religieusement que je vie avec mon concubin depuis 5 ans il...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Requête en suspicion légitime au conseil d' etat
Posée par ginette, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ginette - 392 vues

Suite à une ordonnance de référé du juge administratif, je souhaiterais faire une requête en suspicion légitime au conseil d' etat : ai je obligatoirement besoin d' un avocat , ou puis la faire moi -même ? car les délais...

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Maître Assesso
 
Recours contre fonds de solidarité pour le logement qui ne traite pas ma demande
Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 314 vues

J'ai soumis une demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (fsl), réceptionnée le 20 janvier 2025. dans un premier temps, il m'a été indiqué que le délai de traitement de ma demande serait de deux mois...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement sur la déclaration recognitive
Posée par Med touh, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Med touh - 272 vues

J’ai déposé une demande de copie de déclaration recognitive de nationalité française (effectué en 1964) pour mon père auprès de la sdanf il y a plus d’un mois, sans aucune réponse à ce jour. j’ai tenté de les contacter par e-mail...

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Maître Assesso
 
Double changement de statut : Étudiant -- salarié temporaire --chercheur (cifre)
Posée par Tchikss, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 228 vues

Je suis un étudiant algérien actuellement en fin de cycle, titulaire d’un titre de séjour « étudiant » qui expire fin novembre 2025. je réalise actuellement mon stage de fin d’études dans une entreprise française, qui m’a proposé...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre séjour etudiant
Posée par kevindimitri, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 220 vues

Je suis étudiant en master 1 et j'ai un cdd, est ce que je vais pouvoir renouveler mon titre de séjour étudiant en vue de mon inscription en m2 avec ce contrat cdd svp...

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Maître PETSOKO
 
Exoneration taxe foncière avec prêt accession sociale
Posée par Panini914, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Panini914 - 439 vues

Je vous contacte car je cherche désespérément une réponse. j'ai signé pour l'achat d'un appartement en vefa en janvier 2022. cet appartement est presque exclusivement financé par des prêts aidés (25% ptz, 67% pas et...

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Maître PETSOKO
 
Absence pour obsèques
Posée par missad, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 260 vues

Je suis professeur des écoles. je souhaite m'absenter pour assister aux obsèques de l'épouse de mon père. le secrétariat m'annonce que cette absence ne sera pas rémunérée car ma belle mère n'est pas un ascendant...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que je pourrais saisir la cada pour ce problème ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 263 vues

Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux est-ce que je pourrais...

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Maître BELIGHA
 
Certificat de radiation
Posée par My50, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 208 vues

J'ai demandé un certificat de radiation à l'école de ma fille, l'école veux l'adresse de la nouvelle école.sommes nous obliger de la donner ?...

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Maître Assesso
 
Contentieux avec aides de l'anah
Posée par MathildeJ, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 204 vues

J'ai besoin d'un avis éclairé étant en litige avec l'anah. je vous fais un bref topo de ma situation. je suis actuellement propriétaire de ma maison avec ma maman (70%/30%), j'ai remplacé ma chaudière...

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Maître Assesso
 
échec aide a l'exécution avec astreinte
Posée par Betty, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 191 vues

Je suis titulaire dans une chambre professionnelle. j'ai subit du harcèlement qui s'est traduit par des menaces pour des missions ne figurant dans ma fiche de poste que j'ai refusé de faire, le refus de me payer...

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Maître Assesso
 
Dois-je demander des indemnités pour procédure abusive sanction non motivée ?
Posée par Justiciable, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Justiciable - 544 vues

J'ai reçu donc le courrier de notification de sanction de réduction rsa avec un motif très vague, voire futile : "refus de propositions de votre référent" sans préciser aucune de ces propositions qui n'existent pas...

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Maître BELIGHA
 
Demande de passport talent
Posée par Albert, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 273 vues

J’ai actuellement un titre de recherche d’emploi, et j’ai obtenu un cdd de 6 mois avec un salaire de 48k/ans et je suis diplômé d’un m2 en france. est ce que j’aurais droit w un passport talent valable 4 ans si je fait la demande...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Mia, il y a 4 semaines dans Administratif
27 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 400 vues

Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! j'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. en cas de refus de...

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Maître PETSOKO
 
Motivation du courrier de sanction allocation rsa
Posée par Justiciable, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Justiciable - 298 vues

Dans son courrier de notification de sanction, le département peut-il se borner à dire comme motivation : " vous avez refusé, sans motif légitime, les propositions de votre référent" sans jamais préciser quelles...

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Maître Assesso
 
Fiche s
Posée par loic_52100, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 268 vues

Depuis 5/6 ans je suis fiché s sans réel raison fondée… jusque là le problème était lors de mes voyage à l’étranger je suis constamment questionné et bloqué pendant 10ene de minute mais pas empêché de voyager. le plus gros problème...

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Maître Assesso
 
Recours contre mon ancienne avocate
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 577 vues

Le tribunal judiciaire a rendu un jugement me concernant le 24 juin 2024. À la page 6 de ce jugement, il est mentionné que je suis condamné aux dépens et que je dois verser 2.000 € à mon adversaire, conformément à l'article...

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Maître BELIGHA
 
Diminution du rsa
Posée par Christine, il y a 4 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 398 vues

Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de...

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Maître BELIGHA
 
Aah et interdit bancaire
Posée par Carlotta, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Carlotta - 369 vues

Je suis interdit bancaire ma banque m'a tout bloqué même le téléphone et l'assurance auto que faire car la voiture j'en ai besoin...

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Maître BELIGHA
 
Saisi
Posée par Koroke91, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 272 vues

19/06/2025 communication de la requête prefecture de l'essonne 19/06/2025 communication de pièces complémentaires prefecture de l'essonne...

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Maître PETSOKO
 
Expiration du titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise et all
Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nasraadnil123@gmail.com - 278 vues

Je suis dans une situation délicate. je viens de découvrir tout d’abord que je suis enceinte, sachant que j’ai un séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise que j’ai eu suite à ma licence professionnelle. cette dernière...

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Maître BELIGHA
 
Sante
Posée par Nanou24700, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 239 vues

Est ce qu’un tiers,un voisin ou autre personne a le droit de parler de la santé d’autrui en divulguant je cite : « elle est folle elle est bipolaire… »! merci de ce retour cordialement...

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Maître DIARRA
 
Refus de 'propositions' du référent et sanction rsa
Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Justiciable - 668 vues

Je me permets de soumettre ma situation pour obtenir un avis éclairé. j’ai été sanctionné d’une réduction de rsa au motif que j’aurais refusé, sans motif légitime, une proposition de mon référent. en réalité, il s’agit d’un...

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Maître PETSOKO
 
Situation de colocation illégale : que dit la loi ?
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 398 vues

Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant une colocation illégale dans laquelle j’ai vécu récemment. j’ai payé un loyer en espèces chaque mois, sans contrat, à un locataire principal qui n’a pas déclaré cette...

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Maître DIARRA
 
Courrier de notification réduction ou suspension rsa
Posée par Francis, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francis - 478 vues

Le courrier du département informant un allocataire d’une réduction ou d’une suspension du rsa doit-il obligatoirement être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (lrar) ? ?...

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Maître BELIGHA
 
La préfecture garde mon titre séjour
Posée par Hi, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues

Madame monsieur j'ai question à propos titre séjour ma carte séjour est déjà prête j'ai reçu sms aussi j'avais pris rendez-vous pour remise titre séjour mais la préfecture me refusé de donner titre de séjour je ne sais pas pourquoi...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème propriétaire
Posée par Anonym27, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 388 vues

J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation...

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Maître BELIGHA
 
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