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Pension alimentaire et apprentissage
Posée par M.Fournier, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 653 vues

Mon fils va commencer son apprentissage dès lundi il est en garde exclusive chez sa mère et un weekend sur 2 et la moitié des vacances chez moi, je verse une pension alimentaire depuis 3 ans, le fait que mon fils va...

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Maître DIARRA
 
Autorité parentale exclusive
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 439 vues

Suite à une ordonnance de protection j'ai obtenu l'autorité parentale exclusive. mon avocat a lancé déjà 3 fois la demande de restitution des papiers d'identité de mon enfant, auprès de l'avocat de monsieur...

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BELIGHA
 
Pas de nouvelle sur mon dossier
Posée par ct, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ct - 603 vues

J’avais déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant sur anef auprès de la sous-préfecture du raincy. comme je n’avais plus de réponse et que je n’étais plus étudiante, j’ai ensuite fait une demande de titre...

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Maître PETSOKO
 
Doublons d'autorisations de travail
Posée par Ali, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 577 vues

Mon employeur a déposé une première demande d’autorisation de travail. dans l’attente de son instruction, et anticipant un éventuel refus car l’intitulé du poste était générique, mon employeur a déposé une deuxième demande...

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Maître PETSOKO
 
Apprenti et conso d'alcool lieux de travail en dehors des horaires de travail
Posée par 0405, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 634 vues

Je suis apprentie éducatrice en contrat d'alternance dans un foyer pour enfants. en juillet je suis parti en camp avec les enfants pour la première fois. lors de ce camp nos horaires inscrites en temps de travail sont de 9h du matin à 20h...

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Maître PETSOKO
 
Prime rentrée scolaire
Posée par Lila, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 460 vues

J'aimerais savoir comment prouver que mon ex conjoint a bien touché la prime de rentrée scolaire. il me dit avoir rien touché. merci...

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Maître PETSOKO
 
Contre expertise demandé après test positif
Posée par Bob, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bob - 927 vues

A quel moment je dois aller faire ma contre expertise ? est-ce-que je dois avoir un document officiel pour faire ce test? lequel je dois choisir urinaire ou sanguin ?...

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BELIGHA
 
Séquestre pour dégât des eaux survenu entre le compromis et la vente '
Posée par vanbger, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 940 vues

Un séquestre de 3000€ a été mis en place par le notaire pour un dégât des eaux non responsable survenu entre le compromis et la vente de mon appartement. jai fait toutes les démarches possibles auprès de l'assurance qui est...

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BELIGHA
 
Prud'hommes puisse réclamer mes astreintes quelque années après une décision
Posée par Mimil, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 723 vues

Il y a 1 ans et demie j'ai eu gains de cause mon contrat de cdd requalifier en cdi. comme mon avocate ne réagit a mes sollicitations depuis 2 mois et n'étant pas encore embauché malgré la décision de début d'année...

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BELIGHA
 
Demande d aps après cdd
Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 590 vues

Mon visa étudiant expire le 30 octobre et je vais obtenir mon attestation de réussite le 15 octobre. une entreprise m'a proposé un cdd de 9 mois qui va commencer avant que j'obtienne mon aps est-ce que je pourrai demander...

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BELIGHA
 
Contestation en paternité pour hériter de mon père biologique
Posée par Nini, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 911 vues

Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été...

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BELIGHA
 
Délai 6 mois auto entrepreneur ancien employeur
Posée par 94erick, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 542 vues

Je suis retraité à taux plein j’ai pris le statut d’auto entrepreneur le délais de six mois lorsque on travaille pour son ancien employeur s’applique t il merci...

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BELIGHA
 
Changement de statut: de titre rece vers profession libérale (activité vtc)
Posée par Foufa, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Foufa - 469 vues

Je suis étudiant étranger marocain je possède actuellement un titre de séjour rece (recherche d'emploi ou création d'entreprise). j'ai un diplôme de licence professionnelle en informatique ainsi qu'une...

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Maître TANGALAKIS
 
Voyager sous récépissé
Posée par Melina, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 399 vues

J’ai un titre de séjour vie privée et familiale qui arrive à expiration le 16 octobre. j’ai rdv à la préfecture pour son renouvellement début octobre. j’ai un voyage prévu fin octobre dans mon pays d’origine ( les comores) et je...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Litige avec une école de commerce
Posée par L'étudiant_221sn, il y a 2 semaines dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par L'étudiant_221sn - 478 vues

J’étais inscrit en mastère audit & contrôle de gestion dans une école privée (ics bégué, titre rncp niveau 7 et plus actif depuis 2 ans). ma situation : • en 2 années, j’ai validé 3 modules sur 5. • en discutant avec mes camarades...

