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Demande de autorisation du travail
Posée par Brahim11, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Brahim11 - 581 vues

Mon nouveau employeur a déposé un demande de autorisation du travail le 25 mars 2025. sachons que mon visa long séjour titre salarié expire le 30 juillet 2025. j’ai déposé un demande de rénovation de titre de séjour. la préfecture...

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BELIGHA
 
Régularisation d'un titre de séjour étudiant
Posée par Mianou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mianou - 498 vues

J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour en 2023 puis en 2024 mais le préfet n'a pas répondu. j'ai quand même continué mes études et ai obtenu un diplôme en bts cette année?, je compte poursuivre...

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BELIGHA
 
Problème de déblocage des fonds pour un écoptz
Posée par juju57, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par juju57 - 627 vues

Je sollicite de votre part un conseil juridique portant sur le droit des contrats. résumé des faits : je viens de contracter auprès de ma banque un écoptz pour changer de système de chauffage (pompe à chaleur + ballon...

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BELIGHA
 
Prime 13ème mois
Posée par Foued, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Foued - 627 vues

J ai signé un cdi au mois de février dans une entreprise j ai vu que dans mon contrat de travail il n'y a pas inscrit de prime de 13ème mois mes par contre quand j ai rentré le numéro de siret de l entreprise j ai été dans...

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BELIGHA
 
Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat,
Posée par hamaminouara, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines - 1089 vues

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à...

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BELIGHA
 
Recours au tribunal administratif
Posée par Samarloulou1234., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 493 vues

Avant marriage j ai deux oqtf ,après la 3 eme demande j ai fait une demande conjointe français mais le préfet de saône loire il a refusé la demande j ai fait un recours à dijon pour cette demande malgré le juge on lui dit bien que...

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BELIGHA
 
Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat,
Posée par hamaminouara, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines - 1066 vues

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à...

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BELIGHA
 
Contrat d’apprentissage et l’attestation de prolongation d’instruction
Posée par Florence, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 518 vues

S’il vous plaît. je suis dans une situation un peu délicate et confuse. je suis une étudiante étrangère. je dois commencer mon contrat d’apprentissage début du mois de septembre , mais mon employeur refuse de signer malgré que je...

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BELIGHA
 
Passage du titre recherche d’emploi/entreprise au passeport talent – salarié qua
Posée par taha_s, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 464 vues

Je réside actuellement à grenoble (isère) et je détiens un titre de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. je souhaite désormais déposer une demande de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié...

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BELIGHA
 
Absence attestation employeur
Posée par Nattao, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 428 vues

Mon employeur public n'a pas fourni l'attestation employeur à la suite de mon licenciement pour mise en retraite par voie d'invalidité. j'ai eu connaissance de ce droit du travail 18 mois après la fin de mon...

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BELIGHA
 
Dessaisissement
Posée par Gaetan758, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gaetan758 - 474 vues

Je souhaite dessaisir mon conseil sur une affaire de bail immobilier mais celui-ci m’indique que je devrais quand même payé ses honoraires prévus dans la convention à hauteur de 2200€ alors qu’il me demande 3000€ pour l’affaire...

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BELIGHA
 
Renouvellement et formation à distance
Posée par Diarra, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Diarra - 714 vues

Dans ma recherche d'une iej qui a débuté les inscriptions, j’ai trouvé celle de paris 8. toutefois les cours s’y font à distance. cela poserait-il problème pour la préfecture dans le cadre de mon renouvellement de titre de...

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Maître Assesso
 
Refus de mon fils 17 et demi d'aller chez son père
Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par RGPD - 618 vues

Mon fils a 17ans et demi ,et depuis le mois de juin il.est chez moi ,il a envoyé un message a son pere qu'il ne voulait plu aller chez lui ,il m'a dit ses raisons qu'il était traumatisé,vu qu'il gueulait tout le...

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BELIGHA
 
48si
Posée par Assy, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 686 vues

J'ai eu un capital de point à 0 le 13.08 j'ai passé mon stage le 22.08 et 23.08 cependant je vois sur mon rii que je courrier 48si à été envoyé le 21.08. je l'ai à ce jour pas réceptionné de plus il n'est pas encore pris en charge...

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BELIGHA
 
Authorité parental exclusive
Posée par Clementine, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Clementine - 609 vues

J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive et le père biologique dispose d'un droit de visite et d'hébergement progressif. rien dans le jugement ne mentionne ce qui doit etre mis en place concernant sa...

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Maître Assesso
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 351 vues

Pour demander au tribunal d’échelonner une dette sur 24 mois faute d’accords avec le huissier est-ce que c’est l’article 1343-5 du code civil ?...

