Cir - diplome français Posée par Lou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lou - 374 vues Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une attestation de dispense du cir par l'ofii quand on a un diplôme universitaire français? et combien de temps ça prend il?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 281 vues J’ai contesté un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation pour le motif de propriété et la mise en place de l’article 1343-5 du code civil n’ayant pas trouvé d’arrangement avec le huissier. le tribunal m’a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de voyage Posée par Hi, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 380 vues Madame monsieur, je suis réfugié protection subsidiaire carte 10 ans résidence j'ai demande de renouvellement titre voyage mon question est-ce que la préfecture peut refuser ou peut retarder mon titre de voyage à cause de sous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Prime 13ème mois Posée par Demdem, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 423 vues Je suis en cdi depuis février sur mon contrat de travail la prime d emploi n'ai pas inscrite mes par contre sur la convention collective de l entreprise voici ce qu'il y a en revanche, ne sont pas comprises dans la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas motivé et un appel téléphonique au service crédit n'a pas eu plus de succès:... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Autorisation de travail Posée par MarieKab, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MarieKab - 330 vues L'entreprise pour laquelle je travaille a demandé une autorisation de travail pour moi le 05 août 2025. cependant, j'ai un titre de séjour "aps" qui me permet de travailler sans autorisation de travail... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Étant de nationalité de marocaine, j’ai déposé ma demande de naturalisation il y a près de 18 mois. je me retrouve bloqué car ils me demandent un complément de dossier en indiquant que la copie intégrale de l’acte de naissance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pension alimentaire Posée par Queeny, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 434 vues J'ai eu une décision de jaf il y a 1 mois en ma défaveur. je doit m'acquitter d'une pension alimentaire. cependant la décision indique : dit que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voici une question que tu pourrais poser à un avocat : " , j'ai un document de circulation mineure qui expire en janvier 2026, juste avant mes 19 ans. je souhaite demander un premier titre de séjour à la préfecture de dijon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Visa humanitaire suisse Posée par Bass, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 439 vues Pour un visa humanitaire dans le cas de la suisse , est-il possible de déposer la demande de visa sans réservation d'hôtel et sans justificatif d'hébergement ? aussi est-il possible de savoir si la demande à une chance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Etat date Posée par Ticlo, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 418 vues J aurai besoin de savoir si les travaux en cours ainsi que les appels de fonds que nous avons réglé ainsi que les demandes de subventions accordees devraient figurer sur l etat date remis par le syndic au moment de la vente? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de sejour Posée par Ash, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ash - 344 vues Je suis en lycee et j'ai un titre de sejour travailleur temporaire grace a l'ase. j'ai aussi un cdi etudiant de 4 heures par semaine. pour le premier renouvelement est ce que j'aurai un titre etudiant ou... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Refus de succession Posée par PierreM, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par PierreM - 546 vues Ma conjointe a perdu son papa il y a peu et aimerait savoir ce qu'elle doit faire pour ne rien recevoir de la succession, elle aimerait la refuser. cordialement pierre m... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon fils dont j’ai la charge, est encore en étude pour l’instant mais sur le jugement il est indiqué que la pension est due tant qu’il ne peut pas s’assumer seul financièrement(emploi rémunéré permettant de subvenir à ses besoins)... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jaf Posée par Amine, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 354 vues Est ce que je peux saisir le jaf sans avocat en attendant mon aide juridictionnelle. si oui , comment procéder ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Inscription scolaire Posée par Amine, il y a 3 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 426 vues Mon épouse na pas rejoint le domicile conjugal depuis son retour de vacances , elle s'est installé chez ses parents dans le (93:)avec nos deux enfants 3 et 5 ans sans m'en avertir . le foyer est dans le (77) ,nous avons... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Préavis Posée par Mimi27, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 331 vues Je quitte mon logement en location, je fais un préavis de 1 mois. mon bailleur a reçu le congé le 13 août après l'avoir reprogrammer 2 fois, pour le 6 et le 9 aout , mais qu' elle a décalé et refusé par la poste, du coup... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Recouvrement huissier Posée par Brian, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 semaines - 652 vues J'ai reçu un mail d'un huissier pour une dette non régularisée. nous avons mis en place un échéancier mais j'ai omis de lui demander si il avait un titre exécutoire et s'il était encore valable, mes questions :... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Subventions Posée par Ticlo, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 345 vues Nous avons paye les travaux d isolation extérieure de l immeuble en copropriete de notre mère apres son décès puis vendu l appartement en accord devant notaire pour que les subventions qui avaient été accordées à notre mère nous... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis une algerienne j'ai un titre de sejour de 10 ans jai passe 3 ans a l'étranger .. je suis toujours en algerie je compte rentrer esque je serai refoulé a la paf en france après avoir passé plus de 3 ans .si cest le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Déménagement Posée par ptiteaud, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 350 vues Je suis actuellement propriétaire d'une maison avec mon conjoint. je pars dans une autre région le temps que notre maison puisse se vendre, je serai logée à titre gratuit mais mon conjoint reste dans notre maison le temps de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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BELIGHA |
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Il y a trois ans , pour un local commercial, j’ai payé un droit de bail pour une cessation de droit au bail à l’ancien locataire. il m’a dupée en me faisant croire que moi aussi je pourrai récupérer cet argent sur le prochain... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai fait un dossier dalo , au bout de 7 mois d'attente j'ai envoyé un courrier au tribunal administratif pour mise en injonction car je n'ai eu aucune proposition de logement .au bout de 14 mois d'ettente... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de séjour étudiant Posée par Dio, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 587 vues Mon titre de séjour étudiant a expiré le 7 février 2025. la préfecture m’a délivré un premier récépissé de 3 mois, puis un second, également de 3 mois, qui est actuellement valable jusqu’au 3 novembre 2025. la préfecture m’a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon fils de 21 ans est parti vivre avec sa copine dans un autre département, il avait trouvé un employeur pour effectuer la suite de son apprentissage (3eme annee) sa copine travaillait également mais depuis mars 2025 ils se sont... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis titulaire du un titre de séjour salarié qui expire le 3 octobre 2025 , j'ai déposé ma demande de renouvellement le 18 aout 2025, sur le site démarches simplifiées, j'ai reçue l'accusé de réception et mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais connaître la réputation de me mourmanne je dois bientôt avoir un entretien avec elle.en vous remerciant bien cordialement anita lajarrige... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous passons devant le jaf en février 2026. il a verser aléatoirement quelques mois une pension de 150euros par moi pour nos 2 enfants. il touche 4100euros par mois. ces derniers temps et avec la rentrée qui arrive il achete des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Juge des enfants Posée par Titine B, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 389 vues J'ai mon fils qui a été arrêté avec du cannabis y'a 6 mois et gav suivi d'une convocation devant le juge des enfants pour reconnaissance préalable de culpabilité avec mesure d'accompagnement par un éducateur. il... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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