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Décision renouvellement titre de séjour Posée par Kikou, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 268 vues J’ai fais une demande de renouvellement titre de séjour pluriannuel vpf depuis octobre 2023 , acendent de français et je reçu une notification de clôture + une attestation de prolongation « nous clôturons votre demande de titre de... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Contrôle caf et dettes Posée par Fred, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Fred - 432 vues Je vous contacte car j'ai actuellement un litige avec la caf qui m'a appliqué des dettes pour une fausse déclaration alors que j'avais bien déclaré mes revenus. j'ai envoyé tous les documents nécessaires pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus de réouverture droits caf après renouvellement aps Posée par Bibars23., il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Bibars23. - 826 vues Je me permets de vous contacter car la caf m'a envoyé un courrier m'informant que mon titre n'ouvre aucun droit a aucune prestations caf, apl, rsa. mon ancien aps a expiré le 15 novembre 2025, malgres une demande de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Question Posée par Ldw7, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 363 vues Est ce qu'une personne avec une licence 2 en commerce et gestion peut pas faire un but 3 carrieres juridique patrimoine finance qui est une filiere qui associe le droit et la finance... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ecole Posée par Ldw7, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 359 vues Est ce quune personne qui a fait bachelor2 commerce et gestion peut etre pris en but3 carrieres juridique patrimoine finance... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Unedic et gérant d'une entreprise radiée au rcs Posée par Variana78, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 531 vues Une personne est gérant (sans parts sociales) d'une société qui a été radié au rcs il y a 8 ans. il n'a jamais fait les démarches de clôture (associés dont il ne connait pas l'adresse, la société n'a plus aucune... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Motif 12 Posée par Hanane, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 501 vues Ce motif 12 document frod touristique on 2023 vous ponce que c impact sur ma demande ccam mantant ??... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par GarethBale, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 482 vues Après avoir obtenu mon master 2, j'ai suivi une session intitulée « création d'entreprise » et, après avoir obtenu mon visa, j'ai présenté mon projet professionnel et obtenu un permis de séjour d'un an en tant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Motif 12 Posée par Hanane, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 288 vues Vus mon historique de refu de visa touristique motif 12 document falsifié 2023 est ce que y impacte sur ma nouvelle demande ccam conjoint francais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Motif 12 et 5 etude Posée par Hanane, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 418 vues Mo historique de refus de visa et motif 12 par la suit motif 5 v us que mon dossier et évaluer selon les nouveaux documents étude il ont pas toucher a mon historique touristique motif 12 doit de falsification est ce que vous poncez... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Motif 12 touristique et motif 5 etude Posée par Hanane, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 431 vues J'ai eu un motif 12 touristique par la suit j fais les démarches étude refu motif 5 c'est je comprends bien. il ont modifié le motif donc il ont évalué ma demande par apport ou nouveau document que j'ai fourni il ont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arreter une assurance habitation Posée par lolote, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 378 vues Alors je voudrais arreter une assurance habitation car cela fais au moins 25ans que je paye pour rien et je n arrive pas a resilier mais surtout je voudrais etre remboursser... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non réception d'un document de déclaration de ressources (maintien de droits) Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par RGPD - 404 vues Je perçois l'aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) comme je n'ai pas reçu une déclaration de ressources que je dois impérativement envoyer pour le mois d'avril 2026 ,avant une certaine date au bureau... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 287 vues Je suis en france depuis 2020 et jai eu mon bachelor en 2021. par la suite jai entane un master finance en 2021-2022 que jai pas vailde. puis jai fais un but3 carrieres juridique patrimoine finance en 2023-2024 que jai pas valide... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnités de licenciement pour inaptitude apres mi temps thérapeutique Posée par Hugonoumea, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 535 vues Voilà je suis en at reconnu professionnel depuis le 18/09/2024 suite a une chute d une machine.mon sacrum a été fracturé et j ai subi une opération d arthrodese lombaire,je suis à ce jour encore en at.mon medecin traitant me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rectification + ferme juridiquement auprès de la médiatrice cpam Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 316 vues J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €... Consulter la réponse de Maître Assesso

Objet du litige avec cpam concernant aide dépenses de soins Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 392 vues Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Consulter la réponse de Maître Assesso

Objet du litige avec cpam concernant aide dépenses de soins d'optique Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 376 vues J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suppression citis Posée par Salu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 273 vues Suite à un harcèlement et une agression j ai été placé en citis après avis du conseil médical (fonction publique)et validation de la collectivité. en décembre 2025 je découvre de façon inopinée sur mon intranet un indice qui me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Saisie attribution sur dossier clôturé Posée par Lili, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 244 vues Un huissier a procédé à une saisie attribution alors que le dossier a été déjà clôturé. le jugement a été rendu en 2000, dûment exécutoire. pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour récupérer cette somme ? merci de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Passeport en instruction préfecture Posée par E.SOILIHI, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 262 vues J’ai déposé mon dossier de renouvellement de mon passeport au moins de janvier, il était convenu qu’après 1mois mon passeport m’allais être délivrée, à ce jour j’ai reçu un appel de la mairie qui me dis que le dossier a été traité... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dalo rejeté motif sans emploi Posée par Mins78, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 238 vues ConsidÈrant que l'anciennetÈ de la demande de logement social est supÈrieure au dÈlai de 3 ans fixÈ par l'arrÍtÈ prÈfectoral du 28 dÈcembre 2007, toutefois le requÈrant n'a pas ÈpuisÈ tous les dispositifs de droit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de perception Posée par mimi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues J'ai reçu un titre de perception que j'ai contesté par écrit en lettre suivie. la drfip me répond 1 mois plus tard et prétend avoir reçu mon courrier à telle date alors que j'ai la preuve de la réception... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mettre un terme à ma formation a distance Posée par Raydark, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Raydark - 340 vues Je suis inscrit actuellement à une formation à distance ( bachelors ux designer) et je désire mettre un terme à ce dernier car je rencontre beaucoup de difficulté comme par exemple : -aucun référents, -les cours proposés ne sont... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dossier cdpah en cours Posée par Sandt, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues Mon dossier mdph est passé hier à la cdpah ils disent que c'est en cours.. vous pensez que c'est bon signe svp merci cordialement melle bach... Consulter la réponse de Maître Assesso

Résiliation formation Posée par Yasmine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues Je suis inscrite depuis le 29 septembre 2025 dans une formation à distance et j'ai du me faire opérer il y a 1 mois suite a un accident. j'ai subi une opération des ligaments croisés, mon médexcin ma préscrit 2 mois... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renouvellement du permis de séjour pour entrepreneur/travailleur indépendant Posée par GarethBale, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 365 vues Lors d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour entrepreneur ou profession libérale (de 1 à 4 ans), le montant des revenus indiqué dans les documents fournis est-il important ? si les prévisions budgétaires ne... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Changement de statut cdi quand on a déjà eu une oqtf Posée par bernicebrigos@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues J’étais étudiante en licence 2 lorsque j’ai fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) en 2023. j’ai contesté cette décision en engageant une procédure contentieuse et je suis passée devant le juge. deux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de rapport a.e.m.o Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues J'aurais voulu savoir ci jai le droit de demander un copie des rapport de a.e.m.o pour le donner a l'ase et a qui le demander et comment faire la demande... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Changement d'employeur pendant que le dossier de naturalisation est au sdanf Posée par DesertDune95, il y a 1 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 891 vues Merci de votre lecture et de votre temps j'ai déposé une demande de naturalisation , j'ai fait mon entretien d'assimilation, le dossier est en cours d'instruction par sdanf 1 actuellement. 1- est-ce que si je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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