Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Construction mur entre voisins Posée par Sil, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 jours - 154 vues Je suis dans une copropriété. nous avons des petits terrains avec jouissance exclusive. chaque parcelle est délimitée par des haies. mon voisin qui s'affranchit de tout règlement (ag, mairie) veut construire un mur mitoyen de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Litige succession Posée par Vivine, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 250 vues Petite question j’avais un dossier de surendettement pour mon crédit immobilier que je n’arrivais plus à rembourser par la suite j’ai remboursé toutes les échéances de retard et repris les mensualités de ce crédit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat moteur d'occasion Posée par Ben27, il y a 2 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 2 jours - 225 vues J'ai acheté un moteur d'occasion via une plateforme en ligne et il s'avère qu'après montage du moteur par un garagiste (autre que le vendeur) sur mon véhicule , le voyant moteur apparait ; a l'arrêt il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prevenance planning Posée par Elga, il y a 2 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 jours - 219 vues Je n'ai toujours pas mon changement de planning pour lundi 15 septembre, pourtant j en ai fait la demande mardi 09 septembre puis je faire les horaires que j avais de base?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Servitude Posée par Fredo, il y a 2 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 445 vues Mon voisin pas sur mon chemin en voiture sans servitude peut il me réclamer un droit de passage après 30 ans sachant que ce n'est pas son entrée principale ? cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ouverture dans un mur porteur Posée par Victoria, il y a 2 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 410 vues Je suis copropriétaire dans une petite copro. je suis majoritaire mais je viens de signer un compromis de vente concernant un lot. la vente effective n'a pas encore eu lieu. il y a plus de 10 ans j'ai effectué une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide pour trouver un avocat Posée par Paulo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 119 vues J’espère que vous pourrez m’aider. je cherche un avocat qui travaille aussi avec le portugal car je désire déposer plainte à la police portugaise pour abus de faiblesse et voir vol par rapport à ma maman qui habite au portugal... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Différent couple Posée par Dora, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 187 vues L'audience pour ordonnance de protection a eu lieu. j'ai des frais d'avocat et en plus mon époux à demander de régler ces frais d'avocat selon décision du juge. nous sommes toujours marié. en cas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Agression/atteinte à la pudeur Posée par Laurent, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 222 vues Un enfant de 3 ème a baissé le short de mon fils en 6 ème dans la cours du collège que risque t il comme sanction. bien a vous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 211 vues L'audience devant le juge des enfants à eu lieu. en attente de décision. j'ai demandé l'ordonnance de protection pour violence conjugales. j'ai demandé l'interdiction de contact avec un membre de sa famille... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Création d'un compte bancaire pour un étudiant etranger en france Posée par micheltamba08@gmail.com, il y a 2 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 jours - 279 vues Je suis étudiant étranger camerounais arrivé en france le 04/09/2025 et âgé de 20 ans (né le 01/08/2005). j'ai demandé une ouverture de compte bancaire afin de recevoir l'argent pour le financement de mes études auprès... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J ai une dette à régler je n ai pas trouvé d accord avec le huissier il me fait une saisie sur salaire mon salaire net après impôts est de 2073€ pouvez-vous me dire à peu prêt le montant de la saisie? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Transcription de mariage Posée par Ridha 26, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 447 vues Je suis tunisien réside en france je la carte séjour 10ans je marié avec tunisienne réside en tunisie questions ce quoi le document pour faire transcrire le mariage a nantes cordialement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Référé pour pension alimentaire Posée par Rosie, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 277 vues Ma pension alimentaire a été supprimée pour ma fille de 20 ans car son certificat de scolarité n'a pas été présenté à l'audience. ma fille souhaite faire une requête en référé elle-même à la jaf afin que son père lui... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Dossier naturalisation Posée par ORTY, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 363 vues Je suis refugier n'ayant pas de passeport de mon pays d'origine est ce normal que le service de la préfecture m'exige de produire un passeport que je n'ai pas surtout sachant que je ne peut pas m'adresser a... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers 103 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cordialement - 13391 vues En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers 83 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Alfatchino - 26042 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Comment arriver à présenter ses observations orales devant la cour de cassation. Posée par Reunion, il y a 3 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 815 vues Je suis un simple justiciable. je souhaite pouvoir présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie qui se tiendra ce mercredi 15 octobre devant la cour de cassation. mon avocat va certes plaider mais il... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Paiement de mes salaires de retard part fond propre de mon employeur Posée par Lulu26, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 289 vues Mon employeur je ne paie plus mes salaires depuis le mois de janvier 2025 je viens de l'avoir au téléphone il est apparemment mise en examen pour fraude par rapport à d'autres sociétés et les compte sont bloqué. il me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement de jaf, l'autorité parentale conjointe, m'harcele, me dénigre, me vole des sous, me menace, me maltraite moralement.notre fille de 9 ans est à sa garde il peut lui faire de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestation de dépôt sécurisé périmée Posée par Moi, il y a 2 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 jours - 335 vues Mon attestation de dépôt sécurisé arrive à expiration le 13 septembre et. ai toujour pas reçu de rep pour mon échange de permis étranger je voulais savoir j ai le droit de conduire avec la photocopie du permis de conduire étranger... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carte séjour et voyage Posée par So, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 343 vues Je voudrais vous demander si je peux voyager avec une carte de séjour d'un an vie privée vie familiale en dehors de l'espace schengen pour une durée de 4 jours sachant qu'après mon retour il lui reste 1 mois pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut Posée par Miah, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 312 vues Je voudrais avoir une information svp, je suis reconnu bénéficiaire de la protection subsidiaire novembre 2020, je travaille au restaurant maintenant j'ai un cdi, ma question est il possible de changer statut réfugié vers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Succession suite décès Posée par Vivine, il y a 3 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Vivine - 360 vues Mon mari est décédé le 11/12/2024 nous avions un dossier de surendettement en cours mais je ne savais pas qu’un prêt familial avait été ajouté à ce dossier, j’ai honoré les remboursements de mon crédit immobilier et celui s’est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 2 jours dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par samido sandali - 348 vues Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 326 vues Et dans trois jours ils vont fait son casier car elle doit une femme elle est considéré comme étant une voleuse au bresil une pene de prison pour 100 euro c est conbien au bresil... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai signé un contrat avec une esn après aucune réponse de leur part Posée par Ibra, il y a 2 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ibra - 245 vues J’ai signé un contrat avec une esn qui m’a accompagné dans les démarches pour obtenir un visa depuis le maroc. sur leurs conseils, j’ai démissionné de l’entreprise où je travaillais au maroc. À mon arrivée en france, mon employeur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de divorce Posée par Forever, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 186 vues Ma femme a demander le divorce j ai contacté mon avocat pour se mettre é relation avec le sien.nous sommes au début de la procédure. j’ai acheté récemment un véhicule neuf dont la carte grise est à mon nom.je dois me.deplacer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caf et salaire personne malveillante Posée par Fany, il y a 2 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 273 vues J'ai une personne qui regarde tous les mois par le biais de son travail combien je touche pour le dire a mon ex compagnon pour pas qu'il m'aide pour les enfants donc quel recourt je peux avoir?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 279 vues Ma question c est il a une affaire jutice en france sa conte pour la paye du bresil affaire de la france ou pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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