Vous avez une question juridique ?

J'ai subi un harcèlement au travail, il sera reconnu en maladie professionnelle car dossier béton. suite à ce harcèlement j'ai subi plus de 6 mois d arrêts, de traitement antidépresseur, suivi psychologique. j'ai...

Mon ex a porté plainte contre moi pour la violence conjugale.je voudrais savoir comment je peux savoir si il y a d'autres affaires contre moi comme la saisie du jaf , d'autres plaintes , etc ?...

Je souhaite savoir : la demande de carte de résident de 10 ans à la préfecture de lille ne dispose pas de formulaire spécifique et se fait généralement lors du renouvellement du titre de séjour. mon titre de séjour actuel est...

J’ai besoin d’un coup de main pour comprendre un refus de convention de stage. j’ai demandé en ligne le 10/03/2026 à faire un stage du 20/04/2026 au 20/10/2026, et j’ai reçu un avis défavorable. le motif officiel est : « la...

Mon exconjointe m’a sollicité à plusieurs reprises pour lui régler des factures, lui prêter de l’argent suite à son licenciement… Étant en couple mais vivant séparé suite à l'épisode de covid, j’ai juste servi de distributeur...

Je vois un retrait régulier de options alexia.fr 75009 paris de 46 €. avant d'agir, est-ce que ce paiement vient de chez vous? j'avais annulé toute opération concernant le divorce. merci de votre réponse merci de vos...

Je suis confronté à une situation compliquée avec l’école de ma fille : son père refuse de signer son inscription pour la prochaine année scolaire. quels recours légaux ou démarches puis-je envisager pour pouvoir inscrire ma fille...

Mon avocat évalue mal mon prejudice au niveau des montants qui vont bien au delà cela dépasse les 500000 euros et bien au delà encore il évalue beaucoup moins pour avoir plus d’honoraires de résultat est-ce possible ??? car là cela...

J'ai un logement en province dont je suis le propriétaire depuis le décès de ma mère je continue à occupé le logement que j'occupais avant en location depuis 1986 mon propriétaire a til le droit de résilier mon bail pour...

Avant le nouveau jugement on avait un accord comme quoi il venait chercher les enfants le vendredi à 16h30 à l’école et on se les échange moitier route le dimanche 18h maintenant que le jugement et tomber il me réclame de faire...

Je suis pris en charge par l'ase à 15 ans et 9 mois,est-ce que à 18 ans je peux obtenir un titre de séjour vie privée et familiale ?...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

Je voudrais poser un panneau signalétique sur la façade d’un petit locale qui m’appartient.sauf que la moitié du local est occupé par mon voisin car le mur avait été avancé et il me doit l’autre surface. tous cela a été constaté...

Ma femme est médecin et je suis son accompagnateur avec un titre visiteur depuis décembre 2023 , recament ma femme a changé de statut et autorisé a travailler a reçu un récépissé ma question es que je peux demander le changement de...

Je reviens encore vers vous car grâce à ce site je sais quoi faire et vers qui me diriger sans faire de bêtises. concernant la rupture abusive de mon fournisseur d’eau, vous m’aviez répondu : ‘’sur le paiement de l'abonnement...

Serait il possible de savoir comment se fait le calcul des dommages et intérêts pour ,trouble de jouissance sur environ 10 ans? -ballon d eau chaude de 10 l pour un adulte - tuyauterie défectueuse - tapage voisinage repetif - faux...

Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025 sujet initié par jimmytoyou, il y a 29 minutes - 60 vues a cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

Je souhaite vous exposer ma situation et solliciter vos conseils. je réside légalement et de manière continue en france depuis plus de 9 ans avec mon époux et mon enfant. mon époux est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle...

Je souhaite déposer ma demande de nationalité par décret je vérifie toutes les conditions. j'ai un doute par rapport à un point je travaille dans une banque régie par l'acpr et banque de france on applique le droit...

Je souhaite faire annuler la vente de mon bien acquis en aout 2021, prévu livré en octobre 2022 et etre dedommagé. f1 acheté en loi pinel pour defiscalisation, je subis un retard de bientot 4 ans pour les raisons suivantes : guerre...

Un atd et autorisation de découvert la banque peut elle prendre dessus.?..merci...

Mon permis est valide jusque aout 2026. il avait été suspendu il y à 5 ans pour alcoolémie. j'ai fait mes visites médicales au bout de 6 mois et 1 ans . est-ce que je dois refaire une autre visite médicale au bout de ces 5...

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans le cadre de mon divorce en france. avec le recul, je m’interroge sur le choix d’avoir engagé la procédure en france plutôt qu’au maroc, notamment en raison des...

Suite à un refus d'obtempérer , j'ai eu une suspension de permis de 3 mois. cette infraction étant non liée à l'alcool ni stupéfiants , j'ai passé une visite auprès d'un médecin agréé, qui m'a donné un...

Je suis marocain marié avec une espagnole ont habite ici en france j’ais déposé ma premier demande titre de sejour conjoint citoyen ue le 21/11/2025 et je n’ai reçu plus des nouvelles en ce moment. j’a envoyé plusieurs email via...

Je vais faire au mieux pour expliquer : le père de ma fille habite en bourgogne et moi en ardèche, ma fille vit avec moi le jugement indique que nous nous retrouvons à mi-chemin à clermont-ferrand pour que ma fille voit son père...

Mon avocate a reçu les conclusions du procureur mais elle nous informe pas est normal.nous sommes partis voir au tribunal de paris on nous a dit que le procureur a donné ses conclusions a l'avocate depuis le 16 mars depuis...