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BELIGHA
 
Bonus assurance
Posée par Kaf, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kaf - 662 vues

J’ai été désigné conducteur secondaire sur le contrat d’assurance mes bonus ete 0.75 durant cette période, j’ai régulièrement conduit le véhicule assuré, sans avoir causé d’accident responsable. suite à la modification de contrat...

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BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 314 vues

J ai une dette datant de 2021 aujourd'hui hui cette dette a été rachetée le huissier a bloqué l immatriculation de mon véhicule avant d essayé de me le saisir mais n a pas pu pour motif il y a une clause de sécurité sur mon...

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BELIGHA
 
Parent d’enfant français
Posée par MOMO1984@@, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 333 vues

J’ai effectué une première demande parent d’enfant français sur anef et mon dossier a été complet, j’ai même fait la prise d’empreinte à la préfecture quelque temps après la préfecture me demande un complément de dossier l’avis...

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BELIGHA
 
Procédure pour non paiement d’une alternante
Posée par Tatiana, il y a 3 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tatiana - 492 vues

J’ai été employée pendant 4 mois par une directrice d’une association qui ne m’a jamais payé. l’association a été radiée peu après mon embauche sans que je le sache. j’ai contacté le liquidateur qui m’a dit qu’il n’était plus en...

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BELIGHA
 
Construction mitoyenne
Posée par jack sept, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 456 vues

Je souhaitait savoir quels sont les droits concernant une construction en mitoyenneté, la maison du voisin construite dans les années 70/80 est (apres bornage) est a 10 cm de son bornage , ne voulant pas ceder ses 10 cm puis je...

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BELIGHA
 
Question concernant mon changement de statut et fin probable de période
Posée par Oussama CHAFI, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 381 vues

Je possède actuellement un titre de séjour "recherche d'emploi et création d'entreprise". j'ai trouvé un cdi que j'ai commencé le 23/06/2025 et j'ai un rendez-vous à la préfecture le 27/08/2025 pour...

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BELIGHA
 
Non respect de son bracelet électronique pour aller travailler
Posée par Chriss, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 359 vues

Mon conjoint porte un bracelet électronique dans le cadre d’une mesure judiciaire. il lui reste 5 mois et demi. il est allé travailler sans avoir obtenu d’autorisation préalable, il fallais l'avis du procureur mais le délai...

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BELIGHA
 
Plainte transmise à un autre commissariat : légalité et procédure
Posée par Ryssem, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 522 vues

J'ai reçu une relance par téléphone depuis un commissariat différent de celui où j'ai déposé plainte. est-ce normal et si oui, pourquoi ? on m'a demandé de fournir des captures d'écran en lien avec le motif de...

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Maître TANGALAKIS
 
Procedure et frais de procédure suite à un partage bloqué
Posée par bambou, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 664 vues

Quelle est la démarche à suivre pour un partage bloqué, l'assignation en justice serait à demander par moi même?? puisque c'est mon frère qui s'attarde, auprès d'un avocat? est ce qu'il faut commencer par...

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BELIGHA
 
Demande de port d'arme
Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 320 vues

J'habite en hlm dans un quartier dans lequel il y a souvent des problèmes et avant j'habitais en centre ville avec un bailleur particulier mais j'ai dû partir du logement car la propriétaire reprenait son logement...

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BELIGHA
 
Convention de mise à disposition de local professionnel
Posée par Bachus74!, il y a 3 semaines dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 668 vues

J'ai signé une convention de mise à disposition d'un local professionnel pour une durée indéterminée. est-ce que les propriétaires peuvent résilier comme il n'y a pas de clause notifiée ? comment cela se passe...

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BELIGHA
 
Demande de naturalisation et/ou carte de 10 ans algérien
Posée par Hélène, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hélène - 413 vues

Je suis doctorante en 3eme année, je suis sous statut étudiant, je suis algérienne. arrivée en france en septembre 2023. - j'ai travaillé en tant que grade d'enfant . (at obtenue) - j'ai travaillé à l'éducation...

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Maître Assesso
 
Autorisation de voyage par la préfecture
Posée par Ganesha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 345 vues

Est ce qu'un ressortissant tunisien peut partir en voyage en tunisie et surtout revenir en france avec un récépissé et une autorisation de voyage de la prefecture .le ressortissant a peur d'etre r bloqué par la douane en...

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BELIGHA
 
Voiture brûlée
Posée par You74, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par You74 - 343 vues

Je reviens ici voilà suite au vole de voiture et été retrouvé brûler la gendarmerie m’a interrogé mais il mon re convoqué aujourd’hui mais en audition libre pas de garde à vu j’ai donc pas demandé avocat vu que pour moi je n’est...

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Maître PETSOKO
 
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