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Carte séjour et voyage Posée par So, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 346 vues Je voudrais vous demander si je peux voyager avec une carte de séjour d'un an vie privée vie familiale en dehors de l'espace schengen pour une durée de 4 jours sachant qu'après mon retour il lui reste 1 mois pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut Posée par Miah, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 315 vues Je voudrais avoir une information svp, je suis reconnu bénéficiaire de la protection subsidiaire novembre 2020, je travaille au restaurant maintenant j'ai un cdi, ma question est il possible de changer statut réfugié vers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Succession suite décès Posée par Vivine, il y a 3 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Vivine - 367 vues Mon mari est décédé le 11/12/2024 nous avions un dossier de surendettement en cours mais je ne savais pas qu’un prêt familial avait été ajouté à ce dossier, j’ai honoré les remboursements de mon crédit immobilier et celui s’est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 3 jours dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par samido sandali - 362 vues Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 335 vues Et dans trois jours ils vont fait son casier car elle doit une femme elle est considéré comme étant une voleuse au bresil une pene de prison pour 100 euro c est conbien au bresil... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai signé un contrat avec une esn après aucune réponse de leur part Posée par Ibra, il y a 2 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ibra - 249 vues J’ai signé un contrat avec une esn qui m’a accompagné dans les démarches pour obtenir un visa depuis le maroc. sur leurs conseils, j’ai démissionné de l’entreprise où je travaillais au maroc. À mon arrivée en france, mon employeur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de divorce Posée par Forever, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 188 vues Ma femme a demander le divorce j ai contacté mon avocat pour se mettre é relation avec le sien.nous sommes au début de la procédure. j’ai acheté récemment un véhicule neuf dont la carte grise est à mon nom.je dois me.deplacer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Caf et salaire personne malveillante Posée par Fany, il y a 2 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 276 vues J'ai une personne qui regarde tous les mois par le biais de son travail combien je touche pour le dire a mon ex compagnon pour pas qu'il m'aide pour les enfants donc quel recourt je peux avoir?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 288 vues Ma question c est il a une affaire jutice en france sa conte pour la paye du bresil affaire de la france ou pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pas de retour sur changement d'adresse, impossibilité de renouveler titre Posée par SRM, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 384 vues J'ai une demande de changement d'adresse sur mon titre de séjour étudiant déposé au mois de mars qui n'est toujours pas traité. mon titre actuel expire le 15 novembre 2025 et j'ai signé un cdi avec... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Obtention de vidéo Posée par Fred, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fred - 276 vues J'habite dans un appartement hlm avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part " " et "au revoir" par respect, si je... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Agression collège Posée par Laurent, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Laurent - 341 vues Mon enfant vient de rentrer en 6 ème il a été victime d'un enfant de 3 ème qui lui a baissé le pantalon devant toute la cours sur un simple pari paraît-il. cela fait 4 jours le collège ne l'a toujours pas exclu... Consulter la réponse deMaître ROSA |
Rémunération minimale cadre forfait jour Posée par xanders35, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 202 vues Je suis cadre au coefficient 2.3 au forfait jour sur la base standard de 218 jours/an. il y a eu le changement de la convention syntec datant du 1er juillet 2024 indiquant que les rémunérations minimum pour les personnes au coef... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Ma femme veut annuler la procédure de regroupement familial au près de l' anef e Posée par Sam, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 261 vues Je suis algérien et je suis arriver en france avec un visa d (regroupement familiale) maintenant que ma femme a décider de me mettre à la porte elle veut aussi annuler toutes les procédures qui me permettront d'avoir un titre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Conjoint de français Posée par Hamada.93, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 219 vues J'ai fait un 1r demande de carte de séjour pacse avec un français le 22.07.2024 et j'ai un recepisse et toujours j'ai renouveller ma récépissé et j'ai relancé par mail ma réponde toujoursvotre demande de titre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Curatelle et vente voiture sans autorisation Posée par anna, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 237 vues Mon pere qui est sous curatelle renforcée a vendu sa voiture 10500 euros sans prévenir la curatrice , elle devait co signer la vente .. cette dernière a pu faire bloquer la vente , et l'acheteur a accepté de payer 4500 euros... