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Demande de autorisation du travail Posée par Brahim11, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Brahim11 - 581 vues Mon nouveau employeur a déposé un demande de autorisation du travail le 25 mars 2025. sachons que mon visa long séjour titre salarié expire le 30 juillet 2025. j’ai déposé un demande de rénovation de titre de séjour. la préfecture... Consulter la réponse deBELIGHA |
Régularisation d'un titre de séjour étudiant Posée par Mianou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mianou - 498 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour en 2023 puis en 2024 mais le préfet n'a pas répondu. j'ai quand même continué mes études et ai obtenu un diplôme en bts cette année?, je compte poursuivre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Problème de déblocage des fonds pour un écoptz Posée par juju57, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par juju57 - 627 vues Je sollicite de votre part un conseil juridique portant sur le droit des contrats. résumé des faits : je viens de contracter auprès de ma banque un écoptz pour changer de système de chauffage (pompe à chaleur + ballon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prime 13ème mois Posée par Foued, il y a 3 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Foued - 627 vues J ai signé un cdi au mois de février dans une entreprise j ai vu que dans mon contrat de travail il n'y a pas inscrit de prime de 13ème mois mes par contre quand j ai rentré le numéro de siret de l entreprise j ai été dans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, Posée par hamaminouara, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 1089 vues Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Recours au tribunal administratif Posée par Samarloulou1234., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 493 vues Avant marriage j ai deux oqtf ,après la 3 eme demande j ai fait une demande conjointe français mais le préfet de saône loire il a refusé la demande j ai fait un recours à dijon pour cette demande malgré le juge on lui dit bien que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, Posée par hamaminouara, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 1066 vues Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat d’apprentissage et l’attestation de prolongation d’instruction Posée par Florence, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 518 vues S’il vous plaît. je suis dans une situation un peu délicate et confuse. je suis une étudiante étrangère. je dois commencer mon contrat d’apprentissage début du mois de septembre , mais mon employeur refuse de signer malgré que je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Passage du titre recherche d’emploi/entreprise au passeport talent – salarié qua Posée par taha_s, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 464 vues Je réside actuellement à grenoble (isère) et je détiens un titre de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. je souhaite désormais déposer une demande de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié... Consulter la réponse deBELIGHA |
Absence attestation employeur Posée par Nattao, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 428 vues Mon employeur public n'a pas fourni l'attestation employeur à la suite de mon licenciement pour mise en retraite par voie d'invalidité. j'ai eu connaissance de ce droit du travail 18 mois après la fin de mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dessaisissement Posée par Gaetan758, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gaetan758 - 474 vues Je souhaite dessaisir mon conseil sur une affaire de bail immobilier mais celui-ci m’indique que je devrais quand même payé ses honoraires prévus dans la convention à hauteur de 2200€ alors qu’il me demande 3000€ pour l’affaire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement et formation à distance Posée par Diarra, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Diarra - 714 vues Dans ma recherche d'une iej qui a débuté les inscriptions, j’ai trouvé celle de paris 8. toutefois les cours s’y font à distance. cela poserait-il problème pour la préfecture dans le cadre de mon renouvellement de titre de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Refus de mon fils 17 et demi d'aller chez son père Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par RGPD - 618 vues Mon fils a 17ans et demi ,et depuis le mois de juin il.est chez moi ,il a envoyé un message a son pere qu'il ne voulait plu aller chez lui ,il m'a dit ses raisons qu'il était traumatisé,vu qu'il gueulait tout le... Consulter la réponse deBELIGHA |
48si Posée par Assy, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 686 vues J'ai eu un capital de point à 0 le 13.08 j'ai passé mon stage le 22.08 et 23.08 cependant je vois sur mon rii que je courrier 48si à été envoyé le 21.08. je l'ai à ce jour pas réceptionné de plus il n'est pas encore pris en charge... Consulter la réponse deBELIGHA |
Authorité parental exclusive Posée par Clementine, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Clementine - 609 vues J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive et le père biologique dispose d'un droit de visite et d'hébergement progressif. rien dans le jugement ne mentionne ce qui doit etre mis en place concernant sa... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Pour demander au tribunal d’échelonner une dette sur 24 mois faute d’accords avec le huissier est-ce que c’est l’article 1343-5 du code civil ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bonus assurance Posée par Kaf, il y a 3 semaines dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kaf - 662 vues J’ai été désigné conducteur secondaire sur le contrat d’assurance mes bonus ete 0.75 durant cette période, j’ai régulièrement conduit le véhicule assuré, sans avoir causé d’accident responsable. suite à la modification de contrat... Consulter la réponse deBELIGHA |