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BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Gros minet, il y a 2 semaines dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 331 vues

Le 25 août le huissier m’a remis un commandement de fin de saisie des rémunérations et le même jour il a essayé de me faire une saisie attribution pour la même dette à t’il le droit merci...

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Est-ce que c'est possible de faire un référé mesures utiles ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 449 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. est-ce que je pourrais faire un référé mesures utiles au tribunal administratif...

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BELIGHA
 
Reconacesse dette sans moi qui a singne
Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par vh3R82kLQUFzRxe - 537 vues

Comment allez vous j ai une histoire zvec une femme sur net elle a fais une reconnesse de dette sans moi je singne moi et ma femme elle es en bresil elle lui fais chantage moi si je paie pas elle telephone au bresil a son hotel...

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BELIGHA
 
Payer en plus de la pension
Posée par Nina, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nina - 346 vues

Doit on payer en plus les vêtements pour les enfants et les inscriptions pour le sport? cordialement et merci...

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BELIGHA
 
Vente d'une maison construite sur un terrain obtenue lors d'une donation partage
Posée par AL, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par AL - 568 vues

J'ai obtenus de mes parents un terrain en donation partage, j'y ai construit ma maison dessus. Étant licencié par mon père qui est également mon voisin, je souhaite vendre ma maison. il me semble que si je voulais vendre...

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BELIGHA
 
Construction à proximité immédiate de mon manoir en instance de classement
Posée par Tom, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines - 596 vues

Un lotisseur veut construire une barre d'immeuble à proximité immédiate de mon manoir qui est en instance de classement (à ma demande) depuis octobre 24. le conseil municipal a accepté, pas d'opposition de l'enquête...

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BELIGHA
 
Rentrée scolaire
Posée par Vic, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 306 vues

Le père de ma fille a la garde jusqu'à lundi matin retour à l école. puis je toutefois être là pour la rentrée des classes lundi en moyenne section ?...

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BELIGHA
 
Demande d’indemnisation civi
Posée par NDSM, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par NDSM - 391 vues

Je me permets de vous écrire car j'aimerais savoir si je peux percevoir une indemnisation auprès de la civi. durant mon enfance, de l'âge de 7 ans jusqu'à mes 15 ans, j'ai subi des abus sexuels répétés de la...

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BELIGHA
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Mouss00, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 392 vues

Qui délivre exactement l’attestation de prolongation d’instruction ? est-ce que c’est l’anef qui la génère automatiquement ou bien c’est un agent de la préfecture qui l’édite et l’envoie ?...

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BELIGHA
 
An alleged infraction of code of the route, in italy.
Posée par Granddad France, il y a 2 semaines dans International
1 réponse, il y a 2 semaines - 535 vues

In june 2022 i took a holiday in italy, arriving at milan airport, i hired a car. the car hire was terminated at venice airport several days later. we flew home from venice 3 days later at the end of the holiday. some weeks later...

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BELIGHA
 
Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de
Posée par hamaminouara, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 938 vues

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de...

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BELIGHA
 
Achat d’un bien avec locataire
Posée par Kaliope2002, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 477 vues

Je souhaite acheter un appartement qui est vendu loué et occupé par un locataire protégé. j’envisage de demander congé au locataire - sans solution de relogement - pour occuper moi même le logement. peut il s’y opposer si mon...

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BELIGHA
 
Congés imposés
Posée par Purple, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Purple - 612 vues

Merci bcp de vos réponses mon fils a 9 ans au 30.04.25 j’ai été voir le service et le chef m’a répondu qu’il était pas d’accord et que c’est lui qui fixe les règles et qu’il fallait d’abord travailler pour avoir des congés second...

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BELIGHA
 
Comment prouver l'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 647 vues

J’ai la maladie de crohn et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger malade le 7 juin 2023. ce refus a été accompagné par un oqtf ( obligation de quitter le territoire français). actuellement, j’ai un référé...

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BELIGHA
 
Vol et dégradation conséquences
Posée par Shyani, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 355 vues

Je me dirige vers vous afin de savoir quelles pourraient être les conséquences pour mon père et ma sœur et mon frère , qui seraient atteints de troubles psychiatriques ( toutefois ils savent très bien calculer et réfléchir ) , qui...

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Maître PETSOKO
 
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