Mon ex-mari et moi avons rédigé une requête conjointe pour modification du dvh pour notre fille âgée de 15 ans. voici ce que nous avons écrit pour expliquer au mieux la situation: " a la demande express de m.r, et avec... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lorsque l'on veut vendre le bien pour partager la somme qui gère le montant ? et est ce que le prix sera plus intéressant pour l'un des deux ?... Consulter la réponse de
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Suspension Posée par jo, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 551 vues En 2006 suspension 3 mois pour alcoolémie 2010 residive annulation 2022 0,38 d air expiré pas de suspension - 6 points amende 2024 stage volontaire+ 4 points 2025 12 points 3 ans et 4 mois le 05/08/25 0,69 d air expiré suspension... Consulter la réponse de
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Bail Posée par Cla89, il y a 2 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 480 vues Je prends possession d'un local fin septembre. je voulais récupérer les 3 jeux de clés mais le propriétaire ne veut pas il ne m'en a donné qu'un seul arguant que son compteur d'eau est a l'intérieur de mon... Consulter la réponse de
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J'ai acquis un appartement en tva réduite en vefa le 17/08/2018 c'est devenu moa résidence principale au 1/01/2021 (livré fin 2020) quelle date faut il prendre en compte pour ne pas perdre le bénéfice intégral de la tva à... Consulter la réponse de
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Caméra de surveillance Posée par Loulou, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 396 vues Je suis en instance de divorce et vie toujours dans le domicile conjugal. le domicile appartient à monsieur et je vais devoir le quitter une fois l'accord du juge. je souhaite vous poser une question concernant les caméras de... Consulter la réponse de
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Suite à notre discussion Posée par Purple, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Purple - 475 vues Purple merci, vous avez répondu à ma question. merci beaucoup maître pour votre retour, c’est très gentil nous sommes une entreprise de moins de 30 salariés et il n’y a pas de cse de délégué du personnel. rien. le dernier a démissionné... Consulter la réponse de
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Je suis client d'une banque française depuis presque 25 ans, mais actuellement résident fiscal à l'étranger. mon conseiller bancaire m'a écrit pour m'informer qu'il est interrogé par son "service des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Après cld et validation d'une ppr par le comité médical, j'aurais dû début cette période en mars. mon administration m'a privée de statut pendant presque 6 mois, puis s'est rangé à la loi en août, me proposant... Consulter la réponse de
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Garde alternée Posée par Emlaso, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 543 vues Nous sommes actuellement en garde classique depuis 10 ans. mes enfants ont 15 et 17 ans. je ne perçoit pas de pension alimentaire car il m’a demandé d’y renoncer au moment du divorce et en échange il ne demander pas la garde... Consulter la réponse de
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Non paiement pension Posée par Athena, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 360 vues Mon ex conjoint n’as pas souhaité payer la pension alimentaire pour le mois d’août 2025. je souhaite lui envoyer un courrier de mise en demeure mais je ne connais pas son adresse postale car il n’as pas voulu me la communiquer... Consulter la réponse de
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Vice de procédure Posée par Jonathan, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 611 vues Suite a mon audition pour etre positif au stupéfiants sur le procès-verbal le gendarme a fait une erreur sur la date d obtention de mon permis il a la date de délivrance. est ce un vice de procédure. cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
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Informations juridiques Posée par Dany59, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 671 vues Urgent svp svp , procédure de divorce en cours (consentement mutuelle). voilà parti du domicile conjugale le 19 mars 2025 suite à une violence et cohabitation impossible avec mon ex mari. j'ai fais 2 courriers stipulant me... Consulter la réponse de
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Attestation depot de rang Posée par souris, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 522 vues Je ne trouve pas l,attestation de depot de rang sur mon compt-e, j,en ai besoin pour payer les frais aux impots, merci... Consulter la réponse de
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Voyage pendant arrêt de travail Posée par Baresiman66, il y a 2 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 808 vues Je suis en arrêt maladie pour motif psychiatrique, avec des sorties sans restrictions. j’ai lu la décision du conseil d’État du 28 novembre 2024, qui indique que je n’ai plus besoin d’autorisation préalable de la cpam pour... Consulter la réponse de
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Regroupement familial Posée par Hervé, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 549 vues Je voudrais savoir si c'est le salaire brut ou net qui est considéré pour le regroupement familial bien à vous... Consulter la réponse de
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Enlèvement Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 263 vues Mon ex conjoint refuse de me tenir informée de la santé, éducation, scolarité de notre fille. je lui ai envoyé des messages, mails, mise en demeure. je suis sans nouvelles depuis 15 jours. je n' ai pas la possibilité de... Consulter la réponse de
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J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un... Consulter la réponse de
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Espionné par un salarié Posée par Nina, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 635 vues Est ce qu un patron peut se servir insidieusement d un salarié pour espionné ses collègues en sachant que cette salarié aime rapporter tous et n importe quoi voir meme inventé des situations qui n ont pas eu lieu et porte atteinte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vacances Posée par Vic, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 580 vues Lorsque ma petite de 4 ans est avec son père en vacances sur sa période à lui de vacances, peut-il ne pas m'informer de l endroit où ils sont ? et peut il ne pas donner de nouvelles ? il me répond de façon très évasive si j en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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En fait j'ai reçu une obligation de quitter le territoire oqtf le 2 mai 2025 ici en métropole suite à un changement d'adresse et le motif bidon défaut du visa, alors que j'ai une carte de séjour de 2 ans délivré le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils va commencer son apprentissage dès lundi il est en garde exclusive chez sa mère et un weekend sur 2 et la moitié des vacances chez moi, je verse une pension alimentaire depuis 3 ans, le fait que mon fils va... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Autorité parentale exclusive Posée par Mamandegabriel, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 438 vues Suite à une ordonnance de protection j'ai obtenu l'autorité parentale exclusive. mon avocat a lancé déjà 3 fois la demande de restitution des papiers d'identité de mon enfant, auprès de l'avocat de monsieur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’avais déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant sur anef auprès de la sous-préfecture du raincy. comme je n’avais plus de réponse et que je n’étais plus étudiante, j’ai ensuite fait une demande de titre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon employeur a déposé une première demande d’autorisation de travail. dans l’attente de son instruction, et anticipant un éventuel refus car l’intitulé du poste était générique, mon employeur a déposé une deuxième demande... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis apprentie éducatrice en contrat d'alternance dans un foyer pour enfants. en juillet je suis parti en camp avec les enfants pour la première fois. lors de ce camp nos horaires inscrites en temps de travail sont de 9h du matin à 20h... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Prime rentrée scolaire Posée par Lila, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 459 vues J'aimerais savoir comment prouver que mon ex conjoint a bien touché la prime de rentrée scolaire. il me dit avoir rien touché. merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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A quel moment je dois aller faire ma contre expertise ? est-ce-que je dois avoir un document officiel pour faire ce test? lequel je dois choisir urinaire ou sanguin ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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