Vous avez une question juridique ?

Je suis marocain marié avec une espagnole ont habite ici en france j’ais déposé ma premier demande titre de sejour conjoint citoyen ue le 21/11/2025 et je n’ai reçu plus des nouvelles en ce moment. j’a envoyé plusieurs email via...

Je vais faire au mieux pour expliquer : le père de ma fille habite en bourgogne et moi en ardèche, ma fille vit avec moi le jugement indique que nous nous retrouvons à mi-chemin à clermont-ferrand pour que ma fille voit son père...

Mon avocate a reçu les conclusions du procureur mais elle nous informe pas est normal.nous sommes partis voir au tribunal de paris on nous a dit que le procureur a donné ses conclusions a l'avocate depuis le 16 mars depuis...

Quelle est la différence entre un titre de séjour vie privée et familial (vpf) et un titre de séjour liens personnels et familiaux ? ce sont 2 titres différents ... quel serait le titre le mieux approprié pour une dame étrangère...

Vous indiquez : '' la prévention commence dès le premier rendez-vous au notariat. '' et quand le notaire pour la succession, imposé par les autres cohéritiers, a organisé exclusivement des rdv séparés ? et refuse...

J ai un jugement jaf , le père de ma fille doit la récupéré un vendredi au dimanche semaine pairs .il doit la récupéré la première semaine de vacances . ou doit il le récupérer à l école ou à mon domicile est quel jours merci de...

Je souhaite svp savoir combien de temps prendre le traitement d'un dossier de changement de situation a la préfecture de melun. j'ai un titre de sejour auto entrepreneur pluriannuel. apres la naissance de mon enfant...

Mon association organisé des loto .mon président veut mettres sont propre argent pour acheter des lot ou bon d'achat en as t'il le droit ou pas...

Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa...

Le divorce a été prononcé par le juge en septembre 2025. mon avocat n'a prévenu mon épouse qu'en fin février, par l'intermédiaire d'un huissier. il faut donc attendre encore deux mois avant qu'il ne fasse...

J'ai reçu une oqtf que je compte respecter dans les délais de notification. pour cela j'ai téléchargé le justificatif de l'exécution disponible sur le site du ministère de l'intérieur. j'ai des questions...

Je souhaite plus donner mon numéros à mon ex femme et communiquer que par mail pour les enfants est ce que c’est possible ? autre question je ne répond à aucun message ni rien . elle donne les infos je prend en compte et c’est tous...

Je sollicite un conseil concernant ma demande de naturalisation. la situation de mon mari a été mal interprétée (déclaration fiscale séparée assimilée à un divorce), alors que nous sommes toujours mariés. ayant une situation...

Je dispose d’un aps rece renouvelable qui expire bientot. j’ai déposé sur le site démarches simplifiées une premiere demande de titre de séjour salarié (changement de statut). je souhaiterais savoir si je pourrais obtenir une...

Ma fille étudiante de 18 ans dont j'ai la garde exclusive souhaite vivre chez son père. puis je garder le statut de parent isolé sachant que j'ai un autre enfant mineur en garde exclusive. d'avance, merci merci de...

Je viens de découvrir que ma propriétaire s'est volontairement abstenue de régularisation mes charges pendant 5 ans,soir presque 1000euro. durant ces 5 ans elle m'a donné 2 congés dont un pour impayés. aucun d'entre...

J’ai besoin de votre aide, s’il vous plaît. je suis en cours de divorce depuis 3 ans, avec un enfant de 8 ans en garde alternée. je dispose d’une carte vpf (c’est la 3ème), que je renouvelle tous les 2 ans, dont une fois pendant la...

étant en arrêt maladie jusqu’au 22 mars , je suis en procédure de licenciement , mon entretien a lieu le 23 mars , est ce que je peux me remettre en arrêt maladie jusqu’à ma lettre de licenciement mais je ne sais pas la date ?...

J'ai vendu ma voiture il y a 8 ans à un premier acquéreur qui l'a revendu à un deuxième acquéreur qui lui l'a rendu à un troisième acquéreur. ce dernier porte plainte pour vice caché. l'expert judiciaire a dit...

Je sollicite vos avis concernant un litige qui m'oppose à mon bailleur social et à un promoteur immobilier dans le cadre d'un contrat de location-accession (psla). le contexte : - signature du contrat de location...

Je me suis fais arrêter lundi 16 mars pour alcool au volant, j’ai passer l’audition et ai reçu la lettre du préfet m’indiquant une suspension de 12 mois j’avais déjà en 2023 eu une suspension de 8 mois pour la même raison. j’ai...

Je suis titulaire d'une carte de séjour de 2 ans "vie familliale privée-conjoint francais". j'aimerais savoir si je suis absente de france plus de 6 mois consécutif dans une année civile est nuisible au renouvellement de...

Merci encore. mon propriétaire a pris des photos de mon appartement sans mon autorisation, vous m'aviez repondu qu'il s'agissait d'une atteinte a ma vie privee. j'hesitais donc a lui dire pour qu'il ne...

Dans le cadre d'un éventuel déménagement à l'étranger dans les prochains mois ou années, je souhaite me lancer en freelance dans le domaine d'assistanat: proposer mes services administratifs grâce à mes compétences...

Ma fille de 21 ans, étudiante à lyon, a lié des liens via des forums internet entre étudiants avec un étudiant indien de delhi, faisant des études de kiné. ils ont échangé quotidiennement pendant plus d'un an, et développé une...

Je dois partir à la retraite le 01 juillet prochain. dans ma convention collective, je dois poser mon préavis au moins deux mois avant. aussi, j'ai un mois de congés à poser, et j'aimerais le prendre du 1er juin au 30...

J’ai été arrêté par la police dans la rue, et ils ont découvert un stupéfiant à consommation personnelle dans ma poche. ils ont alors enregistré mes informations et m’ont dit que j’aurais une amende à payer sous 15j. sachant que...

Je suis toujours en attente de mon permis physique, ma demande ants toujours en cours d'instruction. mon cepc recu le jour de l'examen du permis arrive en fin de validité à cause du délai. puis je utiliser...

J'ai une dette de loyer. est ce normal que ma propriétaire fasse des quittances sans détailler les charges et qu'elle rappelle automatiquement ma dette sur mes quittances svp? merci...

Je suis étudiante algérienne, inscrite en doctorat, avec un titre de séjour étudiant. j'ai eu la reconnaissance du diplôme de master obtenu en algérie, et inscrite au répertoire rpps (adeli), pour exercer une profession...