J ai une dette datant de 2021 aujourd'hui hui cette dette a été rachetée le huissier a bloqué l immatriculation de mon véhicule avant d essayé de me le saisir mais n a pas pu pour motif il y a une clause de sécurité sur mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Parent d’enfant français Posée par MOMO1984@@, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 333 vues J’ai effectué une première demande parent d’enfant français sur anef et mon dossier a été complet, j’ai même fait la prise d’empreinte à la préfecture quelque temps après la préfecture me demande un complément de dossier l’avis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Procédure pour non paiement d’une alternante Posée par Tatiana, il y a 3 semaines dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tatiana - 492 vues J’ai été employée pendant 4 mois par une directrice d’une association qui ne m’a jamais payé. l’association a été radiée peu après mon embauche sans que je le sache. j’ai contacté le liquidateur qui m’a dit qu’il n’était plus en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Construction mitoyenne Posée par jack sept, il y a 3 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 456 vues Je souhaitait savoir quels sont les droits concernant une construction en mitoyenneté, la maison du voisin construite dans les années 70/80 est (apres bornage) est a 10 cm de son bornage , ne voulant pas ceder ses 10 cm puis je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Question concernant mon changement de statut et fin probable de période Posée par Oussama CHAFI, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 381 vues Je possède actuellement un titre de séjour "recherche d'emploi et création d'entreprise". j'ai trouvé un cdi que j'ai commencé le 23/06/2025 et j'ai un rendez-vous à la préfecture le 27/08/2025 pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Non respect de son bracelet électronique pour aller travailler Posée par Chriss, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 359 vues Mon conjoint porte un bracelet électronique dans le cadre d’une mesure judiciaire. il lui reste 5 mois et demi. il est allé travailler sans avoir obtenu d’autorisation préalable, il fallais l'avis du procureur mais le délai... Consulter la réponse deBELIGHA |
Plainte transmise à un autre commissariat : légalité et procédure Posée par Ryssem, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 522 vues J'ai reçu une relance par téléphone depuis un commissariat différent de celui où j'ai déposé plainte. est-ce normal et si oui, pourquoi ? on m'a demandé de fournir des captures d'écran en lien avec le motif de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Procedure et frais de procédure suite à un partage bloqué Posée par bambou, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 664 vues Quelle est la démarche à suivre pour un partage bloqué, l'assignation en justice serait à demander par moi même?? puisque c'est mon frère qui s'attarde, auprès d'un avocat? est ce qu'il faut commencer par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de port d'arme Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 320 vues J'habite en hlm dans un quartier dans lequel il y a souvent des problèmes et avant j'habitais en centre ville avec un bailleur particulier mais j'ai dû partir du logement car la propriétaire reprenait son logement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Convention de mise à disposition de local professionnel Posée par Bachus74!, il y a 3 semaines dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 668 vues J'ai signé une convention de mise à disposition d'un local professionnel pour une durée indéterminée. est-ce que les propriétaires peuvent résilier comme il n'y a pas de clause notifiée ? comment cela se passe... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de naturalisation et/ou carte de 10 ans algérien Posée par Hélène, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hélène - 413 vues Je suis doctorante en 3eme année, je suis sous statut étudiant, je suis algérienne. arrivée en france en septembre 2023. - j'ai travaillé en tant que grade d'enfant . (at obtenue) - j'ai travaillé à l'éducation... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Autorisation de voyage par la préfecture Posée par Ganesha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 345 vues Est ce qu'un ressortissant tunisien peut partir en voyage en tunisie et surtout revenir en france avec un récépissé et une autorisation de voyage de la prefecture .le ressortissant a peur d'etre r bloqué par la douane en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Voiture brûlée Posée par You74, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par You74 - 343 vues Je reviens ici voilà suite au vole de voiture et été retrouvé brûler la gendarmerie m’a interrogé mais il mon re convoqué aujourd’hui mais en audition libre pas de garde à vu j’ai donc pas demandé avocat vu que pour moi je n’est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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