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Présidente d'association 'illégitime' Posée par Liza71, il y a 2 jours dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Liza71 - 190 vues Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Suite congés payés en arrêt maladie Posée par ClasV, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 160 vues Pour faire suite a mon précédent mail.. comment saisir le conseil du prud'hommes..?? et est ce payant et d'environ quel montant..?? merci pour votre réponse.. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Roblème de changement de statut avec une société de conseil – besoin de conseils Posée par KhangNGUYEN, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 232 vues à toutes et à tous, je m’appelle khang, je suis vietnamien, j’ai 25 ans et je suis diplômé ingénieur en france (bac+5). actuellement, je réside en france avec un titre de séjour "recherche d’emploi – création d’entreprise", qui... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Régime matrimonial, dettes, prestation compensatoire Posée par Perle38, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Perle38 - 193 vues Mon ex-mari souhaite la liquidation du régime matrimonial constitué de dettes. nous avons chacun un dossier de surendettement : effacement total pour moi, partiel pour lui. il a semble-t-il terminé de payer. parallèlement, il a été... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Prolongation procédure divorce Posée par Bree, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 207 vues Mon avocat est parti pour un divorce à l’amiable. comme mon mari fait des propositions inintéressantes et qu’il essaie de garder le maximum du patrimoine pour lui, puis je demander aujourd’hui un divorce pour faute, mon mari ayant... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Premier demand de tire vie privée et familiale” sur la base d’un pacs < 1 an Posée par Alexafazeera, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 297 vues Je voudrais avoir vos conseils ou vos retours d’expérience concernant ma situation. je suis arrivé(e) en france il y a un an et demi, de manière légale, et depuis j’ai déposé une demande d’asile (je suis toujours en procédure... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant Posée par 34644, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 148 vues Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant que doit je faire... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Reliquat chomage Posée par François, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 231 vues Je me suis inscrit à pôle emploi en 02/2022 suite licenciement et repris une activité en cdi 02/2023 pour 1 mois l'employeur a mis fin a ma période d'essai et me suis réinscrit a pole emploi pour ensuite ,signer un cdi... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Renseignement pour procédures de titre de séjour Posée par kristiantlpp, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAHAN - 250 vues Je vous écrit pour une demande de renseignements concernant une demande de renouvellement de titre de séjour. j’ai un titre de séjour vpf depuis maintenant 5 ans avec plusieurs renouvellement entre temps. lors de ma dernière... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Nous sommes en contrat ccmi pour la construction de notre maison et notre prêt a été accordé auprès du crédit agricole. nous avons obtenu notre permis de construire (tout les recours sont purgés), les papiers signés également chez... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Renouvellement tds entrepreneur / profession libérale : documents et conditions Posée par Raphael, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 255 vues Je souhaite renouveler mon titre de séjour « entrepreneur / profession libérale » et j’ai quelques questions. les pages de la préfecture des hauts-de-seine et de démarches simplifiées ne listent pas exactement les mêmes... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Fuite réseaux d'eau et canalisation bouchée qui provoque le mouvement des argil Posée par Jonas, il y a 2 jours dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAHAN - 162 vues Suite à une acceptation par lettre en 2024 de reconnaissance par l'assurance de désordres fissures liées aux rga sur des murs de ma maison (mission géotechnique g5 et g2 faite), l'assurance a missionné une société... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ? Posée par Kalriop, il y a 2 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 jours - 162 vues Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Indivision successorale Posée par Paul, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 193 vues Ma mère est décédée en juin 2025.je suis en indivision avec mes 3 autres frères qui sont déjà passer chez le notaire pour signer l'acte de notoriété pour débloquer les avoirs d'assurance vie incorporer dans la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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