Une question en droit de la famille et des personnes ?

L'assistante sociale m'a signalée au procureur, pour troubles de gestion des biens. j'ai argumente ma défense, c'était abusif, j'ai transféré le dossier au procureur, qui nomme cependant un expert pour une...

Mon fils est en gade alternée. collégien il fini les cours plutôt : le collège est fermé dès le 03/07. son frère finit lui le vendredi 04/07 (la rentrée sera aussi en décalée : un jour plus tôt pour celui en primaire) mon ex...

Il y a deux mois j ai déposé une main courante pour quitter mon domicile après une altercation avec mon épouse. malgré que j ai précisé dans la main courante que je ne voulais pas porter plainte, l officier de police ainsi que le...

Je suis séparé du père de mes enfants depuis mon pays, je suis rentré en france avec mes enfants et j'ai pas de contact avec le père de mes enfants , est-ce que peux demander le jugement de garde, quelles seraient les implications...

Je suis séparée et ai la garde exclusive de ma fille de 3 ans. je suis en vacances a l'étranger et le père de ma fille vient de m avertir que je vais recevoir une assignation ces jours ci par un huissier je ne suis pas là pour...

Ma voisine film et surveille des mineurs entrain de jouer sur un parking collectif. car cela la dérange depuis mi juin. ce sont des mineurs entre 10 et 15 ans. elle a même insultée un enfant de 10 ans. et dit au parents...

J'ai averti et transmis un mail avec le nom du journaliste qui a émis de fausse information dans le journal. celle-ci énumére mes articles dans le passer,en disant que j'ai rencontré emmanuel macron et que j'ai...

C’est ma fille qui a la garde de ma petite fille, or ma fille a été incarcérée et elle le sera jusqu’à mi septembre 2025; je crains que le père de ma petite fille récupère la garde de ma petite fille alors qu’il ne l’a que pour les...

Je suis divorcé depuis avril 2023, avec une garde classique et une pension alimentaire de 390 euros par mois pour mes trois enfants. cependant, depuis octobre 2024, j'accueille mes enfants chaque week-end. dans ce contexte, ai-je...

Je suis étudiant en dernière année d’école de nationalité marocaine et j’aimerais bien savoir est ce que j’ai la possibilité de me marier avec une personne sans papier en france , une fois que je reçois la carte séjour salarié? la...

J'ai appris que ma voisine était témoin de l'agression verbal contre moi. mais quand je lui demande de me rédiger une attestation de témoignage elle a refusé car son mari lui interdit de se mêlé. autre voisine également...

S mon conjoint a pris 18 mois de prison pouvez vous me dire combien de temp faut qu'il face pour faire une demande de bracelet électronique merci de votre réponse...

J’ai besoin de votre aide hier, j’étais convoqué à la gendarmerie pour ma fille et moi on a été entendu séparément et j’ai appris à la fin que ma fille aurait dit que je la tapais avec la ceinture et que son père aussi lui n’a pas...

Je suis mariée depuis 2018 sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (aucun contrat de mariage). faits : j’ai récemment découvert que mon époux a contracté seul un crédit à la consommation d’un montant de 20 000 €...

Je vous ai parler de ce qu il c est passer au parloir mais cb de temps ça prends après un écrit à la directrice pour savoir si elle va décider de nous supprimer des parloir mais j' ai su par mon copain que soit disant il aurez...

Je me permets de vous contacter car je rencontre une situation délicate. le père de mon fils dispose normalement d’un droit de visite et d’hébergement, qu’il n’a pas respecté depuis 7 mois. il est parti vivre à environ 500...

Parce que si vous voulez on étais dans le parloir et on faisais rien et il sont venu il ont fais sortir mon copain puis l on fouiller et quand j' ai demander de qu on avais fais il m ont dis vous savez ce que vous avez fais est...

Suite à mes demandes d’hier concernant le fait que mon épouse ai fait changer la serrure du portail de la maison conjugale dont elle est propriétaire par héritage, je re presise que nous sommes séparés depuis le 2 mai 2025...

Voila sur le jugement une garde classique du vendredi au dimaxhe sauf si mr travaille d apres midi ou nuit dans ce cas l enfant part du samedi au dimanche . hors un mercredi sur deux ,mr la e journee . mr est posté et la rien na...

Je me permets de vous contacter car demain j'ai une convocation pour une enquête presentencielle de personnalité. car je suis accusé de suspicion de maltraitance envers mon enfant alors je n'ai absolument rien fait...

Est ce que je dois adresser une lettre à la directrice de prison pour lui dire que j' ai rien fait il a étais fouiller il avais rien et je n ai rien rapporter j' ai juste remis mes sandales je n ai rien fais d autre merci...

Mon ex compagne a installé l’application pingo sur le téléphone de mon fils de 11 ans, pour pouvoir le géolocaliser. ayant installé family link sur son téléphone, je n’y ai pas vu d’inconvénient. sauf que depuis quelque temps, je...

Suite a une lettre de ma fille au collège ou elle explique les attouchements du marie de la mère de ma femme ,nous avons etes accuser dans la lettre d’être au courant des agissements du « grand père » nous subissons donc un...

Parents séparés, un enfant peut-il avoir deux passeports ?...

Suite à ma précédente demande concernant le fait que mon epouse ai changer la serrure du portillon de la maison dont elle est propriétaire par heritage pour m’empecher d’y avoir accès. je rappel qu’elle veux divorcé et...

Dans le cadre d'une pension alimentaire que je dois verser a mon fils majeur, je souhaiterais savoir si les charges payés dans un camping temporairement n'ayant pas de logement stable peuvent être prises en compte par le...

Séparé depuis 2021 du père de mon enfant, ayant un jugement rendu par le jaf, le père fait ce qu'il veut. deja il ne le récupère pas toujours lors de son droit de visite et m'oblige a rester a sa disposition. mon enfant...

Étant en garde alternée, je viens d apprendre par mes enfants que mon ex femme déménage le 27 juin 2025 et change de ville mais celle ci ne m informe pas. doit elle obligatoirement me communiquer son adresse et dans quel délai ?...

Une saisie du jaf a été faite pour une pa part l ex de mon compagnon pour leurs enfants en commun . mon compagnon ne travaille plus . ne perçoit pas d allocations chômage , ni de rsa . nous sommes déclarés vivant ensemble auprès de...

J'aimerais connaître l'interprétation d'une décision de justice. le droit de visite et d'hébergement de mon ex compagnon les vacances d'été s'exerce le 2 ème et quatrième quart de l'année impaire...