Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens vers vous ne trouvant pas la réponse. est ce qu'un parent peut imposer un rdv médical non urgent avec une anticipation d'un an (contrôle annuel), sur le temps d 'accueil de l'autre parent et récupérer...

J ai un jaf et je devait prendre ma fille ce weekend mon ex ne la pas mis a l ecole car je vien de les appelle pour pas que je la recupere a la sorti je n'ai aucune interdiction de ne pas la récupérer que faire svp merci de...

Je met permet de vous demander conceil j ai ma fille un weekend sur deux avec jaf valide aujourdhui mon ex refuse de me la donner ne la pas mis a l ecole car je viend d appeller l ecole elle y ai pas je n ai aucune interdiction de...

Mon fils est né le 26/09/1999 reconnu par ses deux parents. le 5 avril 2005, il prend le nom de ses deux parents (le nom de sa mère accolé -- au nom de son père) suite à une déclaration d'adjonction faite par ses père et mère...

Est ce possible de demander le séjour pour enfants scolarisé, sans même avoir les 5 ans sur le territoire et que l'enfant et en petite section ?...

Ma maman est sous tutelle et en ehpad , la maison où nous sommes en nue propriété avec mes 3 sœurs va être mises en vente. comme il y a un conflit avec ma sœur cadette, nous avons fait le choix de rendre les clefs de la maison à la...

Je suis majeure, mon père ne verse plus de pension alimentaire a ma mère. elle et moi sommes d'accord pour ne plus la recevoir mais il ne veut pas entamer les démarches pour l'arrêter officiellement (il la déclare aux...

Je suis séparé de la mère de ma fille âgée d’environ 19 mois. une décision du jaf fixe : autorité parentale conjointe. résidence habituelle chez la mère. droit de visite et d’hébergement pour moi : du vendredi au dimanche soir...

Mon mari demande actuellement la garde de sa fille leïlou, hors, en l'aidant à réunir les papiers, j'ai découvert que sur le jugement de divorce il était indiqué que l'autorité parentale était uniquement à la mère...

Après avoir lu tout et n'importe quoi sur internet, je m'en remets à votre expertise. contexte : je suis en couple sous le regime du concubinage, nous avons 1 enfant mineur, et à mon initiative nous nous séparons. nous...

Art. 130 du code civil que « l'absent dont l'existence est judiciairement constatée recouvre ses biens et ceux qu'il aurait dû recueillir pendant son absence dans l'état où ils se trouvent, le prix de ceux qui...

J'ai été révoqué de la totalité de mon sursis et j'ai effectué ma peine, avant de sortir de prison, j'ai demandé à mon spip comment sa allait de passer pour mon contrôle judiciaire et pour mon interdiction de rentrer...

Vous pouve me repond vite et me donnant des conseille pour fais quelle chose c est femme la elle veux me metteen jutice de remis...

Je suis au début d’une procédure de contestation de paternité. les faits : j’ai une preuve adn démontrant que l’homme concerné n’est pas le père biologique. je ne demande pas que le vrai père soit inscrit à l’état civil, simplement...

Je me permet de revenir vers vous pour connaître le document à remplir à envoyer au jaf. mon fils devenu majeur souhaites recevoir la pension alimentaire sur son compte personnel, mon ex compagnon est d'accord,le jugement...

Mon fils devenu majeur souhaites que je lui verse la pension alimentaire sur son compte personnel. mon ex compagnon qui jusqu'à présent a qui je la verser (décision par jugement)est d'accord. quel genre de documents doit...

J'ai déménagé dans un autre département que celui qui vient de rendre un jugement en première instance m'opposant à un huissier de justice qui m'a fait perdre tous moyens de recouvrir une créance par son inertie, le...

J'ai découvert hier dans ma ville une campagne d'affichage pour une fête organisée tous les ans avec une photo de ma fille et moi en gros plan. je n'ai jamais donné mon autorisation pour que mon image et celle de ma...

Ma fille de 9 ans a clairement explicité vouloir vivre avec moi et ne plus vivre chez son père en garde alternée. elle dit "à chaque fois que je sais que je dois aller chez papa, je suis stressée, car elle me presse tout le temps"...

Maître, je me permets de vous contacter car je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant une situation familiale ancienne. entre les années 2000 et 2002, alors que j’étais encore mineur, mon père disposait d’une procuration sur mon...

Je paye une pension alimentaire la cantine est elle pris en compte? et l'internat ? c est différent merci de m'éclairer cordialement...

Si le père de mes enfants presque quatre ans et demie et trois ans à l’audience demande la résidence alternée et moi la résidence principale à t’il de bonne chance de l’obtenir ? j’ai beaucoup de preuve de mon implication depuis la...

En 2021, un ami de confiance (comme un frère) m’a proposé d’investir avec lui dans le bitcoin. j’ai mis 2 000 €, apres 3 ans il m’a ensuite affirmé que mon capital avait atteint 39 000 € sans jamais toucher un euro je considèrais...

Le jugement annonce que le droit de visite et hébergement du père de ma fille est un week-end sur deux, du vendredi sortie de crèche au dimanche 17h. sachant que l'horaire de sortie de la crèche est à 17h30, le père peut...

Ma fille adolescente a déposé une plainte contre son père pour violence sur mineur sans traces. elle est terrorisée et ne veut plus y retourner. nous avons peur qu'il vienne la récupérer partout et qu'il fasse des...

A la suite d' un jugement jaf ordinaire fixant la résidence de l enfant à mon domicile, mon ex a fait appel et obtenu un avis accordant une procédure a bref délai. faut il invoquer un motif particulier pour obtenir ce type d...

Le père de mon fils (3 ans et demi) n'a pas exercé son droit de visite depuis 9 mois. la pédopsychiatre a attesté que mon fils faisait des cris d'angoisse en présence de son père, et il a depuis commencé un suivi...

J'aimerais savoir quel sont mes droits si la mère de mon fils refuse de me le ramener après sa garde du weekend sachant qu'on était en union libre et qu'on a fait un courrier mutuelle qui stipule que ces moi le papa...

Séparé du papa de mon fils, je lui ai demandé de s'occuper lui-même du côté administratif: inscription centre de loisirs lors de ses periodes de garde, il a voulu lui faire faire une cni... cependant, il délègue ce côté...

Mon ex amie et moi avons eu un enfant ne au mois d août j ai assisté pendant la grossesse a tous les rdv (échographie...sage femme etc...) j étais présent à la naissance et je suis restée les 3 jours à la maternité depuis je vais...