En appel, le calendrier de procédure a été modifié et avancé d’une semaine. le greffe de la cour d’appel a informé mon avocat en juillet pour une audience prévue en novembre. mon avocat a déposé mes conclusions hors délai et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’aimerais savoir, lorsqu’on a obtenu deux avis favorables de la crrv(25 juin 2025), quel est en général le délai pour que le ministère suive et transmette les instructions au consulat pour délivrer le visa. À titre d’information... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai une question, je suis un étudiant étranger bac+5 obtenu en france, j'ai lancé ma procédure de renouvellement de mon titre étudiant car actuellement je suis une nouvelle formation, mon titre de séjour étudiant arrive... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dossier mdph Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 374 vues Mon ex conjoint vit avec ma fille dans un autre département et refuse de me prêter le dossier mdph pour la scolarité de notre fille comment procéder pour avoir les informations... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Minimum vieillesse Posée par Ano34, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 214 vues Ma maman a le minimum vieillesse, il lui ont demandé son passeport + edf pour prouver qu'elle etait bien en france pendant 9 mois sur l'année. nous avons tout fourni mais ils nous demandent 9 relevés bancaires pour voir... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Question administrative Posée par Ombeline, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ombeline - 336 vues Je suis française et j'ai le droit de me marier en italie mon conjoint a voulu aller en france avec un titre de séjour provisoire pour aller voir son enfant il s'est fait contrôler son titre de séjour lui permettait pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis étranger et j’ai terminé mes études en france. mon ancien titre de séjour “étudiant” a été remplacé par une autorisation provisoire de séjour (aps) “étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise”. avant, avec mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai été victime d'une léger incident de nuit sur une route non éclairée en campagne , à plouédern . route qui passait de 70km/h à 30 km/h mais dont le marquage au sol était peu visible ( 10/10 de chaque œil) encore plus... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dans un précédent post , j'avais demandé si la caf avait violé l'article r.262-7 car ils maintiennent un forfait logement sans apl , ils m'ont répondu suite à mon post d'ici et la réponse de maître beligha qui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Satd sur compte Posée par Marie la fée, il y a 3 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marie la fée - 554 vues J'étais très enceinte quand pendant le covid mon ex mari a par erreur demandé des aides covid auxquelles mon entreprise auto entrepreneur n'avait pas le droit . on m'a saisie sur le compte une somme et les frais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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France travail Posée par Melanie, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 289 vues J ai un litige avec france travail en effet j' ai une dette a l hôpital ,un tier détendeur et france travail me disent que j' ai 2 dettes j' ai demandé le bordereau de situation de l hôpital ou c est indiqué ma dette... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai souscrit un contrat chez enedis il y a 11 mois. j'ai besoin d une facture afin de regler un litige important. apres appel au service client ce dernier me dit qu'ils ne fournissent aucune facture avant 12 mois de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis titulaire d’un titre de séjour aps “recherche d’emploi / création d’entreprise”. celui-ci a expiré le 19 juin 2025. j’ai envoyé ma demande de renouvellement par voie postale environ un mois avant cette date. malgré cela... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Passport Posée par Abd, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 454 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant la demande de passeport de mon fils. • date de dépôt : 5 mai 2025 • après deux mois, l’administration m’a demandé l’autorité parentale, que j’ai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pacs oqtf Posée par Apmeef, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 329 vues Je prévois de me pacser avec mon conjoint algérien qui fait l'objet d'une oqtf. or, son passeport vient d'expirer il y a quelques semaines. peut on quand même conclure le pacs ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pièces de dossier Posée par MAGE, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MAGE - 339 vues Chers maîtres, je souhaiterais savoir : lorsque le dossier d'un client est confié à un avocat qu'il n'a jamais rencontré, si ce client lui a adressé par courrier une lettre explicative de la situation ainsi que les pièces... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je travaille sur l'ouverture de mon club de padel proposant: - la location de terrain/raquette, - une activité régulière de tournois, événements, - un espace bar/restaurant physiquement cloisonné et séparé des terrains... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mamie - 563 vues Quels risques prends t on en achetant une voiture à un particulier svp ? quels documents obligatoires doit il nous fournir ? et à qui s'adresser pour mettre la voiture sous garantie en payant bien sûr ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mesdames et messieurs, j’ai effectué une demande de changement d'adresse sur le site de l’anef et, comme ma première demande a pris du retard, j’en ai refait une autre pour le renouvellement de mon titre de séjour. les deux... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Réponse du juge des référés Posée par Lili Bernstein, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 437 vues Lili bernstein , je vous remercie de votre réponse. nous avons fait un recours référé en mesure utile pour avoir les logs moodle. aujourd’hui, nous avons reçu la reponse du juge des référés: rejet de la requête. voila la réponse:... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je vais demander mon renouvellement de titre de sejour de 10 ans sur le site de l anef sauf que mon passeport algerien est périmé depuis mars 2025 cela risque de me poser un problème ? j ai un carte d identité algerien je peut la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de solliciter votre aide car je suis en grande détresse. j’ai passé récemment un examen écrit sur tablette fournie par la faculté. malheureusement, la totalité de mes réponses n’a pas été enregistrée. la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par souid - 360 vues Peut-on remplir le formulaire cerfa_16237-01 de manière informatisé pour garantir la lisibilité des renseignements... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Affaires concernant l'enfant Posée par Sivette, il y a 4 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 325 vues Mon ex fait annuler la carte d'identité de notre fille pour s'en créé une autre en cachette, il retient le livret de famille et empêche mon achat immobilier, il m'empêche de faire une nouvelle carte mais refuse de me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade d'audition en équipe pluridisciplinaire ( sanction annoncée avant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fraude caf. Posée par Roxu, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Roxu - 357 vues J'ai une question concernant le remboursement de la rsa pour fraude cela fais 2ans et demi déjà que mon ami reçoit des lettres de la caf qui lui demande le remboursement de l'indus (rsa) pour fraude.. ayant justifier ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Irtf Posée par z8FPNVqYeHdz4Np, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 314 vues Je tunisien je posse mon dossier contre une refus de délivrance de visa long séjour causse une irtf pendant 14 moins et il m'a di que en attendant la réponse de le ministre de l'intérieur,esque vous savez la dure pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Comment faire un model de notification de rétraite... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai reçu une amende pour dépôt sauvage de déchet sur la voie publique, sur le fait qu'un carton avec mon nom et prénon à été retrouvé sur la voie publique à férjus. or j'avais déposé ce carton dans le container à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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