Rsa sous-évalué forfait logement Posée par Jenaimarre, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jenaimarre - 687 vues La caf m'aillant supprimé l'apl , j'ai demandé la réévaluation à taux plein du rsa , la réponse de la caf encore une fois , hors base légale.. nous avons bien reçu votre réclamation du 01/08/2025. vous souhaitez des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma fille souhaite changer d'école de commerce et l'école lui demande de payer l'année qu'elle ne fera pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Communication des pièces Posée par MAGE, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par MAGE - 1004 vues Dans une procédure judiciaire, est il normal qu'une pièce soit cité par la partie adverse en cours d'audience sans que l'autre n'ai eu connaissance de cette pièce ? est ce également normal qu'une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Naturalisation française Posée par Ldw7, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 643 vues Je suis en france depuis 5 ans, étudiante étrangère et je suis a la recherche d'un cdi pour changer de statut. je voulais créé mon entreprise 1an après avoir changé de statut. est ce possible d'avoir la nationalité... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître, ma mère est décédée le 1 mai 2020,je viens d'apprendre que le revenu de référence pour payer la taxe foncière été de 12 400 euros pour une personne âgée à partir de 64 ans pour ceux qui se trouve en invalidité. ma mère est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Hospitalisation et rsa Posée par Shisui84, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 423 vues J'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. j'ai transmis mes bulletins de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (dépression suite rps). je viens d’être expertise et les conclusions sont défavorables, j’ai demandé une contre expertise et je viens de recevoir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager au maroc et de revenir en france en présentant l’attestation de décision favorable et le titre de séjour qui est bientôt expiré. je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Transcription Posée par marie, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marie - 381 vues On est un couplé marocain de nationalité marocaine qui vit en france on s'est marié au maroc, je veux savoir comment faire pour transcrire notre acte de mariage. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis arrivé en france le 11 septembre 2023 afin de poursuivre un master 2 en économie de l’environnement, après l’obtention de mon diplôme d’ingénieur au bénin, mon pays d’origine. j’ai obtenu mon master en septembre 2024, et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contraventions Posée par Annaïck, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues Je vous sollicite à propos d’un différend concernant 2 contraventions majorées que j’aurais du recevoir à temps à mon adresse mais qui ont été envoyé à mon ancienne adresse. début juillet j’ai reçu un courrier de la part de ma... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Demande de naturalisation Posée par deep_spirit, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 399 vues Je suis arrivé en france le 17 août 2022 avec une bourse du ministère des affaires étrangères française, pour y suivre un master en sciences économiques. depuis septembre 2024, je suis diplômé dudit master et j’ai entamé une thèse... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Transcription mariage Posée par Amirawu, il y a 8 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amirawu - 2172 vues Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, j'ai pris un avocat qui s'est désisté au dernier moment me disant qu'il a trop de travail. je recherche donc un avocat au tribunal administratif pur un différent avec la caf à lille. le problème que l'aide... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le 28/10/2023, j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai reçu un récépissé de 2 mois, puis plus rien. j'ai relancé le dossier , le 07/01/2025), hors démarche anef). j'attends et toujours aucune... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite obtenir un conseil concernant ma situation administrative en france. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "salarié" avec autorisation de travail, délivré pour mon ancien employeur. ce titre est encore... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Avocat Posée par DJE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues J'ai dessaisi mon avocat, malgré une lettre recommandée demandant la restitution de mon dossier intégral, je n'ai toujours rien reçu depuis la demande faite il y a plus d'un mois. quels sont mes droits, puis-je me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître, suite à une consultation de la prison avec sursis, une journaliste rédige un article de presse le jour de l'audience. dans le journal et sur internet je m'aperçois que la journaliste à mis dans son article que je domicilié... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je reçois un questionnaire sur mon compte caf, la caf me demande dans un questionnaire si je suis hébergé à titre onéreux par mes parents. je doit cocher oui ou non,j'ai donc rien rempli, l'administration à les moyens de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Chômage Posée par OUJDIA11moh*, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par OUJDIA11moh* - 920 vues J’aurais besoin de vos conseils svp 🙏🏼 j’ai une rupture conventionnelle qui prendra fin officiellement le 12 août, et je dois commencer un nouveau contrat de travail le 15 septembre. du coup, il y a environ... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Caf Posée par Dora, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 491 vues Mon époux réclame son accès à mon compte caf. nous sommes mariés sans contrat, il me semble qu'il peut disposé individuellement de son accès caf ? je ne souhaite pas qu'il soit rattaché à mon compte, nous sommes en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Stationnement amende Posée par Sanie, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 306 vues Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Lauréat report catégorie c Posée par Mk0923, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mk0923 - 356 vues J’ai obtenu un report exceptionnel jusqu’au 3 août 2025 pour raison médicale, ce qui ne m’a pas permis de suivre la scolarité initiale d’agent c des finances publiques. j’ai ensuite demandé un report total (stage +... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis un ancien militaire blessé, avec un taux de pmi de 40 %. ce taux suffisait pour avoir droit au fonds de prévoyance. mais aujourd’hui, on me dit que les textes ont changé, et que depuis ma radiation du 31 décembre 2024, je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis propriétaire d'un bien immobilier d'habitation à la campagne près d'une exploitation agricole existante qui a demandé un raccordement électrique à enedis, suite à un changement d'exploitant. le réseau de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'espère avoir choisit le bon domaine juridique. il y a un petit peu plus d'un an de celà, j'ai loué par le biais d'un dispositif géré par le département et la communauté de commune de mon lieu de résidence, un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de cnf Posée par Mimichou17, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 416 vues (pour le compte d’un ami qui n’a pas d’adresse mail)j’ai déposé une demande de cnf au tribunal de brest en février 2024 pour motif que je suis né avant 1960. ils m’ont demandé une preuve de conservation de la nationalité dans un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant ma demande de nationalité française. née le 31 décembre 1958 à brazzaville d’un père français, j’ai introduit, en 2003, une demande de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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